DOL DAISS LES LIBÉRALITÉS

150. Rarement le dol parvientà obtenir dea donatioiit entre vif» ; l'homnie diapoae Tolonliera de ce qu’il poatéüe, pour le moment où la mort l’enlèvera à toutea aea poaaeasiona j aiaément il ae rend généreux aux dépena de aea liériliera, et ae prèle aaaez docilement aux illuaiona qu'on l'ait agir aur lui, tant qu’on ae borne à capter dea diapoaitiona qui ne diminuent paa aea jouiaaancea. Veut-on le dépouiller aur-le-

cbamp , il ae met anr aea gardea, devient pénétrant, et bien plua dilTicile à tromper.

Si l’œuvre eat dilTicile , le dol aait , parfuia, prouver qu’il n’eat paa impoaaible, en surprenant même des libéralités actuelles. En conséquence, noué traiterOtaa, dans un premier chapitre, dea règles eommunes aux deux espèces de donatioB, et dans un second, de celles particulière* aux teatamena.

CIIAriTRE I.

■Aaiaa coimoiiiia aox bohatiobs ebtks vira et TBBTAaaliTAtEaM.

151. Si un consentement libre et réfléchi est nécessaire dans tout contrat intéressé de part et d’autre il est peut-être plus désirable encore dans les actes déterminés par de purs sentimens de bienveillance et de générosité ; si donc il était prouvé que eea sentimens n'ont été inspirés au bienfaiteur que par de coupables artifices , la justice s'empresserait d’annuler les donations qui en seraient le résultat. Tout ce que nous avons dit, dans les deux premiers chapitres de la première section, s’applique , sans exception , aux libéralités comme aux traités j et nous f renvoyons pour ce qui concerne le dol , les actions , les exceptions et les preuves.

Hais il est des cas qui ouvrent au dol des occasions si faciles d’cterccr sa maligne inlluence, que toutes les libéralités obtenues, dans ces conjonctures, sont présumées n'ètre diie*t]U’it ses machinations.

Ainsi la loi annule, l** celles faites par l'individu qui n'était pas sain d'esprit, article 902 ;

Celles du mineur à son tuteur, art,

5° Celles d’un malade aux personnes qui , pendant sa dernière maladie , lui eat prêté des secours temporels ou spirituels, article 009 ;

4* Comme le dol, si on ne lui ferme paa toutes les issues, sait arriver A son bot par celles obliques, la lui frappe de sa nullité tous les actes à titre onéreux, qui ont lieu dans les deux dernières circonstances, soit avec les incapables eux-mêmes, soit avec leurs proches, qu’elle suppose complices de leur dol , article 911.

} I». — LluiBAI.ITé DE CEI.CI ÿCI B EST PA* SAIS D'ESPBIT.

SOMEAiae.

iSa. Doottlooi.— i53. DoDalioDt drguUées. — - iS^ Arrcl.l65. Efprit sam.— |56. IiMcriplIoo «Te faut o’esf pai nécpstilrc. — iS^. Preuves tdihltil* Lies. — i59. Testiment olographe. • 1S9. Prvaet

essentielle. — i6tf Intervalles lucides. — i6i . Goa* seil judiciaire.—* l6a. Libéralilét postérieures. — l63. Testament olographe talcrieur.

152. Nous avons déjà (n°84) fait re« marquer Pheurcuse innovalion qu'ontetabile dans la légUlalioii les auteurs du

THAITÉ

Coét , k l'efrard dri actp> altaqnp» pour cause de démence. On confondait jadis les actes commtilalirsaTPccelixdc liieiifaiaance , les même» régies décidaient de leur sort; cependant s’il était convenable de mettre des conditions ri[;ouredses & l'annulation des premiers, polir ne pas et|iosPr A des pertes importantes ceux qui, de bonne foi, aiiKiient, sans le Savoir, traité arec des peésonnes aliénées, l'annulation des seconds n’einporlant que la privation d'un qain, la lui pouvait la rendre, et Pa rendue en eflet, beaucoup pins facile. De lit , la régie absolue écrite dans l'article 001 : • Pour faire une donas tion entre vifs ou testamentaire, il faut « étfe sain d'esprit. »

Dans les premiers momens où le code servit de régie, on essaya de faire survivre l'ancienne jurisprudence, et de repousser les demandes en nullité des libéralités, par le texte des art. 503 etSOl. Mais M. Merlin, dans la 3' édition de son Répertoire, signala très Savamment l'erreur ; bieiilùt un arrêt Üe la cour de Poitiers, du 97 mai 1809 , et, sur le pourvoi, celui de la cour de cassation , du 99 novembre 1810 , adoptèrent son opinion. T.a même cour l'a encore proclamée , par arrêt du 17 mars 1813. J)at/oz, l. 9,/). 910.)

