FRAUDE DANS L'EXÉCUTION DES TRAITÉS

SOMMAIRE

73» Division du sujet.

72. Si le dol parvient souvent à surprendre aux hommes trop confiants des traités préjudiciables, plus souvent encore la fraude trouve dans les traités les plus sagement conçus, l'occasion de se jouer des espérances de ceux qui les ont souscrits. Comme elle sait varier ses artifices suivant les occurrences, nous la suivrons successivement dans l'exécution des principales conventions.

Ainsi nous consacrerons. un chapitre particulier aux fraudes ,

1^. Dans le mariage ,

^o. Dans l'acquit des dettes ,

3°. Dans les ventes et échanges,

4°. Dans les donations,

5®. Dans les louages ,

6<>. Dans l'usufruit,