MALADIE

SOMMAIRE

iG6. Médeciu. — 167. Empirique. — 1Ô8. Miuiilre du

culle.— 169. Esceplîoo. — > 170. M«ri roédecio.

166. L'homme, nous l'avons dit, conserve la faculté de disposer à son gré de sa fortune, jusqu'à son dernier soupir, quel que soit l'état de faiblesse et d'inCrmités où ses organes soient réduits. Toutefois celui qui est arrivé à ce moment critique , où l'ame ne semble conserver de puissance que pour apercevoir la mort qui s'approche , pourrait facilement recevoir des impressions contraires à sa volonté propre , de la part de ceux qui l'entourent. Ce dol serait surtout facile de la part de son médecin , ou du ministre du culte appelé auprès de lui, dont l'un le flatte d'uo retour à la santé, et l'autre, le disposant à faire son sacrifice, l'effraie inévitablement de l'avenir qui se prépare pour lui.

Ces honorables professions sont ordinairement exercées avec le noble désintéressement qu'elles doivent inspirer à ceux qui ont le courage de s'y consacrer : cependant de fâcheux exemples ont prouvé que ce qu'il y a de plus respectable , n'est pbs exempt de profanation; et il a fallu interdire généralement au médecin et au ministre du ciiltc , le droit de profiter des dons un peu considérables qui leur seraient faits par les malades, durant leur dernière maladie.

Celte incapacité appartient à notre jurisprudence, et n'existait pas dans le droit romain, qui so bornait à défendre les pactes entre un malade et celui qui entreprenait de le guérir. L. 3 ff. de vat\ et extraord* cognit, et D. If. de Pt'of, et Meds

TRAITE DU DDL.

Le* parlemen* l'avaient établie , par induction de l'ordonnance de 1330, qui déclarait , en g’énéral , les administrateurs incapables de recevoir des libéralités. En parlant de celles faites aux confesseurs , médecins, etc. , l'avocat (jéncral , Joli de Fleury , lors de l'arrêt du 93 juin 1700, rapporté par Âugeard , disait après avoir rappelé les puissans motifs de la probibition : « Toutes ces considérations rendent « ces donations inutiles , comme étant « l'effet des artifices de ceux qui les ont « extorquées. •

Cette rèf;lc salutaire est devenue lui par l’article 009 du code civil , il n’annule cependant que les libéralités obtenues pendant la dernière maladie; en sorte que celles qui auraient été surprises par ce moyen seront annulées , si le malade succomba, et sembleraient devoir être exécutées , si la nature était victorieuse. Nous reviendrons sur ce point de droit, lorsque nous nous occuperons des contrats pour cause illicite, dans la seconde partie de ce traite.

167. Quoique l'article 900 ne s’applique textuellement qu’aux docteurs en médecine et en cliirurgie,ainsi qu’aux pharmaciens, c’est-à-dire, à ceux admis par l’autorité à exercer l’art de (vuérir, sa disposition est, B plus forte raison, applicable à tous deux qui, sans droit , s’ingèrent à l’exercer. Le motif de la prohibition est l'empire que fait peser sur le malade, celui qui lui promet guérison. L’empyrique est, pour son malade , le docteur par excellence, et il a d’autant plus d’avidité qu’il a moins de talent. Tous les anciens auteurs, Maynard, Automne, Despeisses et Ricard; sont unanimes à ce sujet ; et ils citent tous uu arrêt du parlement do Toulouse , du 13 juin 1394, qui a casse urte donation faite à un empyrique, par un malade qu'il traitait, pour un cancer à la joue. AI. Grenier rappelle eette jurisprudence comme n’étant pas abrogée.

Un arrêt de la cour de Paris,dn9mail830, l’a effectivement renouvelée. Un sieur Guillaume que ses infirmités avaient fait rebuter par sa famille, fut accueilli par le

sieur Ragey , qui , sans être médecin , se mêlait de médecine. Il parait qu’il ne guérit pas Guillaume, mais qu’il sut au moins le soulager dans ses souffrances, pnisque Guillaume avant de mourir, l'institua son légataire universel. La dame Jacquinot , héritière , demanda la nullité du legs ; le tribunal de Troyes , parun premier jugement, l’admit à prouver que Ragey avait traite , comme médecin , les infirmités de Guillaume; et la preuve faite, annula le legs en entier. Sur l’appel , la cour le réduisit à la proportion d’un legs rénumératoire , considérant que Ragey, quoique sans titre légal , exerçait la profession de médecin ; que Guillaume était mort dans sa maison, où il avait été reçu comme pensionnaire , plusieurs années avant son décès, et que les motifs de l’article 909 le rendent applicable dans ce cas. (Dalloz, l. 9,p. 394.)

