Cette exception 1 la prohibition de

la preuve vocale , est la plus imporlanio à examiner, parce qu'elle embrasse presque tou* le* cas oà il faut déconcerter le dol.

L'article 1347 du code a tari la source d’uD graud nombre de dimculté* , en dé- Gnissaut le commencement de preuve par écrit ) • Tout acte par écrit qui est émané • de celui contre lequel la demande est « formée, ou de celui qu'il représente, et « qui rend vraisemblable le fait allégué, s

118. Ainsi deux conditions seulement sont exigées : il faut qno l’écrit provienne de celui qu’ou vent convaincre de déloyauté , on de son auteur , et tout ee qu’exige la loi , c’est qu’il en résulte la vraisemblance du fait reproché. Mais , à quel signe reconnailra-l-ou qne eette vraisemblauce est produite par l'écrit représeuté ? c'est un des points abandonnés à la conscience du magistral j les aulenrs n’ont pu donner que des exemples; on les trouve partienlièrement dan* le Traité de la preuve ie Boicaan, les additions de Danty sur ee traité , et celui de Pothier tnr les obligations. Tous rapportent, d’après Chassanée , on arrêt qui admit la preuve d’on dépdt, à la faveur d’une lettre, dans laquelle uii particulier écrirait an récla- DSOt ; Je vous satisferai de ee que vents savts.

Suivant eux on devrait obtenir le même avantage d’un billet écrit de la main du débiteur, qui, quoique non signé de Ini , se trouverait en la possessson du créancier;

D'une quittance éorile , et non signée do créancier, qni se trouverait tu pouvoir du débiteur;

D’une lettre par laquelle on demanderait un envoi d’argent par le porteur ;

D’une délégation faite an proGt d’nn tiers, sans cependant qu’il y soit littéralement désigné comme créancier ;

D’une lettre exprimant la vente d’nn héritage , dont le porteur serait en jouissance sans autre titre ;

O'nn billet pour marchandises à livrer , dont on nierait la livraison.

Ces exemple* , qn’on rencontre dans tons les traités snr la matière , nous pa-

rai«»«nt susceptibles de plusîenrs obser« Tâtions importantes.

119. 1** An premier aperça , on pourrait penser que ces diverses pièces écrites , mais non signées de celui à qui on les oppose , ne sont plus admissibles , comme commencement de preuve par écrit , le code n'attribuant ce caractère qu'à tout <icte par écrit, ce qui semble ne désigner qu'une pièce complète dans toutes ses parties. Néanmoins , rien ne donne à penser que les rédacteurs du code aient voulu ainsi réduire les élémens du commencement de preuve par écrit, contre la doctrine jusque-là universelle , il est bien plus convenable de croire avec M . Toullier ( dans son cours du droit civil ) , que le mot acte ainsi employé ne signifie pas un contrat, mais une action , id qnod actum , id quod gestum est»