DOL PB&SOS2IEL
SOMMAISK.
So4* Nntiom prslimiotirri. — »o5. Mcntoig». — »o6. Arrél. — ixrj. Il'»» Arrêt. — so8. Suboruaiiou de témoins. — 2u^. Faux sermeaL sio. Suppression de pièces. — 2ii. Juf;eineat par défaut.—ii». Dissimulai ksnarlifieieuse. — si3. Juge compromis. — ai4« Qualité Doeossairedaos 1« doutaudcur.
904. La DODTelle loi, ainsi que celle, qni l'ont précédée, .e borne à .ignaler le dol personnel en général , et i l'indiquer
nu DOL. 197
comme le premier et le principal moyen , laissant aux juges le soin d'apprécier les circonstances qui doivent lui donner le caractère nécessaire , pour les déterminer à rétracter un jugement.
L'orateur du gouvernement, dans son rapport au corps législatif, sur cette partie du code de procédure, en fait apercevoir davantage les élémens : . Le juge-
• ment n'est que la déclaration de ce qui « est vrai et juste , sur les points contes- « tés ; déclaration donnée par les organes
• de la loi ; il restera positivement établi
• qu'un jugement surpris è la justice , par « des attestations fausses et mensongères,
• est considéré comme le produit de ce « dol, qui met toute décision judiciaire en
• opposition avec ce qni est juste et vrai, « et par conséquent contreelle, nn moyeu
• de requête civile. .
Hais c'est dans le Droit romain , cette mine féconde en toutes matières, que nous trouverons et des exemples et des règles précieuses pour les appliquer.
905. La loi Si prœtor, § Marcellus , 75 , lY. de judicüs, fournit cc passage important : Si per doluni sciens falsà aliquid allegaveril , et hoc modo consecutum eum sententia prœtoris liquidé fuerit ad probatum : existimo debere judicem querelam rei admiltere.
Il importe de remarquer dans cette loi , les trois points dont elle exige le concours, pour que la plainte soit écoutée, il faut la preuve ,
1* Que des faits faux ont été allégués : si Jalsù aliquid allegaveril;
9° Que celui qui les alléguait, savait qu'ils étaient faux, si per doluni sciens;
5° Que le jugement ait été déterminé par ces faits, et hoc modo consecutum, etc.
Si, donc, des faits graves et décisifs avaient été exposés par une des parties, et non contestés par l'autre qui, les croyant vrais, se serait bornée à en contester les conséquences ; si des juges avaient motivé leur jugement sur ces faits, et si on venait ensuite à découvrir qu'ils étaient faux, et que celui qui les articulait connaissait leur fausseté , il y aurait nn dol personnel
m TRAITÉ DU DOL.
évident, la requête civile derrait être admise.
Celte première règle a reçu son application dans un arrèl de lacourde Bruxelles, du 95 Juillet 1810. DalloZy
t. 23, p, Sirey, vol, c/e 1814, 2* partie ,p. 404.
206. En Tan xi, Saint-Génois , traitant avec ses créanciers, fui autorisé par eux ê vendre lui-même ses biens, pour leur en déléguer le prix , à condition que cette vente serait terminée dans un délai convenu. Elle ne le fut pas, et les créanciers se présentèrent à la cour de Bruxelles, demandant à être autorisés à poursuivre celte vente. Â Paudience , l*avocat de Saint'Génois imputa le retard involontaire de son client, à ce que le conservateur des hypothèques avait été retardé luimême, dans la radiation qu'il devait faire des inscriptions, avant la consommation de la vente ; qu'il avait éprouvé ce retard de la part des créanciers eux-mêmes qui avaient fait attendre pendant quelque temps la procuration d'un d'entre eux. L'avocat des créanciers, s'opposant à tout snrsisi soutint que jamais le conservateur des hypothèques n'avait fait de difficultés, relativement à la radiation des inscriptions, et que l'assertion de Saint-Génois était démentie par le certificat du conservateur qu'il remettait sur le bureau.
L'avocat de Saint-Génois crut ne pas pouvoir contester un fait qu'on disait appuyé de pièces Justificatives ", la cour ellemême, ne doutant pas de la sincérité de ce fait, rejeta la demande en sursis, et autorisa les créanciers à faire la vente.
