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56. Le dol ne donne pas seulement i celui qui en a été victime , une action pour en faire disparaître les fatales conséquences ; il en résulte aussi une exception , qu’il peut opposer à l’exécution du titre que la ruse à su lui surprendre. Cette exception peut être considérée à la forme et an fond.

A la forme, elle est du nombre de celles appelées pdrem^toirer , parce qu’elles suspendent l’effet du titre qu’elles attaquent, nonobstant la règle générale qui veut que l’exécution soit due au titre. Dans ce cas surtout , la justice ne peut pas souffrir que , même par provision , on consomme un traité qu’une des parties articule n’être que le résultat d’un odieux stratagème.

Cette question s’est présentée devant la cour d’Angers. Dubois avait assigné Cador devant le tribunal de coounerce du Mans,