CONTENUES DANS CE VOLUME
/IBSENCE de la femme mariée. — Paternité. P^c 273
Abus du pouvoir marital. 169
Abus d'usufiruit. 538
— de l'usufiruit paternel. 545 Aoceptation de la communauté réupdiée par la débitrice. 4^7 — de la succession répudiée par le débiteur. 259. 449
Action en firaude. 102
— des contractants. io4
— des cr^nciers contre leurs débiteurs. 379
— des tiers ou contre eux. ia8. 387 Action révocatoire des créanciers. 387 Action en recelé. 34o. 344- ^74 Adultère. — Action publique. 187
— De la femme. 217
— Du mari. 199
— Incestueux. ao8
— Prescription. 193 Aliments. — Enfant. 35a Associés. — Mandataires. 563 Aveu de la mère. — Paternité. 337 Ayant-cause. i3 Bail frauduleux. — Débiteur. iG^. 46t
6ii ^ TABLE
— Mari. i84-
— Usufruitier. 3a4. 568.
Bénéfice d'inventaire. — Recelé. StiS. 670. Captivité. — Paternité. 286.
Chetel frauduleux. 3i4. 532.
Chose d'autrui vendue. 5o3.
Collusion dans les jugements. i4^. /^S* Commencement de preuve par écrit. — Fraude. 117.
— Paternité. SSg.
Complice. — Adultère. 28 1. 287.
— Recèle. 58o.
— Soustraction entre époux. i58.
Concours de deux acquéreurs. 5o3.
Concubine. — Adultère. 199.
Connivence du mari. — Adultère. 225.
Contrainte par corps. — Epoux. i6i .
— Fraude. 102. 383
Contre lettre. 112.
Conversion de l'usufruit. — Abus. 543*
Date simulée. * 12.
Débiteur. — Fraude. 358.
Déchéance d'usufruit. 820. 543.
— d'usufruit paternel. 5i 5.
Déconfiture. 191- 216. 36i. 388.
Découverte de la fraude. — Paternité. , 335.
— Subrogation. 607.
Dé&ut de reprœentation des livres de commerce. 427»
D^adation de l'inmieuble hypothéqué. 38 1.
— de l'immeuble vendu et non livré. 499-
Délai de l'action révocatoire des créanciers à l'égard des
immeubles. 4^3.
Désaveu de l'enfant par le mari. 240. 263.
— par ses héritiers. 268.
Détresse notoire du deliiteur. 878.
Dettes éteinies qui reparaissent. ^^Bg,
Dissimulation de l'actif du débiteur. 44o-
DES MAIIF.RRS.
Dommages et intérêts. — Fraude. .
5oi.
Dommage futur.
Donnation de biens présents et à venir.
— r par contrat de mariage.
— Survenance d'enfant.
Pot du débiteur à sa ûlle.
— à son fils.
Droits litigieux, — Subrogation.
Droits successif. — Subrogation.
Jbid.
Effets de la fraude à l'égard des contractants.
— de leurs successeurs.
— des tiers.
filoignement. — Paternité.
Emprisonnement de la femme. — Paternité.
— Du mari.
Enfant adultérin.
'— caché au mari.
— conçu ayant le mariage.
— conçu et né pendant le mariage.
— né depuis le mariage.
r— non viable.
— présumé illés^itime.
— présumé légitime.
Epoux. — fraude.
Erreur. — Adultère.
Eviction. — Fraude.
5oo.
Faillite.
Faute grave. — Mandataire
Femme. — Adultère.
— Communauté.
Fidéicommis tacite.
— indirect.
— : partiel.
Filiation. — Possession d'état.
— Qui peut la contester.
Flagrant délit. — Adultère.
6i4 TABLE
FencfioDS publiques. — Paternité. i€4- ^83. a86.
Ferçat. — Paternité. 284.
Fraude. — Définition. i .
— A l'égard des tiers. i aS.
— dans les affections. •— Epoux. i56.
— dans les contrats. io3.
— dans les louages. 5^8.
— dans les conventions de mariage. i la.
— dans les intérêts. — Epoux. 157.
— dans l'exécution des donations. 5i i .
— dans l'exécution des traités. i55.
— dans l'exécution des contrats de vente. 49^*
— dans les jugements. i35.
— dans le mariage. i56.
— dans les mandats. 582.
— dans les partages. 566.
— dans les sociétés. 563.
— dans les transports de droits SQOoessi& ou fîtigieux. Rid.
— dans l'usufruit. 538.
— de la femme dans les intérêts communs. , io5.
— — dans les affections. 217.
— des débiteurs envers leurs crâuiders. 358.
— des époux dans les intérêts communs. 157.
— des héritiers du donateur. 525.
— de l'acquéreur. 5 10.
— du donateur. 5i i .
— du locataire. 53 1 .
— du locateur. 3 10. 528.
— du mari dans les intérêts communs. 169.
— — dans les ajSections. i99'
— du tiers saisi. 44' •
— du vendeur. 49^-
— présumée. 12. 33. 388.
Garantie. 5oo.
Héritiers. — Désaveu de paternité. 268.
Héritiers du donateur. — Fraude. 525.