Il eût été difficile de ne pas l'adopter. Le projet sllr le<|Uel le code a été rédigé, confondait effectivement les deux hypothèses ; et A la suite de ce qui fait l'article 901 , il était dit : « Ces actes ne pours ront être attaqués pour cause de s démence , que dans le cas et de la mas nlêrc prescrite par l’article 17, de la « majorité et de l’interdielion ( devenu « l'article 501 ). • Sur l’observation de M. Cambacérès , cette seconde partie de l’article fut d'abord ajournée , et depuis définitivement retranchée. On peut d’autant mieux applaudir A ce parti , que, plus d’iln siècle auparavant, un des magistrats dont la France s’honore avait eu à peu près la même pensée. On lit dans les arrêtés de Lamoignon : « Les donations faites par s les furieux et les imbéciles d'esprit, dés puis le jour où la maladie a commencé,

DU DOL. flS

• sont nulles, encore qu'ils n'aient été mis s en curatelle, s

Lors donc que l'acte attaqué serait raisonnable dans ses dispositions, et que son auteur serait mort dans l'intégrité de ses droits eivils ; s’il était prouvé que ses facultés morales ont été compromises un instant, et que c’Cst alors ou deptiis qnè l'acte a été rédigé, la loi présumerait qu'il n'a pas été l’elTet de sa pleine volonté, que le dul le lui a surpris; et les tributiaut devraient l'annuler.

153. De cette dilTérence, établie paé la législation , entre les actes à titre gratuit, et ceux à titre onéreux, il résultera , Infailliblement, que ceux qui voudront surprendre des libéralités de la part d'uti insensé non interdit , auront soin de leur donner toutes les couleurs d’un traité CotUmnlatif; dans ce cas, sans doute, si On së bornait ii articuler la démence, on n'échapperait pas à la fin de non recevoir, si positivement prononcée par l’article SOI : mais si on articulait, en même temps , ët la démence et la simulation , la preuve dë ce double dol serait admise.

I3l. Cette espèce s'est déjà présentée devant la cour de Paris. Anne Olive, mariée en 1706 à Julien Bouchardut, avait été obligée de recourir à la séparation de corps, et avait vécu pendant long-tempS chez un de ses frères, chanoine. Après là mori de ce dernier, dont «lie recuciOilU succession en partie, Son mâri ta rcchrrchà et obtint de rentrer anprt^s dVIle. Bès cè moment, Sa r.ai»on aliénée, et il en proHla pour lui Taire si^jner, à )â date dU 13 ventôse an iii , une vente au profit de Soiirraii son ancien camarade de régiUient, de tout ce qui lui était éclin dahs la succession de son (Vôre, moyennant 10,000 fr., dont six étaient déclarés précédemment reçus , et quatre devaient être payés trois tnois après ^ néanmoins, par un excès de précaution, il n'attendit que dik*sept jour* pour lui Taire donner quittance de céa 4,000 Tr.

Anne Olive ne décéda qu'en l'an vt; et Jean Olive, son frère, réclama lesbiens de la succession du chanoine. On mit ail

TRAITÉ

jour la vente faite à Soureau, qui fut appelé en came; Olive offrit alors de prouver, non aenlement que sa sœur était en démence lors de celte prétendue vente, mais que cette vente notait que simulée, etavait pour but de faire passer, {rratiiitecnent, les biens d'Anne Olive à Roucliardol; que l'aveu en était échappé à celui-ci et à Soureau. Il justiHait déjà , par les quittances de deux années de fermage des biens , données aux fermiers parBouchardot, que Soureau n'avait pas possédé un seul instant ce qui paraissait lui avoir été vendu.

l.e tribunal civil de l'Yonne admit , d'abord , la preuve de la démence et de la siiniilalion» La preuve ayant été concluante, un second jugement prononça l'annulation de l'acte. Sur l'appel «Soureau établit toute sa défense sur le texte de l'article 501, et sur le fait qu'Anne Olive était morte sans que son interdiction eut été prononcée.

