Elle peut cire prouvée par Irmoint

1i9s Sii mois de trente jours étant généralement reconnu» être le moindre tempe que Tenfant, pour être viable, puisse rester dauslesein de sa mère, Farticle 311 autorise le mari , dont la femme accouche avant le cent quatre-vingtième Jour du mariage , à méconnaître iVnfant.

Ainsi, celte première présomption est tout entière contre la femme et en faveur du mari. Dans le cas prévu, ce dernier nVai astreint à aucune preuve , il lui sulTit de faire son désaveu dans le délai prescrit; oVsi à la femme à se justifier, ou à ceux qui 1a représentent, si elle nVxiste plus. Laloi, cependant, indique elle-mèine (rois cas, dans lesquels un peut, avec succès, combattre le désaveu.

tZO. Premier cas d'exception. Si le mari a connu Télat de grossesse dans lequel était la femme quM allait épouser, une présomption, plus forte que la première,

s'élève contre lui. Sa conduite autorise a croireque celte maternité accélérée est son propre ouvrage , ou que , s'il en est autrement, c'est volontairement qu'il s'est exposé aux obligations qui retombent sur lui, et qu'il n'y^ a eu, de 1a part de sa femme , ni dol , ni fraude dont U poisse se plaindre.

Dans l'ancienne jurisprudence, la même règle était suivie; on n'exigeait mémo pas la preuve directe que la grossesse eût été connue du mari , il suinsait de faire voir qu'il y avait eu , entre les deux personnes, à l'époque présumée de la conception , des faits de fréquentation et de familiarité; ainsi qu'on le remarque dans le plaidoyer de Daguessosu, lors de l'arrêt du 16 juillet 1695, que nous ferons bienlût coniiailre. Mais alors la jurisprudence avait fondé, sur 1a cohabitation, une présomption de paternité qui n'est plus admise , et ajuste raison ; une femme pouvant, d.ins le même temps, se laisser approcher par plusieurs hommes. Ce serait donc inutilement qu'on prouverait des familiarités, telles que la paternité eût pu s'en suivre, ce ne serait pas satisfaire à la loi, elle veut qu'il y ait eu connaissance de la grossesse f ce qui est bien diDérent ; parce qu'en épousant une femme qu'on sait être enceinte , on se charge volontairement de la paternité. M'est-il pas très possible, en elTel, qu'une fille dépravée, après s'ètre livrée à un homme , recberebéeen mariage par un autre lui convenant mieux, se livre eucore à celui-ci pour couvrir son déshonneur, et l'amener à l'épouser?

Telle a été l'opinion de M. Proudbon , tom* S 18. M. Touiller , iom. S , 896,

dans une note , combat celte opinion , mais nous craignons qu'il ne se soit rangé du côté de l'erreur. Suivant lui, il n'est guère possible que l'homme, ayant cohabité avec une femme enceinte, ait pu ignorer sa grossesse. Ce mot guère do M.Toullier, fait apercevoir qu'il ne regarde pas la chose comme impossible. Ne saiton pas , combien est grand , cbea les femmes , l'art de cacher leurs fautes ; et que

c« dont M. Touiller temble douter est , au contraire, tria possible, surtout dans UB commeDcement de grossesse. On doit croire que la rédaction de l'article 314 a été précédée de toutes ces réflexions, et que c’est par elles qu'on a été déterminé à Toiiloir, non qu'il fût présumable , mais prouvé qns le mari avait connu la groS' sesse,

M. Merlin, dans son Répertoire, tom, 17, p. 411 , est aussi de ce dernier sentiment; mais en se fondant sur ce qne la reclierclie de la paternité est interdite aujourd'hui ; ce qui ne nous parait pas le véritable motif, la recherche de la paternité n’étant prohibée qu'à l'égard des enfaus naturels. yoy. ci-après , n”" 131 et 136.

La règle qui réputé le mari père de l'enfant, lorsqu'il a épousé la femme qu’il savait être enceinte , est infiniment salutaire , et la sagesse de sa prévoyance est justifiée par l'espèce de l’arrêt dont nous avons déjà parlé. En 1686, Delatrc recherchant en mariage la demoiselle ('.ourtois , fut refusé par le père et la mère de cette jeune personne, qui, devenue enceinte, ouvrit son cœur à sa mère , et lui confia le secret de sa position. La dame Courtois, par pitié pour ta fille , se prêta à cette union, qui lui répugnait; mais, connaissant l'inflexible sévérité de mœurs de son mari , elle se chargea de l’amener à consentir au mariage, pourvu qu’on lui cachât , pendant toute sa vie , la faute de sa fille. Le mariage eut erfeclivement lieu , et, trois mois après, la dame Delatre devint mère. En présence de son mari , l’enfant fut baptisé par le curé de Saint-Jacques d'Amiens, tous le nom de ses père et mère, néanmoins sa naissance, et le lieu où il fut mis en nourrice, restèrent dans le secret.

