Le principe généralei nent admis

« que les libéralités faites avan l l'aliénalion mentale, sont inattaquables, s'applique, ^■$ans diflicultés, quand leur date est ccri laine; à l'égard des testamens olo graphes, la question est controversée*

M. Toullier , 5 , 58 , prese nie à ce

sujet une distinction : « Si le test.- imcnt ne « contient que des dispositions sages et « judicieuses, c'est à ceux qui l'at laquent, « à prouver que le testateur étai t en déa mcoce, lorsqu'il a fait cette disp )sition ; « ou, au contraire, le testament fai t naître •ailes soupçons de faiblesse cl d 'égarement d'esprit; et en ce cas, c'est à riiérilicr institué ou au légataire à so ulcnir « son titre, par la preuve de la sage: ^se du • testateur. » M. Toullier appuie celte distinction sur une autorité bien rec ommandable,cel!edu chanccIierd'Agucssi 'au.

Nous ferons d'abord observer que ce oagistrat, dans le passage extrait de $ on plaidoyer yp, 5G7 , ne raisonne pas si mérite de la date du testament, mais su r lui de la disposition. Le testament d v? bbé d'Orléans avait été reçu par un no -

taire, et il s'agissait de savoir si le priacc de Conti serait admis à prouver la démence du testateur, nonobstant que rien dans scs dispositions ne décelât le dérangement de son esprit. Suivant lui, il devait y être admis, et il ajoutait : « Qu'il serait « peut-être diOScile d'autoriser la preuve « par témoins, si ce testament était oloa graphe, parce qu'alors la présomption « serait tout entière en faveur de la sa- € gesse du testateur; quoiqu'il fût peut- « être dangereux de décider en général a ((UC jamais la preuve de la démence ne a saurait être admise contre un testament « olographe , qui ne contient rien que de « sage et raisonnable. > Il remarque ensuite que le testament a été rédigé par un notaire ; qu'on n'y trouve que la signature de M. l'abbé d'Orléans ; que c'est la seule part que l'acte prouve certainement qu'il y ait eue; et c'est dans cette hypothèse qu'il propose la distinction adaptée par M. Toullier à la fixité de la date des testamens olographes.

Rien dans tout ce que dit Dagucsscau à ce sujet, ne donne à penser qu'il s'occupât de la date du testament. 11 en est de même de M. Merlin; il rappelle aussi cette distinction , et l'applique même aux dispositions du testament olographe, mais il uc dit pas un mot dont on puisse induire que la sagesse du texte peut prouver l'époque de sa rédaction.

Sans contredit, quand il n'y a pas de doute sur la sincérité de la date du testament,et qu'elle estccrlaincmentantérieore à la démence, ccl acte, entièrement écrit par le testateur, prouve infiniment mieux que le notarié, l'intégrité de raison de son auteur; mais , avant d'en tirer cette cooséqucnce, il faut être sûr que cette date est vraie; car si elle ne l'était pas, et que le testateur subjugué l'eût écrit depuis le dérangement de son esprit, sous la dictée du légataire ou desesagens ,1e texte prouverait seulement que, dans un style très raisonnable en soi, on peut dicter U spoliation d'une famille.

Nous pensons donc que , lorsqu'une personne a perdu , sur la fin de sa vie ,

TUAITE DU DOL.

Tuiâge de la raison , le testament ologra* phe, qui serait représenté, devrait être présumé, quelle qu'en fut la date, surpris depuis cet accident ; et que ce serait à celui €|ui voudrait se prévaloir de cet acte , à prouver sa rédaction antérieure.

On dira peut-être que cette preuve est toujours difficile, et souvent impossible, cela est vrai; mais la mêmeréfleaion milite^ rait en faveur de Phérilicr, si on le forçait à prouver qu'à l'époque indiquée par la date, l'accident avait déjà eu lieu. Dans cette alternative, l'héritier qui tient son droit de la nature, et de la loi, doit, sans qu'on bésite, obtenir toute faveur sur celui qui n'a pour lui que le titre suspect dont il demande l'exécution. La faculté de tester, c'est-à'dire de substituer sa volonté à celle de la loi, est une concession du droit civil, qui, de tout temps, a fait multiplier les précautions, pour en ré(;lcr l'usage et en éloigner les abus.

