La femme, coupable d'adultère

TRAITÉ DE I>A FRAUDE

encourt, comme nous 1\ivons déjà dit , la demande en séparation de corps de son mari ^ et quand la justice est saisie, si Faccusalion est prouvée , non seulement cette femme est séparée de son mari, mais elle est condamnée à la peine d'emprisonnement pendant trois mois au moins, et deux ans au plus : peine prononcée par le code civil , art. ô08 , et par le code pénal , article 537. Le mari seul peut abréger le temps de sa captivité.

116. Plusieurs fins de non-rccevoir peuvent être utilement opposées à la demande «lu mari, il n'en est pas de plus décisive que celle résultante de la réconciliation des époux*; l’art. 370 du code civil qui l'établit contre l'action en divorce , est indubitablement applicable à la demande en séparation ; c'est même la conséquence naturelle de l'art. 508, qui n'admet la seconde action, que dans les cas où la première pourrait l'étrc.

On l’induit ordinairement du silence qu'a gardé le mari , depuis le moment où l'infidélité de sa femme lui a été connue ; toutefois , il importe , à cet égard , d'apporter beaucoup de soins dans l'cxanien des faits. Le retard du mari, à faire éclater ses chagrins , ayant pu être déterminé par la recherche des preuves , ou par quelque autre circonstance, c'est à la sagesse des magistrats à apprécier , dans cette douloureuse position , la conduite de l’époux offensé ; et l’on peut dire , en général , eju'on ne doit pas présumer légèrement le pardon d’une faute, qui , punie ou pardonnéc, n'en fait pas moins le malheur du mari envers qui elle est commise ; il faut donc que celle extrême générosité soit aussi certaine que le délit «ju'oD suppose effacé par elle; pour cela, il importe qu'au silence , qui n’est qu'une preuve négative et dès-lors équivoque , il se réunisse quelques faits positifs, dont on puisse judicieusement induire la remise de l'offense.

C'est ainsi que le silence d'une femme , dont le mari voulait qu’on induisit une réconciliation entre eux , a été apprécié par le tribunal de la Seine et la cour royale

de Paris. La dame Demontarcher exposait elle-même , que, depuis plus de deux ans , elle avait aperçu la conduite criminelle de son mari : celui-ci s'en prévalait , comme si ce silence eut prouvé son pardon : > Ata tendu, porte le jugement du tribunal « du 39 juin 1810, que la réconciliation « doit résulter d'un fait positif, dont la a preuve est commandée au défendeur « qui l’articule; que le délai, pour inten- « ter une demande en divorce, n'étant pas 8 fixé par la loi , on ne peut faire résulter « la remise de l'injnrc, du silence de la « dame Demontarcher , depuis l’époque <c où elle dit avoir eu connaissance des U faits qui motivent sa demande, puisque 8 ce serait créer une fin de non-recevoir 8 que la loi n'a pas établie; que d'ailleurs a ce silence semble avoir été déterminé « parties circonstances impérieuses et des 8 motifs puissans. •

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour royale de Paris , du 30 avril 1811 , qui s'est bornée à en adopter les motifs. \Foy, le. Journal du Palais semestre 376.)

Le fait fréquemment articulé pour la femme « en pareil cas , est que !«*$ deux époux ont été vus couchés dans le même Ht. Ce fait même, quoique fort grave, ne serait pas seul suffisant, surtout si telle était avant l’adultère leur habitude ; le mari ayant dù , pour ne pas laisser apercevoir ses soupçons , ne rien changer dans scs manières, avant d'avoir recueilli toutes ses preuves.

117. La réconciliation des époux peut même, dans les cas ordinaires , éteindre l'aclion du mari contre le complice de sa femme. Nos codes ne contiennent aucune disposition à ce sujet , mais la plupart des auteurs en font une règle de jurisprudence : on trouve dans le Journal des audiences du parlement de Paris , tom, 5, un arrêt du 7 juillet 1691 , rendu sur les conclusions de l'avocat général de Lamoignon , q\ii l'a ainsi décidé. Un mari , après avoir porté pl.iinte en adultère contre sa femme et le comte deCruseq, qu'il indiquait comme complice , se réconcilia avec sa femme, et

TIUITÉ DE LA FRAUDE

neanmoins continun Je poursuivre le comle de Criiseq, en paiement de domma(jcs et intérêts : il y fut déclaré non recevable; on ne peut qu'applainlir à une telle décision. $i le mari qui pardonne une offense aussi irréparable, le fait par religion , son admirable charité doit s’étendre jusque sur le complice ; si c’est pour d’autres motifs, c’est une bassesse révoltante de chercher de l’argent dans une telle occasion ; on peut aller jusqu’à craindre que tout ce qui s’est passé ne soit une odieuse intrigue entre le mari et la femme.

