PREMIERE PARTIE

OOL.

A, Cesl an üol , réduit à son sens propre , que s'applique parlaitcment la défînilion quVn donne le droit romain : omnis calliiiilas , fullacia , machinatio ad fallendum altcmnijaut decipiendum adhihita, 1. 1, ^ ff. rfe dolo.

Suivant les interprètes, si(;ni-

lie la dissimulation artificieuse \fallacia,\^ langage trompeur; machinatio j Pintriguc ourdie pour en imposer. Cette définition ombrasse cfTectivement tous les moyens que Part de tromper puisse employer.

Cependâot une distinction est ici nécessaire. Quand les artifices ont consisté dans l'usage de faux noms ou de fausses qualités ^ ou qu'elles ont eu pour elTct de persuader l'existence de fausses entreprises , d'un pouvoir ou d’un crédit imaginaire J ou qu'elles ont fait naître l’espérance ou la crainte d un succès , d’un accident ou de tout autre événement chimérique f le dol dégénère en délit et prend le caractère de l'escroquerie ainsi qu'elle est définie par Part. 405 du code pénal. La loi du 19 juillet 1791 la définissait à penprèsde même, mais elle commençait par ces mots : « Ceux qui par dol ou à l'aide faux noms, etc. Cette particule ou a coûté fort cher à ceux qui, la prenant pour ce qu'elle est, pour une disjonctive, ont cru pouvoir porter devant les tribunaux correctionnels des plaintes pour simple dol. La jurisprudence s'est fiiée en la réputant conjonctive, et les plaintes ont été rejetées. Le code pénal de 1810 a confirmé la règle , mais son texte est formel , le dol n'est plus nommé. L'erreur néanmoins n'a pas été entièrement dissipée par cette précaution; des actions en dol, par voie de police correctionnelle , ont encore été admises par quelques tribu-

naux , mais la cour de cassation en a fait sévère justice par plusieurs arrêts, notamment par celui du 4 janvier 181i {V, le Journal du Palais tome 33, p. 385). Une telle confusion n'est donc plus possible aujourd'hui. Parmi les œuvres infinies de la mauvaise foi , la vindicte publique ne voiti'cscroquerie et ne s'en occupe, que lorsque les moyens employés sont du nombre de ceux énumérés dans l'art. 405. S'ils sont moins graves, la loi n'y aperçoit que le dol, et laisse à la personne lésée le soin de poursuivre par action civile la réparation des torts qu'elle a éprouvés. Tel est le dol qui fait l'objet de ce traité.

Cet art funeste dont les espérances ne se fondent que sur les pièges qu'il tend h la bonne foi , et qui n'obtient de succès qu'en proportion du plus ou moins de candeur de celui auquel il s'adresse , exerce son innueocc dans la formation des traités et leur exécution . Il la porte encore sur toutes les autres relations d'intérêt qui s'établissent entre les hommes.

On convient géiiéralcmeut qu'il n'y a pas de conventions valables quand un des contractans est trompé par l'autre, et qu'il faut délier celui qui a été déçu , de toutes les obligations que , dans son erreur, il n contractées ;

Que l'abdication d'un droit utile, déterminée par des artifices qui le faisaient voir onéreux , doit cesser de produire sesefTets , si ces artifices sont prouvés ;

Que l'acceptation d'une qualité plus affectée de charges qu'elle ne présente d'avantages, due à des menées frauduleuses qui la montraient fort lucrative , doit également être paralysée dans ses conséquences ;

Que tout ce que la cupidité a pu extorf

TRAITÉ DU ÜOL.

qiier de rinfortuné dont la raison était obscurcie doit être rendu à lui ou aux siens;

Que celui dont l'esprit était sain , mais qui , cédant à une suggestion coupable dont il n'a pas aperçu les ressorts , a cru manifester sa volonté, quand il n'exprimait que celle de l'bypocrite qui l'égarait, n'a fait qu'un acte involontaire que la Justice doit s'empresser de briser ;

Qu'elle doit aussi venger celui qui, par de coupables manoeuvres, a été empêché soit de tester , soit de révoquer son testament déjà fait, ou dont le testament a été supprimé ;

Que les tribunaux souverains doivent eux-mémes révoquer leurs décisions , quand le dol a osé les leur surprendre ;

£n un mol, qu'il faut le poursuivre partout où il a pénétré , et lui arracher sa proie.

Ces notions générales n'éprouvent ja-

mais de contradictions directes , mais les didicultés naissent sur leur application, ha forme et les subtilités que parfois elle semble autoriser, prêtent leurs armes; on convient des règles, mais on invoque les exceptions ; ne pouvant affronter l'action , on se réfugie dans la Hn de non recevoir; la nature des preuves admissibles fournit , surtout , de nombreuses occasions de controverse , et le point de droit devient problématique.

l’our répandre sur une matière aussi grave, et qui dégénère quelquefois en abstractions , le plus de clarté qu'il nous sera possible , nous l'examinerons , à l'exemple de Dumoulin , sous ces deux rapports , dolus vel contrahendOf vel delin^ quendo.

Nous le suivrons d'abord dans les traités , puis dans les libéralités , et enfîn dans les jugemens.

SECTION I