C: J by t .m>gle

TRAITÉ DU î)OL.

çardc le silence, pendant quelques années, sedécidérent, en 1810 , à former demande contre le mari, pour qu'il eilt à leur représenter ce second testament , sinon h leur abandonner la succession. Il leur opposa qu'il l'avait perdu , lors de l'invasion do 18Î5. Les héritiers offrirent de prouver que, postérieurement à cette éporpic, il avait reconnu Tavoir en sa possession , et ils y furent admis. La preuve ayant été concluante, Barbot sc retrancha dans line fin de non recevoir, qu'il faisait résulter de ce qu'on n'avait contre lui, sur l'existence de ce testament, que la déclaration contenue dans sa lettre, sur laquelle seulement la demande avait été fondée.

Suivant lui cette lettre contenant en mémo temps l'assurance que le second testament n'était qiTune confirmation du premier, sa déclaration était indivisible.

Ce système avait été accueilli par le tri* bunal de Pithiviers; mais il fut rejeté par la cour d'Orléans, le 7 mars 1818 3 voici les principaux motifs de son arrêt.

« S'il est de principe qu'on ne petit ad- € mettre la preuve testimoniale qu'il existe « un acteécrit, révocatoire d'un testament, « lorsqu'il n'en apparaît aucun, il n'en « est pas moins reconnu que le fait de « suppression, ou de rétention frauduleuse « d’un Ici acte, peut être établi par tous

• les (*enres de preuves, et de présomptions « admises par les lois civiles; qu’il peut « même être poursuivi par la voie crimi- « nellc , et qu'il existe dans U cause des

• présomptions graves , précises et cotia cordantes.

É Le principe de l'indivisibilité de l’aveu K cesse d'étre applicable, toutes les fois

• qu'il s'agit d'un acte , ou d'un fait argué « de doi et de fraude, et c'est dans cette « classe que doit nécessairement être ran* « gée la détention d'un testament. •

L'arrêt ordonne que, dans le mois , Barbot rapportera le second testament, sinon que le premier sera réputé nul et non avenu.

Sur le pourvoi de Barbot , la cour de cassation , en le rejetant , s'est ainsi exprimée : « Attendu que la cour d’Orléans

c a jugé en fait , que la dame Barbot «a fait un second testament olographe, « le8 septembre 1810j que ce second tes- « tament avait été au pouvoir du sieur • Barbot après la mort de sa femme, et « qu'il en était rélentionnaire.... Attendu « qu'en concluant de ces faits que le sieur «Barbot était tenu de représenter ce « second testament, h peine d'étre privé « des avantages que lui conférait le pre- « mier, la cour n'a violé aucune loi. Rejette, « etc. B

Ainsi, par cela seul qu'il était certain que la testatrice, depuis le premier testament représente , en avait rédigé un second , passé en la possession du légataire, qui refusait de le faire connaître 3 ces cours ont décidé que ce second écrit devait être réputé régulier et révocatoire du premier testament : tandis que celle de Bordeaux a refusé d'admettre h la preuve , principalement parce qu'on n'ofTrait pas de prouver, par des personnes ayant vu et lu l'écrit, qu'il contenait des dispositions teslamenlataires et révocatoires.

Heureusement il est rare de voir une plus forte contradiction en jurisprudence. ( Ditllozj /. 20 , p. 257 3 Sirey , t. 20, I*"®, p. 232; Tottllier^ f. 9, n® 217. )

La suppression du testament ayant plus le caractère de la fraude que du dol , nous reviendrons à ce sujet dans la 2® partie , chap. 4.

S II. — CAPTATIOX.

SOMMAtSC.