Mais ce fut inutilement, et le jngtMiient fut confirmé par arrêt de la cour de Paris, du 20 mars 1807, ( Voy. h Journal du Palais, !*'■ séni^ 1807, />. 570. )

155. Pour faire annuler les libéralités, il n'est pas nécessaire de prouver une folie caractérisée ; un simple ég.irement de l'esprit, dans celui qui a donné, est sulfîsant ; In co qui testatur, ejus temporis quo testamentum facit inlegritas mentis exigenda est, Z.. 2, (T. qui testam.Jac.poss, In adversd corporis valetudine mente captas, eo tempore testamentum Jacere non potest. L, 2, ibid.

• Le furieux [dit Furgole ,.dans son « traité des Testamens , chap. 4, sect, 2,

« n^ 208 ), l'imbécile , l'insensé , celui qui c est dans le délire , ou en frénésie , et < les autres personnes qui n'ont pas la « liberté de leuresprit, ne peuvent tester,

• tandis qu'ils sont atteints de cette infir- « mité. • 11 ajoute , n° 210 : « Celui qui « est dans un état actuel d'ivresse ,

« n'ayant pas l'usage de sa raison, ne peut « tester , parce qu'il est incapable de ré-

• gler sa volonté; cependant c'est de la « volonté, qui a son principe dans l'esprit

• du testateur, que dépend la validité du

« testament, s

Dü DOL.

Les mêmes principes sont proclamés dans le droit coutumier. Nos Coutumes ne donnaient la faculté de tester, qu'aux personnes saines d'entendement : ce que Duplessis {Traité des Testamens, chap.%^ sect, I, édit, de 1699, p. 711 ) explique ainsi : « Comme le testament se fait ordi- « nairement en maladie, cela emporte aussi • que le testateur ne doit point être en « rêverie , ni frénésie , où il n'eût pas «perdu la connaissance; mais doit être « en véritable netteté d'esprit ; autrement, « le testament serait nul , quoiqu'il revint « ensuite de frénésie, s'il ne le réitérait;

« parce qu'en effet le testament oe vient « pas de lui. •

Quoique ces textes ne soient relatifs qu'aux testamens, la régie qu'ils consacrent s'applique également aux donations eutre vifs; l'article 903 met, à cet égard, ces deux espèces de libéralités sur la même ligne; et il en était de même dans l'ancienne jurisprudence.

Ainsi, dans l'uiic comme dans l'antre espèce, par quelque cause que la netteté de l’esprit du donateur ait été troublée, sa libéralité est réputée ne pas provenir de lui. Dans celle de larrét de Poitiers, que nous venons de citer n® 152, la cour a annulé le testament de Marie Jacob , par l'unique motif: « Que lors, avanlel depuis « le testament, elle était dans un tel état « de prostration de forces, que ses facuL « lés physiques et morales étaient presque « anéanties, et notamment qu'elle n'était

• pas saine d’esprit. «L'arrêt de cassation intervenu sur le pourvoi, a des motifs plus énergiques encore : « Il résulte de la « généralité d'expressions de l'article 901,

« que, nonobstant les articles 1341, 1347,

« 1352 et 1353, il est permis aux parties « d'articuler et aux tribunaux de les «admettre à prouver, tous les faits qui « sont de nature à établir, que l'auteur « d'une donation ou d'un testament n'était « pas sain d’esprit à l'époque de la con- « feclion de ces actes; sans distinguer si « ces faits ont ou n'oiit pas constitué un

• état permanent de démence. •

J-a cour de Caen , par un arrêt du 9 jan«

TRAITÉ DD DOL

vier 1824, a admis la preuve de l’ivresse contre un testament. ( A-ov. Sirer, 2' partie, p. 265. )

^)iioi(|ue l'cstrAme vieillesse puisse faire présumer raDaissement de l'esprit, elle ne suflîrait pas. L. 3, Coti. qui lest. fac. poss. Senium qiiidem letalis, vel legriludinem corporis, sineeritatem mentis tenentibus , testamcntifactionem certum est non aujerre.

Deux dames qui habitaient avec Fontenelle, dans sa vieillesse, obtinrent, avec ses laquais, tonte sa fortune, et 6rent déshériter ses parens, qui l'étaient aussi du grand Corneille. Ceux-ci demandèrent en vain la nullité du testament; quoiqu’il fût prouvé qu’âgé de 97 ans, quand le notaire l’avait rédigé , et ayant perdu l’ouie et la vue, il n’avait pu ni lire ce testament, ni en entendre la lecture.

