Parmi les individus dont la pro

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fessioD oo le négoce ne s'exerce qtiVn ToyagesDt , etcbangesnt à chaque moment <ie demeure , comine les marchands colporleui*Sÿ les comédiens , etc., si un mari avait avec lui et sa femme et sa concuhine , 1a femme recourant à la demande en séparation , comme au seul moyen de faire cesser son soppltce, la justice ne pourrait pas la lui refuser. Quel ett« en effet, le but de la tolérance légale, mais nécessaire, qui nous occupe? C'est seulement de soustraire le mari à la surveillance que sa femme Toudrait exercer sur ses actions extérieures; surveillance incompatihie avec l'obéissanceqii'elle lui doit. Mais si les preuves de son infidélité se manifestent dans les lieux mêmes où par devoir, et par le besoin de son existence , la femme doit résider, ce serait supposer que l'article S30 a pour hase une immoralité révoltante, que de la laisser outrager impunément daus la seule résidence qu'elle puisse avoir.

Au surplus, nous renvoyons à ce que nous avons dit 101 , sur les preuves suHisantcs dans de telles causes.

110. En vain le mari, après avoir ainsi outragé sa femme, dans la crainte de la demande en séparation , ferait cesser la cause de son désordre, en renvoyant sa concubine : il suflit que le fait ait eu lieu , pour qu'il doive en subir la punition ; à moins que le silence de sa femme n'ait été assex prolongé pour faire présumer une réconciliation entre eux, ou qu'elle ne résultat d'autres circonstances.

111.1/6 mari , coupable de cet audacieux adultère, n'est pas seulement exposé à ta séparation de corps , mais si sa femme ri- Talise d'impudicité avec lui , il a perdu le droit de faire prononcer contre elle la peine publique ; telle est la disposition de l'article 536 du code pénal. La loi romaine, plus sévére , voulait en ce cas que les deux époux fussent punis. L. 13. ff. ad Ug. ftd, ^ 3.

112. Perd-il également celui de demander la séparation ? La raison de douter est que, suivant l'article 308 du code civil, la femme contre laquelle la séparation est prononcée ^ pour cause d'adultère y doit

être condamnée, par le même jugement f et sur la réquisition du ministère public ^ à la réclusion ; d'oè l'on pourrait inférer que, sous aucun rapport, la justice ne doit s'occuper d'uu adultère, quand le mari, par ses déréglemens , a affraDchi sa femme de la peine. Oo peut aussi être un moment ébranlé par un arrêt du 7 nivôse an vu, qui a cassé un jugement du tribu* nal civil de la Manche, pour avoir rejeta la fin de non-recevoir que la dame l)ea* hommais, accusée d'adultère par son mari, opposait à la demande en divorce de ce dernier , la fondant sur l'adultère dont elle l'accusait elle-même.

Toutefois, nous croyons celte fin de non-recevoir inadmissible. Quand la loi^ par une disposition formelle, donne une action, il faut , pour la refuser dans un cae particulier, obéir à un texte aussi forme) | et l'argiiroenl tiré du code pénal, ne présente qu'une induction insuflisaote pour rejeter l'action qu'autorise le eode civil. En effet, la 6n de non-recevoir, établie par le code pénal , tant qu'on la renferme dans son objet, est infiniment morale; il serait révoltant d'entenJre celui qui, dans son ménage, a donné le scandaleux exemple de l'infidélité et du libertinage, demander la punition de sa femme, pour avoir sue-* combé à son exemple quotidien. 11 y aurait, au contraire, une immoralité profonde à ne pas séparer des époux livrée avec la même fureur k leurs passions; car si l'on refusait la demande du mari, il faudrait, par la même raison, refuser celle de la femme. Par ces refus, on produirait une conséquence bien plus funeste encore ; aucun des enfans auxquels la femme donnerait le jour, ne pourrait être désavoué par le mari , celui-ci, hors le cas de l'impossibilitc physique, ne pouvant désavouer les enfans de sa femme qu'en la faisant juger adultère : art, 315.