En 1691 , les craintes des sieur et dame Courtois se réalisèrent , et les dissipations de Delatre contraignirent sa femme à former contre lui une demande en séparation de biens. Delatrc , pour s’en venger , porta contre sa femme une plainte en supposition de part ; prétendant qu’elle n'était jamais acconchée , et que cependant elle

faisait elever un enfant , qu'elle avait fait baptiser sous leurs noms. La dame Delatre, pour sa défense , articula et prouva tous les faits que nous venons de rapporter s la plainte inique de son mari fut rejetée, et le même arrêt le condamna à reconnaître et traiter l’enfant comme étant le sien, (é^ [^. les OEuvres de Daguesseau, tom. 3,

131, L’article 804 voulant, en termes prohibitifs , que , dans ce ess , le désaveu ne soit pas admis , on ne peut pas douter que la preuve, même par témoins, ne puisse être employée psr la femme. Cependant le rédacteur du Journal du Palais, collection de 1806, p. Ils, en rapportant uu arrêt de la cour de Besançon , du 30 prairial an XIII, semble enseigner, comme règle certaine, que la déclaration du mari, qu’il n’a pas connu la grossesse , étant fortifiée de son serment, doit faire rejeter la preuve par témoins. La rédaction de l’arrêt a pu lui suggérer cette idée ; mais , en la généralisant, il s’est éloigné du véritable point de droit. Dans l’espèce de cet arrêt , la décision a été ce qu’elle devait être ; la conséquence que l’arrétiste en a tirée , comme règle générale , n'en est pas moins one erreur. Paricot , ayant épousé Jeanne Jumery, le 36 floréal an xii , s’aperçut aussitôt qu’elle était enceinte et la ch.vssa de sa m.vison, eu déclarant qu’il avait été trompé. Cette femme mil au monde une fille ,-le cent huitième jour du mariage. Paricot ne voulut pas assister â l’acte de naissance , dans lequel l’enfant fut qualifié en/an< naturel. \l fil nommer un tuteur à cet enfant, et forma contre lui sa demande en désaveu. Sa femme, tra»

duite elle-même devant le tribunal de Vesoul , ne comparut pas ; et c’est dans cet état que Paricot , désavouant avec énergin un enfant , dont la mère n’osait pas mémo te défendre , fut admis , par les premiers juges, à alfirmer qu’il n’avait pas, en se mariant , connaissance de la grossesse de sa femme.

Celle-ci, interjetant ensuiteappel, et articulant tardivement des faits, ne pouvait plus être écoutée, puisqu’on avait contre

TRAITE DE LA FRAUDE

vile , ainsi que Ta dit la cour de Besançon dansson arrêt: « le silence decetlc Temme • et de sa famille, en première instance, au « bureau de paix, lors de la nomination « du tuteur et de la rédaction de Tacte « de naissance comme fîlle naturelle, sans « qu'il y ait eu aucune opposition; enfin « le désaveu du père si fortement pro- « nonce. »

Dans tous les cas où les tribunaux peuvent autoriser la preuve testimoniale , ce n'est pour eux qu'une facullé dont ils peuvent ne pas user, si, par les preuves déjà acquises, ils jugent que cellcdà serait inutile ; c'est ce qu'a fait et pu faire la cour de Besançon.

Nous regrettons qu'elle ait ajouté à de^ motifs aussi décisifs, que la preuve offerte par Jeanne Juiiicry était refusée par la lois Çf^Detestibus, et par les articles o04 et 540 du code civil.

La loi romaine citée n'a pour objet que l'enfant réclamant un étal, non la femme ayant à venger son honneur attaqué , et à repousser l'injure d'un désaveu.

