DOL DANS LES JUGEMENS

900. Ce dol peut être commis par l’une chapitre particulier à chacune de ees deux des parties envers l’autre , ou par un juge espèces de dol. envers une partie. Nous consacrerons un

CHAriTRE I.

aoL d’cxe faitii ixteu l’siitxk.

SOWMillX.

SOI. Obitrvttioni géDér.tri. — SOS. Appsl.

— ao3. Requête civile. ,

901. Il se trouve des hommes assez audacieux pour employer les artifices du dol , même dans le sanctuaire de la justice ; et qui, quelquefois, parviennent à y faire , par ce moyen odieux, prévaloir d'injustes prétentions. Aussi, quoique l’immutabilité des jugemens soit une des bases essentielles de l'ordre social , il a fallu faire Oécbir la règle , pour les cas od les magistrats auraient été trompés ; alors s'il y a lésion d’un intérêt particulier, il y a encore outrage à la justice, et la so-

ciété entière est intéreuée à la répression de tant d’audace.

Quatre voies sont ouvertes aux parties lésées, l'appel, la requête civile, le désaveu et la tierce opposition. Nous allons examiner les deux premières, renvoyant l’examen des deux autres à la partie de ce traité relative aux intérêts des tiers.

909. Les jugemens en premier ressort pouvant être réformés par la voie de l’appel , lorsque les juges ont été trompés sur les faits, comme quand ils se sont euxmêmes trompés sur le point de droit , le recours en requête civile est interdit A leur égard ; mais aussi tous les moyens de

TRAITÉ

tïol qui peuvent rendre nlilo le recours en appel sont les plus décisifs qu'on puisse présenter.

Nous nous bornerons à les examiner •ous le rapport de la requête civile.

303. Ce recours extraordinaire contre la chose souverainement jugée^ se retrouve dans les plus anciens monumens de la législation. Ches les .Romains le préfet du prétoire jujjeait souverainement. Ses décisions étaient réputées sacrées, vice sacra principis judicabat. Cependant il était permis par 1a loi unique, cod, de sent, prœj"., de se pourvoir , par supplique , contre ses décisions : non provocandi , sed supplia candi licentiam ministramus. Telle est l'oriqine de la requête civile, moyen admis pour faire rescinder les jugemens, dans diverses occurrences , mais particulièrement lorsqu'ils ont été obtenus par dol.

L'état actuel de notre législation à cc sujet , est réglé par le litre 3® du 4® livre du code de procédure civile , et dans les once moyens indiqués par l'article 480 , pour obtenir la rétractation d'un jugement, le dol se présente trois fois;

1® Le dol personnel ;

3® Le dol matériel résultant de pièces fausses ;

3® I«e dol personnel et matériel commis par la rétention de pièces décisives.

Après avoir développé ces trois ouverturesii requête civile, nous verrons quels sont les jugemens contre lesquels ce recours peut avoir lieu ; dans un cinquième paragraphe, le délai pendant lequelil doit être exercé, et dans le sixième , les preuves admissibles.