Les Romains avaient probablement prévu les dangers de suggestion, de captation , de fraude et de surprise , auxquels seraient exposés les citoyens, si, comme on le fait aujourd'hui parmi nous, on les autorisait à rédiger seuls leurs testamens. Dans l'origine , ils ne pouvaient être faits valablement, qu'en présence de tout le peuple; dans la suite, on se borna à exiger des témoins ; mais il fallait toujours, quelque forme qu'on choisit, sept témoins pour les testamens, et cinq pour les codicUes. Au moment où le code civil a paru , ces règles étaient encore celles des testamens , dans la moitié du royaume ; la déclaration de 1735 les ayant conservées pour tous les pays de droit écrit : avec une telle prévoyance, il était presque impossible que le testament exprimât une autre volonté que celle du testateur, et l'époque de set dispositions était toujours assurée.

11 s'en faut de beaucoup que le testament olographe puisse inspirer la meme confiance ; aussi n'était-il admis que dans les pays coutumiers. En vain les empereurs Théodose et Valentinien avaient-ils voulu rintroduirc dans le droit romain, pàr la

novelle 4 , § ne testant. Jiislinicn le rejeta de son code, par lequel il rappelle les anciennes formes. Inutilement une ordonnance de 1629 sembla l'autoriser dans tout leroyaume; les parlement des pays de droit écrit refusèrent de l'enregistrer ; et la déclaration de 1735 n'autorisa que les formes réglées par Justinien.

Si chez des peuples aussi éclairés, et pendant tant de temps , cette espèce de testament a été réprouvée, ne nous jetons pas dans l'exès contraire : en l'admettant, puisqu'il convient à nos habitudes e't que la loi l'autorise, ne le faisons qu'avec une extrême circonspection; et quand le testateur sera mort dans un état d'incapacité, on ne peut pas être trop exigeant sur la preuve, quand il s'agit de faire taire la loi, parce que l'homme a parlé. Écoutons Domat : « S'il est nécessaire en toutes sortes « d'actes qu'ils aient quelques formes qui tt en prouvent la vérité, pour leur donner « l'effet qu'ils doivent avoir, il y a autant a ou plus de nécessité qu'un acte aussi séfl rieux que l'est un testament, soit accom- « pagné de preuves de la volonté du tes- « taleur, qui non seulement excluent tout

• soupçon d'une supposition d'autre vo- « lonté que la sienne, mais qui donnent k « ses dispositions le caractère d'une vo-

• lonté bien concertée , et dont la fermeté « et l'autorité doit établir le repos des fa- « milles que ces dispositions peuvent rc- « garder. » {Liv. 3, tit, 1, sect. 2.)

Furgole est toutaussi sévère à ce sujet : « Les lois n'ont pas voulu abandonner en- « tièrement leur empire ; car, en se mon- « traiit indulgentes en un point aux voa lontés des hommes, en leur donnant une « espèce de puissance législative, et la fa- « culte de déroger à la loi publique sur « les successions, elles ont voulu les tenir « assujétis en un autre point, eu prescri- « vant des bornes à cette puissance, et en ■ leur imposant des conditions et des fora nialités auxquelles elles les ont indts-

• pensablemeiit attachés. • {Traité des Testamens y chap. 2, sect. 1 , n® 2.)

Ëh! quelle formalité plusnéccssairequo celle qui doit prouver que le testameut a

lOî TRAITà

été fait dan* tin momanl de liberté et de capacité?

L'argument le pins spécicuxqu'on puisse nous opposer^ pourrait être tiré de Parti" de 1322, portant que Pacte sous seing privé reconnu fait contre ceux qui Pont souscrit et leurs héritierSf la même foi que Pacte authentique ; mais plusieurs motifs écartent celte objection.

On conviendra facilement que le but naturel de cet article est de faire que, lorsqu'un acte sous seing privé a eu lieu entre Paul et Pierre, ni l'un ni Pautre , ni leurs héritiers ne puissent refuser de l'exé" cuter : or, pour le moment, il s'agit de savoir qui sera l'héritier de Pierre? Jean est appelé par la loi, et François, par un acte prive: François ne peut pas, tout à la fois , se prétendre l'héritier de Pierre, et argumenter contre Jean, de ce qu'il pourrait l'être à sa place, pour en conclure qu'il ne doit pas l'être j le cercle de ce raisonnement scrailtrop évidemment vicieux.

