I. Définition de la fraude, a. Division principale

I • il ous avons déjà défini la fraude : l'art perfide de braver les lois , avec l'apparence de la soumission; de violer les traités , en paraissant les exécuter; et de tromper, par l'extérieur des actes ou des faits, sinon ceux qu'on dépouille, au II. I.

moins les tribunaux dont ils pourraient invoquer la puissance.

La fraude a presque toujours le dol pour conseil et pour auxiliaire ; mais moins hardie , elle agit différemment. Le dol s^attache a la personne même, dont il convoite, en tout ou en partie, la fortune; et par les illusions dont il la séduit, il Pa fait coopérer à sa spoliation. C'est dans l'ombre^ au contraire, et presque toujours à l'insçu de sa victime , que la fraude ourdit ses trames. Dans ce dernier cas, la défiance la plus active ne peut garantir dcses embûches, tandis qu'une exacte vigilance peut prémunir contre les aggressîons du dol. Quelquefois cependant le coupable de fraude, trafiquant des passions ou de l'infortune de celui qu'il ruine, parvient à s'en faire aider, pour dérober aux magistrats le secret de ses exactions.»

2. Désirant indiquer tous les moyens qui peuvent faire obtenir justice de ces diverses iniquités, et les présenter avec méthode , nous réunirons dans une première section les règles générales et communes à tous les genres de fraude ; Dans la seconde, nous verrons comment elle sait tromper dans l'exécution des conventions ;

Dans la troisième , comment dans des libéralités injustes ou immorales , elle essaie de franchir les barrières établies ; Et dans la quatrième, comment elle infecte les

conventions et les libéralités de causes ou dç conditions illicites.