L'arrêt du 7 nivôse an vu a été rendu sous le régime de la lot du tO septembre 1793 .dont les élémens n'avaient rien de commun avec ceux du codecivil, surtout depuis l'abolition du divorce. $i le sieur Desboinmais eût été admis an divorce pour

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raüullère de ta femme, il »e serait enrichi de toute la part de celte malheureuse dans leur communauté : il était donc juste de repousser sa plainte intéressée, puisqu'il s'était rendu indigne de la porter, en se livrant aua mêmes eaods dont il ac-^ cusait sa femme. Il trouvait, d'ailleurs, dans cette loi de 1793, un autre moyen, moins lucratif il est vrai, mais infaillible de faire cesser ses maux; il lui restait le mode du divorce pour ittcompalibilUê d'hu~ meur.

Aujourd'hui que, pour soustraire des époux aux dissensions d'une union mal assortie, il n'y a plus que la séparation de corps, et que l'adultère de la femme ne loi fait perdre ni ses biens, ni ses avanta* ges, il est évident que cet arrêt de l'an vu ne peut pas plus influer sur les décisions des tribunaux , que la lui de 1793 dont il n'est que le commentaire.

Aussi la même question, ayant été solennellement agitée , depuis le code civil , devant la cour de cassation, y a-t-elle été résolue dans un sens tout contraire. La compensation des adultères n'était pas prétendue par une femme contre son mari, mais par un mari contre sa femme ; et l'on conviendra sans doute que, dans l'uu comme dans l'autre cas, la question doit Aire soumise aux mêmes principes.

La dame Lad... ayant formé, contre son mari, demande en séparation de corps, pour adultère par lui commis, avec une concubine, dans sa maison, le sieur l^d..., sans nier les faits qui lui étaient imputés, s'attacha aux fins de non-recevoir, et, entre autres, il s'e-n faisait une des nombreux adultères dont il accusait sa femme, et qu'il offrait de prouver. Ce moyen ne trouva pas graceauprés du tribunal d'Orléans, qui, dans le jugement du 15 msi 1890, s'exprime ainsi : • Sur l'exceplioii d'iodi- « gnilé opposée par le sieur Lad..., résul-

• tanta de la conduite criminelle que la « dame Lad... aurait menée, et des faits « de dérèglement don telle se serait rendue

• coupable : considérant qu'on ne peutad- « mettre d'autres fins de non-recevoir que « celles prévues par la loi , et que , dans

« l'espèce, cette lin de non-recevoir ne « pourrait exister qu'autant qu'il serait « établi, en principe, une sorte de oom- « pensalion entre l'inconduite réciproque

• des époux, ce dont les monumens ju- « dicuires anciens et modernes n'offrent « aucun exemple, si ce n'est sous le rap- « port des droits civils ; que cette com- « pensalion entraînerait avec elle les con-

• séquences les plus funestes pour les « mœurs publiques et privées...., le tribu-

• nal déclare le sieur Lad... non-recea vabic, etc. •

Le 16 août 1830, la cour royale d’Orléans, adoptant ces motifs, coDHroia le jugement.

Sur son pourvoi, le sieur Lad... publia une consultation signée de cinq avocats choisis parmi les plus célèbres de Paris, et dans laquelle on trouve, présenté avec beaucoup d'art, tout ce qui peut donner h ce paradoxe l'apparence de la raison ; mais la saine doctrine des magistrats d'Orléans triompha, et, par arrêt du 9 mai 1831, le pourvoi fut rejeté : « Attendu que l'ar- « rét attaqué, en rejetant la Ün de non-re- « cevoir résultante de l'imputation d'adul-

• 1ère fuite par le demandeur à sa femme, « n'a violé aucune loi. » {f 'ojrez DalloSf t, 35,;», 18; S\ /. 31, 1, 3i9.)

115. Dès 1813, on avait osé écrire et plaider, dans les trois degrés de juridiction, une autre 6n de non-recevoir plus scandaleuse encore , et véritablement inouïe, contre la demande en séparation de corps d'une femme fondée sur l'adultère de son mari.

La dame Demontareber, à l'appui de sa demande, offrait de prouver des faits non équivoques, et particulièrement que son mari et sa concubine avaient plusieurs fois été surpris en flagrant délit. On ne oraigoit pas, pour le sieur Demontareber, de déclarer que la personne, supposée sa concubine, était sa fille naturelle: U en offrit la preuve; et pour lui , on en eoncluait qu'aiosi il se trouvait accusé, non d'adultère mais d'inceste; et qu'un crime aussi monstrueux étant moralement impossible, U preuve n'en était pas admiasi-

ble. Le 21 février 1812, ce système révoltant fut repoussé par le tribunal delà Seine : € Attendu que, dans la supposition où « Charlotte serait la fille naturelle du « sieur Demontarcher, et que celui-ci se- « rait coupable non seulement d'adultère , « mais encore d'inceste, la preuve des « faits articulés par la dame Demontar- « cher n'en serait pas moins admissible, O puisque, pour être incestueux, il n'en « serait pas moins adultère. »