184. — NoUod» prélimiotir^t. ~ i83. DëSoiUon. — 186. C»r»rlrrp. — 187. Exemple*. — |H8. Arrêt.— 18^. CoDcubinjge. — 190- Arrêt. — 191. Présomption euatre la captation. — 191. Celle action est admissible contre tous tcsiameni. — 193. S«ot ioscripliuQ de Taux. — 194 - iXi commenrrmeDl «te preuve par écrit. — 195. Faits prol>aliri. — 196. Arrêt. — 197. Présomptions peuvent sulTire. — 198. Les juges oe peuvent modifier les dlipositiooi du testiinent. — 199. Ariét.

184. Cette espèce de dol s'attache i l’Iiooime mourant, l’entretient de sa der.* niêre heure, et le toiiroicnte dans le moment od , les hiens de la terre perdant pour lui tout leur pris , il voudrait en détourner scs pensées; aussi de tout temps ,

Ie< Iri banaux ont-ilsAté très sévères sur les faits (le cette nature ; notre législation actuelle ne l'est pas moins.

L’article 400 du code pénal punit comme crime les voies de fait dont on aurait fait usage pour obtenir des dispositions testamentaires; et l'article 405 met au rang des faits qui constituent l’escroquerie, ceuxanalognes employés pour se procurer ces dispositions. Hais indépendamment de ces coupables procédés , il en est qui , sans être aussi graves , ont encore assez de force pour donner à la volonté des testateurs , une direction contraire à leur propre mouvement , et dont les tribunaux civils doivent fairejustice.

Dans le projet du code civil , ses auteurs, plus frappés de l’impuissance où s'étaient trouvés , d’établir la captation, ceux qui s’en étaient plaints, et du scandale inévitable dans cette sorte de procès , que des inconvéniens qui résulteraient d’un refus absolu, avaient proposé de ne plus accueillir les demandes fondées sur la captation des testateurs.

Plusieurs cours d’appel firent à ce sujet de justes remontrances, en observant que, si le mal était grand , les tribunaux avaient le pouvoir de le réprimer ; que le brigandage , c'est l’expression de la cour de Montpellier, serait à son comble, quand aucune crainte ne l’arrêterait.

Ces représentations énergiques furent écoutées ; on retira du projet la disposition qui avait alarmé les magistrats, et le rapporteur, M. Bigot de Préameneu, en présentant au corps législatif cette partir du nouveau projet , s’est ainsi exprimé : « La loi garde le silence sur le s défaut de liberté qui peut résulter de la s suggestion et de la captation, et sur le s vice d'une volonté déterminée parla cos 1ère ou par la bainc; ceux qui ont ens treprisde faire annuler des dispositions t par de semblables motifs , n’ont press que jamais réussi à trouver des preuves s suffisantes pour faire rejeter des titres s positifs; et peut être vaudrait-il mieux s pour l’intérêt général que cette source t de procès ruineux et scandaleux fût

s tarie , en déclarant qne ces canses de t nullité ne seraient pas admises; mais s alors la fraude et les passions auraient cru s voir , dans la lui même , un litre d’impus nilé. Les circonstances peuvent être s telles que la volonté de celui qui a diss posé n’ait pas été libre, ou qu’il ait été t entièrement dominé par une passion s injuste. C’est la sagesse des tribunaux s qui pourra seule apprécier ces faits , et « tenir la balance entre la foi des actes et s l’intérêt des familles ; ils empêcheront t quelles ne soient dépouillées parles gens • avides qui subjuguent les mouranSf ou s par l’effet d’une haine que la raison et s la nature condamnent. •

De cette déclaration solennelle et des réclamations des cours qui l’ont sollicitée , il résulte donc, indubitablement, que l’ancienne législation sur ce sujet important, telle qu’elle avait été fixée par l’article 47 de l’ordonnance de 1735 , subsiste encore dans toute sa force; et les tribunaux en ont appliqué les principes dans plusieurs occasions , depuis la promulgation du code.

