Celui qui, par quelques moyens

TRAITÉ

que ce soit , a obtenu un jugement prononçant, en dernier ressort, sa libération ou la condamnation de son adversaire , a non seulement un titre , mais de tous les titres, le plus authentique , le plus imposant. A la forme, c’est la Justice qui est censée avoir parlé , par la bouche des hommes | au fond , c'est la vérité qui est réputés révélée , ras judicala pro verilate habelur. Pour détruire un tel titre, si la preuve testimoniale peut , parfois , être admise, ce ne peut être que dans des cas rares; et , dans ces cas, avec une eitréme circonspection. La première règle en cette matière est donc, qu’on ne peut se prévaloir que de preuves écrites.

898. s On ne doit pas fonder ta requête « civile , dit Despeisses , t. 3 , p. 595 , sur s des faits non justifiés par pièces ; car on s n’en doit pas admettre la preuve par tém moins, comme il a été jugé par un arrêt « de la cour des aides de Montpellier , s du 18 février 1618, contre un impétrant s requête civile , qui la fondait sur un « accord qu’il voulait vérifier par témoins ; « il n’y aurait quasi jamais arrêt assuré , s si, en ce cas, on admettait la preuve par • témoins. >

339. 11 faut cependant reconnaître plusieurs modifications à cette règle.

1° Dans tous les cas où le dol a la gravité qui expose son auteur à des peines publiques, comme dans la subornation des témoins, le faux serment, la soustraction de pièces, etc.; la preuve vocale, qui, civilement et par action directe, serait inadmissible, peut être indirectement pro. dnite par une plainte et la voie criminelle. Si sur cette accusation, il intervenait une

condamnation, la requête civile réussirait infailliblement.

330. 3° Dans les antres cas de dol personnel, il faut, sur l’admissibilité de ce genre de preuve, suivre les mêmes règles que nous avons développées n" 95. Si les faits de dol consistent en conventions ou promesses dont on a pu se procurer la preuve par écrit , celle qu’on voudrait en faire par témoins serait rejetée. Nous donnerons pour exemple celui que présente Pigeau, lom. 9,p,93. Il suppose une partie qui, condamnée par défaut, et n’étant plus dans le délai de l’opposition , se pourvoit par requête civile , en articulant que sou adversaire lui avait promis de ne pas prendre de jugement. L’auteur dit, avec raison , que cette conduite de l’adversaire est un dol suffisant pour faire rétracter le jugement ; mais il aurait dù ajouter : pourvu que la personne ainsi trompée ait la preuve écrite de la promesse ; car elle a pu, elle a dù la demander; si elle ne l'a pas fait, elle s’est livrée imprudemment à la foi de son adversaire , et les tribunaux ne peuvent pas la relever de cette imprudence. C’est précisément l’espèce de l’arrêt rapporté par Despeisses.

Dans le sens contraire, noos donnerons cet autre exemple. Un héritier présomptif est assigné en paiement d'une dette de la succession. Le créancier , par des manœuvres frauduleuses , loi fait paraître cette succession opulente. Un jugement d’expédient le condamne; sur la requête civile, il articule des faits graves desquels, s’ils sont prouvés, il résulterait qu’il a été circonvenu ; la preuve par témoins ne peut pas lui être refusée.