L'article 514 ne dit rien dont on puisse argumenter sur la question , et l'article 540 ne s'occupe que de la filialiou des enfans naturels ou adultérins ; c'cst'à-dire, quant à ces derniers, ceux qui , dans leur propre système, devraient l'existence h un ntlultère; c'est à ccux-la seuls que la recherche de la paternité est interdite, elle ne l'csl pas aux enfans qui l’cvendiquenl un état légitime, et qui, par l'article 5â5, sont admis à prouver leur rdiiition, même par témoins, lorsqu'ils ont déjà en leur faveur, ou un commencement de preuve par écrit, ou seulement des présomptions graves.

Au surplus, toutes ces autorités s'éloignent du sujet. (^)ii’elles soient ou non décisives dans l'intérêt de l'eiifanl qui veut prouversa rdiation,trés certainement elles le sont à l'égard de la femme <pii veut se laverdc la tache d'un désaveu. L'article 51 4 est formel ; le mari est non recevable à lui faire cette injure, s'il a connu la grossesse. La loi pose le principe, sans indiquer de quelle manière pourra se faire la preuve de ce fait ; donc elle les admet toutes ; et

ii'y auraitdl pas de l'absurdité à exiger de la femme, en pareil cas, un commencement de preuve par écrit. Le projet de la commission portait, titre 7, article?, que la preuve de ce fait devrait être faite par des écrits du mari. Cette disposition fut retranchée par la section du conseil d'état, chargée de rectifier Je projet. Aussi, dans le procès-verbal de la discussion du code, au conseil d'état réuni, on voit M. de Préameneu observer qu'on ne détermine pas par quels moyens la connaissance qu'a eue le mari de la grossesse de sa femme, pourra être établie; et M. Boulay lui répondre très judicieusement, que la loi ne pouvait pas détermincniuels seraient les faits probans.

132, Deuxième cas d'exception. Lorsque le mariüsignél'aclcde naissance, l'époque de la conception de l'enfant devient indifférente : par cet acte, il accepte et reconnaît la paternité; il fonde, en quelque sorte, l'état de l'enfant, et il ne faudrait pas moins qu'une inscription de faux, pour faire tomber une barrière aussi forte.

Î53. Troisième cas d’exception, (^)uand l'enfant n'est pas né viable, il ii'y a plus de certitude sur l'époque de sa conception , et la présomption est pour la légitimité; le mari ii'a d'ailleurs aucun intérêt à }>orler contre sa femme une accusation toujours injurieuse pourclleel humiliante pour lui-mème.

La question de viabilité est abandonnée aux lumières et à la sagesse des gens de l'art. Il avait, d'abord, été arrêté à la commission cl au conseil d'état, d'étaldir pour règle que, si l'enfant mourait dans les dix jours de sa naissance, il serait réputé n'être pas né viable, facile partie du projet disparut , par suite des conférences avec la commission du tribunal.

C'est au mari qui veut désavouer l'enfant, à faire constater, riqpilièrement et contradictoirement, sa viabilité ; sans cette circonstance. la présomption légale que la loi lire de son rapport avec la naissance avant le cent quatre-vingtième jour s'évanouit, ainsi que le droit qui en est la conséquence; en sorte que, si l'enfaul meurt

TRAITÉ DE LA FRAUDE

ftTant le jogemenl du désaveu, sa viabilité restant incertaine , ce désaveu ne pourra plus être admis; eu vain le mari offrirait la preuve par témoins d'un fait matériel, susceptible d'un examen dilRcile , et devenu impossible par sa négligence.

134. Quatrième cas d'exception. Lors même que la viabilité aurait été constatée, si l'enfant venait h décéder avant le désaveu, il pourrait être rejeté ou admis suivant les circonstances. Dans le cas où cet enfant aurait survécu à sa mère , et, par cette survie, atténué les avantages faits au mari dans le contrat de mariage, sans nul doute ce dernier serait fondé à faire , et suivre son désaveu. Il en serait de même si, sur ce désaveu , il fondait la demande en séparation de corps, dont, 1 18, nous avons pensé qu'il pouvait être un juste motif; mais, hors ces deux cas, il resterait sans intérètet conséquemment sans action. Dans l'instance de Paricol, dont nous venons de rendre compte, l'enfantétant mort avant l'arrêt, M. le procureur-général conclut à ce que le désaveu fût rejeté. Mais la cour de Besançon passa outre, en se fondant « sur ce que les successions qu'il « avait pu recueillir et transmettre, obli- « gcaienl de prononcer sur sa légitimité. •

la discussion sur le code civil f par MM. Joanneau et Solon , t. 3, p. 58.)