Cependant cette fin de non recevoir n’étant pas écrite dans In loi, la question doit être ramenée au point d’équité. Si un homme riche avait débauché la femme d’un homme peu fortuné, et que celui-ci eût fait des dépenses pour en obtenir jus> ticc, sans que rien ne pi’it faire soupçonner une coupable connivence entre le mari et la femme, lors même qu’iU se réconcilieraient , l’auteur de la séduction n’en devrait pas moins de justes dommages et intérêts au mari.

118. Nous avons établi , n*' llà, que l’accusation récriroinatoire d’adullêre, opposée par lin des époux à la demande en séparation formée contre lui , pour adultère, ne pouvait pas être admise comme fin de non recevoir; et qtt’en bonne morale ce devait être, dans l’état actuel de nos lois , un motif de plus , de ne pas forcer à U vie commune de tels époux ; à plus forte raison , tous les autres torts qu’une femme pourrait reprocher à son mari , quelle qu’en fût la gravité , seraientils inutilement mis au jour, pour résister à l’accusation d*adultêre ; ils ne la sauveraient ni de la séparation de corps, ni de la peine publique, ils pourraient seulement influer sur la fixation du temps pendant lequel la femme coupable serait privée de la liberté.

119. Si la femme, accusée d’adultêre, avouait te fait principal , mais en protestant n’avoir été que la victime d’un de ces forcenés qui ont recours à la violence , pour immoler la pudeur à leur lubricité; il faudrait , avant tout , l’admettre à la

preuve de ce fait justificatif; et si le viol était prouve, toute idée de crime disparaîtrait ; on ne pourrait que gémir sur son sort et sur celui du mari ; l’adultère , comme tous les autres crimes , n’existe que lorsqu’il y a volonté de le commettre. Aucune action ne pourrait donc atteindre celle infortunée, lors même que, pour éviter à son mari une allliction sans remède, elle aurait d’abord gardé le silence sur cet événement; c’est ce que décide Papinien dans la loi 59 , ff. od, leg^ Jul. de adult. Fim passant mulierem , sententid Prœsidiis provinciœ continebatur. In legem Juliam de aduUenis j non commisisse res~ pondi : licet injuriam stiam protegendœ pudicitia? causa j confestim marito denuntiari prohibuit. La même décision se retrouve dans la loi 30, cod. eod. lit.

C’est avec tous les auteurs, que nous as'ons donné, à celle exception, pour unique base le vioU toute antre contrainte ne pouvant excuser la femme, si , cédant à des menaces qu’elle devait braver, ou à des forces auxquelles elle pouvait résister, elle a trop facilement cédé la victoire. Celle exception, puisée dans le droit romain , doit être appréciée dans son esprit. Plusieurs textes du digeste, s'expliquent dans ce sens que la femme succombe à une force invincible , vint passam. Quand la défense est sincère, la défaite est difficile; mais nous nous abstiendrons des détails dont ce sujet est succeplibtc, renvoyant à ceux donnés par Foitrncl dans son Traité de Vyldtilthre , ^.83, qu’on peut utilement consulter.

120. Par suite de ce principe, gravé dans tous les cœurs droits , qu’il n’y a ni crime, ni délit sans la volonté de le commettre, la femme trompée par des artifices, et qui, croyant être ax'ec son mari , sc serait livrée à un autre homme, ne serait, non plus que la première , passible de la demande en séparation, ni de la peine publique, pourvu que l’erreur fût aussi avérée que ses funestes effets. Bertrande Derols , ayant vécu plusieurs années avec Arnauld du Thil, qu’elle croyait Martin-Guerre son mari , et dont

•He avait en cjaut eafans, au retour de ton mari, reconnut son erreur : elle fut accusée d'adullére ; mais sa bonne foi parut évidente au parlement de Toulouse , qui, par arrêt du septembre 1560, la renvoya de l’accusation, {f^oy^les causes célèbres ^ tom. 1.)

1S1 . Peut-on porteries conséquences de ce principe, jusqu’à excuser la femme qui, persuadée de la mort de son mari, t’est abandonnée à un autre homme? aucun texte de droit ne prononce sur son sort. Fournel ne s’en est pas proposé la question, et l’auteur de l’article AdulièrCj dans le Répertoire de Jurisprudence f la condamne comme adultère. Cette opinion BOUS parait exagérée j il n’y a pas, en morale , de vérité plus généralement sentie, que celle qui ne voit de punissable que la faute commise avec intention : c’est à la lueur de cette vérité , que , <lans les cas de viol et d’erreur , on n'Iiésitc pas à reconnaître l’innocence de la femme. Aucun motif raisonnable ne peut faire rejeter sa lumière dans le troisième cas. Sans doute , dans cette bjrpothèse, la femme est coupable, mais d’un simple stupre que les lois ne punissent plus. Avec la pensée que son mari n'existait plus, elle s’est crue dégagée de ses droits sur elle , et o'a succombé qu’en se manquant à elle-méine.

