CHAPITRE II

lÈGLES riBTICCLUKES SCB EE DDL A l’EGARD RES TESTARERS.

173. Dans l’ordre de la nature , Je pouvoir de l’homme sur les biens de la terre a’éteint avec lui : le droit civil cependant l’autorise à l'étendre au-delà , en désignant lui-méme ceux qui lui succéderont clans ses jouisances. Cet avantage , si c'en est un , lui coûte souvent bien cher.

Aussitûl qu’il est possible d’apercevoir le dernier instant d’un vieillard ou d’un malade, la plupart de ceux qui l’entourent s’agitent, et quelquefois en sens contraire, les uns pour obtenir un testament, les autres pourl’empécher. Cescas divers, où le dol use de toutes ses ressources , vont faire le sujet de deux paragraphes.

Le premier traitera des atteintes portées à la faculté de tester , et le second (le la captation.

$ l<'. — ATTEIXTES PORTÉES A LA FACCLTÉ DE TESTER,

50MMAIHB.

1^3. Noiionc hilloriquei. — 174* Emprclimeot de tester. — 175. Promesses oe le eoostituent pu. — 176. Arrêt. — 177. Rêparilion du tort. — 178. F»ils suHisaos. — 179. Enipêchemcot de cbaoger ou de rêroqucr. — 180. Suppression de testarneat. — 181 . Testement supprimé est réputé régulier. — 18». Dcslrnclioa du testament. — iS3. Observatioos sur un arrêt de la cour de Bordeaux.

1 73. Chez les Romains , où la faculté de tester était à peu près illimitée , ce dol attentatoire à un des principaux droits de leurs libertés civiles, était mis au rang des crimes. Celui qui en était convaincu, s'il était rbéritier du sang , ou institué par un premier testament, était déclaré indigne de succéder , et ce qu'il avait voulu se conserver était dévolu au fisc. Le digeste et le code ont chacun un litre particulier sur cette importante matière ; Si guis aliguem teslari prohibuerit.

Si Ton en croit Maynard , au 16* siècle , le$ parlemens des pays de droit écrit,

suivaient encore les rigueurs des lois romaines. Mais, pendant ces deux derniers siècles, la jurisprudence eu France fut uniforme, pour ne rien attribuer dans ce cas au fisc J elle a seulement varié à l'égard des cou pablcs de celte espèce de dol.

Suivant Charondas , liv, 7, réponse 63, ceux qui avaient empêché leur auteur de tester , n'étaient pas déclarés indignes de succéder ; on les condamnait à payer , aux personnes en faveur desquelles le défunt avait voulu (ester, les valeurs qu'il avait désiréleur léguer, ou tout ce dont ilaurait pu disposer suivant la coutume. Son seotiment est appuyé par un arrêt du S3 mars 1 530. C'est également l'opinion de plusieurs jurisconsultes , et particulièrement de Voët,qui écrivait sur la On du 17* siècle : Moribus hodiemis , si guis aliguem testari prohibuerit f Uesis ex hac prohibitione, teneltir ad id guod interest : { Ad Pandectas f si guis alig. test, prohib, n* 4. )

Ricard, Deferière, Domat et Lebrun enseignent, au contraire, que l'héritier qui porte atteinte à la faculté de tester de son auteur, en empêchant la rédaction de son testament, ou en le supprimant, doit être déclaré indigne de prendre part à sa succession, et qiiesa portion doit accroître à ses cohéritiers. Rousseau de la Combe et Denisart rapportent un arrêt du parlement de Paris, du 19 mai 1733 , conlirmatifd'uiie sentence diiChàtclet, du 6 mai précédent, qui condamne Jean et Louis Boulay à l'amende honorable et les déclare indignes de partager la succession de la veuve Caron , dont ils furent convaincus d'avoir supprimé le testament.

Quoi qu'il en soit, celte cause d'indignité n'existe plus dans notre législation. L'article 797 du code civil, qni a déterminé les cas d'indignité, sans y comprendre celui

TRAITÉ nu DOL.

(le Pempecliemcnt (le tester, a, par cela seul, abrojjé toutes les lois contraires. Les qualités requises pour succéder , et les causes qui font cesser ce droit, sontdWdre public, et ne sont pas soumises h l'arbitraire des tribunaux.

« Nous n'avons pas juj^c convenable a ( a dit M. Treilhard au corps-législatif) « d'ëtendre les causes d'indi(*nité ; nous « n'avoos pas voulu admettre quelques ■ causes, reçues cependant par le droit a romain , comme celles qui seraient Ton-

• dées, sur railp(;ation que riiéritier aurait « empêché le défunt de faire son testa* « ment , ou de le changer : ces causes ne « présentant pas, comme celles que nous « avons admises, des points fixes sur les* « quels l'indignité serait déclarée ; elles « portent sur des faits équivoques siiscep* « tibics d'interprétalions, dont la preuve

• est bien dirHcile} l'admission en serait «par conséquent arbitraire. «

Un motif, que n'a pas exprimé cet orateur, devait, plus encore que ceux qu'il a donnes , déterminer à ne plus admettre celte cause d'indignité. Dans le droit romain , le père de famille pouvait disposer de toute sa fortune; si son fils l'avait empêché de tester, on pouvait présumer que son père avait voulu le priver do tous ses biens; et dès lors, il pouvaitsemblerjustc, pour lui enlever tout In profit de son crime, de le déclarer indigne de prendre la moindre part dans sa snceession. Mais dans notre code , ceux qui ont des ascendans ou des dcsccndans « he peuvent disposer que d'une portion de leurs biens ; ccùx de leurs enfans qui les empêcheraient de tester , ne pourraient être soupçonnés que d'avoir voulu se conserver la portion disponible , et ne pourraient pas, sans une sévérité excessive, être privés do celle qu'ils doivent moins à leur père, qu'h la loi, qui la leur a assurée. En collatérale, il est vrai, les mêmes motifs n'existent pas; mais cette indignité étant reconnue inadmissible dans les premiers rangs de la famille , il ei'it été inconvenant de l’admettre dans les autres.