Le principe général ainsi reconnu, son application est facile.

1° Quand les dispositions n’ont rien qui révèle l’aliénation d’esprit du donateur, la présomption est en faveur de l’acte; en conséquence , c’est à celui qui articule que, contre l’apparence de cet acte, son auteur n’avait pas, en y participant, l’esprit suf6samment sain , à prouver ce fait, sur lequel il appuie sa demande; sauf aux personnes intéressées au maintien de l’acte, à prouver le contraire.

2” Si quelques-unes des dispositions semblent accuser de faiblesse d’esprit celui qui paraît en être l’auteur, la présomption est contre l’acte, et sa nullité doit être prononcée; à moins que ceux à qui il importe de le voir conservé , ne dissipent les soupçons qu’il a pu faire naître. On trouve un exemple de ces dispositions bixares dans la loi 27 ff. de cond. inst. Un testateur avait institué son héritier, avec la condition qu’il jeterait ses cendres dans la mer ; le jurisconsulte voulut que, d’abord , on examinât si celui qui avait imposé une telle condition, jouissait de sa raison , et que si l’héritier dissipait, par des raisons solides, le soupçon qu’elle faisait concevoir, il fût admis à la succession. Hoc priiis inspiciendum est,

TSAITé DU DOL,

ne Homo qui talem conditionem imposait , neque mentis compos esset. Igitnr, si perspicuis rationibus Itœc suspicio amoveri potes t; nidlo modo légitimas lucres hœreditate controversiam jdeiet scripto hœredi.

Un arrêt du parlement de Metz fournit un autre exemple de dispositions sufEsantes pour faire annuler la libéralité. Marie Carré avait fait au profit de Cbarloteau un testament, dans lequel elle instituait aussi un de ses frères décédé depuis long-temps, et les enfans d’un autre frère qui n’en avait jamais eu. Ces circonstances, sans autre preuve, déterminèrent à annuler son testament : l’arrêt est du 30 juillet 1776; et rapporté par âl. Merlin dans le Répertoire , au mot Testament , sect. 1,51, art. 1 , n» 2.

150. ô" Pour attaquer , sous ce rapport, une libéralité , même lorsqu’elle est écrite dans un acte authentique, il n’est pas nécessaire de s’inscrire en faux; la clause usitée par les notaires, que le donateur était sain d’esprit , est comptée pour rien ; ils lie sont ni chargés , ni compétens, pour apprécier l’état moral de celui qui parait devant eux. En demandant â prouver le contraire de leur déclaration , on les accuse d’erreur et non de faux ; quelques anciens auteurs, et même Duplessis, sur l'article 292 de la Coutume de Paris , exigeaient cette inscription ; aujourd’hui la jurisprudence en dispense invariablement.

Mais, pour eu être dispensé il faut se garder d’insérer, parmi les faits , des circonstance* qui tendraient à prouver le contraire de ce qne le notaire a valablement constaté : ainsi , dans la cause jugée par la cour de Poitiers , dont noos avons rapporté l’arrêt, u* 152, celte cour avait admis les enfans de la femme Galet â prouver des faits nombreux, parmi lesquels se trouvait celui qu’elle avait la langue tellement épaissie , qu’elle ne pouvait pas articuler un mot qui fût entendu. Ce fait était directement une accusation de faux, contre les notaires qui avaient constaté la dictée du testament par la testatrice. Aussi , quoique le pourvoi contre l’arrêt définitif, ait été rejeté, parce que

miTÉ Dü DOL.

les faits il'inibécilité avaient été prouvés, M. Merlin , alors procureur général , demanda et obtint la cassation de l’arrêt interlocutoire.

157. 4* La preuve par témoins et par présomptions étant admissible , quand il s’agit de combattre le dol , nous le répéterons, aucun genre de preuve ne peut être exclus, yojr. ce que nous avons dit sur les preuves du dol, n° 91 .

158. 5° Comme il est beaucoup plus difficile d’obtenir d’un insensé qu’il écrive un acte entier, que de lui faire signer un écrit préparé , le testament olographe inspire beaucoup plus de confiance que celui reçu par un notaire : cependant l’homme que sa propre raison ne dirige plus , devenant par là plus disposé à se plier à la volonté des autres , tous les soupçons de dol ne cèdent pas à un fait purement matériel, et le testament , pour être olographe, n'en est pas moins susceptible de l’action en nullité : seulementon doit, en ce cas, produire des preuves plus directes et plus abondantes , la présomption de sagesse se trouvant fortifiée par la nature de l’acte.

