CHAPITRE III

SOL L’KXteVTIOS BU TlAITtf.

108. Cotte espèce (U doleot commise lie trois manières s on en nient le fa)t même de robligalion ;

Ou en se prétendaet dispeosé de l’exécuter I

Ou en l’exécutant , mais frauduleuse* ment.

S !•'. — DÉsêcSTIOX rMaCDCLEt'SE.

SOMMAIRE

10^. Cas (MS elU peut Avoir lieu.— i lO. Preuve vocile

iDadmlMible. — 111. Excrptioos et motliCcalionc.

109. La mauyaise foi ne trouve l'occasion d'user de ce moyen qu’à la suite des négociations faites sans écrit.

Telles sont les promesses verbales qui , par fois, accompagnent les actes, et doivent donner à leurs ellels un résultat contraire à celui que l’acte exprime ;

Les libérations sans quittance , quoiqu’il existe une obligation littérale;

Les dépêts volontaires, les prêts et toutes les autres conventions dans lesquelles un des intéressés s’abandonne à la foi de l’autre.

Si ce dol , pour lequel le coupable n’a besoin ni de ruse ni d’adresse, mais seulement d'étouffer le cri de sa conscience, et de nier la vérité , est le plus facile à commettre , comme il est également le plus facile à prévenir , la loi est beaucoup moins favorable envers celui <|ui , dupe d'une trop aveugle confiance , vient ensuite réclamer le secours des tribunaux.

110. Cette imprévoyance, d’ailleurs, est si opposée à l'esprit d'intérêt et de défiance qui anime le commun des hommes , qn'elle inspire naturellement aux juges la crainte que celui qui se plaint , ne veuille , à l'aide d'un dol imaginaire , en commettre un plus réel. Sur toutes les allégations de ce genre , dès qu’il est démontré qu’on a pu se procurer la preuve par écrit, du fait articulé , toute autre preuve par témoins

ou par présomptions , doit donc être rejetée ; et le principe i que la déclaratioa dn défendeur doit faire la loi de la cause, reste dans toute sa force.

111. Cependant cette règle générale est susceptible de diverses exceptions et modifications , à la faveur desquelles le dol peut encore être réprimé. Et comme le but principal de ce traité est de signaler toutes les ressources offertes , par la législation , contre ce fléau , nous allons examiner celles qui , dans ce cas , peuvent être utilement employées.

La prohibition de la preuve testimoniale cesse ,

1° S'il s’agit d’nne valeur n’excédant pat 150 fr.

5° Si la convention a été nécessitée par une force majeure;

ô° Lorsqu’il y a un commencement de preuve par écrit ;

A" Quand la traité eat commercial.

Noua verront dans un cinquième article jutqu’oè doit s’étendre la prohibition.

Noua traiterons, dans le sixième, de l’aveu judiciaire.

Kl dans le septième , du serment , dernière ressource , quand toutes les autres manquent.

ASTICLI I*''. TALICa If’xXCtDAST VAS IJO ri.

SOMMime,

IIS. Première esceplioo. — 1 13. Vente verb.Ied'ia»meubles.-.! t^. Benxl loyer.— 1 15. Paiemeat seaa êcril.

113. Le code civil, ayant établi , dana les articles 1341 et suivant, des règlea claires et nombreuses sur les cas dans lesquels la preuve p.vr témoins est on n’est pas admissible, il reste, sur cette partie du droit, peu d'occasions aux subtilités qui, auparavant , étaient très multipliées. Cependant deux questions sont encore par fois agitées.