Au surplus, si l'on doit reconnaître que

cette cause d'indignité n'exlsto plus en France , il ne faut pas en conclure que ce qui a été si sévèrement puni pendant des siècles, doive aujourd'hui être rangé parmi les actions innocentes , et obtenir une impunité absolue; ce serait outrager les auteurs du code , dont tontes les parties conspirent à combattre le dol, dans tous les cas où il peut se rencontrer, et qui par les articles 138S et 1383 consacre, comme règle générale , l'obligation de réparer tous les torts dont on a été la cause.

Celui qui empêche une personne de faire , ou de changer , ou de révoquer , son testament, ou qui le supprime, est doublement coupable; il porte atteinte aux droits et à la liberté de cet individu, et ravit à ceux qui sont l'objet de ses nouvelles intentions, les bienfaits qui devaient en résulter. Cos derniers ont donc encore l'action qu'ils ont toujours eue , et que le code ne leur enlève pas , en réparation du dommage qui leur a été fait; il faut revenir à celte jurisprudence qui nous est transmise par Cbarondas, Voèt, etc., qui n'admetlnit pas rindigiiité, mais faisait, autaut qu'il était possible, réparer les torts; et déjà un arrêt de la cour de cassation, du l" septembre 1812, que nous rapporterons 181 , l'a décidé ainsi.

Nous avons fait observer qu'il y a empêchement de lester, non seulement quand une personne , voulant user de son droit à disposer de ce qu'elle a, en faveur de ceux qu'elle juge dignes de se# largesses, a été empêchée do rédiger ou faire rédiger son testament, mais encore quand, après cette rédaction, elle a trouvé des obstacles, soit h en changer les dispositions, soit à le révoquer, ou que son testament a été , contre son gré , détruit ou supprimé.

Toutes ces espèces d'atteintes k la faculté de tester, indépendamment des règles particulières qui leur sont applicables, doivent être soumises à des régies qui leur sont communes.

174. U» Rrole. L'empêchement n'aulorise l'action en dol , que lorsqu'il a eu lieu par des manœuvres réprouvées.

TRAITÉ

Si donc, pour l’établir, on n'arliciilait que des conseils, ou même des prières, l’action ne serait pas admissible. Il n’est pas contraire aux bonnes mœurs, qu’un parent on un ami cherche à empêcher la rédaction d’un testamen t qu’il croit inj liste, ou invite à le détruire, si déjà il a été rédigé , ou encore qu’il empêche de le changer, modifier ou révoquer, s’il le croit convenable. Il faut, pour démontrer le dol, eu paieil cas , prouver que ces résistances à la volonté du défunt étaient appuyées sur des mensonges, des perfidies, en un tant sur les artifices qui caractérisent le dol. S’il importe d’arracher à la fraude sa proie, il importe plus encore d’éviter une méprise funeste, qui la ferait apercevoir IA oü il n’y aurait qu’un fait honnête et licite.

175. II* RÈata, Les perfidies elles-mêmes ne peuvent autoriser cette action, que quand il est certain qu'elles ont été commises dans l’instant même de l’empêcliement ; comme si Paul avait été déterminé à ne pas tester en faveur de Pierre, parce qu’on l’aurait supposé mort.

Si, au contraire, la déloyauté quelle qu’elle toit, a pu ne pat participer A l’empêchement, et n’avoir exercé sa maligne influence que depuis, l’action en dol ne doit pas être écoutée. Si, par exemple, Paul voulant faire des legs rénumératoires à ses domestiques , en a été détourné par la promette qne ton fils lui a faite d’exécuter ses dernières volontés comme si un testament les contenait; lors même qn’après sa mort son fils refuserait les libéralités promises, ce procédé, tout odieux qu’il serait , ne pourrait pas servir de fondement à lino action , la preuve n’en serait pat même admissible , et par deux motifs :

1° Dans cette hypothèse, le père n’a pasété trompé ; il a su que ses dispositions restaient abandonnées à la foi de son fils, et il l’a voulu. Il est même possible qii’alors que le fils donnait ses promesses, son cœur et sa bouche fussent d’accord , et que la cupidité ne l’ait entraîné que lorsque l’excessive confiance de ton père l’a eu mit dans le cas d'eu abuser. Cette hypo-

thèse rentre dans la théorie générale sur les preuves du dol, que nous avons exposée n“OI.

3" Le père qui , au lieu d’écrire ton testament, se contente de la promesse que lui fait son fils de respecter ses volontés , ne fait et ne veut faire qu’un tesi tament verbal; or tout testament doit être non seulement écrit, mais asservi aux formes particulières que le code a prescrites, jirticUs 805 el 969.