169. 0° Pour fournir la preuve qu’au moment de l'acte, le donateur n’avait pas l’esprit sain, il suffit de prouver que la perte de sa raison a eu lieu antérieurement ; il est si rare qu’elle reprenne suffisamment son empire , quand une fois elle l’a perdu , que la présomption qui d'abord était pour la sagesse , est ensuite pour la folie; et c’est aux donataires à prouver le retour du donateur à la raison , avant la rédaction de l’écrit ; ils n’en sont pas même dispensés par la sagesse des dispositions , puisque la présomption est qu’un autre les a conçues.

160. 7* Ce retour à la raison ne serait pas suffisamment justifié par la preuve qu’au moment de l’acte le donateur était dans un état plus calme et plus satisfaisant, qu’il n’avait été auparavant, et qu’il n’a été depuis : la dernière ressource des donataires est de se prévaloir de ces raomens de rémission, appelés en droit ùitervalles lucides, pendant lesquels l’acte aurait été passé.

Le chancelier Paguesseau , dans son réquisitoire, au sujet du fameux procès sur la succession de l’abbé de Longueville, tom. S de ses OEuvres , p. 619, exanaine , avec la sagacité qui lui est péopre, l’influence que peuvent avoir les intervalles lucides, sur les actes attribués aux insensés. Il démontre , d’abord , que , si l’on peut en apercevoir dans la fureur, l’imbécilité n’en offre presque jamais ; parce qu’en effet, dans le premier de ces étals, l’esprit n’est aliéné que par une cause accidentelle , qni peut cesser , ou , au moins, suspendre ses effets , tandis que dans l’autre, l’affaiblissement de l’esprit ne peut que s’accroître, et non diminuer. Il démontre ensuite combien il est difficile de prouver un intervalle véritablement lucide, c’est-à-dire un nouvel empire de l’ame sur les organes : « Il est impossible, s dit-il, déjuger, en un moment, de la « qualité de l’intervalle , il faut qu’il dure s asseï long-temps , pour pouvoir donner < une entière certitude du rétablissement t passager de la raison : et c’est ce qu’il s n’est pas possible de définir en général, s et qui dépend des différens genres de • fureur. Mais il est certain qu’il faut un « temps et un temps considérable : • enfin il rappelle cette assertion de Mornao : servamus ex decretis Curiæ, irritum esse lestamentum quod à leslatore habente lucida inlervalla scriplum est.

C’est à ce doute sur l'état moral de l’insensé , même dans les momens où il parait raisonnable, parce que le mal agit moins visiblement sur lui , qu’on doit la disposition de, l’article 489. Klle commande l’in terdiction de celui qni a perdu l’usage de la raison , même lorsque son état présente des intervalles Incides.

161. 8° Lorsqu’au lieu de prononcer l’interdiction , Injustice s’est bornée à donner un conseil judiciaire, quel pont être l’effet des libéralités qui seraient postérieurement obtenues de la personne soumise à ce conseil?

16î. On reconnaît généralement que les donations , faites sans le concours de ce conseil sont nulles; parce qu’étant de

TRAITÉ

véritables nliénalions , elles sc trouvent comprises dans la prohibition prononcée par l'article d99; mais on pense qu'il n'en est pas de même de la faculté de tester, et on en conclut que les dispositions teS' tamentaires sont valables.

Avant le code, on le ju(Teait ainsi. Rrib Ion , ou mot Interdiction y rapporte un arrêt sans date qui le décide. Un pareil arrêt du 30 juillet 1730, est indiqué dans le nouveau Denisart , au mot Conseil nommé en justice. M. Emery s'est expliqué dans de sens, en présentant au corps législatif, la partie du code relative à l'interdiction , et la plupart des jurisconsultes l'enseignent.

La décision contraire nous paraîtrait cependant bien plus conséquente avec l'article 901 , et beaucoup plus conforme aux principes généraux du droit public.

JLa dation de conseil prive un citoyen ma< jour de la libre disposition de sa fortune, elle perpétue sa minorité, et le met, pour sa vie , dans un état pénible de dépendance et d'humiliation. Cest une interdiction, mitigée il est vrai, mais qui n'en élimine pas moins celui qu'elle frappe du rang des hommes libres ; de si graves effets ne peuvent découler que d'une cause sérieuse.