Elle est encore coupable d’imprudence , pour s'ètrc trop facilement laissé persuader par de fausses apparences j mais, si cet apparences étaient telles que le commun des hommes pût , comme elle , en être trompé , lut appliquer la peine pubtique, serait à uos yeux une injuste sévérité.

Nous n’en voyons pas moins, dans cette imprudence, une injure extrêmement grave pour son mari. Si le stupre qu’elle a commis n’est pas puni par (a loi , il l’est par la religion ; il l’est par l’opinion publique ; le déshonneur en est la juste peine, et son mari peut refuser de vivre avec celle qui s’est consolée de sa mort présumée , en se prostituant.

IM. A l’égard de la femme adultère, qui articule la connivence de son mari ,

quelque dégoûtante que soit une telle exception , comme, malheureusement, de trop nombreux exemptes ont prouvé que de pareilles turpitudes étaient possibles, on ne peut pas lui en refuser la preuve, et si la connivence est prouvée, la demande en séparation du mari doit être repoussée. Dût-il avoir pour siens les enfans d’autrui , il ne peut pas s’en plaindre ; il n’y a , de la part de la femme , ni fraude , ni dommage, volenti non fU injuria. Hais il s’est plaint, et dés-lors le ministère public peut faire punir une femme qui n’en a pas moins outragé les lois et les mœurs. Par la loi 3 ff. ad leg.jul. de adull. le mari et sa femme convaincus de cet inlame trafic , étaient tous deux frappés de la peine publique, lenocinium igitur mariti ipsum, oneratf non mulierent excusât ^ nam hujus modi non est compensatio admissa. Dans notre législation , le mari ne peut pas être condamné pour ce cas , que le code pénal p’a pas mis au rang des délits. Ne peut-il pas l’être comme complice? La solution de cette question dépend de celle que nous allons examiner.

133. L’article 338 du code pénal, qui statue particuliérement sur le sort du complice de la femme adultère, ne doit s'entendre, et ne s’entend, en effet, que de celui avec lequel la femme a commis le délit; peut-être eût-il été plus exact de le qualifier auteur du délit , comme la femme même. Quoi qu’il en soit, il s’agit de savoir si, par celte locution, on a voulu restreindre la complicité , dans le cas d’adultère, à l’individu qui y participe; nous ne le pensons pas.

Cette désignation était également eQ usage dans l’ancienne jurisprudence ; et, néanmoins, quiconque avait favorisé les coupables de ce crime , subissait toutes tes conséquences de la complicité. Plusieurs textes du droit romain sont formels à cet égard , et Fournel dans soo Traité de V Adiiitère f en les rapportant, enseigne cette doctrine, comme n’éprouvant aucune controverse. D’ailleurs , la disposition de l’article 60 du code pénal est général ; elle déclare complices et punissables comme

mAITÉ DK LA FRArDE.

XqU ^ccux quiont proi*oquè f facilité ou aidé à commettre une action qualifiée crime ou délit; or, c'est par le mOme code que l'adullèrc est qualifié délit ^ il est donc compris dans la réjjle générale. Pour l'en croire excepté, il faudrait trouver l’exception aussi clairement écrite que la règle; et certes, la locution équivoque de l’article 328 n'est pas sulfisanlc.

Ainsi, sans balancer, on doit r<‘puter tous ceux qui, par une basse complaisance, ou dans l'espoir d’un lucre honteux, aident les coupables de ce délit, passibles des mêmes peines , et tenus solidairement des dommages et intérêts, dans tous les cas où le mari ofTensé peut en n'*clamer.

Par les mêmes motifs , il doit demeurer pour indubitable que le mari , qui ne peut pas se prêter à la prostitution de sa femme, sans devenir le plus méprisable de tous ses complices, doit, dans ce cas , être puni comme elle.

I2l. Le point le plus dilïicilc , en cette matière, et cependant le plus important, est la preuve du délit ; pour l'éclaircir, il faut distinguer entre la femme adultère, et l'individu auquel elle s'abandonne.

Jadis quelques docteurs cuiraient dans dos détails infinis sur le nombre et le caractère des circonstances nécessaires pour justifier cette acciisalioii ; il existait même cnlr'eiix peu d'accord sur les élémens de celle théorie. Descendant, sans le vouloir, jusqu'à Pobscénilé, les uns exigeaient que les coupables eussent été vus nudtts cum nuda; les autres qu'on les eût trouvés in rebus vencreis. Il est probable que ces exagérations n’élaient suggérées que par la sévérité des peines qu’encourrait alors la femme adultère. Tontefois le plus grand nombre des jurisconsultes reconnaissait que ce crime, toujours voilé par le mystère, était sufTisamment prouvé par les conjectures et les présomptions qu'un esprit judicieux pouvait concevoir îles faits qui le préparent et le suivent. Cum ailul^ terium sU dijjicillima; probationis , ita ut per dircctum probari non possit , solum conjectuns et pnesumptionibus probatur.