Cette règle a été très solennellement reconnue par un arrêt de la conr de cassation, du 18 janvier 1813 , dont voici l’espèce.

176. En 1805, Buscaglione , menacé d’une mort prochaine , voulait , par un testament, faire quelques legs A la dame Busson et A ses deux filles. La dame Formica , sa fille unique, lui persuada que la dépense des frais d’un testament était inutile, et qu’il pouvait se confier dans sa promesse de faire pour les dame et demoiselles Busson tout ce qu’il désirait. Après le décès de Buscaglione , Formica et sa femme se refusèrent A toute réclamation ; forcés d’avouer les promesses faites par la fille A son père mourant, ils prétendirent qu'elle ne les avait faites que sous la condition qu’ils trouveraient dans la succession des valeurs suffisantes; que ne Ica trouvant pas , elle ne devait rien. La cour de Turin , moins disposée A suivre les rigneors du droit , qu’A réprimer l’improbité qu’elle crut apercevoir dans la défense de Formica et de sa femme , les condamna , par forme de dommages et intérêts, A payer les valeurs promises.

La rédaction ingénieuse et persuasive de son arrêt fait , en quelque sorte regretter que, parfois, les juges ne puissent pas s’éloigner des règles trop sévères du point de droit , pour écouter davantage leur conviction sur le point de fait. Cet arrêt est du 15 avril 1808. (^oy. Dalloz, t. 9, p. in, et 1. 10,p. 854.)

M, Merlin , alors procureurgénéral près la cour de cassation , y reconnut deux violations de la loi si formelles , qu'il en demanda , d’olBce , la cassation , te fondant ,

Ilâ

TRAITE Dü I)OL.

d'une part, sur ce que celle décision ordonnait l'exécution d'un testament verbal; de l'autre , sur l'indivisibilité d'un aveu judiciaire. Son réquisitoire fut complètement adopté par la cour dans ces termes :

• Vu les articles 895 , 895 , et 969 du code; « attendu qu'il résulte de ces articles qu'il « n'est permis de disposer de ses biens à « titre gratuit que par des actes écrits , et € dans les formes prescrites par la loi, et « que l'omission de ces formes entraîne la c nullité des dispositions; attendu que c l'arrêt du 13 avril 1808 , en déférant le « serment décisoire aux mariés Formica, « sur les faits articulés par la veuve Hiis- « caglione, a jugé que la promesse, faite U par les héritiers présomptifs, d'acquit- « ter des legs qucleurautcuravuildéclaré «vouloir consigner dans son testament,

• doit donner lieu contre ces heritiers à « des dommages et intérêts de même valeur « que les legs présumes , s'ils refusent d'ac- « quitter ceux-ci; et allciidu queceltc dé- « cision, qui donne à de simples discours « la puissance de constituer des legs, in- « troduit un moyen indirect de faire pro- « duire des effets à des tcslamciis verbaux

• destitués de toutes les formes prescrites « par le code : vu pareillemetit, etc. •

177. Passons aux diflicullés particulières h chaque espèce d'empêchement; et, d'abord , À celle qui met obstacle à la rédaction même de l'acte.

Dans ce cas, il n'y a pas de testament , et il n'y en a jamais eu , puisque, comme nous venons de le voir, la volonté de léguer n'est rien, taut qu'elle .n'a pas été maoifestéc daus les formes que la loi a prescrites. Les personnes privées des dons qui leur étaient destinés , ne peuvent donc rien demander à titre de legs, ni agir contre la succession de celui qui voulait être leur bienfaiteur. Elles n'ont qu'une action en dommages et intérêts contre l'auteur du tort qu'elles éprouvent par son fait. Cette règle , que les principes élémentaires du droit rendent palpable, est disertement enseignée par Furgole, dans son Traité des TestamenSf iom, 1,

chap,Q, S€cl, 3 , 123 et suwans.

« Lorsqu'un (cstatèur sc propose de

• faire un testament qu'il ne fait pas , a « cause qu'il en est empêché, sa volonté

• demeure dans les bornes d'un simple

• projet , qui ne peut opérer aucun elTet; « elles legs, Rdéicommis ou autres ilispo- « sitions, ne sont valables, qu'autaot U qu'elles sont faites par un testament re- 0 vêtu de toutes les formalités du droit. « L. ed scripturd 29, ff. Qui testam.

•fac.poss. Ex cd scripturd quœ ad testa- « mentum faciendum parabatur , si ntdJa

• jure testamentum perfeclum esset , nec ea « quœfideicommissorum verha habent peti « passe ; on trouve la même decision dans

• 1q 5 7 , instit, quid. mod. testam, in- « Jirm.

« Mais comme il ne serait pas juste qne

• ceux que le défunt aeu une volonté sio-

• cère de gralider, souffrissent du dom- « mage , par le fait de ceux qui ont em- « pêché i'efl'eL de sa bonne volonté, en « l'empêchant de disposer par testament

• ou codicile ; on doit leur accorder , sui-

• vant l'esprit du droit romain , contre « ceux qui ont empêché 1a disposition par

• violence ou par dol , une action pour « réparer le dommage qu'ils ont causé.

« L. Lucius 88, J Sempronia 4* ff. de « leg, 2 NoveL 131 , cap, 3 ; et M, Cujas « sur la novelle 18.

