‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale par m. ChardonChapitre 6 sur 107 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

EFFETS DD DOL DAES LA FOEEATIOE DES TEAITES.

6. Les notions 0énéraIes que nous venons de rappeler , sembleraient conduire à décider que toute espèce de moyens contraires à la bonne loi, et cependant employés pour nouer une convention , devrait en faire prononcer l'annulation ; mais il n'en est pas ainsi. La législation civile ne peut être ni aussi pure , ni aussi

rigoureuse que la morale , sur la conduite tenue par les contractans entre eus.

Les Romains étaient .i cet égard beaucoup plus sévères que nous , comme on peut le voir dans le traité des Oflices de Cicéron , liv. 3, et dans la loi 3, ff. de dolo. Ils voulaient que , dans aucun cas , la ruse oc pût s’enrichir aux dépens de la simpli-

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