Postérieurement, Saint-Génois, ayant la preuve écrite de la fausseté de la dénégation opposée à sou avocat , se pourvut par requèlecivilcdevantlamème cour, et obtint la rétractation de l'arrêt. Voici les motifs de cette nouvelle décision : • Conc sidérant que la dénégation articulée par « les défendeurs, à l'audience du 13 fruc- « tidor an xii, que jamais le Conservateur « ii'avait fait difficulté à cet égard , c'est- « à-dire , de radier les inscriptions prises s sur les biens , était contraire à la vériléj
• que cette vérité était portée à la con- « naissance des défendeurs , puisqu'ils en « avaient reçu la nouvelle de la maison Piat, « leur correspondant à Tournai, du 13 « nivôse an xii ; que ce conservateur avait
• élevé des dilficullés relativement a 1a te- « neurde la procuration, qu'il prétendait « être insuffisante, en ce qu'elle ne faisait « aucune mention du sieur Maulacre , au « nom duquel les inscriptions avaient été « prises ; de sorte qu'on n'a pu, dans l'ina têrêt de leur cause, articuler, saitstrac bir la vérité, une telle dénégation , non « plus que l'appuyer de la pièce du 25 « messidoran xii , prétendument qualifiée
• de certificat, qui ne contenait pas la « preuve du démenti de l'assertion que le « conservateur ait Jamais fait des difficul- « tés sur les radiations ; que c'est cepeu- « dant sur la foi de la sincérité de cette « dénégation, de la part des défendeurs, « que la Cour ne s'est pas déterminée à ad- « mettre les demandeurs à la vérification
• du fait par eux posé ; que le retard des « ventes et l'obstacle à leur continuation, « étaient imputables aux défendeurs ; que « de cequi précède, il résulte qu'il y a eu c dans l'espèce dol personnel, suffisam- « ment caractérisé, pour prononcer l'ad- « mission des demandeurs à la requête « civile. •
207. La même règle est applicable dans le cas où nne partie articule des faits positifs, qui sont niés par son adversaire; si, par la suite , la fausseté de la dénégation et la mauvaise foi de celui qui l'a faite, se trouvaient complètement démontrées par écrit, le Jugement obtenu , surcette dénégation, ser.iit infailliblement rétracté.
Telle a été l'espèce d'un antre arrêt rendu par la Cour de Colmar, le 18 mai 1820. {roy, Dalloz, t. 23 p, 455. Sirey, vol, de 1820, 2* partie, p, 264. En 1807, Widal avait entrepris la fourniture de cent soixante-quatorze chevaux pour un régiment de cuirassiers, et chaîné Zipseld'en recevoir le prix. En 1808 , Zipsel lui avait compté des sommes par lui reçues; mais en 1814, Widal réclama de lui 20,591 fr., prix de quarante chevaux, dont il oe lui
TUAITÉ Dû DDL.
avait pns fait état. Zip^cl roconnut qu’il ne lui avait pas compté de cette somme \ mais en prétendant qu’il n’y avait pas droit, parce que n’ayant pas pu fournir les quarante chevaux , un autre marchand les avait fournis pour lui , et en avait été payé. AVidal soutint ces faits fauts; et sur le fondement qu’il avait un titre écrit, il soutint la preuve testimoniale ofl'erte par Zipscl inadmissi-' ble.
Le tribunal de première instance de Colmar avait admis Zipsclà prouver scs faits, tant par titre que par témoins; mais le jugement fut réformé, le àâ avril 1809, parla Cour de la même ville, qui condamna Zipsel à payera Wiüal les 20,591 fr. qu'il réclamait.
Quelque temps après, Zipsel parvint à se procurer deux lettres écrites par Widnl lui-mème, des SG septembre 1807 et 20 mai 1808, énonçant formellement qu’effectivemcntjsurlcs cent soixante-quatorze chevaux qu’il avait du fournir, quarante l’avaient été par un tiers qui avait du en recevoir le prix , et s’empressa de se pourvoir par requête civile.
La Cour n’hésita pas à rétracter son arrêt. « Considérant, porte sa nouvelle dé- « cision , que les deux lettres , écrites par ■ AVidal, les SG septembre 1807, et 26 « mai 1808, sont en contradiction mani- « feste avec le fait principal qui a servi « de base à l’arrêt du 22 avril 1819, avec « l’allégation faite par Widal, lors de cet « arrêt, qu’il avait fourni lescent soixante-
• quatorze chevaux stipulés au marché ;
U Que cette allégation sciemment menc songère, ainsi faite à la justice par Wic daldans son intérêt personnel, constitue « de sa part un dol personnel y à l’aide du- « quel il a trompé la justice , et qui , par « cela même , rentre dans les causes de re- « quête civile établies par l’article -180 du « Code de procédure civile ;
« Qu’à la vérité ces deux pièces, non
• produites lors du premier arrêt , ne peuc vent pas être considérées comme ayant « été retenues par le fait de l'adversaire
• de Zipsel , ni comme pouvant, sous ce « rapport, isolément et comme pièces non-
TBAiré SO DOL.