Afatheu et Sans, de re crim, contnw, ii,

n® 16. Cum clam et occidth committi soleant adulieriOf sintqueob id dijficilis probatio^ nis f factum hinc est ut conjccturis et prœsomptionibus probari possint, Menochius de prœsompt,, l, 5 , prœsompt. 41.

Telle est la règle qui incontestablement doit régler cette accusation. I<es preuves écrites, la preuve vocale, les présomptions, l’aveu de l'accusée, en un mol tous les documens qui peuvent inspircrquelque confiance, ont droit à celle de la justice. L'admission du jury , dans les matières criminelles , a eu sur la jurisprudence civile, riieureiix résultat d'amener tous les bons esprits à cette idée juste et vraie , qu’à l'exception des cas pour lesquels la loi exige un genre spécial de preuve , un fait n’est prouvé que quand , par quelque moyen que ce soit , le juge on est convaincu ; mais aussi qu'il est sufTisamment prouve, si la conviction est produite.

Par exemple , autrefois l'aveu de la femme accusée n'était pas Jugé sulfisant, quoique la raison dise liautemeiit qu'à moins que cet aveu ne paraisse reffet de la contrainte ou de l'aliénation d'esprit, il fournit la moins suspecte de toutes les preuves. Aujourd'hui ces difficultés scolastiques ne seraient plus écoutées.

Dans le projet du code civil, la plainte d'adultère ne devait être admise contre la femme, que quand il aurait été accompagné de scandale public j ou ptativé par des écrits émanés d'elle. La plupart des cours réclamèrent contre une disposition évidemment plus propre à favoriser qu'à réprimer ce délit. Au conseil d'état ce fut un guerrier (le premier consul), qui s'alarma pour les mœurs, de cette disposition, plus que les magistrats auteurs du projet. Ses judicieuses observations , appuyées par M. Tronchet, conduisirent à la décision qu'il fallait laisser les juges peser les circoustaiicos ; et la disposition reçut la latitude ({u'clle a dans l'article S29.

Nous ne pouvons pas donner une plus juste idée de la manière dont les preuves, à ce sujet, doivent être appréciées , en fait comme en droit , qu'eu rapportant les jiigrmens du tribunal civil et de la cour

TRAITÉ RE LA ER AEDE

(le Bordeaux, rendus dans tine cause de divorce pour adultère , qui suivit presque immédiatement la publication du code

Le sieur B..., ayant accusé sa femme d'adultère, ne le pouvait que par des leN très où Tavcii n'était pas formel , mais implicite, et par des témoins qui parlaient seulement de visites , de promenades noc* turnes, et non de faits positifs. Les défenseurs de la dame B... essayèrent de lui sauver la Iiontc d'une condamnation, en invoquant , pour elle , la doctrine des auteurs des 14* et 15® siècles; mais leurs efforts furent inutiles. Voici les principaux motifs du ju(;cment rendu parle tribunal de Bordeaux, le 1 août 1800. € Considé- « rant qu'il résulte de IVnquèle que les « lettres remises au procès , ont été en- « voyées parla dame B... au sieur L...par « plusieurs émissaires; que celui-ci leur a en remettait de son coté ; qu'ainsi il a ■ existé entre eux une correspondance

• clandestine , après Pexpulsion du sieur « L... de la maison conjugale; que divers

• témoins ont déposé de la manière dont a cette correspondance avait été saisie ;

«Considérant que, d'après ropinioii « commune des auteurs , la preuve de

• Pacte qui constitue Padullère peut se « faire , non seulement par des témoins «qui Pont vu commcUrc , mais encore, « altciidti la diniculté d'en avoir les prcii- « ves de visu J par des présomptions for- « les et violentes , qui s'iiiduiscnt des faits U qui en précèdent ou en préparent la « consommation , lorsque ces faits enx-

• mêmes sont établis d'une manière iiicon- « testable... ;

« Considérant qu'entre autres faits d'où « uaisseut les présomptions violentes qui, a pour juger Padullère, doivent, d’après « les auteurs, avoir l'autorité des preu- 0 ves , sont les lettres amoureuses écrites « parla femme à son complice; les rendez- O vous qu'ils se sont donnés à Pinsii du a mari« les fréquentes visites de Pâmant, « faites à la femme, pendant la nuit ou « durant le jour, à Piiisu du mari , les ré- « clusions de Pamant dans la maison con-

2ir

« jugalc, en l'absence du mari, surtout c pendant la nuit ;

tt Considérant que la correspondance et

• Pcnquèlc donnent, non seulement la « preuve de ces faits jugés sufTisans par « les auteurs, mais encore de la passion « la plus déréglée, et des désordres qui « ne permettent pas de douter de la con- « sommation de l'adultère...;

« Considérant qu'il suffit de sc rapptder « des fragmens des lettres de la dame B.... « pour être convaincu que Pépouse qui « écrit avec celle familiarité et celle pas- « sion , à un musicien qu'elle tutoie, s'est « abandonnée à lui... ;

