Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 13 h 15 (53 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Chafitae I. Simulation de la date dans les acties privés . 1 3 •…
Plan de lecture : 53 quarts d'heure, soit 53 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- DES SECTIONS , CHAPITRES, ARTICLES15 min
- Chapitre I15 min
- Chapitre IV15 min
- FAUTES A CORRIGER15 min
- I. Définition de la fraude, a. Division principale15 min
- GENRES DE FRAUDE15 min
- Sentiment de Pothier30 min
- SIMULATION DANS LES PERSONNAGES QUI FIGURENT AUX CONTRATS15 min
- Nulle preuve contraire ne peut être admise15 min
- Fideicommis partiel45 min
- La présomption résultante de la détention de la clMIse15 min
- Maxime sur tout applicable aux obligations qui ne sont15 min
- Missions mystérieuses15 min
- II30 min
- Dommages et intérêts. — Contrainte par corps15 min
- II* cas d'exception30 min
- Successeurs ayant des droits personnels15 min
- Pourvu qu'ils ajent été de bonne foi15 min
- La collusion peut être prouvée par témoins15 min
- Deux exceptions modifient cette règle15 min
- FRAUDE DANS L'EXÉCUTION DES TRAITÉS15 min
- Subdiyision15 min
- La contrainte par corps peut être prononcée15 min
- II15 min
- La preuve contraire n'est plas admissible15 min
- Temps utile pour former Faction30 min
- Subdivision15 min
- II. i15 min
- Le scandale du mari cessant, ne fait pas toujours15 min
- II- i15 min
- Les torts du mari ne font pas obstacle à sa demande en15 min
- II. i15 min
- Notions préliminaires15 min
- Enfants conçus et nés pendant le mariage15 min
- Troisième cas d'exception : enfant non yiable15 min
- Exemples de l'excès de cette jurisprudence15 min
- Effet de la séparation de corps1 h 00
- II15 min
- II15 min
- Lorsque l'enfant a été inscrit sous le nom15 min
- TROISIÈME DISTINCTION15 min
- II15 min
- CRÉANCIERS15 min
- Exception, — Simple exercice des droits du débi15 min
- Preuves de fraude contre les tiers30 min
- Contrainte par corps15 min
- II15 min
- Effets de cette action, subdivision15 min
- DISTINCTION I45 min
- Exemple remarquable de présomptions suffisantes15 min
- Cette exception, comme le principe qu'elle15 min
- Lorsque la saisie-^rrêt n'a pour objet30 min
- Pour en imposer aux créanciers sur le15 min
- La parenté ou l'intimité du débiteur avec le locataire15 min
- Les créanciers ne sont pas moins exposés30 min
- CHAPITRE III15 min
- Evictions de iacquéreur provenant de la fraude du15 min
- Altération du gage15 min
- Division15 min
- Légitimation de Tenfant d*autrui15 min
- LOUAGE15 min
- Abus de L'usufruit à Fégard de cer^ins meubles15 min
- Deuxième règle : Quelque grave que soit30 min
- Les associés sont entr*euz respectivement mandataires15 min
- Il perd le bénéfice d'inventaire15 min
- Minorité n'afiiranchit pas de l'action15 min
- II15 min
- Même à l'égard des tiers30 min
- Rétrocession après les offres15 min
- Le débiteur est également admis à prou15 min
- CONTENUES DANS CE VOLUME15 min
- DF,S MATIERES15 min
Du même auteur
Tous les livres de M. (Olivier-Jacques) Chardon
Dans le même rayon
Idées et philosophie
De la démocratie en Amérique
Alexis de Tocqueville · 26 h 15
Idées et philosophie
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot · 1 h 30
Idées et philosophie
La Fable des abeilles
Bernard Mandeville · 21 h 45
Idées et philosophie
De la brièveté de la vie
Sénèque · 1 h 00
Idées et philosophie
De la division du travail social
Émile Durkheim · 11 h 30
Idées et philosophie
Paris, capitale du dix-neuvième siècle
Walter Benjamin · 30 min
Idées et philosophie
Discours de la servitude volontaire
Étienne de La Boétie · 4 h 15
Idées et philosophie
À propos du divorce
Guy de Maupassant · 15 min
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