185. Ces expressions captation et suggestion , consacrées en quelque sorte dans le style du Palais, y reçoivent une acception un peu différente de leur sens ordinaire. Nous avons emprunté des Romains la captation, qui , parmi eux, n’exprimait pas un procédé frauduleux, mais seulement les soins , les prières et les démarches employées pour obtenir des dispositions testamentaires. Les institutions captatoires conditionnelles , comme celle : j'institue Titius pourune portion dans mes biens égale à celle qu'il me léguera dans les siens , y étaient annulées , non comme infectées de dol , mais comme subordonnées à la volonté d’autrui. Dans notre droit , au contraire , la captation n’est un moyen de faire annuler les testamens , que parce qu’on y attache l’idée du dol ; et c’est ce qui fait qu’on met toujours ensemble ces deux mots captation et suggestion, qui, réunis, expriment l’influence coupable, exercée sur le testateur, pour lui suggérer, par des manœuvres frauduleuses, des

ni

TUAITË DU DOL.

diipositionscontraîreaàsa volonté propre.

Il importe cependant d'observer, en étudiant les anciens jurisconsultes , que, dans un grand nombre de Coutumes, la rédaction devait exprimer que le testament avait été dicté par le testateur, sans suggestion; d'où l'on inférait que 1a simple persuasion était une suggestion suffisante pour faire annuler un testament. Tout ce qu'ont enseigné les auteurs à ce sujet est devenu inutile aujourd'hui; il ne peut plus être question que de la persuasion frauduleuse opérée par des menées artificieuses.

186. Telle est effectivement la régie actuelle. Quels que soient les moyens employés auprès du testateur pour en obtenir des bienfaits, comme les sollicitations, les empressemens à le servir , les caresses , en un mot les ressorts innombrables que 1 avidité et la bassesse font jouer trop souvent; si le testateur n'a pas été trompé, ses dispositions ne peuvent pas être détruites ; elles sont émanées de sa volonté : Captatonas institutiones non cas senalus improbavit quæ mutuis affectionibus jutîicia provocaverint f l. captatorias IT. de hæred, instit, Virum qui non per lÉim nec dolunif quo minus uxor contra eum mutatd voluntate J codiciUos Jaceret intercesserat, std qffensam œgræ mulieris maritali sermone placaverat , in cHmine non incidisse respondi ; nec et quod testamento fuerat datumf au/erendum f l, ult. ff. Si quis aiiq, tesi, prohiba ElTeclîvement , si l'on priait le testateur , il pouvait refuser ; on lui prodiguait des soins , il pouvait les apprécier et mesurer sa reconnaissance; il s’est laissé toucher , il a fait ce qu'on a voulu , non parce qu'on le voulait, mais bien parce qu'il a fini par le vouloir luimême. {yojr, Domat, lois civiles , p* 413, art, S5. )

11 n'en est pasainsi de celui qu'on trompe: il prend aussi la volonté qu'on lui suggère, mais celte volonté repose sur l'erreur qui fascine son esprit; et les tribunaux, en brisant cet acte que le dol a obtenu , protègent le testateur contre lui-même.

Les conséquences de ce dernier prin-

cipe se présentent d’elles-mêmes ; è la différence des contrats qu'un dol grave peut seul faire annuler , les testamens sont viciés par le moindre dol, dès l'instant qu'il a pu faire illusion au testateur, et influer sur ses dispositions.

187. Par exemple, si par des calomnies ou par d'autres ruses, on l'a indisposé contre ses héritiers; si l'on a profité de cet injuste sentiment pour occuper son alTection, et par suite obtenir ses libéralités; si on lui a persuadé faussement que les parens appelés par la loi à lui succéder, l'ont précédé dans la tombe; si on lui a fait courir des dangers chimériques , pour lui inspirer une reconnaissance imméritée ; en un mot , si par quelque artifice que ce soit, on l'a trompé sur un point qui a pu le déterminer, soit à déranger l'ordre légal de sa succession, soit k changer celui qu'il avait adopté dans un premier testament, le fruit du dol et de l'erreur doit être rejeté. En vain l'on pourrait croire que, lors-même qu'on n'eùt pas fait agir cette erreur sur son esprit, il edt disposé comme il l'a fait ; il sulfit qu'il soit possible que celte erreur ait contribué à ses dispositions , pour que ceux qui l'ont pratiquée, ne trouvent aucune protection dans les tribunaux.

