SOS

TRAITÉ DE LA FRAUDE

c Uttt qui sont PobjM des obli^liont at* « laqtiëcit ; quVnfiD Tenqiiéle qui t eu lieu « établit, ü*une manière non équivoque, la

• fraude pratiquée par Marc- Alexandre

• Lhuillier, pour soustraire ces capitaux « à la connaissance et aux poursuites de

• iâ femma , en les plaçant sous le nom de

s Pierre«Félii Lhuillier, son frère j qu'il « résulte en outre de Penquèleque Pierrem Félix I.buiilier a été et est encore com- « plice de cette fraude , etc. s Dal^

iot, /. 19, /9 600.)

Ce même arrêt a ju^é nne autre question , d'une égale Importance pour les femmes mariées. La dame Lhuillier avait renoncé A la communauté, et on lui opposait que l'obligation par elle attaquée était antérieure à sa demande en séparation; qiiVlle avait été contractée dans un moment od elle n'avait sur son mari aucune créance effective; son droit n'ayant été ouvert que par sa demande en séparation ; que dès-lors elle était non recevable H attaquer cet acte; les eifels du jugement de séparation ne pouvant rétroaglr , aux termes de l'article 1445 , qu'au jour de la demande.

Le tribunal et la cour d'Orléans ont uniformément décidé que, si sa renonciation i la communaitlé la privait de prendre, comme commune, moitié dans l'obligation , elle était fondée , en sa qualité de créaucière , à revendiquer le lotit pour le paiement de ses reprises ; et que f quoique aon droit pour recouvrer sa créance , ne ftlt ouvert que par sa <lematide en séparation , ses créances n'en fubsfslaient pas moins, an moment de la fraude pratiquée dans l'unique dessein de les rendre illusoires , ce qui siifTisait pour faire accueillir aa demande. Ce point de droit a également été reconnu par un arrêt de la cour de Rennes, du 7 août 19i3, suivi d'un arrêt de rejet renda par celle de cassaiiuri, le 36 janvier 1896. ( A'qy. y. 19* s.f 1825, I , /7. 345. )

92. Le mari trouve encore dans ses attributions une autre voie indirecte, mais facile, de tromper aa femme; la loi l'aatorise k contracter seol des dettes , pour

la compte de la coinmunaolé, et à en bypolliéqiier seul tous les immeubles.

S'il est capable de fraude , il peut , par des dettes simulées, ou s'enrichir lui^même soits le nom de ses allidés, ou ehrichir ceux qu'il préfère à sa femmCi aux dépens de cette dernière. Elle serait donc admise à prouver la simulation frauduleuse qu'ellé articulerait contre une obligation de cette nature ; et si l'acte était soUscHt au profit des père et mère ou des enfant Je son mari , elle serait dispensée de prouver la fraude, suivant la règle } q/i/ /ion poteit donare nonpotest conftUri, ^oy, /en* 37 , ci^dessuJt. Ce serait alors à celui qui sa prétendrait créancier de la communauté ^ à prouver la légitimité de sa cféance par des dociimens plus persuasifs,

93. Le malhonnête homme n'a pas moins " d'occasions de fraude dans l'adminisleation de la fortune de sa femme.

91. Si dans les successions qui lui échoient , il ne fait pas constater la quotité des valeurs mobiliaires par inventaire ou partage, et en dissimule tout Ou partie , lors de la dissolution de la communauté; ai dans le» partages , ventes , échanges ou locations de ses immeubles, il stipule secrètement des avantages pour lui; dans tous ces cas , l'action en frande de la femme peut être appuyée, non seulement sur les diverses circOnsl.vnees qui, parfois, décèlent CCS infidélités , mais encore sur la preuve paf témoins. Oii lui oppose* rait en vain sa parlicipalioii auX actes dans lesquels elle aurait été trompée; ees actes ne prouvent contre elle que les condiliont dont son mari l'a instruite, et non celles frandiilcusenient concertées à son insu, entre lui et les fauteurs de ses larcins. Nous avons trop souvent établi celte admissibilité de la preuve vocale contre là frande, pour nous en occuper encore è ce sujet.

Un bail à loyer pourrait être annoté sans preuve spéciale de fraude , si les circonstances persuadaient saffisammenk qu'il n'a été fait , par le mari , que ponr nuire à sa femme , en abusant de ton autorité.

Orouzeix , poursuivi en séparation de

Digilized by Googic

toi

TRAITÉ DE LA FRAITDB

biens par sa femme , donna à loyer à Grégoire un moulin appartenant à cette dernière, etdont Texploitalion faisait travailler et vivre toute la famille. La femme en demanda la nullité; un jugement par défaut prononça la séparation, et suspendit Pinstance relative au bail. Pendant les délais de Popposition, Crouzeîx et Grégroire appelèrent de ce jugement, et le tO février 18t6 , la cour de Riom , en confirmant le jugement de séparation, et évoquant le principal àPégard du bail , annula cet acte. « Attendu que, quoiqu'il puisse « n'étre pas frauduleux quant au prix, « il ne laisse pas dVtrc un acte de mau- « Taise administration , de la part de Crou- « zeix, relativement à la position de sa « famille , en ce qu'il priverait son épouse , c et une partie de ses enfans, des moyens « d'employer leur temps et leur indus- « trieà l'exploitation du moulindont H s'ac gît, et qu'il les priverait d'une partie des « bénéfices de cette exploitation , pour les « faire passer à un fermier étranger ; at- • tendu, d'ailleurs, que la nullité de ce « bail est une suite naturelle de la pronon- « dation de la séparation , surtout ce bail « ayant été fait après la publication légale « de la demande en séparation ; ce qui « seul le rendrait suspect.» {Foy.J,du\^^ s. 18«8, S, p. 18).

95. Cette action de la femme contre le mari ne peut être intentée par elle qu'après que, par le décès de l'un d'eux, ou que , par séparation judiciaire , leur communauté est dissoute; tant qu'elle subsiste, l'autorité et l'administration du mari sont inconciliables avec de telles plaintes. Si cependant les faits étaient très graves, et qu'en temporisant, on eût a craindre la perte des preuves, la femme pourrait être admise à la former.

90. Dansquelquetemps qu'elle la forme, elle peut la diriger , non seulement contre son mari, mais encore contre tous ceux qui , en traitant avec lui , l'ont aidé dans des fraudes, qu'il n'aurait pas pu commettre sans leurs lâches complaisances. Dans la fraude comme dans le dol , tous ceux qui 7 prennent plus oit moins de part, sont

tenussolidairement d'en réparer leseffeU.

la V^ 'part., n® 47.

S 11. — FBAVDB DAXS LES AFFECTIORS.

SOMMAISK.