Avant le code , si le médecin qui avait traité le donateur, pouvait établir que le don à lui fait provenait, non des soins par lui donnés, mais d'anciens services ou de relations d’amitié indépendantes de sa profession, le don lui restait; c'est ainsi que s’en expliquait devant le parlement de Paris, l’avocat général Talon, lors de l’arrêt du 31 août 1665 , qui déclara valable un legs de 33,000 fr. , fait an sieur Lirot, chirurgien, par le sieur Pilet de la Meuardière. Soêfve rapporte un semblable arrêt du 14 mars 1668, lom. 3 , cent. 4 , chap. 1 1 , Ce fut aussi un des motifs qui déterminèrent le même parlement , dans le fameux arrêt du 90 juin 1 763, à maintenir la dame Mac-Mahon dans le legs universel, qui lui assurait une fortune de deux millions et demi, quoi qu’il fût prouvé qu’elle n’avait obtenu cette immense largesse, que parce que son mari avait employé ses talens, comme médecin , à soigner le marquis de Vianges et le sieur de Morey.

Alors l'incapacité n’était pas légale; les tribunaux ne l’avaient établie, nous l’avons déjà dit, que par une induction un peu forcée de l’ordonnance de 1530. Cette incapacité, créée par une simple jurisprudence arbitraire, ii’était que relative aux

THAITÉ DU DOL.

yeux de* magistraU) qui reaUient raaîtrea Jea exceplions. Le code aa a fait une in> capacité légale et conaéquemment absolue , dont les juges ne peuvent détourner rapplication, que dans les cas d'exception prévus et autorisés par la loi même : cette inflexibilité de la régie est une heureuse conception. Le malade qui voudra laisser à son ami médecin, de grands témoignages d'alTection et de reconnaissance, chargera un autre médecin du soin de lui faire recouvrer la santé; il est bon de ne pas affaiblir le désir de nous rendre à la vie, dans celui qui s'en occupe.

168. Par l'expression abstraite, mU nislre du cu//e,dont s'est servi l'article 909, on ne doit entendre que le prêtre catbo* V\K\ue^confesseuroudirecteurdeconscience.

C'est à ce caractère particulier des ministres de notre religion, que l'incapacité a été attachée; ils sont par là initiés dans tous les secrets de la conscience du malade , ils peuvent, s'ils en abusent, la diriger à leur gré, et maîtriser toutes ses pensées : pouvoir que n'ont pas les autres ecolésiastiques, même en le visitant, ou l'administrant. C'est ainsi que celte incapacité a toujours été entendue : « Pour ce qui « est des confesseurs ou directeurs de « conscience, dit Ricard, porC 515 ,

« il n'^ a personne qui ne sache combien

• leur pouvoir est plus grand que tout « autre, sur l'esprit de leurs pénitens, et « conséquemment qu'il n'y a pas de diffi- « culte qu'ils doivent être compris aous « les termes de notre ordonnance. * Ca- (élan, liv, 2, ckap, 108, tient le même langage. Or, loin que le code ait été, sur cette incapacité, plus loin que l'ancienne jurisprudence , il l’a fait cesser dans une infinité de cas, tels que celui des maîtres à l'égard de leurs écoliers , apprentis , domestiques, etc. Aussi la question s'étant présentée, devant la cour de Grenoble, a été ainsi résolue par arrêt du 1-1 avril 180G. Le pourvoi porté à la cour de cassation y a été rejeté, le 1 8 mai 1 807, par ce motif : B Que l'incapacité résultante de l'ar- « ticle 909 n'est point absolue , en ce qui

• concerne les ministresdu culte, etqu'elic

« ne s'applique qn'à ceux qui ont vériU- B blementrempli leur ministère auprès du « testateur. • { Dalloz f t» 9, p. 556.)

169. Au surplus, la loi ne porte pas la sévérité jusqu'à interdire les dons cl legs en faveur , soit du médecin , soit du confesseur, qui n'excéderaiont ni les facultés du disposant, ni rimporlance des services rendus. C'est le premier cas d’exception écrit dans l'article 909; loin d'y apercevoir une des œuvres du dol, on n'y verrait que l'expression d'une juste et louable reconuaissancc. Mais cette appréciation des facultés de l'un et des services de l'autre, est une tache fort délicate imposée aux magistrats ; il s'agit de mesurer ce qui est, en quelque sorte, incommensurable , et d’établir la proportion que doit garder la reconnaissance, dans ce qu'elle fait pour se satisfaire. A cet égard , il nous semble que, quand le don est à titre particulier, à moins qu'il n'excède visiblement ce que l'ame la plus généreuse aurait pu concevoir, les tribunaux doivent se garder de la moindre réduction. Dans ces causes, la véritable question est de savoir si le don a clé extorqué par artiûce, ou spontanément conçu par un cœur reconnaissant; dans le premier cas , il faut annuler; dans le second, valider, et ne réduire que par des motifs qui le commandent impérieusement. Dans l’arrêt du 9 mai 1820, que nous venons de rapporter , la cour do Paris a réduit le legs parce qu'il était universel, en laissant à Ragey tout le mobilier, les bijoux et l'argent comptant. «