« Considérant qu'en rapprochant de « CCS termes toutes les autres lettres pas- « sioniiées de la dame B... il est impussi- « bic de se défendre de Pidéc <los nœuds «adultères qui la liaient au sieur L...,

• et que levage elle possède , trop pre- « deux pour jamais cesser d'aimer j est « l'enfant dont elle est enceinte...;

« Considérant que les lettres et les Ic- « moins établissent que, nonobsLiiit les «défenses de son mari, la dame B... a « reçu chez elle , eu l'absence de ce der- « nier, le sieur L.,», soit en plein jour, « soit daus la soirée ; que même quelques « témoins ont assuré qu'il y avait passé des « nuits enlièrcs; que ces mêmes témoins « ont également affirmé qu'un jour après « le dîner, qu’elle avait fait avec le sieur « L... ,en Pabscncc de sou mari , cües'éuil « renfermée dans sa chambre avec lui tête « à tête; que d'après sa retraite de la mai- « son conjugale, un témoin a attesté que « la dame B... était allée avec une voiture « prendre le sieur L... n Pliùlcl Lalande , « où il logeait, et qu'ils s'élaient ainsi pro-

• menés en voilure, depuis huit heures B du soir jusqu'à dix.

a Considérant que Pensemhle des faits « et des circonstances qui viennent d’èlre « rappelés, ne periiict pas de douter qu'il « a réellement existé entre la dame B... et « le sieur L..., des liaisons si intimes, qu'il « est moralcmcntimpossiblcdenepaspen- « scr qucPadullèrcailctéconsommc,etc. ■

Pour la dame B..., devant la cour de

SIg TRAITÉ DE LA FRAÜDE.

Bordraai, on prétendit encore que Ici luis romaines et celles canoniques ne regardaient l’adultère comme constant, que lorsqu’on administrait des prennes positi- Tes du fait même d’adultère. C’est k démontrer la fausse application de ces lois, lorsqu’il s’agit seulement de séparer les époux, que les savans magistrats de cette course sontprincipalementattachés , dans leur arrêt confirmatif, du 87 fé»rier1807.

« Considérant que , puisque le code cis tU est muet sur la nature des preuTess de l’adultère , pour lequel il permet le s divorce , il faut recourir aux anciens « principes ;

« Qu’il faut bien distinguer dans les lois s romaines recueillies dans les titres du s Digeste et du code , Juliam ad legem de < adult., lecasoù elles permettent au père « et au mari de tuer les coupables surpris c en adultère , et celui où le juge doit pro- > noncer le divorce pour eetle cause , ou ■ même punir l’adultère suivant les luis; s que si elles disent, pour autoriser le « meurtre, qu'il fautavoirsiirpris les cous pables, m ipso Jlagilio, in rébus venereis, s id ipsd turpitudine ; pour autoriser les «juges è prononcer le divorce, ou même « k infliger les peines de l’adultère, la a preuve de ce délit, comme da tous les « autres , pouvait et devait résulter des « présomptions violentes et claires qui ne

• permettent pas de douter ;

a Considérant que le droit canon ne « doit pas diriger les juges eç cette roaa tière ; que d’ailleurs les Décrétales , bien «entendues, n’exigent pas, pour la sé- « paralion , la preuve physique de l’adul-

• tère ;

« Considérant que si la Glose et les au- « teurs parlent souvent de ces mots, in « ipsd turpitudine , in ipsoflagitio , in re- « bus venereis f qu’ils cherchent même h « expliquer , c’est principalement à l’oc- « casion des loi» qui permettaient le meur- « tre des coupables surpris en adultère;

« Considérant que les criminalistes et

• les auteurs qui ont écrit sur le droit ci- «vil, professent que, dans une matière « où il est comme impossible d'acquérir la

« preuve physique , la loi qui veut réprî-

• mer, et la justice qui veut punir, sa « bornent à des présomptions , pourxru a qu’elles soient violente» , précise», con-

• cordantes, et ne laissent à l’esprit au-

< cun doute raisonnable ;

• Considérant que la disetission des ar- « ticles 389 et suivans , an conseil d’état ,

« fait voir que ces principes étaient adop- « té» par ceux qui ont préparé et proposé « la loi;

• Considérant, en point de fait, que « bien que la dame B... et le sieur L... ,

< n’aient pas été vus consommant l’adul-

• tère , ou couchés dans le même lit, il n’en

• est pas moins constant , pour la justice,

« que l’adultère a été commis ; que l'en- « quête et les lettres en fournissent , à la

• fois, la preuve testimoniale et littérale;

• que les présomptions qui résultent, à la « fois, de l’enquête et des lettres combi- « nées , sont si précises, qu’il est imposai- « ble à la raison de douter d’un fait et

• d’une conduiteqiii ont causé un scandale « public; que par conséquent il est con- « stant, en fait , pour la cour, comme pour

• le» premier» juges , que l’adultère a été

• commis, elc-» Dallot, 1. 36, ^.80.) Peut-être voudra-t-on opposer à ce»

décisions, pour les faire regarder comme trop rigoureuses , celles émanées du tribunal et de la cour de Paris , dans la cause des sieur et dame Jo... en 1814 et 1615.