« Tout ce qui gêne la liberté ( dit le cé- « lèbre Cochin dans son 143* plaidoyer)

• et captive l'esprit, est absolument con- « traire à l'essence du testament ; ainsi, « quand une volonté étrangère a inspiré « le testateur, le testament est nul : c'est « un genre de faux qui altère et corrompt

• toute la substance de l'acte. •

Dans cescaiisesdifficiles, où le mal s'est opéré lentement et subtilement , où il faut déchirer le voile mystérieux dont les coupables se sontcouverts , il importe de considérer , d'un côté , le sexe, l'ège , le plus ou moins de force d'esprit, le plus ou moins de santé du testateur; d'un autre côté le degré d'influence qu'ont pu avoir sur lui les personnes soupçonnées d'en avoir abusé. Les médecins et les ecclésiastiques, si précieux aux malades par les secours , les consolations et les espérances que ceux*

TRAITB DU DOL.

ci peuvent en recevoir , «eront plus facilement convaincus de les avoir conduits, en les trompant, à faire des dispositions contraires à leurs intentions naturelles.

Leur empire sur l’esprit des moribonds est si redouté dans les intérêts temporels, que, lorsqu’il est constant qu’ils exerçaient habituellement leurs fonctions auprès du malade , la loi annule , i l’avance, les libéralités importantes faites à leur pruGt, en les frappant enx-mèmes d’inca* pacUé. ybjret ci-dessus , secl. 8, chap. 1", ^ 3 , P* 315.

Mais lors-méme que cet exercice continuel auprès du malade n’est pas constant, le caractère seul de ces importantes fonctions les rend suspects ; et pour peu <|u’au lieu de se contenir dans les bornes étroites de délicatesse et de désintéressement convenables à leur état , ils en soient sortis , pour disposer le malade à un testament , qui enrichit leurs proches ou leurs amis , ou bien eux-mèmes , il devient in- Giiiment facile de faire annuler cette œuvre de cupidité.

188. La Cour de Bruxelles en offre un exemple remarquable , dans un arrêt du 21 avril 1808. ( Dallai t. 9, p. 278 ; Sirejr, tom. 8, 8*, p. 846 , dec. not. t. 14 p. 145.) Le sieur Boulard, ancien vicaire de Binch , et devenu curé de Saint-Vaast, fut institué par la dame Gillion de Binch , son légataire pour trois quarts danssa fortune, par un testament qui contenait eu outre des legs particuliers au profit de la lillc du médecin qui avait soigné la dame Gillion , de la veuve Stilman sa garde , et de la dame Thomas chei laquelle logeait le sieur Boulard quand il venait à Binch. Les héritiers de la dame Gillion ayant demande la nullité de ce testament , comme n’étant que le résultat de l’obsession et d’une captation frauduleuse , leur demande fut accueillie.

Les motifs de l’arrêt sont principalement que, plusieurs années auparavant, la dame Gillion avait eu recours au ministère de l’abbé Boulard; que jusqu’au moment de sa dernière maladie, elle avait vécu en bonue intelligence avec ses parena, tandis

que , pendant cette maladie et jusqu’à la rédaction du testament, on les avait éloignés ; que le sieur Boulard , averti par le médecin, avait quitté sa paroisse pendant trois jours ; et après être descendu chez le médecin , avait passé tout ce temps en entrevues secrètes avec la dame Stilman , auprès de la malade , et particulièrement pendant la rédaction du testament ; que déjà le sieur Boulard avait obtenu des dispositions testamentaires d’une autre personne , et avait été nommé exécuteur testamentaire d’une troisième, conjointement avec le médeciiiqiii l’avait traitée , le même qui avait soigné la dame Gillion , et dont la fille avait un legs particulier.