La loi n'a pas entendu qu'arbitrairement, et sans de justes motifs, les tribunaux pussent recourir.^ cette mesure. Elle veut que les circonstances l'exigent y c'est-àdire, que l'état des facultés morales de l'individu, sans commander l'interdiction absolue , recommande néanmoins cette sage , mais excessive précaution.

Or, si leur désordre est tel queccl individu ne puisse plus, sans danger, s'abandonner à sa propre volonté , pour plaider, transiger , emprunter , txcevoir un capital mobilier, aliéner, hypothéquer j certes, en le décidant ainsi, il estjudiciaircmentreconnu qu'il n’a plus Vesprit sain. Qu’il y ait des degrés à remarquer dans l'éloignement de la raison, cela est vrai; mais supposer un état qui ne soit plus la raison , sans être encore la folie, c’est s’abuser; et quand l'article 901 veut que, pour donner ou tester, on AxiVespritsain, il ne laisse pas de place aux subtilités; aa

Iiü BOL. 99

premier degré d'aliénation , l'esprit n’est plus sain.

Dire que la prohibition d'aliéner emporte celle de donner entre vifs , et non celle de tester, c'est équivoquer sur la lettre de la lot, pour chidor son esprit. Si le testateur n'aliéne pas dans son intérêt individuel , il aliène dans celui de scs héritiers, ''qui recueilleraient ce qu'il transmet à d'autn.'s.

Rien ne ] trouve davantage le faux de ce système la faiblesse du seul moyen couçn pour le défendre par M. Merlin ; il convient qu' il faut conclure de la dation de conseil , qui ! celui à qui on le donne, n'a pas l’esprit complètement sain ; mais 11 argumente de ce que le mineur, à seize aus peut tester et non aliéner , prétendant que par là , la lc>î fait entendre elle-même , que l'on peut ^Ire sain d'esprit à l'elTet de pouvoir (citer, quoiqu'on ne le soit pas à l'eflét de faire tous les actes de la vie civile.

Cette mtiniére d'interpréter les lois positives I en tirant de ce qu'elles ont fait pour un cas , des conséquences pour micas tout dirfi*rent , conduit souvent à l'erreur. On va le voir, puisque nous pouvons faire , c omme M. Merüu , un autre rapproche ment, qui donneraune conséquence diamét ralemcuC opposée à la sienne , et nous O sons le dire , beaucoup plus persuasive.A

Très certainement la loi suppose que l'homr jcQ seize ans a l'esprit parfaitement sain , puisque c'est précisément lorsqu'il estar: rivé à cet âge, que, s'il commet un crime , emportant même la peine capitale , oii Cf «se de poser la question de discernement • mais, comme avoir i'cspnlsain nn sufl) .t pas, pour se livrer sans danger à tou I les actes de la vie civile , et qu'il faut en’ fore de l'instruction et surtout de l'rxpé TÎence , c’est à ce dernier motif, et à* c zlui-ià seulement, qu'il faut attribuer la lilYerence des pouvoirs donnés aux 'm»- «seurs qui, à seize ans, peuvent aliéner^, leur vie, et non leurs immeubles. Hejc^ -tons donc cette gradation faotasliqi/é', eu 'VVeiqirit serait sain pour un cas , cl! Ire lo

le

ce

serait pas pour un autre parraîtement identique avec le premier.

On admettrait, au surplus, celle sin* CuJière gradation , qu'il n'en résulterait rien pour résoudre la question. La loi comprend dans le même article les donations et les testamens, en eiigeant que Jeur auteur ait l'esprit sain; donc elle a 'voulu le même degré de rais on, pour l'un c^omme pour l'autre mode de libéralité; et puisqu'on reconnaît que celui à qui un conseil a été donné , ne peut f.iire seul une <lonalion , il faut également lui interdire le testament.

On oppose encore l'inconv enancc qu'il y aurait à exiger d'un tcslalcu r, qu'il concertât avec un conseil un at lc qui doit émaner d'une volonté libre; sans doute elle est grande, mais elle est la même pour

• tous les autres actes, et la mes iirc n'en est j pas moins regardée comnui salutaire.

Quelle que soit l'amertume d'm ) breuvage,

* on s'en aperçoit à peine, quand il doit > faire recouvrer la santé.