Il est vrai que le succès obtenu parla dame Jo... inspire quelque étonnement; que, dans des lettres dictées par une passion violente , elle avait très énergiquement exprimé la volonté de sacrifier le reste de ^ sa vie au bonheur de S...; qu’ayant fait prononcer sa séparation de corps pour sévices de son mari, elle aval tété demeurer avec son amant, et .x la ville et à la campagne; qu’ils couchaient dans la même chambre ; qu’un témoin assurait le» avoir vu» dans le même lit. Mai» il paraît que ce qui a fait recevoir avec défaveur la plainte du mari, c’est que sa conduite avec sa femme , avant la séparation de corps , avait été infiniment blêmable ; que les sévices dont il avait été convaincu étaient excea-

TRAITÉ I)E LA FRAUDE

«ifs; que les ^pout ayant été séparés , sa plainte n'avaitcl'aiitrc objetque de ae ven> ger et de punir dans sa femme des torts qu'on pouvait croire n'avoir été que la conséquence des siens. Observons encore que cet arrêt est antérieur à l'abolition du di- Torce , et que lesjuçes ont pu considérer quMl restait au mari , pour sortir entièrement des liens qui l'unissaient à sa femme, In porte, alors toujours ouverte, de l'incompatibilité d'humeur et de caractère.

Dans la même cause , on fit infructueusement l'essai d'un nouveau moyen de rendre impunis les désordres de la femme.

On argumentait pour la dame Jo... de ce que, par l'article 356 du code pénal , «Les « seules preuves admises contre le prévenu « de complicité, sont le flagrant délit et « celles résultant de lettres ou autres piè- « ces, écrites par le prévenu. » On prétendait que cette disposition dérogeait , même h l'égard de la femme, aux régies 'antérieures ; que prévenue du même fait que celui qu'on supposait son complice, et menacée de la même peine, il impliquerait contradiction d'admettre contre elle des moyens de conviction reconnus insufRsans contre l'autre.

Cette argumentation est moins on moyen sérieux qu'une critique judicieuse de cette disposition bizarreqni semble n'avoird'autre but que d'indiquer au complice les précautions à prendre pour braver la punition. Cependant elle fut accueillie par le tribunal correctionnel , dans un des motifs de son jugement; mais la cour, tout en confirmant la décision sur le fond , crut devoir proscrire un système aussi pernicieux, et s'est ainsi exprimée, h cet égard, dans son arrêt du février 1815 : « Si le « code pénal a déterminé, d'une manière « précise, la nature des preuves admissi- « oies contre le complice de la femme pré- « venue d'adultère, il a laissé, k l'égard « de la femme , ce délit dans la classe or- « dinaire des autres délits punis la loi. « {^o^.U Journal du Palais ^ tom . 43 , 1 90) .

135. Comme on le voit , une exception , jusqu'à ce moment iocoonue, a été créée en faveur de celui à qui U femme s'est

abandonnée. Quelles que soient les circonstances qui révélent sa participation ana désordres de cette femme , il ne peut être atteint qii'autant qu'on a contre lui le flagrant délit, on des preuves écrites par lui'mème. En sorte que, quand il serait constant que l'adultère ne serait que l'effet de la séduction, coupable principal dans l'ordre moral , il serait impuni dans l'ordre lég.il, et U loi n'aiirsit de sévérité que pour la victime de ses artifices. Ses écrits mêmes , s'ils contenaient une preuve déjà violente , sans pouvoir suflire à la conviction, ne pourraient pas, comme commencement de preuve par écrit, faire admettre la preuve testimoniale : les seules preuves admises.,, sont... etc. Ce texte absolu enchaîne les tribunaux. Espérons qu'au jour désiré de la révision du code pénal , cette inexplicable innovation sera bannie de nos lois. ,

En attendant , il importe de se prémunir contre un système qui tend à en empirer les conséquences, et qui cependant a trouvé grâce devant le tribunal de Batigé et la cour d'Angers. Dans leur manière d'interpréter cette disposition , ce ne serait pas assez que les coupables eussent été trouvés enjlagrant délit, par des témoins qui en déposeraient, si, dans te moment même, le mari ne l'a pas fait constater. Si , par exemple , ceux qui en ont été témoins ne l'en ont pas instruitsur-le-champ, soit parce qu'il était absent, soit parce qu'il est pénible de découvrir de telles infamies, surtout à celui qu'elles doivent accabler de douleur, il ne serait plus temps de prouver le flagrant délit, et l'impunité du coupable serait un droit acquis : voici le fait qui a donné Heu à cette étrange décision.