« Cette action compète contre ceux qui

• ont causé le dommage eu empêchant Je «testament, non seulement quand ils « sont du nombre des bériliersa^ intestat,

« ou de ceux qui ont été institués dans un

• premier testament , et quoi qu'ils soient « privés de l'iiércdité; mais encore quand « ils ne sont pas du nombre des héritiers,

« et qu'ils sont étrangers : il suiTil qu'ils « aient causé du dommage par leur fait,

• aCn qu'ils doivent être condamnés à le « réparer, suivant ce principe de justice « et d'équité, Qui occasionem damni dat,

• damnum Jecisse videtur: et c'est une « règle également certaine, que celui qui « cause du dommage par sa faute est « obligé de le réparer. »

Ces principes, que Furgole puisait dans l'esprit du droit romaiu, et qu'il tlénon-

TRAITÉ

trait par le texte même, te retroiirent presque littéralement transportés dans le code civil : « Tout fait quelconque de « l'homme qui cause à autrui un dommage, « oblige celui par la faute duquel il est ar- « rivé à le réparer. « j4rl. 1383.

Il y a cependant à remarquer une différence essentielle entre le droit romain et le nôtre , à l'égard de l'empêchement de tester. Quand c'est l'héritier qui s’en est rendu coupable , chez les Romains , nous l’avons déjà dit, cette action était un crime, qui faisait réputer l'héritier indigne de auccéder , et faisait confisquer la succession an profit de l'État : alors pour frapper ainsi l'héritier, il suffisait de prouver l'empêchement, sans signaler, par cette preuve, la personne en faveur de qui le défunt Toulait tester. Dans le nôtre , sans la démonstration de cette seconde circonstance, celle de la première serait inutile ; l'action même ne serait pas recevable ; la loi n’accordant plus que des dommages et intérêts à celui qui a été privé des bonnes intentions du défunt, il faut nécessairement le connaître : l'action même ne peut être formée que par lui ; il doit prouver que l'empêchement a eu lieu, et que c'est à son préjudice.

178. A l'égard des faits capables de constituer cet empêchement, et de fonder l’action en dommages et intérêts , on ne peut, pour les faire connaître, que donner quelques exemples. Nous les puiserons dans le droit même.

La loi 1 , ff. Si quis aliq. test, prohib. donne celui de s’être opposé à ce que l'officier invité à recevoir le testament , s’introduisit auprès de la personne qui voulait tester : Qui dum captai handitatem legilimam, vel ex testamenlo, prohibait tettamentaiium introire, volente eo Jacere tetlamentum , vel mutare. La loi suivante signale , dans le même sens , l’opposition à l'introduction des témoins : Si quis dolo malo fecerit ut lestes non venianl , et per hoc deficiatur facullas testamenti fuciendi.

Ces deux circonstances d’avoir empêché soit le notaire, soit les témoins, de parve-

TSAIvé DU DOL.

nir jusqu’à celui qui les avait mandés pour faire son testament, démontrent suffisamment que toute autre manœuvre tendant à priver cette personne des moyens nécessaires de satisfaire ses désirs , sont également propret à faire reconnaître qu’il y a eu empêchement. Si l’empêchement de lester était prouvé, si celui ou ceux que le défunt voulait gratifier étaient parfaitement désignés par les preuves, sans que la nature et l'étendue des dispositions projetées fussent établies , la réclamation n’en devrait pas moins être admise. La justice aurait la certitude qu’une action odieuse a été commise , qu'un tort a été volontairement commis, ce serait à elle à en apprécier la mesure, par les circonstances du fait, la fortune du défunt, et ses relations avec ceux qui étaient'I’objet de ses bonnes intentions. Par exemple, si d’anciens serviteurs prouvaient que le testateur voulait, par un testament, assurer le reste d’une existence consacrée depuis long-temps à son service, et qu’un héritier avide a su, par des artifices coupables, rendre inutile cette bonnevolonté;lesjuges trouveraient dans leurs services, leur âge, leurs besoins , et les forces de la succession , des documens sulfisans pour punir cet héritier déloyal , et dédommager les victimes de sa cupidité. En pareille occurrence, on doit plus craindre d’être au-dessous des intentions bienfaisantes du défunt, que de les excéder : le spoliateur ne mérite que rigueur et sévérité, quand ceux qu’il a voulu spolier n’inspirent que de la faveur.

179. Il peut arriver qu’une personne, ayant fait un premier testament au profit de plusieurs légataires, désire en faire un second , et en soit empêchée , ou par tous les légataires, ou par quelques-uns seulement , sans la participation des autres.

Dans le premier cas, l’intention prouvée de faire un second testament sera réputée révocation du premier. La loi 19, ff. de his quœ ut indig. auf. est formelle : Si scriptis hieredibus ideo hœreditas ablata esset , quod testatot- aliud testamtnlum , mutatd voluntaU, Jacere voluisset, et im-

TRAITÉ DU nOL.

peditus ab ipsis essel , ab mtherso judicio priore recessisse eum videri.