Les preuves , comme on le voit , n’étaient pas directes ; mais l’ensemble des faits qui avaient précédé, accompagné et suivi le testament, et surtout le caractère de l’ecclésiastique et du médecin qui s’ëtaient évidemment occupés de ce testament fait en leur faveur, donnaient assez de lumières sur l’état d’obsession dans lequel la dame Gillion , en le faisant , avait été tenue , pour que cet acte n’éproiivàt pas toute la sévérité de la justice.

L’ioBuenced'un avocat, d’un avoué, d’un notaire, ou de tout autre conseil ordinaire du testateur, sans être aussi imposante que celle des médecins et des ecclésiastiques, serait cependant très déterminante dans une cause où le testament dirigerait sur eux ou sur leurs proches, une fortune , qui , plus j ustement serait restée dans la famille du testateur; le moindre rayon de lumière qui ferait apercevoir que cet acte ne devrait son existence qu’à des menées artificieuses sulfirait pour le faire pulvériser.

189. Mais ce qui doit surtout inspirer do la sévérité aux magistrats , dans l’examen d’un testament, c’est le conoubinage qui aurait existé entre le testateur et la personne par lui instituée. Avant le code , c’était une raison suffisante pour faire annuler les libéralités , dont la source était aussi impure, et qui étaient justement réputées la récompense du libertinage.

Le projet de code , rédigé par MU. Tron-

TRAITÉ DD DOL

chef, PoHalit, Bigot-Préamenta et Haï»

laTÜIe , contenait la méine régie , maia elle ne fat paa adoptée ; et la loi ne plaçant le Oonenbinage , ni parmi iet cauara d’in> capacité , ni parmi cellea d’indignité , on ne poorrait pat, per ce leul motif, attaquer une libéralité ; maii , au moint , doiton tenir pour régie que Iet teatament faite, dent cette union illioite, par l’un det etmenbina , en farenr de l'autre , doieent trèt facilement éti« regardée comme PefTét de la Captation et de la aédnction. ÇtH empire efleetiTCment ne pent-on pat tuppoter entre deux éiret qui te août afaendonnét i leurt pattiont arec un tel excée , qu*ilt nVont pat craint de te rouer au méprit et k l'opprobre.

190, Une demoiselle Lelèbrre , igée de

trente-deux ans, habitait arec un tieur Montier , qui n’en arait que dix-tept ; elle arail de la fortune , il n'arait rien ; le seul aacrilîee qu'il areit fait pour la suirre , était une pdace deelercdant uneétnde. La demoiselle Lefebrre derint enceinte; ta grossesse fut malbenrense, et déreloppa les srmptémea d'une maladie mortelle; alors Houtier, plein de jeunetse et de santé , fit un tetmrnent olographe , par lequel il Hiatitna la demoiselle Leferbre ta légataire nnireraetle. Celle-ci copia ce premier testament ; et arec «ne fidélité si acmpuleute, qn'ou y troura les mêmes ratures et les mêmes rrnroit. Le tribunal de première instance de la Seine, peu frappé de cet foits , rejeta la demande en nullité des hériliert, La Cour de l*arit, au contraire , leur rendit la succession, par arrêt du 81 jsnrier 1814. Set motifs sont la faiblesse d’intelligence de la testatrice , i’état de concubinage , qui est i'indioe fe plus violent et une prétomptien légitime de séduction , réunis à cet irtifice du teetsraent de Montier , fait uniqnement ponr eri'rri' de modèle i celui de la demoiselle Lefobere. t. 9, p. 378.)

191. Le temps qui s'est écoulé depuis la rédaction du testament josquliu décès de son auteur, n'est pas sans importance. Sans doute, si l’erreur dans laquelle ou fa placé , l'a subjugué pendant toute s* rie;

si la sédoclion exercée è son égard , n'a pas été un seul instant déconcertée , et si cette continuité du dol est articulée et prouvée; le testament, pour être très ancien, au décès de ton auteur, n’en sera pas moint l'eiprettion d’une volonté frauduleusement suggérée, et comme tel , devra être annulé.