La même indi(jnation poursuivit celte audacieuse défense à la cour royale de Paris, qui la proscrivit par arrêt du 1 1 juillet 1812, en adoptant les motifs des premiers ju^^es , et à la cour de cassation, dont l'arrêt , du 26 juillet 1815, s'exprime en ces termes :

a Attendu qu'une telle exception serait « évidemment contraire au but de la loi , « puisqu'elle tendrait à donner à une cir- « constance ajjgravanlc de l'adultère, l'efa fet de paralyser l'action qui en naît, au a proHt de la femme; et qu'il est contre a la nature des choses que fad^ravalion a d'un crime ou d'un délit puisse en as- « siirer rimpuiiitc ; qu'il suit de là que « l'arrêt attaqué , en admettant , dans l'es- « pèce, la preuve du fait d'adultère, nona obstant la circonstance qu'étant prouvé, O il aurait le caractère d'inceste , loin de « violer la lettre, ni l'esprit de l'art. 250 • précité, en fait, au contraire, une juste « application; Rejette, etc. » Dul-

lozy t. 25, /I. 19; Sirey, ^.15,V%/7. lÜI.)

11 est déplorable que la profession d'avocat soit, parfois , ainsi prostituée dans les tribunaux : peut-on suivre cette honorable carrière, sans savoir que l'espèce humaine étant assez dépravée pour que l'inceste soit possible , toutes les lan^^ues ont un mot qui le si{jnale , toutes les législations des dispositions qui le concernent? La loi 39 , ff. nd juL, qui ne donne que cinq ans pour poursuivre l'adultère, en exige dix pour la prescription de l'inceste ; notre code civil , articles 531 et 535 , défend de légitimer et même de reconnaître les enfans incestueux ; l'article 762 ne leur accorde que des alimciis.

Quand ce crime est commis par une per* sonne mariée, il est tout à la fois un inceste et un adultère. Jadis , à ce double crime , une double peine était infligée (voy, Balde, in cons. d29 , lib. 5 ) , et aujourd'hui, des avocats soutiennent qu'il doit être absous !

ARTICLE III. APILTÈRE DE LA TEIME.

SOMMAIRE

Il4> Eofjot cooçu «t'iiQ autre <|ue le mari avant le mariage. — ii5. Peines cl effets Oe l'adultère.— i î6. Fins de non recevoir, récoariltalion , 1116000.—

1 1;. Prontenl-dics au complice? — 1 18. Les torts du mari ne font pas olislaclc à sa drmamle en séparation.—i 19. Femme violée ne commet pas d'atlullére. — tao. De meme celle qui a été trompée. — lai. Femme qui a cru son mari mort.— tas. Connivence du mari. — m3. Complice de la femme adultère. — Preuves contre la femme. — u5. Celles contre son complice principal.— ia6. Celles contre les antres.

111. ludépendammcnt de l'adultère au* quel le mari est exposé, pendant le mariage, il y a une autre fraude qu'on peut considérer comme un adultère moral, dont il peut être la victime au moment même où le contrat sc forme; on a des exemples de femmes qui, unissant l'audace à la perfidie, ont osé porter dans le mariage un enfant déjà conru avec un autre homme que celui qu'elles épousaient.

Cette fraude , en quelque sorte plus odieuse que l'adultère même, ne peut pas lui être assimilée; quant à la peine publique, les rijpieurs tUiinc loi pénale ne pouvant pas être étendues , du cas qu'elle prévoit , à ceux qu'elle n'a pas prévus , l'analogie la plus exacte n'autoriserait pas cette extension; mais, si la conception avant le mariage était prouvée parla naissance accélérée , aux termes de l'art. 314 du code civil {f^. diaprés, nrt. 4 , 127 )

le mari, admis par ccl article à désavouer l'enfant, serait également fondé à demander sa séparation de corps. Qui pourrait hésiter à voir dans cette déplorable conjoncture l'injure la plus grave , et l’outrage le pins sanglant que puisse recevoir un mari? Il est difficile de supposer, pour lui, un événement dont il doive ressentir plu.s il'huiniliatiun et d'oflense.