Quanil même ü apparaîtrait qoc le dé' funt ae diaposait à coaserver à ses premiers légataires une partie de scs dons, il faudrait réputcr le testament totalement révoqué, et rendre aux héritiers ab intestat la succession entière. Dans cette hypothèse, l'indignité prononcée par les lois romaines, et par notre ancienne jurispru> dence, reste daus toute sa force^Ce que nous avons dit du changement qui s'est fait dans notre législation par le code actuel, sur l'indignité, ne concerne que les héritiers du sang, ét non ceux qui ne sont héritiers que par la volonté de l'homme. A l'égard de ces derniers , il n'y a aucune innovationpls devraient donc subir toutes les rigueurs des anciennes lois : et combien ne sonbelles pas méritées! On peut dire à ceux de ces légataires qui voudraient se prévaloir des dernières intentions du défunt : C'est parce qu'il vous avait donne les premières preuves de ta bienveillance, que vous l'avez opprimé, et que vous avez porté atteinte à la faculté qu'il avait de tester de nouveau ; votre ingratitude vous rend indignes et de ses premiers bienfaits, et de ceux qu'il voulait vous conserver avant votre résistance, mais qu'à coup sùr, il ne vous aurait pas conservés dans sou dernier testament, s'il eiU pu connailre et vaincre celte résistance criminelle.

Dans le second cas , quand iin ou plusieurs des légataires n'onl pris aucune part à l'empêchement, il faut d'abord apprécier les faits; s'il en résulte la certitude que le défunt désirait faire un nouveau testament, parce qu'ayant totalement changé de volonté, il voulait détruire entièrement les dispositions du premier, et leur en substituer d'autres; alors la tentative par lui faite, et qu'il a été empêché de réaliser , est regardée commeune révocation entière du premier testament. Aucun des légataires , innocens ou coupables de l'empêchement, n'en peuvent demander l'exécution ; mais, on le répète, il faut pour cela la preuve formelle que le défunt voulait dé-

truire tout son premier outrage. Si celte preuve ii'est pat faite, on rentn^ dans le droit commun; le fait de l'empêchement ne nuit qu'au coupable, les co-légataires ne peuvent pas en souffrir , on suit la règle d'équité : Fratris Jactum Jratri mon nocet, h. â , ff. Si tjuis aliq* test^ prohib.; et on ne fait rentrer dans la succession ab intestat, que la portion de celui qui a trompé le défunt. Tel est le sentiment de Ci^aa sur la loi Siscriptis, que nous avons citée plus haut. Pothier le rappelle cl l'adopte dans ses Pandectes, tit, G,//V. 9, /tote(e), sertaat d'explication à celte loi , sisetiptis , en ces termes : Scilicet , quum ab omnibus impeditus est. Quodsi ab altero tantum prohibitus est f quod tantum videtur recessisse a priore judicio ; ut supra dictum est f nisi mutatio voluntatis à toto priore judicio aliundh constet.

Enfin , si les preuves révélaient qne le défunt, en voulant faire un nouveau testament, avait l'intention de donner part, dans sa fortune, à des personnes non gratifiées dans ses premières dispositions, les premiers légataires , ooovainous d'avoir empêché le nouveau testament, non seulement perdraient l'émolument que le premier leur conférait, mais seraient encore passibles des dommages et intérêts de ceux à l'égard desquels ils auraient paralysé les intentions bienfaisantes du défunt. Celte double punition n'a rien que de juste et de proportionné au dol qu'elle réprime.

180. A l'égard de la suppression du testament, la plupart des questions qu'elle peut faire naître trouvent leur solulioa dans CO que nous venons de dire sur l'empêchement : presque toujours la position des parties intéressées est la même, quand le défunt a voulu tester et eo a été empêché, que lorsqu'il a fait son testament et que cet acte a disparu. Nous présenterons, cependant , quelques observations sur ce que ce genre de dol a de particulier.

1° Il est beaucoup plus grave que l'empêchement; il se complique de soustraction frauduleuse ; aussi non seulement la loi S6, ff. de lege Cornelia de falsis, déclarait l'héritier qui en était convaincu,

TRAITÉ DD DOD.

ioilign« lia «uacéJar; malt la loiidu mim* tUrt et la loi 1(i au code, même titre, y ajoiiUit la peine de faut, liant notre an' cien Droit, il était pourtuivi et puni comme crime; dans celui actuel, il peut,tuivan( les circooatanoet , être réputé crime ou délit , et recevoir l'application de l’article 439 du code pénal , relatif aux coupablet de dettruction det actet , titret, etc., contenant obligation , ditpotition , eto.

Encore , ti l’accutation était portée par des pertonnct de la famille , contre det membres de cette même famille, dant let degrés de parenté ou d'alliance désignés par l’article S80 , cet derniers y trouveraient-ils leur tauve-gardc contre la vindicte publique.

Il n'en serait pat de même , quand le coupable serait dans ces degrés , si la personne qui sursit à te plaindre de 1a suppression , ne s’y trooTsit pas. Le teste de l’article 380 est précis à on siget| son exception n’est fondée que sur l’intime parenté ou alliance entra le coupable et celui qui l’accuse.

Au surplus, ne voulant noos occuper qne des questions de Droit civil, notre observation n’a d'autre but que de faire remarquer la gravité de ce fait, et, par une juste eoaséqiienee , signaler le degré de sévérité que doivent avoir, contre les coupables , les condamnations civiles.