C’est ainsi qu’il faut entendre ce que dit Furgole sur cette question : « que le < dol et la fraude produisant une nullité s radicale , la disposition surprise ne de- « vient pet valide, s /)ex(«atomoia, (. 1*', p. 310.

Cependant, s’il s’était écoulé un temps considérable entre le testament et la mort du testateur, et que, durant cette période, il fét présumable qu’il e pu s'éclairer davantage , et cesser d'être dupe det ruses emploféee auprès de lui ; que pouvant révoquer ou changer set dispositions , il ne l’ait pas fait ; on serait forcé de croire que ces dispositions étaient moint l’effet des tiiprrcheriee de ceux qui l’entouraient, que celui de sa volonté propre. L’avocat ^Itérai Talon , lors de l’sr^t dn 14 janvier 1664, inséré au Journal desaudiences, f. 8, prétendit même qu’on ne devait écouter les plaintes en captation , qu’l l’égard des trstamens faits i l’extrémité de la vie. Cet autre excès doit être évité, comme celui contraire , auquel pourrait rntraîner l’opinion de Furgole ; mais on doit se décider suivant qne les circonstances font voir qu’un testateur a pu , depuis son testament, en apprécier les causes et les motifr.

193. Il faut encore considérer si le testament est olographe ou authentique. Si , d’un célé, le caractère du notaire sembla devoir être une garantie qu'il s’est assuré de le liberté dn testateur, garantie que n’oiîre pas te testament écrit per cc dernier ; de l’autre, on peut craindre que le notaire lui-même ait été trompé, ou qu’il n’ait proslitné son ministère ; et dans ces drax cas, la captation se suppose plus foeilement qn’i l’égard da testament olegrapbe, étant beaucoup pl«s fecile d’extorquemnesimple signature, qne d’obtmnr

m TRAITÉ Dü DOL.

nne rédaction complète. C’eatdonc parles circonstances et parles traits particuliers de chaque alTaire , qu’on doit décider ; en tenant pour règle générale , que la captation peut être articulée contre le testament olographe, comme contre celui qui est en forme authentique ; le dol pouvant prendre ses avantages snr l'un comme sur l’autre.

Du temps deRicard, on regardait comme maxime indubitable , ce sont ses eipressions, Traité des donations, n° 49, que les faits de la suggestion n'étaient pas recevables contre un testament olographe ; et il annonce elTectivement qu’un grand nombre d’arrêts avaient rejeté des demandes i ce sujet; mais il ajoute : « Il faut néan- • moins avouer qu’il y en a eu quelquesa uns qui ont admis la preuve en ce cas, a lorsque les circonstances se son t trouvées a avantageuses pour les héritiers, comme a quand la disposition s’est trouvée en faa veur do mari ou de ses enfans, par une a belle-mère. M. Gilles Bry, en ses notes, a sur l’article 198 de la coutume du grand a Perche, lait mention d’un arrêt intera venu dans les termes d’un testament a olographe de la second femme de M. Ana toine Mornac , au profit des enfans du a premier lit de son mari , qui a permis a la preuve par témoius des faits de suga gestion articulés par les héritiers de la a testatrice, a

On peut ajouter à cet exemple celui de l’arrêt do 31 janvier 1814, que nous venons de rapporter, et qui a annulé le testament olographe de la demoiselle Lefebvre.