On ne peut pas se servir d'une (]ualilé pour la contester. Tout système doit être conséquent, dans ses diverses parties j et puisqu'on veut que Jean soit étranger à la succession, il faut le combattre comme tel, et non comme le représentant du testateur» L'art. 1322 n'est donc pas applicable à l'espèce, qui doit, au contraire, être réglée par l'article 1328.

£n second lieu, on doit considérer que, lorsqu'il s'agit de l'extension, non d'une convention, mais d'iine loi, tout doit être certain. Ainsi la loi veulque celui qui teste, ait PesprH sain; si donc le testateur est mort privé de l'usage de sa raison, il faut être assuré que son testament était fait avant cedéplorable événement; et si, dans cette conjoncture, la loi permettait d'admettre uue date non assurée, elle sc dés^ armerait elle-même , suivant l'heureuse expression du chancelier d'Aguesseau; au lieu de soustraire cet infortuné au dol, aux surprises, elle le leur livrerait.

Aussi la plupart des auteurs veulent-ils que la date du testament soit certaine; Particle 1322 n'est que la confirmation de l'ancienne jurisprudence; et cependant

Furgole, sur Particle 21 de l'ordonnance de 1735, qui voulait que ceux qui se cHa> poseraient à prononcer des vœux religieux et auraient fait des testameos, en fissent le dépôt chex un notaire , avant leur profession, sinon que ces testamens seraient nuis, s'exprime ainsi : « C'est une pré- « caution très sage et très utile pour ol>- « vier aux fraudes, et empêcher qu'un re- « ligieux , devenu incapable de tester par « ses vœux solennels, ne puisse supposer « un testament , fait après la profession , « comme s'il avait été fait auparavant, en « lui donnant une date remontée. Cette « nouvelle loi suppose donc, ou laisse pré- « sumer par la niillilé qu'elle prononce, a qu'un testament ou autre disposition « olographe, non reconnue dans un temps B libre et non suspect, est censée faite « dans un temps suspect et prohibé; ce B qui est très conforme à la droite raison,

« et à la maxime du royaume, qui veut « que les écritures privées n'aient de date « que du jour qu'elles auront été recontt nues, lorsqu'il s'agit de l'écriture d'une « personne vivante. » ( Traité des Testamens, chap. 2, sect. 2, 22.)

M. Grenier, qui a écrit depuis le code, professe la même doctrine» ■ De même « qu'on doit valider une donation faite « par celui qui avait l'esprit sain, et qui « ne serait tombé que postérieurement,

« dans un état d'incapacité morale qui au- « rait provo<|ué l'interdiction ; de même a aussi un testament fait dans de pareilles tt circonstances, doit être exécuté, pourvu a qu'il ail une date certaine, ou parce qu'il « aurait été fait devant un notaire , ou « parce qu'il yen aurait nu dépôt, auiheu- « tiquement constaté.» {Tome 1, p» 99, édit, de Bruxelles. )

II y a une grande analogie entre celte question et celle jugée par l'arrêt du 9 juillet 1816, dont nous avons donné les détails , D** 81 .

Les décisions rendues par la cour de Paris , et celle de cassation , dans la cause de madame de Villcrs contre M. de Vcrac, peuvent, au premier regard, paraître contraires à ce qui vient d'être dit ; mais eu

TRAITÉ

se pénétrant de la différence qui existe entre les circonstances de cette cause , et l^hypothèse dans laquelle nous avons rai* sonné, on reconnaîtra qu'elles ne détrui> sent aucun des motifs qui appuient notre sentiment.

Notre hypothèse est celle d’un testateur, dont la démence, dans Ica derniers instans de sa vie, est certaine, soit parce qu’il a été interdit , soit parce que ses héritiers articulent des faits tellement graves et précis de cette démence, que la preuve ne peut leur en être refusée. La dame de Vil- 1ers articulait aussi la démence du sieur de Courbeton ^ mais les faits qu’elle demandait à prouver, ont été réputés insnffisans par la cour de Paris, et la cour de cassation a déclaré que, sous ce rapport, l’arrêt ne pouvait être soumis à sa censure.

On lit, il est vrai, dans les motifs de cette cour, que le testateur imprime à la date de son testament une espèce d’authenticité. Cela peut se dire dans la thèse ordinaire , quand le testateur a toujours joui de sa raison ; mais s’il l’a perdue pendant un temps assez considérable, pour qu’il soit possible qu’on en ail abusé , certes celle authenticité n’est plus qu’une chimère.

S If. LIBÉRALITÉS DU UIXEUR A SON TUTEUB.

SOMMllRE.