‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commercialeChapitre 72 sur 72 · DF,S MATIERES · texte numérisé non relu

DF,S MATIERES

Hypothèque. — Dégradation.

Ignprance de la fille dotée. — Fraude.

— du fils du débiteur.

— du gendre.

— du mari.

Impossibilité physique. — Paternité.

— N'est que réaûve.

— morale. — Séparation de corps.

Impuissance. — Paternité.

Inaction du mandataire.

Infidélité du mandataire. ^

Ipsplvabilité feinte.

Institution contractuelle.

Interposition de personne.

— dans les libârali|j|39.

— dans autres actes. 7 1 .

Interrogatoire. — Eâf^ 4» refus de le subir.

Jugements. — Fraude.

Libéralités frauduleuses du débiteur. 370.

Lieux de la naissance, -r- Paternité.

Livraison frauduleuse.

Livres des marchands.

IVfaison commune. — Adultère.

Mandataire. — Fraude.

Mandat. — Tiers.

Man* — Adultère.

— Biens de la femme.

— Communauté.

Mariage. — Fraude.

Maternité. — fr^^yef

Mesures préservatriceSt -r- Fraude des débiteurs.

Mineur. — Recelé.

N^;ligence grave. — Mandat.

Obligations feintes.

Ouverture de Êiillite.

Paiement anticipé. — Fi^i)lite.

6i6 TABLE

Pasftif simulé.

Peines de Tadultère.

— du recelé.

Possession d'état. — Filiation.

Pouvoir du mari. — Biens de la Femme.

— Communauté.

Prescription. — Action révocatoire.

— Adultère.

ai 8.

— Insolvabilité feinte.

— Recelé.

Présomption de légitimité. — En^t.

— de paternité.

Présomptions. — Fidéicommis.

— l^ales. — Fraude.

— simples. — Fraudes des débi-

teurs. 369.

— sufiBsantes. — Créanciers.

4ai. 485.

Preuve par témoins. — Acquéreurs.

— Fraude à la loi.

— Fraude des débiteurs.

— Mandat.

— Transports de droits.

Privil^e du locateur.

— du trésor public.

Provision alimentaire. — Enfant.

Recelé.

Recèlement de l'enfant. — Paternité.

3ai.

Réconciliation. — Adultère.

ai 8.

Renaissance de dette éteinte.

Renonciation à succession en firaude des créanciers.

— avec indemnité.

Rente viagère. — Fraude.

Rétention de testament.

Révocation de donation par survenance d'enfant.

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