193. Quand cet acte est notarié, quel qu’ait été le soin du rédacteur d'exprimer la liberté et la volonté du testateur, il n’est pas nécessaire de s’inscrire en faux , pour l’impugner de captation et suggestion. Avant l’ordonnance de 1733, quelques auteurs avaient enseigné que cette inscription devait être exigée , plusieurs arrêts avaient adopté leur opinion. Ricard et beaucoup d’autres jurisconsultes professaient la doctrine contraire , qui fut enfin consacrée par l’artfpla df de l’ordon-

nance de 1735; et le code, par ses prineipes généraux , l’a maintenue, comme nous l’avons déjà établi , pour tous les cas où l’aclion en nullité est fondée sur le dol et la fraude, n° 98.

194. Il en est de même du commencement de preuve par écrit : l’ancienne jurisprudence était fort incertaine sur cette question. Les opinions et les décisions en sens contraire étaient très nombreuses ; et l’on trouve encore un arrêt de la cour de Paris, du 30 germinal an xi ( yajr. Dalloz, t. 9, p. 931 ), qui, rejetant la demande en nullité d’un testament , énonce, parmi ses motifs , que la preuve testimoniale de la suggestion ne doit être admise que lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.

Aujourd’hui il ne peut plus y avoir de variations à cet égard ; les nombreuse* dispositions du code , relativement au dol et à la fraude , ne les permettent plus. Nous avons approfondi cette question plusieurs fois, et particulièrement n° 99. yoy. aussi la 9' partie , n“ 90.

195. La véritable règle , en cette matière , est que, pour tenir un juste milieu entre le danger d’écouter les plaintes , souveut hasardées , quelquefois même injustes , des héritiers trompés dans leurs espérances , et celui de laisser des spoliateurs jouir impunément du produit de leurs in> trigues, les tribunaux doivent n’admettre la preuve testimoniale que lorsque les faits sont circonstanciés , probatifs et non affaiblis , à l'avance , par des documeits contraires.

Ainsi il ne suffira pas de prétendre vaguement qu’il y a eu captation et suggestion artificieuses , et d’offrir de le prouver , il faudra préciser les faits dont on tire la conséquence que le testament n’est pas l’oeuvre libre et réfléchie du testateur.

Il faudra que ces faits soient probaffs , c’est-à-dire, qu’en les supposant prouvés , ils puissent donner la conviction que la conséquence qu’en tirentles héritiers n’est pas forcée , et qu’efl'ectivement le testateur n’a fait que céder aux impulsions étrangères et fallacieuses qui lui onlété données.

196. Il fandra enfin que cea faits soient en harmonie avec toutes les notions deji acquises au procès. Ils perdraient toute leur force, et seraient rejetés sur-le-champ, si ceux auxquels ils seraient reprochés , pouvaient déjà les combattre avec avantage. Cette théorie sur la nature des faits admissibles est parfaitement établie, dans un arrêt de la cour de Grenoble, du 14 avril 1806. ( yoy. 158, et V.

Dalloz, t. 9, p. 871.)

Les héritiers du sieur deMontlovier attaquaient son testament , par plusieurs moyens, dont le principal était qu’il lui avait été surpris par captation et suggestion : leurs faits étaient graves et nombreux, mais la cour, par son arrêt, déclare • que la vo-

< lontéde Monllovier de disposercomme il s l’a fait, est prouvée par une multitude de « pièces authentiques, avouées et recon- « nues antérieures etpostérieures à son tes-

• tamenl.... Qu’il existe entre les faits arlis cniés des contradictions ; que la fausseté

• de quelques-uns est prouvée parécrit...

■ que l’éloignement des parens est manis festementsupposé, puisqu’ilestreconnu « que la femme de Laurent Montlovier fit

< visite au testateur , et fut reçue par lui , s le jour même du testament , et quelques

• heures avant sa rédaction ; qu’il en est « de même du fait de l’éloignement du vi-

< Caire de Marsanne, qui l’a lui-même

• démenti par une attestation authentique ,

• etc. • On ne peut qu’applaudir à cette juste sévérité.