Dans la nuit du 31 au 33 aoftt 1819, la femme T.... disparut de la maison de son mari. Celui-ci, dès le matin, s'aperçut , non seulement de sa fuite, mais encore que des effets mobiliers et de l'argent lui avaient été enlevés. Ses recherches long-temps vaines, lui firent enfin connaître, le 19 septembre, que sa femme s'était retirée dans la maison de M... , habitant d'une

TIUITÉ DE

commuDe Toiêine; qu^cllc y avait élé conduite par L..., sous le nom de Louise, et comme une jeune personne enceinte de ses œuvres, qu'il devait incessamment c*pouscr; que, depuis son séjour dans celle maison, L.... lui avait fait de fréquentes visites; et enfin, que, pendant quatre nuits, ils avaient couché dans le même lit.

Dés le lendemain,!'.., rend plainte, le ju(;c entend les témoins, tous les faits deviennent certains, plusieurs témoins ont vu la femme de T... couchée avec L..., Le 21 décembre, la cour royale d'Angers, chambre d'accusation, ne trouvant pas contre L.... charges siiflisantes des soustractions commises au domicile de T..., le renvoya, en réservant «au ministère public et a la partie plaignante, leur action pour le délit d'adultère.

l'eu do jours après, T... saisit le tribunal correctionnel de Baugé de sa plainte , se prévalant des dépositions déjà reçues, offrant néanmoins de faire entendre de nouveau les témoins, cl de prouver le Jlagrant tlclii. Le ministère public $c joignit au mari; mais le tribunal le déclara non recevable contre L... a Attendu que les a faits établissant radiiltèrcnvaient eu lieu a du 27 août an 7 seplenibro; que la prea niièrc plainte du mari était du 20 sopa tembre;... que la femme ayant quitté a son domicile depuis 15 jours , et n'étant a point articulé que J.... et la fcmiiic T... a aient eu des relations ensemble depuis , a il s'ensuivait que les faits ne présentaient a pasle^agrnw/ délit; la loi ne regardant O comme tel, que, celui qui sc commet a actuellement, ou qui vient de se coma mettre, a

Ainsi , parce que les faits d'adultère prouvés cessaient an 7 septembre, et que le mari ne s'élait plaint que le 20, ces treize jours faisaieol cesser le flagrant délit. C'est la même idée que la cour d'Angers, contre les conclusions du ministère public, a plus longuement développée dans son arrêt du 8 mai 1820, en s'appuyant prîncipaleineul sur ces mois de l'article 41 du code d'instruction criminelle, pourvu qiw ce soit dans un temps voisin du {lélit.

LA i-nArDE.

D'abord cct article désigne trois cas do flagrant délit:

Le délit qui se commet ou qui vient de se commettre ;

2° Celui dontraulcur est poursuivi par la clameur publique;

5® Enfin le cas où le prévenu est trouve; saisi d'effets, armes , instriimens ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.

Celle dernière partie de la disposition ne SC rattache évidemment qu'au troisième cas, fdlen'csl placée que dans l'alinéa qui lui est particulier; d'ailleurs elle ue peut pas convenir au second ; car celui qui est poursuivi par la clameur publique, l’est nécessairement dans Je moment même du délit , et à coup sûr , elle n'apparlicnl pas au premier ; car cette idée de la proximité du délit y est plus fortement exprimée , puisqu’il s'agit d'un délit qui sc commet ou qui vient <lc se commettre.

Or le délit dont il s'agissait dans l'espère jugée était le premier des trois cas désignés, la fin du troisième alinéa lui est donc tout-à-fait étrangère : elle était nécessaire à la place qu'elle occupe , parce que des clTels , armes , inslnimens ou papiers trouvés en la possession d'une personne, ne peuvent la faire présumer auteur ou complice, qu'aiilaut qu'il s'csl écoulé, depuis le délit, trop peu de temps, pour qu'il soit possible d’allribiier à niio autre cause la délenlioii de ces objets.

En second lieu , quand on voudrait appliquer celte partie de la disposilioii aux trois cas de l'article, elle ii'anrait aucuuc influence sur la i|iicslion. Ce n'est pas à l’égard d'un temps utile pour former l'action , que la loi parle d'un temps voisin du délit, c'est relativement au fait prouvé. Ainsiquanddes témoins déposent plusieurs mois après un délit, et qu'ils déclarent avoir vu le prévenu le commettant ou venant de le commettre, ils déposent du flagrant délit. Il en est de même de ceux qui déposent avoir vu le coupable poursuivi par la clameur piibliipie , ou qu'ils ont vu des elTets, des armes, etc. Dans

toutes ces circonstances, le fait, dont parlent les témoins , a eu lieu , soit dans le moment même du délit , soit dans un temps voisin , et il en résulte la preuve du Jla^ grant délit,