« vellement découvertes, donner ouver- « turc à requête civile; mais que ce n’est a pas isolément et comme pièces nouvel»
« Icmoül découvertes , pouvant influer sur « le jijgemeut de la cause, que Zipsel les « produit, mais bien et uniquement comme
• preuve du dol personnel qu’il impute .à « Widal , et comme rentrant dans le n° l*** « de l’article 480;
O Qu’en effet, le dol personnel, la pre- « mière et la plus péremptoire de toutes I les causes de requête civile, peut être « prouvé par tous moyens , par toutes « pièces , fît à bien plus forte raison , par « des pièces émanées même de la partie f qui en est inculpée; que la loi laisse à « la justice la plus grande latitude pour
• apprécier et rcconuaitrc les indices et a les preuves du dol , et à bien plus forte « raison , celle d’admettre la moins équi- « voque, ou plutôt la plus évidente de toua tes les preuves, c’est-à-dire , des lettres « positives écrites en entier de la main de a Widal, par lesquelles, contrairement àco
• qu’il a allégué, lors de l’arrêt du 22 avril « 1819, il reconnaitqiie la totalitédcscent « soixante-quatorze chevaux n’a pas été « livrée par lui ; ce qui constitue un mem* a songe à justice, un dol personnel dos « plus manifestes, qu’il est du devoir de « la cour de proclamer, en rapportant c l’arrêt surpris à sa religion , à la faveur
• de ce dol. •
 celle première règle, signalant, dans les allégations fallacieuses et les dénégations mensongères , bases d’une décision injuste, le dol personnel qui doit la faire rétracter, il faut joindre celle que le dol existe et produit son effet, non seulement quand c’est à la partie etlc-mème qu'on peut le reprocher, mais encore quand c’est par l’organe de son avocat, ou de son avoué, ou de tout autre mandataire, que les magistrats ont été trompés. Par cela seul qu’elle s’oppose à la rétractation du jugement, elle s'empare de l’avantage que le dol lui a procuré , et ratifie tout ce qui a été fait et dit pour l’obtenir; aussi MM. Pigeau et Carré , dans leurs traités sur la procédure, ont- ils enseigné qu’il
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^lait indifTérent que le dol pertonnel eût été commis par la partie ou par ses mandataires.
Lors de l’arrêt du 33 juillet 1810 , que nous venons de rapporter , le moyen le plus précieux qu’on opposét à la requête civile de Saint-Génois, était que les déclarations dont on se plaignait avaient été faites parl’avocatde la cause, en l’absence de ses cliens. Cette subtilité lit si peu d’impression sur la cour de Bruxelles, qu’elle ne daigna pas en faire mention dans les motifs de son arrêt; mais H. Hercx, substitut du procureur-général, fit, à ce sujet, une réflexion très judicieuse : • Le s dol est devenu personnel à la partie, dès s qu'elle s’est approprié, comme elle l’a s fait, l’arrêt qui en est résulté, et qu’elle s en a retiré tous les avantages ; sans cela « il faut supprimer le dol , comme moyen s de requête civile , car jamais plaideur s ne viendra l’employer en personne des vant la cour, x
308. Le second exemple fourni par la droit romain, est celui d’un jugement surpris ê la justice , par la subornation des témoins.
Si libi probaverit , conspiratione adversariorum et lestibus pecunid corruplit oppressum te ; et rem eeverè vindica ; et si qua à judice tam malo exemple circumscripto judicala sunt , in integrum restitue, l. Divus Hadrianus , 33 , ff. de re, jud
La même règle est reproduite dans la loi Falsam , 3 , Cad. si ex falsis inst.
L’article 305 du code pénal punit , de la peine des travaux forcés , le coupable de subornation de témoins. Si donc , après un jugement rendu sur une preuve testimoniale , il y a plainte en subornation de témoins, et en faux témoignage contre les témoins , et que l’une et l'autre culpabilité soient prononcées, la partie condamnée par le jugement civil , pourra faire rétracter le jugement; le dol personnel de son adversaire étant devenu manifeste.