197. Des présomptions sont suffisantes, quand elles ont la gravité , la préeision et la concordance désirées par l’article 1S53 du code , et qu’elles pénètrent les magistrats delà vérité de l’accusation. M. Touiller dans son Cours de Droit, tom. 5, p. 711, prétend que des présomptions ne suffiraient pas, et cite , à ce sujet, l’arrêt du 18 octobre 1809. L’arrêt décide seulement, en fait, que les présomptions dont on se prévalait dans la cause qu’il juge, n’étaient pas suffisantes, et nou,lbéoriqnement , que les présomptions ne puissent jamais être admises. La preuve vocale ne peut être refusée , il en convient j or

les présomptions sont admissibles, dans tous les cas où les témoins peuvent l’être. Le texte de l’article 1353 ne permet pas d’équivoque, surtout lorsque l’acte est attaqué pour dol. Tout porte à penser qu’il y a dans ce passage de M. Tonllier une erreur de rédaction, et qu’il a seulement voulu dire que des présomptions légères ne pourraient pas suffire; on convient, généralement, que des présomptions puisées dans des faits avoués , dans des actes non contestés, sont souvent plus persuasives que des témoins dont la véracité n’est jamais certaine. L’arrêt, du 15 juillet 1884 , que nous rapporterons dans la 8° partie, en présentera un nouvel exemple.

198. Enfin il n’y a point d’intermédiaire à saisir, entre le maintien du testament ou sa nullité. Les tribuuaux ne peuvent pas se livrer à l’arbitraire, et supposer que le seul effet de la captation, exercée sur un testateur, a été de lui suggérer de l’exagération dans des libéralités volontairement conçues. Celte inquisition, purement conjecturale, serait un abus de pouvoir. Comment en effet concevoir l’alliance dans un même acte , de la fraude donnant sa volonté an testateur, et de la volonté propre de ce testateur? Quand , d’ailleurs, on pourrait concevoir cette action simultanée de deux causes aussi inconciliables, commentet par quel moyen s’assurera-t-on de la part que chacune d’elles a eue dans leur action commune?

L’arbitraire le plus dangereux remplacerait la justice, s’il était permis aux juges de se faire et de résoudre de tels problèmes,

199. La cour de Rennes a cru pouvoir le faire sur le testament du sieur de Pontaye. Il avait admis, élevé et en quelque sorte adopté le sieur Boudrot et la dame Brossard ; par son testament , il légua les trois quarts de ses biens au premier, et le quart à la dernière.

Ses héritiers alléguèrent des faits de captation et suggestion, que probablement ils ne prouvèrent qu’imparfaitemenl, puisque le tribunal de Dinan rejeta leur demande. Sur l’appel , la cour de Rennes

TRAITÉ DD DDL.

considéra d'une part, que la dépendance dans laquelle Boudrot était parvenu à tenir le sieur de Pontaye, faisait présumer que le testament avait été capté , et de l’autre , que le sieur de Ponlaye avait toujours eu et manifesté la volonté de lui procurer une aisance ; qu'il en était de même de la dame Brossard; que, dès-lors, en réduisant dans de justes bornes les legs excessifs qui leur avaient été faits, on suivrait les intentions raisonnables du sieur de Pontaye, et l’on concilierait ainsi les intérêts des héritiers légitimes , avec la foi due aux différens testamens; en conséquence elle rédusit les legs à moitié.

Une décision , aussi contraire aax principes régulateurs du pouvoir judieiaire, ne pouvait survivre à un pourvoi en cassation. Elle a été cassée, sur les oonclusiona conformes du ministère public , par arrêt du 99 janvier 1810. Un des principaux motifs est t que cette cour,en maioteoant, s d’une part, le testament dont il s’agit,

• et en réduisant, de l'autre, les disposi-

• lions y contenues, au profit des deman- « deurs en cassation , a créé une nullité « que la loi ne prononçait pas , commis un « excès de pouvoir, et violé les articles

• 909 , 916 et 990 du code civil, s ( Voy, le Journal du Palais, t—sêm. 1810, />. 9él.

SECTION III