La cour d’Angers a interprété Parlicle 358 du code pénal , comme s’il portait que le mari n’a d’action contre le complice, que quand il l’a trouve lui>méme en grant délit; si telle eiU été l’intention des législateurs, on concevrait qu’ils eussent renfermé cette action dans un bref délai , parce que, témoin lui>mêmc de sou déshonneur , il ne serait pas excusable d’avoir retardé sa poursuite ; mais ce n’a été ni fa volonté ni l’expression des rédacteurs de la loi. Ils n’ont voulu qu’une chose , c’est que les seules preuves contre le complice , jussent le Jla\^rant délit , ou ses écrits. Le flagrant délit n’est donc dans la disposition, que comme le fait à prouver, de quelque manière et dans quelque temps que ce soit; et si, comme dans l’espèce, le mari n’en a été instruit par les témoins, que plusieurs jours après, c|u’il en ait porté plainte aussitôt , il y a un vrai déni de justice à ne pas l’écouter.

Enfin, dans quebjue sens qu'on veuille expliquer la disposition ilu temps -voisin du délit J on conviendra, au moins, que la loi n’ayant pas fixé de délai, en a abandonné la précision à la sagesse des tribunaux, pour le déterminer suivant les circonstances : or, dans l’espèce, il était impossible de reprocher au mari le moindre retard , puisqu’il avait porté sa plainte le lendemain du jour qu’il avait découvert la retraite de sa femme , et tous les autres faits constatés par l’instruction j dans tous les cas, Icsilécisions intervenues ont doue fait une fausse application de l’article 358 du code pénal, et de l’article 41 du code d’instruction criminelle.

Nous le répétons , avec confiance , le jlagrant délit n’est pas dans l’article 538 pour servir de mesure au temps de l'action, mais seulement pour être une des preuves admissibles au soutien de cette action :1e rédacteur a choisi cette locution pour remplacer déceinmenl celles des

anciens docteurs : in rebus venereis , in ipso Jlagitio f in ipsdturpitudine. Lui chercher un autre sens , c'est vouloir s’égarer.

126. A l'égard des autres complices, qui , comme nous l’avons vu , n° 123 , peuvent être compris dans l’accusation , tousles genres de preuves sont admissibles contre eux. La disposition en faveur du complice principal, est une exception, qui, ne pouvant pas s’étendre au-delà de son objet, laisse tous les autres sous le poids de la règle générale. On peut assigner pour cause à celle dinérence, que l’individu admis aux faveurs d’une femme criminelle , cède à une passion dont les cœurs les plus purs ne sont pas toujours exempts , tandis que ceux qui servent à de telles intrigues, sont nécessairement descendus au dernier degré delà corruption.

AKTICLE IV. — EFFETS DE l'aDCLTERE DE LA

FE1I9E, A l’éGADD DES EXFAHS QLt FEtJ-

VBaT EV XAITEE.

SOMMAIRE

la;. Notions préiimînairet. — ia8. DivisioD.

127. (^)iiels sont les enfans du mariage? le mari croit h; savoir; la femme, qui seule peut le savoir, ne lu sait pas toujours ; et c’est sur des probabilités que repose l’état des citoyens.

Ces probabilités , qui ne sont que des inductions tirées de phénomènes mystérieux et do faits équivoques, sont cependant les seuls moyens auxquels la loi a pu attacher .son autorité , pour assurer au mariage sa dignité et aux familles leur repos.

L’appréciation de ces probabilités, telle qu’elle existe dans notre code, est l’ouvrage des deux derniers siècles. J.e droit romain , si parfait sur tout ce que la raison peut explicpier seule sans interroger la nature, n’offre , dans les cas oii l’on doit principüleiiienl étudier les faits matériels , que des docuniens aussi incomplets que i’étaîenl les sciences naturelles à l'époque où CO peuple conquérant dictait ses lois à l’univers.

TRAITE DE LA FRAUDE

Depoii ce moment jusqu'à nos jours, de continuelles controverses qui ontdivisé les physiologistes comme les jurisconsultes, les expériences îles premiers, et les méditations des autres out élaboré la matière et préparé les notions , d'après lesquelles les auteurs du code ont tracé des règles autant exactes qu'il était possible de le Taire.

138. Pour en développer le véritable sens , nous diviserons ainsi ce sujet important ;

1° EnTans conçus avant le mariage ;

8° EnTans conçus et nés pendant le mariage ;

3° EnTans nés depuis le mariage.

DISTINCTIOR Ir«.

sarsas coaços avaar lx mabiasb.

KOMHAtSe.

isg, L'cofiiDl DS AvlDt le l8o* jour tlu mariigr, pcul être èrtkvour par le mari.— l3o. Prrmlrrrai d'ri- Septioo : il le Aar) a roonu la proitrile avant le miriage.— l3l . Celle conn«)»i»ace peut êirt prou» yie partroioios. — i3>. Deutième c«s d'excepiioa: actedcDtiiiancc jlgn^par lemtn.— l33. T/oiiième caid'exceplîon icDTast uon viablea — lS^.Quati tème cai d'eaceplion : enfant mon arant le déiaveu. ...