Despeisses, lit. 13, sect, 3, art, en fait une des règles de notre droit.
Domat, i‘p-, lit', 4, til, 9, art, 5, indique également la loi Falsam, comme
contenant un des principes qui doivent diriger en cette matière.
Nous ferons, sur ce sujet important, plusieurs remarques essentielles.
1° Ce n’est pas le faux témoignage seul qui fait la base de ce moyen de rétractation, mais il faut qu’il soit en même temps prouvé que ce faux témoignage a été obtenu par la subornation , et que l’adversaire est le coupable de ce dernier crime ; c’est pourquoi nous venons do dire que la rétractation est prononcée , quand l'une et l’autre culpabilité sont jugées,
La tentative de subornation qui aurait été sans succès , serait indifférente pour le procès civil.
Le faux témoignage , sans subornation de la part de la personne intéressée, comme il peut arriver dans la déposition de témoins méchans et vindicatifs , n’incriminerait point cette personne intéressée ; c'est son dol personnel qui doit être prouvé ; celui des tiers n’est d’aucuu poids en cette circonstance; c’est pourquoi la rétention d’une pièce décisive , dol très grave , ne fait ouverture à la requête civile que quand elle a été commise par l’adversaire. Aussi la loi Divus Hadrianus , que nous venons de citer , porte : Si tibi probaverit conspiratione adversariorum et teslibus pecunid , corruptis, oppressumse.
3* Cette expression , pecunid , ne doit pas être regardée comme limitative ; la perversité des hommes fait trop souvent reconnaître que l’argent n’est pas le seul moyen qui puisse subomerunc ame dépravée. L’article 364 du code pénal exprime plus généralement ces moyens : argent , récompenses quelconques ou promesses.
Si la subornation a produit son effet , il y a eu dol personnel, c'est tout ce que la justice doit savoir pour rétracter sa décision.
3° La réunion des deux circonstances, de la subornation et du faux témoignage obtenus par elle , ne suffirait pas encore, s’il ne devenai t pas certain , pour les j uges, que la décision attaquée n’a été déterminée que par les dispositions jugées fausses : Si qua à judice tam malo exemple circum-
TRAITÉ
sfriplo judicata siinl. Il ppiit arriver, clan» lin procc's conipli(|uc , que le» juge» se soient iléeidc^s par d'autre» notion» que celle» résultantes de l'enquête, ou qu’ayant pri» cette enquête en considération , ce ne soit pas dans le» dispositions jugées fausses qu'ils aient pris leur opinion. Pour rétracter le jugement, il faut que le magistrat trouve, dans sa conscience, la certitude qu’il aurait jugé autrement, si les témoins ne l’avaient pas trompé.
4" La corruption des esperts doit être assimilée à la subornation des témoins.
Ils sont de véritables témoins du point de fait, qui doit amener, de la part des juges, l’application du point de droit. Comme les témoins, ils se lient par serment, en promettant la vérité ; ils sont sujets à la récusation, comme les témoins à être reprochés. C’est sur la foi due à leurs rapports , que les décisions les plus importantes de la justice sont rendues ; nommés parles parties de concert, ou d’olhce par les juges, ils inspirent plus de confiance que des témoins amenés par celui qui en a besoin ; leur corruption est donc un crime beaucoup plus grave que le faux témoignage. Si le code pénal ne les ayant pas nominativement signalés, la question criminelle pouvait faire quelques dilBcultés , certes , en matière civile , il ne peut pas y en avoir de sérieuses : le dol personnel de celui qui les aurait corrompus serait évident.
309. La loi Âdmonendi , St IT. de Jurejurando, donne un troisième exemple :
Sans le cas où les juges , à défaut de preuves, auraient déféré 'd’office le serment à l’une des parties , dont ensuite le parjure serait prouvé, Admonendi sumus, inlerdum etiam post jusjttrandum exactum, permitli consliluüonibus principum , ex intégra causam agere, si guis nova instrumenta se invenisse dicat , quitus nunc solis usurussil, sedhæ constitutiones tunevidentur locum habere cum a judice aliquis absolutusfuerit... quod sialiàs inter ipsos jurejurando transactum sit negotium, non conceditur eamdem causam retractarc.
Rebuffe dan» son traité de litteris civi-
