Nous avons déjà défini la fraude

l’art perCde de braver les lois , avec l’apparence de la saumission ; de violer les traités , en paraissant les exécuter ; et de tromper, par l’extérieur ties actes ou des faits, sinon ceux qu’on dépouille, au moins les tribunaux dont ils pourraient invoquer la puissance.

La fraude a presque toujours le dol pour conseil et pour auxiliaire ; mais moins hardie, elle agit différemment. Le dol s’attache à la personne même , dont il convoite, en tout ou en partie, la fortune; et par les illusions dont il la' séduit, il la fait coopérer à sa spoliation. C’est dans l’ombre , au contraire , et presque toujours à l’insu de sa victime , que la fraude ourdit ses trames. Dans ce dernier cas, la déSance la pins active ne peut garantir de

ses embûches, tandis qu’une exacte vigilance peut prémunir contre les agressions du dol. Quelquefois cependant le coupable de fraude , trafiquant des passions ou de l’infortune de celui qu’il ruine, parvient i s’en faire aider , pour dérober aux magistrats le secret de ses exactions.

S. Désirant indiquer tous les moyens qui peuvent fairdt obtenir justice de ces diverses iniquités, et les présenter avec méthode , nous réunirons dans une première section les règles générales et communes à tous les genres de fraude ;

Dans la seconde, nous verrons comment elle sait tromper dans l’exécution des conventions ;

Dans la troisième , comment, dans des libéralités injustes ou immorales , elle essaie de franchir les barrières établies ;

Et dans la quatrième , comment clic infecte les conventions et les libéralités de causes ou de conditions illicites.

SECTION I

Kkeus atHliALKS iT coaavxis a tous lis gxxus si nACSE.

SOMMAUS.

5. Csraetère de I. fraude rdperable par la voie judiciaire. 4* SinulàUoo sam frauda , u'eat pas une cause de oulUtd. — 5. Trois espaces de simulation frauduleuse.

5. Les lois civiles ayant toujours contenu des prohibitions, que de tout temps, la malice des hommes a voulu éluder , tous les procédés de la fraude sont k peu près connus. Desnomhreusesdécisionsdu Droit romain et de notre jurisprudence, il s’est

formé une théorie offrant, suivant les circonstances, des points d’appui qui peuvent fixer les incertitudes.

Un premier point à remarquer , dans cette importante matière , est le caractère qui rend la fraude susceptible d’étre réprimée par la voie judiciaire.

La société est sans cesse en proie à une multitude de fraudes, que la puissance civile est contrainte de souffrir, pour ne pas ouvrir la brèche à de plus graves et

TRAITÉ DE LA FRAUDE

plus nombreuses; Innt il est vr.ii que la Providence sVst réservé la plus grande part dans le gouvernement des hommes; qu'elle rcxercc par les lois religieuses, et que ceux qui tendent à les aHaiblir, sont les ennemis de la société!

Un homme chargé de dettes se hâte de vendre ses meubles , avant qu'une saisie les ait mis sous la main de la justice, et ceux de scs immeubles qu'aucune inscription hypothécaire n'a encore frappés ; il consomme tous les derniers qu'il réalise , au lieu de les employer à éteindre ses obligations; il commet, au for intérieur, une véritable fraude; au for extérieur, il n'a fait qu'user de son droit, et la loi , <;ui autorisait le créancier à se prémunir contre cette improbité, par des mesures conservatoires , ne le relève pas de sa négligence.

Hais on découvre que toutes ces ventes ne sont que des simulacres ; qu'au lieu d'acquéreurs , le débiteur n'a que des dé* positairesallidés pour lui rendre ses biens, lorsque ses créanciers , découragés par une insolvabilité apparente, auront cessé les hostilités; alors il devient constant que le débiteur n'a pas usé du droit qu'il avait de vendre ; qu'il a voulu , en conservant ses biens, les soustraire à ses créanciers, et commettre un véritable larcin; voilà la fraude contre laquelle l'article 11G7 du code civil donne aux créanciers une action.

Un mari dissipe on débauches la majeure partie des biens de la communauté, c'est une fraude insigne à la foi du mariage; mais la loi civile lui donnant le droit de disposer de cos biens sans compte , la femme n'a aucune action contre une telle dissipation, et, tant que sa dot n'est pas en péril , elle ne peut qu’en gémir.