Aussi nous n’béaitons pas s penser , par suite des lois que nous venons de citer , de la 85* Cad, de legatie, et de notre sacienne jurisprudence, que Iss dommages et intérêts du plaignant doivent être au moins égaux à tout ce dont le défunt a pu disposer. Basset, tom. i,liv. 6, tit. i, chap. 3, rapporte un arrêt du Parlement de Grenoble, du 19 décembre 1B40, qui a réduit à sa légitime et au simple usufruit du surplus , un 61e convaincu d’svoirbrûlé le testament de son père , parce qu’il le grevait de substituGon.

Purgole rappelle ce même arrêt , comme devant fixer l’opinion; et déjà, n* 173, nous avons fait connaître celui du Parlement de Paris du 19 mai 1733, plus sévère encore.

3° Quand un premier teslement o*t représenté , et qu’il est prouvé qu’un testament postérieur a été supprimé par celui que le premier enrichit, l’héritier naturel est fondé à réclamer la succession entière , parce qu’on doit supposer que le défunt rendait à son héritier , par le second , 00 dont il le privait par le premier. Telle 0 été la décision prise , dant une cause dp çetle espèce, par le Parlement de Paris, le 13 avril ICOi, rapportée par RretOPOior sur llenrys, liv. 5, chap. lOê,

s Cela est fondé, dit Furgole, TrgUé e des Tettamenf , lom.x, chap. Q, eeet. 9, s n°180, sur l’esprit de la loi 3, $ , Ig

s et 1 3 , etc, de (ah. trhib, , où il est dit s que eelui qui refuse d'exhiber le testas ment, doit être condamnéauxdommagce s et intérêts, lesquels doivent être ealimée s pour l’héritier institué , en égard à U a valeur de l’hérédité , et par rapport aux s légataires eu égard à la valeur du legs : a condemnaUo autem hujus judieii , guaati s interfuit astimari debett qtiare si homes » scriptus hoc interdiato experiatur, ad s hseredilatem re/erenda est asstimatio, et s si legatumsit, tantum vend in mstima.'.

« tionem , quantum sit in leguto, ^

181. 3* Lorsqu’il est prouvé qu’un lettament a été fait, puis détruit ou supprimé contre le gré du testateur , se validité , quant aux foraiea , est présumée , par cela aeul qu’une voie de fait a privé ïea parties at la Juatiae de le faculté de lea examiner. Le Grand, sur la Coutume de Trojres, art, 168, gl. 4, n” 11 et 13 , l’avait alusi professé au eomrosncrment du 17* siècle; U. Touiller l’enseigne également dans son Cours de droit, tom. 9, is* 818 ; et la cour de cassatian l'a consacré par un arrêt du ]•' septembre 1813. (Sirey, t. 13, p. 133, ausei Jurispr. * du^9•' siiele.)

Il s'agissait d'nn second testament fait par Louia Suzetn, au probtdn aimsr Samson , et déposé entre les mains du sieur Auxaoneau , qui , après ta décès du tastatenr , l'avait remis à Eodeate buaeau , sa soeur ; celle-ci , instituée légateire univaraelie par le premier testament, détruicit 8'

le second , sont le prétexte qu'il ne devait être exécuté qii'autant qu'elle n'aurait pas survécu à son Frère. Samson te plaignit, obtint , par des interrogatoires sur Faits et articles, l'aveu de tous ces Faits, et néanmoins vit rejeter sa demande par les juges de première instance. La cour de Poitiers, au contraire , ordonna l'exécution du second testament.

Un des moliFs sur lesquels on fondait le pourvoi en cassation , reposait sur ce que rien ne Justifiait de la validité du testament , dont l’exécution était ordonnée.

L’arrêt de rejet du pourvoi répond à ce moyen. > Son existence étant prouvée par

• les déclarations judiciaires réunies, tant

• du sieur Ànzanneau que des Frères et

• sœurs Suzeau ; étant d'ailleurs établi , de

< la même manière, qu’il a été lacéré et c brillé, par l’ordre et du consentement

< de la dame Suzeau , les demandeurs ne « sont ni recevables , ni admissibles , à re*

• jeter sur le défendeur la preuve de la

• légalité des formes dans lesquelles il a « été rédigé , puisqu’il a été détruit par le

• propre Fait des personnes intéressées à

• sa destruction et à son anéantissement; « ce qui suffit pour justifier la présomp- V tion de fait que ledit testament ologra-

• phe était revêtu de toutes les formes a capables de lui faire produire tout son s effet. * (y. Dalloz, t. 10, p. Ï51 ; mais y. Sirey, /. 7, 1 , 97, et Toullier, t. 9, n» 2 1 fi.)

IBS. 4° La soustraction des teslamens est si facile et si fréquente , que , du moment qu’il est prouvé qu'ils ont étéanéantis par d’autres que par leur auteur , les tribunaux doivent présumer le dol dans celte destruction.

Dans la cause dont nous venons de rendre compte, on n'avait, pour prouver * l’existence d’un second testament de Suzeau et sa lacération , que les aveux d’Anzanneau , et des frères et sœurs du testateur, qui expliquaient le fait et voulaient le légitimerpar cette circonstance qu’Auzanneau , en recevant le dépêt de ce testament, avait également reçu du testateur l’ordre de l'anéantir, si Modeste Suzeau , sa sœur, lui survivait. Les règles qui commandent

de s'en rapporter i la foi du dépositaire sur le dépôt, ainsi que sur sa restitution, maintenues par l’art. 1924 du code , comme celles de l’indivisibilité de l’aveu judiciaire , semblaient Faire une loi du contenu en la déclaration d’Auzanneau ; mais la cour de Poitiers, et celle de cassation, jugèrent qu’en supposant vraie la mission qu’Auzanneau disait avoir reçue du testateur, de détruire le testament, il ne devait pas s’en charger, encore moins l’exécuter ; un testament écrit ne pouvant perdre légalement l’existence , que par une révocation écrite ; et comme on l'a vu, ce testament illégalement détruit fut réputé subsistant.