La présomption de dol cesserait également , si le médecin ou le confesseur était un des enfans ou petits enfans du donateur. Celte exception , qui n'attribue les soins de l’un, et la reconnaissance de l’autre , qu'.aux seulimens de leur a{reclK)ii mutuelle, est exprimée dans la lui même. Il faut cependant observer que le don ne doit pas, même en ce cas , franchir les limites de la portion disponible. Le texte ne contient pas cette modification, mais elle en est évidemment le sens. Il ne s’agit pas dans celte partie du code , de donner aux libéralités plus d’éluiidiic qu'elles ne dui-

vent en recevoir dans les arlictes ulié> rieurs ; mais, au contraire, de les restreindre. On signale les incapacités ; les eiceptions n'ont donc d'autre cfTet, que de faire remise de ces incapacités.

Si le donateur n'a pas d'héritier en ligne directe, et que son médecin ou son con* fesscur soit son oncle , ou son neveu , ou son cousin germain , la loi ne souffre pas que les soins qu'il lui a donnés reçoivent d'interprétation défavorable \ le don, dans ce cas, fût-il de sa fortune entière, est inattaquable.

170. Une troisième exception , que la loi n'a pas exprimée, mais que la jurisprudence ne pouvait point se dispenser de faire , est celle du médecin qui traite sa femme : ce n'est plus par état , mais par devoir et afTection , qu'il emploie , en pareil cas, toutes les ressources de l'art, qu'alors surtout il est heureux d'avoir embrassé. Le titre de médecin disparait devant celui de mari; et quelle que soit la libéralité, on doit croire que sa femme a voulu reconnaître beaucoup moins ses efforts pour lui sauver la vie, que ce qu'il avait fait jusques-ià, pour la lui rendre agréable.

Le tribunal d'Ivrée avait annulé le Icg universel fait par la dame Berloli à son mari, chirurgien, sur le fondement qu'il l'avait soignée pendant sa dernière maladie. Ce jugement a été réformé par la cour de Turin, le 19 avril 1806 : « Attendu • que la disposition de l'article 909 doit « être entendue de manière à n'en pas dé- « naturer l'objet salutaire ; que si l'on vou- « lait assujettir l'époux à la disposition de « la loi qui rend incapable de profiter des « largesses du défunt ceux qui le traitent « dans sa dernière maladie, et cela sur le

« seul motif que, se trouvant homme de a l'art, le mari a concouru avec les mé- « decins au traitement de sa femme, cca serait violer la tendresse conjugale , et « interdire au mari les soins qu'il doit à « son épouse , d'après le voeu de la nature, a et les obligations que forment les liens « du mariage, ce qui serait absurde ; que a le seul but de la loi est d'empècher les « surprises et les manoeuvres de ceux qui « abuseraient d'un ministère respectable, « pour capter des largesses indues , ce qui a n'est point à craindre de la part d'an « époux, à qui la loi permet d’ailleurs de « recevoir. » ( Dalloz, t, g, )

La pureté de cette doctrine a été confirmée par la cour de cassation , dans deux arrêts que nous ferons connaître en traitant celte autre question : Le médecin qui épouse sa malade, pendant sa dernière maladie , peut-il profiter des libéralités qu'elle lui a faites? {f'oy, la

Ç 4. — MBÊR.4I.1TÉ5 DIÉCCIS^ES.

171. Les diverses prohibitions dout nous venons de nous occuper, eussent été vaines, si la loi n'avait pas prévu les voies indirectes que la fraude saurait ouvrir au dol , pour les enfreindre. Le code les a prévues par ses articles 91 1 , 1099 cl 1 100; qui, dans les cas d'incapacité absolue ou relative , annulent toutes les libéralités déguisées sous la forme de contrats onéreux , ou sous le nom de personnes iolerposées.

Ces infractions étant l'œuvre particulière de la fraude , les questions importantes et nombreuses qu'elles soulèvent seront examinées dans la seconde partie de traité.

TKAITÉ DU DOU.