Si cependant cette prodigalité n'était qu'une feinte du mari, pour s'approprier les choses qu'il a l'air de consommer, ou enrichir ses enfans d'un mariage précédent , 00 ne verrait plus dans sa conduite l'usage , mais l'abus d'un droit , une fraude caractérisée et proscrite par l'article du code civil.

Tenons donc pour première règle , qu'il

n’y a de fraude réparable par la voie judiciaire , que celle qui , blessant les droits d'autrui, est commise au mépris d'une disposition prohibitive de la loi, ou d'une convention spéciale.

4, Los procédés de la fraude sont innombrables ; nous en signalerons la plus grande partie, en faisant observer, dans la suite de ce traité , les diverses occasions où elle tend ses filets. Pour le moment, nous ne nous occuperons que du moyen qui est le plus (amlViQr lia simulation frau^ ihdcuse des actes.

Nous disons simulation frauduleuse , parce que la simulation dont les effets sont innocens cl licites, lors même que l'inlcnlion de ceux qui l'ont faite, aurait été de commettre une fraude, ne peut autoriser aucune action utile. Quelle que soit la forme d'une convention , si elle est régulière, il n’est au pouvoir des tribunaux de l'annuler, que quand, dans sa substance, elle contient une fraude à la loi; et lors même que 1a simulation est faudiilcuse ,, si son résultat ne consiste que dans l'extension d'une faculté au-delà des bornes prescrites, comme il n'y a fraude à la loi que dans cette extension, ils ne peuvent que faire rentrer la convention dans les lignes dépassées.

Il faut effectivement distinguer entre la simulation absolue et celle relative ; la simulation absolue est celle opérée dans un contrat qui n'a rien de réel; comme lorsqu'un débiteur pour soustraire scs biens à ses créanciers, les vend à une personne qui se charge de les lui conserver; c'est seulement aux actes de cette nature que peuvent s'appliquer ce passage de Dargenlré , souvent fort mal entendu : Colorent habentj substantiam vero nullam; et celui de Balde : corpus sine anima,

La simulation relative est celle employée pour donner à un contrat réel , une apparence qui dissimule son véritable caractère ; telle est celle d’une donation déguisée sous la forme d'une vente ; il faudrait dire de ces contrats, colof'em habent, substantiam vero alteratn.

Celle distinction conduit à conclure

TRAITÉ DE LA FRAUDE

que, si la preuve tie ce qni s’est passe entre les contractans, fait voir iinc simulation absolue, le contrat tombe, et ne peut produire aucun effet, puisqu'il n'a jamais en qu’une couleur sans substance ; mais que, si la preuve de la simulation fait reconnaître un contrat sérieux , caché sous do fansses apparences , il faudra juger le mérite de ce contrat dont le secret est découvert; et les juges n’auront le pouvoir de l’apnuler, qu’autant qu’ils le recevront de la loi , c’est-.ti dire , qu’autant que ce contrat mystérieux aura enfreint une disposition législative.

Telle était la théorie du droit romain , ainsi que l’a fait voir M. Merlin dans le savant réquisitoire par lui fait, lors de l’arrêt du S3 juin 181 3, dont il rend compte dans le Répertoire de jurisprudence , au mot Simulation, §. S, art, 3. Dalloz, t, 10, p. 995.

II y rapporte les lois 3,9, 38 ff. De contrah. cmp. et ait, Pro donato, ainsi que les gloses de Brunneman et de Godefroy ; et parce que, dans ces divers textes, il n’est question que des donations , il ajoute : • Et qu’on ne dise pas que ces

• lois sont particulières an cas de la dona- « lion faite sous le nom d’une vente. Ces a lois ne font évidemment, comme l'ob-

• servent Brunneman et Godefroy , qu’ap-

• pliquer à ce cas un principe général

• qu’elles supposent savoir, qu’un acte

• simulé vaut tel qu\' est, lorsqu’il ne

• peut valoir tel que les parties l’ont qua-

• lifîé , et que tel qu’il est , il n’offense

• aucune loi. •

Si le code civil ne contient pas positivement les mêmes règles , il en consacre très clairement les principes élémentaires. D’une part, l’article 1134 veut que les conventions ne puissent être révoquées que pour les causes que la loi autorise ; de l’autre, nous lisons dans l’article 1139, qne la convention n’est pas moins valable , quoique la cause n’en soit pas exprimée; or, un acte qui donne à la convention une cause différente de celle qni l’a déterminée , est dans le cas prévu par le dernier de ces deux articles , la cause n’y est pas

Tsaivé DU DOL.

exprimée. Si donc, en prouvant la fausseté de l’expression , on prouve la réalité do la cause , cl si cette cause n’est contraire ni aux lois ni aux bonnes mœurs , la convention doit être maintenue.