On trouve, à ce sjuet, un exemple aussi frappant dans le Journal des audiences du Parlement de Paris, tome 3, p. 20fi. Leroi, notaire à Paris, avait reçu, en IfifiB, le testament d’Edmée Haie, qui instituait Anne Hâte sa sœur , sa légataire universelle. En lfi73, la testatrice étant décédée , Leroi apporta ce testament , et avec lui une feuille de papier, sur laquelle depuis il prétendit n’avoir écrit qu’un simple projet de testament imparfait et inutile, et qui Fut déchirée en l’absence de Marguerite Hâte , autre sœur de la testatrice. Celle-ci rendit plainte , mais on n’obtint d’autres preuves que celles fournies par les aveux du notaire Leroi , ceux d’Aune Hâte , et ceux de parens présens à la lacération, qui en expliquaient la cause de la même manière que le notaire. Une seule circonstance était relevée comme indice de dol : le notaire disait avoir jeté les lambeaux du papier déchiré, dans la cheminée, tandis que les autres disaient qu’il les avait mis dans sa poche. Néanmoins l’arrêt du 3 avril 1677 , en ordonnant l’exécution du premier testament, condamna Leroi , notaire, et Anne Hâte , solidairement , en 5,000 Fr. de dommages et intérêts envers Marguerite Hâte, et fit défense à Leroi de lacérer à l’avenir aucun testament parfait ou imparfait.

183. Un arrêt de la cour de Bordeaux du 24 mai 1815 ( J. P. i. 43 , p. 457 ) semble tellement opposé aux règles et aux

antoritéi que nons Tenons de rappeler, que nous ne remplirions qii’imparfaitement la ticlie que nous nons sommes imposée, si nous ne présentions pas les graves observations dont il nous a paru susceptible.

Un sieur Hcyraut fut saisi de toute la fortune de la dame Lajeard, en vertu d'un testament. Peu de temps après, les héritiers de cette dame revendiquèrent son hérédité , en articulant et offrant de prouver les faits, desquels suivant eus, il serait résulté que la dame Lajeard avait révoqué ce testament, par un second, que le sieur Heyraut avait supprimé. Le tribunal de la lléole avait admis la preuve. La cour de Bordeaux décida, au contraire, que les faits n'étaient pas probatifs, et laissa cette succession à celui qu’on accusait de l’avoir conservée par un forfait.

• On n’a pas offert, porte l'arrêt, de « prouverque ce que la dame Lajeard avait « écrit, contînt des dispositions testamenm taires. •

Cependant on offrait de prouver qu’elle avait manifesté Vinlenlion de révoquer son premier testament ; quelle avait envoyé chercher un notaire , pour recevoir son nouveau testament , qu’à défaut de notaire , elle avait écrit elle-même son testament; qu'en cachant cet écrit sous son oreiller, elle avait recommandé de prendre garde que le sieur Heyraut ne s'en empardt. Certes, en offrant ainsi de prouver qu’elle avait voulu faire, et avait effectivement fait un testament, c’était bien offrir de prouver que l’écrit par elle fait contenait des dispositions testamentaires.

• On n’offrait pas de prouver que les

• nouvelles dispositions détruisissent tout

• l’effet do premier testament. >

I^’importait-il donc de savoir si elles

le détruisaient en tout, ou seulement en partie? Elles lui étaient infiniment opposées, puisquela dame Lajeard l’avait caché, et craignait qu’il ne tombât sous la maiu du sieur Heyraut ; puisqu’on articulait que celui-ci avait témoigné de l’inquiétude sur le premier testament, en disant qu’il ^ avait, sous l'oreiller delà dame Lajeard ,

des dispositions con/njirej ; et qu’il avait éloigné d’elle un médecin par un men songe , et une autre personne, par une lettrefausse; qu’eniîb,dans un moment où la dame Lajeard avait perdu connaissance , il s’était emparé de l’écrit, en disant je le tiens , à présent arrivera ce qui pourra , je m'en f...

Puisque telles étaient la nature et l’importance de l’écrit; puisque c’était par cet odieux procédé qu'il était resté en la possession du sieur Heyraut, le détail de ton contenu devenait très indifférent.

Fallait-il donc , dans la crainte de lui enlever ce que cet écrit pouvait lui réserver des bienfaits de la dame Lajeard, lut laisser tout ce qu’elle avait voulu lui retirer? Maître de cet écrit, il pouvait, en le représentant , faire cesser le péril qui le menaçait: son refus de le faire ne méritait qu’indignation et sévérité.