135. Plusieurs circonstances peuvent encore autoriser la résistance du désaveu.

■ Pour que le désaveu, a dit M. Duvey-

■ rier, au nom du tribunal, ne soit pas « une action scandaleuse, légèrement ad- « mise, il faut que le mari n'ait laissé écbap- « per, soit au moment du mariage , soit à « celui de la naissance, aucun signe , au- « cun aveu volontaire exprès ou tacite de « la paternité. »

Si , par exemple , des lettres de faire part, avaient par les soins du mari, annoncé la naissance de l'enfant à la famille ; s'il s'était félicité ; en un mot, s'il avait fait de ces actes emportant nécessairement acceptation de paternité, et que tout à coup, changeant de conduite, il voulût flétrir sa femme par nn désaveu, une fin de non recevoir contre son action la ferait proscrire.

rnsiTé no not.

136. M. Toullier, n** 834, partage ce sentiment, mais il exige que la preuve de cet aveu de paternité soit consignée, dans un acte authentique ou privé, sans donner les motifs de cette restriction. Et pourquoi n'admettrait-on pas la preuve vocale, si des faits graves et probans étaient articulés? Il n'y a pas de prohibition spéciale, et aucune des prohibitions générales n'est applicable à ce cas. La preuve par témoins peut et doit être admise pour la connaissance de la grossesse, nous croyons l'avoir établi, n<> 131 : il n'y a pas plus de raison de la refuser pour l'aveu de la paternité.

Cet aveu d'une paternité prématurée, ne fait que révéler la connaissance qu'avait le mari de la grossesse de sa femme. Ces deux circonstances ontentr'elles une telle corrélation, que la preuve de l'une emporte la justilication de l'autre ; et conséquemment le même genre de preuve peut être employé pour l'une comme pour l'autre.

Si l'on prétendait, ainsi que M. Merlin l'a fait au sujet de la connaissance de la grossesse, qu'il faut éviter d'admettre la recherche de la paternité prohibée par l'article 3 10, nous répondrions en insistant sur ce que déjà nous avons dit à cet égard ; que cette prohibition ne comprend littéralement que la paternité des enfans nés hors mariage; qu'on s'exposerait à de funestes erreurs , si l'on voulait raisonner par analogie, dans deux thèses dont les élémens sont aussi différens.

1** Quand une fille veut donner à l'enfant, fruit de son libertinage, un père qui le désavoue, elle l'accuse d'avoir participé à ses désordres. Dans ce cas, la loi a dù toute sa sévérité à l'accusatrice, et toutes ses faveurs à l'accusé. Lorsqu'au contraire un mari désavoue l'enfant que sa femme met au monde, il l'accuse d'une révoltante dépravation. C'est donc contre lui que doivent être dirigées les rigueurs de la loi, toutes les faveurs réservées à la mère et à son enfant.

9° Tandis que la paternité d'un enfant naturel ne peut être prouvée que par la reconnaissance du père, dans un acte au* IS

thentîqtie, celle de reofant lé({tlime peut l'être^ suivant H. Toullier lui-méme , par un acte privé, et suivant M. Duveyrier, elle Pesl par tout acte, tout signe, tout aveu volontaire, exprès ou tacite. Enfin, et ceci est décisif, Particle 325 autorise la re> cherche de la paternité légitime, par la preuve testimoniale, lors même que Ten^ iant n'a ni titre, ni possession, du moment où il s'élève pour lui des présomptions ou indices résultant de faits assez giaves pour déterminer l'admission de cette preuve.

Or l'enfant qui naît depuis le mariage contracté , est attribué au mari par la loi , puisqu'elle exige qu'il le désavoue dans un bref délai, et que, s'il garde le silence, l'enfant reste dans la famille. Cet enfant a donc un titre et un commencement de possession dont le désaveu du mari suspend l'effet, mais qu'il ne détruit pas.

A celte première présomption, s'en joint une autre qui n'est pas sans gravité : les mariages sont presque toujours précédés des relations intimes et fréquentes que permet la pudeur, et que conseille la prudence, d'où naît l'invraisemblance que l'él'état de 1a femme n^aitpas été connue du mari.

Combien encore n'est-il pas invraisemblable, qu'une femme s'expose volontairement à tous les maux suites inévitables d'une fraude aussi révoltante que facile ù découvrir !

Quand des faits constans produisent des présomptions d'un tel poids, il n'est pas possible de refuser à la mère et à l'enfant, une preuve qui peut sauver l'honneur de la première, et donner un état à l’autre.