Cependant , avant comme depuis le code civil , CO point de droit a été controversé pendant plusieurs années, même parmi les magistrats de la cour de cassation , et particulièrement au sujet des donations déguisées. M. Merlin rapporte qu’un premier arrêt , du 1 3 vendémiaire an xi, avait jugé, sans la moindre difficulté, qu’une donation déguisée devait valoir comme donation, quoiqu'elle n’en eût pas les formes , l’acte n’exprimant qu’un contrat onéreux ; parce qu’il n’y avait ni incapacité de donner d’une part, ni incapacité de recevoir de l’autre ; mais que, lors d’un second arrêt, du 5 pluviôse suivant, rendu dans le même sens , des difficultés nombreuses s’étaient élevées , et que l’arrêt , après partage , n’avait passé qu’à la majorité d’une seule voix.

Deux ans après, sur le pourvoi contre un arrêt de Bruxelles , qui avait annulé un contrat de vente déguisant une libéralité, la section des requêtes admit le pourvoi , et la section civile prononça la cassation , le 7 frimaire an xiii. Mais le lendemain, la section des requêtes ( composée eu majeure partie des conseillers qni s’étaient trouvés en minorité lors de l’arrêt du 5 pluviôse an xi), saisie du pourvoi contre un arrêt de la cour de Toulouse , qui avait aussi annulé des contrats/de vente simulés , et par le même motif, rejeta la requête. Persistant dans le même sentiment, le 30 prairial et le 15 messidor de la même année , elle rejeta les pourvois contre des arrêts des cours de Lyon et de Bordeaux, qui avalent jugé comme celles de Bruxelles et de Toulouse. Ce ne fut que le 15 brumaire an xiv , qu’enGn elle adopta la jurisprudence de la section civile, en rejetant le recours contre un arrêt de la cour de Dijon , qui avait maintenu une vente attaquée par les héritiers du vendeur comme libéralité déguisée.

Depuis , la jurisprudence des deux sec-

tioni a été uniforme ; et le* recueiU d’arrêts en rapportent huit qui ont cassé des décisions des cours de Paris , Rouen , Bruxelles, Besançon, Turin, Montpellier et Grenoble: le dernier est du Ojuin 1814. Siny, t. 15,p.21S.

Nous avons cru ces détails nécessaires , pour faire voir combien doit être ferme et invariable ce point de jurisprudence : il en est peu qui aient été traités avec autant d’étendue, de profondeur et de solennité. Très certainement, rien de ce qui pouvait être dit pour l’un et l’autre système n’a échappé, soit aux habiles jurisconsultes qui exercent près des cours célèbres que nous venons de nommer, soit aux magistrats éclairés qui les composent. Tirons-en la conséquence que la question était très problématique, et que, dans l’état de fluctuation où les esprits étaient placés , on s’est arrêté à cette règle générale, que les contrats volontairement consentis ne peuvent être annniés, que lorsqu’il n’est pas possible de les faire valoir. Quoliet in stipulationilus ambigua est oratio, commodissinmm est id mccipi quo res de qua agitur in tuto sit. /. 80 , Cf. de verb. oblig. Code civil, art. 1167.

A l’égard des donations déguisées , il y avait particulièrement pour pierre d’achoppement, que la loi exige impériense-

ment des formalités spéciales, dont les traités onéreux ne sont pas revêtus ; mais probablement cette circonstance a été écartée par la considération que ces formalités spéciales n’ont été instituées, que pour assurer l’irrévocabilité des dons , et que le donateur qui prend la forme d’un contrat onéreux , pour assurer son bienfait , veut te lier plus irrévocablemea t que par une donation franche , puisque celleci est exposée é la réduction de la part des héritiers è réserve , et à la révocation par survenance d’enfans ; accident dont le contrat onéreux semble n’avoir rien k craindre, cependant ci-après, n° 65.

Ainsi que l’a dit M. Merlin , ce n’est pas seulement aux donations que ce principe est applicable , mais i toute espèce de convention simulée.

5. La simulation frauduleuse des actes peut être divisée en trois espèces:

1° Simulation de la date dans les actes privés ;

S° Simulation dans les personnages qui figurent aux contrats;

3° Simulation dans le caractère même de la convention.

Chacune de ces trois espèces sera le sujet d’un chapitre particulier; dans un quatrième, nous développerons les diverses actions recevables contre cee simulations.