On dit encore dans l’arrêt, « qu’on n’of-

• frait pas de prouver que les dispositions

• eussent été vues et lues par qui que ce Il fût; qu’il est cependant bien évident

• que la preuve de ces faits pouvait seule « caractériser la suppression d’un testa- « ment, puisqu’il était impossible de sup-

• poser qu’il en avait été enlevé, s’il n’était s pas établi qu’il en eût été fait. >

On vient de voir que les héritiers offraient de prouver qu’il avait été fait un testament et que le sieur Heyraut l'avaitenlevé; mais il paraît que la cour ne tenait aucun compte de celte offre, parce qu’on ne proposait pas de prouver comment la dame Lajeard s’était exprimée dans ce testament; et c’est là oû, suivant nous, serait l’erreur.

D’abord , il faut mettre une différence entre le cas oû l’accusation de suppression du testament est portée contre l’héritier par un prétendu légataire , et celui oû c’est l’héritier qui la porte contre no étranger investi de la succession par un premier testament. Sans doute le prétendu légataire doit prouver, non seulement que le testament a été fait , mais encore qu’il y a été gratifié, et même prouver, au moins par approximation, l’étendue des avantages qu’il lui procurait. Cela est in-

TIVAITÉ ÜU DOL.

dlipeniablé, puUqa'll o'a pat d'autre titre ; malt daut te second cas, qui est celui du •letir Hej’raut, ce sont ceux que la loi a rails héritiers, qui opposent au tesiameot dont le lp|{alalre est armé , la suppression par lui d'un second testament.

Loin que nous trouvions dans les anciens mohumeni de la jurisprudence, rien qui porte à etiger des héritiers du sanq qu'ils prouvent la teneur de ce second leslameht, nous voyons, au contraire, dans le Droit romain , ainsi que noos l'avons rappelé n°l7S, quele seul fait delà suppression du lesiament était puni de la peine de faut, et rendait le coupable indigne de rien prendre dans la succession. Consultant le Droit français , nous y trouve^ rons la mène sévérité. CharlesdeToustain, légataire universel de son pere , est accusé par ses sœurs de retenir un second testament; elles sont autorisées ti faire publier monitOire, etc. Arrêt du 13 avril 1604, qui le condamne i représenter le second testament dans trois mois, sinon le déclare déchu de tous droits dans la sucession. Bretonhicr sur Renrys rapporte cette décision , comme Axant un point Invariable de jurisprudence. Burgole n'a pas un autre sentiment t a Lorsqu’il y a uu premier • testament qui paraît , et qu’il y en a ent core un second que l’héritier retient et s supprime , les hérillera né inlestat sont s Ibndét à demander l’exhibition du second V testament; faute de quoi , nonobstant « le premier , la succession est déférée ab « fn^raf.s Ce profond jurisconsulte donne pour fondement de sa proposition , l’arrêt de 1604, l’opinion de Bretonnier et l’es* prit de la lui S , fT. de tab. exhib. que nous avons déjà rapportée, f'qy. «• 180.

Il suIRsail donc aux héritiers de la dame Lajeard , qu'ils oilVissent de prouver la suppression, psr Heyraut, dSin second tesûmetit, pour qu’ils fussent écoutés:

k plus forfe raison devaient-ils l'étre , quand Ils promettaient d'établir que le second n'avait été iSit, qu'en regret du premier , et pour le révoquer.

Eo6n 11 était ai peu uéeessaire pour la justice , de savoir si le secoud teatameut

détruisait oU non tout l'elTbt dit premier, que, quand le second aurait conservé au sieur Heyraut une partie des bienfaits de ta dame Lajeard, il avait, en le supprimant, encouru la peine d’être privé de tout ce qu’elle lui aurait conservé. La loi 16 cod. de légat, est précise. Si legalartus vtl Jtdeicommissarius eelaveril teslamenlam , et postea hoc in lucetn emerserit ; an potset legatum sibi tvliclutn is qui eelaverit , eX CO testamento vindicare, dubitabatur t quod Omni modo Inhibendam esse censemus , ut non aeeipiat fnmtum suit callidU tatls, qui volait futredem haredilate sud rfe* Jt-attdart;sedhujus modi legatum UU quident au/iratut, mancat autem quasi pro non SCriptO apudhcertdem, ut qui aliinocenduHl esse exlstimavlt, ipse suam sentiat jacturam .

Comme on le voit, ce n’est pas notre opinion que nous mettons en opposition avec la décision de la cour de Bordeaux; loin de nous cette pensée ambitieuse :

nous lui opposons des autorités qui méri* tent d’étre mises en balance avec la sienne. Ce qui surtout nous a déterminé 6 Offrir nos réflexions sur cet arrêt, c’est, d’une part, la réputation justement méritée de cette cour, l’une des plut célèbres du Boyaume; et de l’autre, que l’auteur du Journal du Palais , qui souvent présente des observslions critiques sur les arrêta qu’il rapporte, fait remarquer eelui-ci comme conteoant la plus saine doclrinet

Nous pouvons encore pousser plus loin nos avantages, en rapportant deux arrêts, l'un (le la cour d'Orléans , l’sutre de cella de eassaliott , dans lesquels on reconnaît une doctrine absolument contraire.

La dame Barbot étant décédée le 17 Septembre 1810, son mari représenta un testament, du SI septembre 1807, qui l'instituait légataire Uttiverael. Cependant craignant probablement des recherches pour un testament poaléneur, onze joura après le décès de sa femme , il écrit i noa dea héritières que sa femme avait eiTeeti* vementfait un second testameal,neaf joura avant sa mort , mais qu’elle n'avait fait qne confirmer le premier.

Lea héritiera de la dame Barbot ayant