DISTINCTION II

Enfant confits pendant U mariage.

SnMIAIXK.

187. Li lot Iti prétome rarant du mari.—. x38. Celte préfomptioa , daui le droil roniaia. êlatt moiat loflesil^le qu'elle ue Teil drvcDue dans l'anciranr jurisprudence rranfiise. — 139. Eirmiilct de IVicèi de cvll* jttrilprtidrnce. — ModiCcationt Importante!, établies [-ar le code civil.

187. «L'enfant conçu pendant le ma- « riage a pour père le mari. • Article 51 2 du code civil. Ainsi se trouve placée dans

notre législation la famense règle Pater ts est quem nuptiee demonstrant ^ que noaa empruntions du droit romain , en lui donnant une inflexibilité qu'elle n'avait pat dans ce droit, et que les auteurs du code civil, lui ont très sagement refusée.

Pour faire une sage application de la nouvelle législation à cet égard, et éviter les fausses roules dans lesquelles les anciennes doctrines pourraient engager, il importe de se bien pénétrer des pointa diflérentiels qui existent aujourd'hui , entre l'ancien et le nouveau droit.

138. 11 s'en faut de beaucoup que la règle Pater îs est, etc, eût pour lesjuriaconsulles romains , l'cxtrème rigueur que les nôtres lui ont donnée. Le texte dans lequel ils l'ont puisée n'a même pas ponr objet direct d’allribuer au mari tous lea enfans de sa femme ; il ne fait partie ni du titre De suis et legitimis hæredibus y ni de celui De Uheris agnoscendis j ni de celai De his qui sui vei Juris alieni sunl. Au Digeste on ne le trouve que dans le titre De in jus vocando , destiné à fixer comment certaines personnes peuvent être traduites en justice. La loi de ce titre défend aux enfans naturels d'y .appeler , sans la permission du préleur, leur mère, qui leur tient lieu de père de famille ; parce que, dit celle loi, la mère est toujours certaine, tandis que le père ne peut être reconnu que dans le mariage : Quia mater simper certa est, etiamsi vulgo conceperit ; paterverd is est quem nuptiœ demonstrant,

La loi Filium , 6 IT. De his qui sui , vel juris alieni sunt , est également invoquée par nos anciens jurisconsultes , comme ne dispensant le mari de reconnaître pour siens, les enfans de sa femme, que lorsqu'il y a impossibilité physique qu'ils soient de lui; cependant son texte ofTre un tout autre sens. Son objet est, effeciivemcnl, de régler les diverses causes qui peuvent justifier le désaveu du mari, mais elle ajoute vel alid ex enusd. En sorte que le véritable sens du droit romain , sur ce point important , était que du mariage naissait une présomption légale de la paternité du man ; mais que ce dernier pou-

TRAITÉ DE LA FRAUDE. M

vaitlâcombaUre, en prouvant son absence, |on impuissance, ou toute autre cau^e»

Quelques docteurs , il est vrai , ont pré* tendu qu'il fallait entendre ces mots alid ex causd , comme sNI y avait ou toute autre cause de mime nature, Cest ainsi qu'en substituant arbitrairement un sens étroit et particulier, à celui très général de U loi , et par une foule d'autres subti* lités , ils étaient parvenus à rétrécir , et à tellement encombrer la voie ouverte aui maria, pour échapper aux fraudes de leurs femmes , qu'elle était devenue à peu près impraticable. Aussi, non seulement le mari devait prouver la négative de sa paternité par des faits positifs, mais, lors même qu'il s'était procuré la preuve de faits de celte nature, s'ils n'établissaient qu'une impos* sibilité morale, rarement ils étaient admis ( on exigeait presque toujours l'impossi* bilité physique, en dispensant la femme de toute justification. Loin de là, son aveu était compté pour rien , et les juges, tout en ayant la conscience pénétrée que l'en> fant n'était pas du mari , le lui imposaient impitoyablement.

150. Nous ne citerons que trois exempies, sur un bien plus grand nombre, que les auteurs nous ont transmis. Nous les avons choisis dans la foule, parce qu'ils sont de nature à faire parfaitement sentir tout le mérite des heureuses innovations du code civil sur eelte matière.

Pélorce , de Lyon , frappé de paralysie , se rendu aux bains de Barbolan, à cent cinquante lieues, et y resta pendant environ un an. Durant son absence, sa femme souffrit, notoirement, les assiduités d'un jeune homme. Devenue enceinte , elle en informa son mari , qui , d'abord , croyant la conception antérieure à son départ, s'en félicita avec elle; mais l'accoucbement ne venant pas répondre à ses calculs , des reproches amers succédèrent à des félici< tâtions prématurées. Dix mois neuf jours s'élaierH écoulés depuis la séparation des époux , quand l'enfant vit la lumière. Enfin Pélorce revint cbex lui , et déjà sa femme portait dans son sein un second enfant. Les explications des detix éponx amenèreot

la femme à reconnaître, par écrit, que son mari n'élait le père ni de l'enfant déjà rois au monde, ni de celui qui s'en appro* chait. Pélorce , succombant , peu de temps après à ses maux et à ses chagrins, laissa à ses héritiers une recommandation écrite de le venger. Leur action n'eut cepeodant aucun succès. Les deux enfaqs, nés, l'un dix mois neuf jours depuis le départ d^ mari , l'autre sept mois et demi seulement depuis son retour, furent déclarés enfans légilimes, par arrêt du parlement de Paris, du 3 aoAt 1049.

Un sieur Devinantes ne fol pas plus heureux. Informé que, tandis qu'il faisait son service, comme officier du duc d'Orléans, à Paris , sa femme se livrait, à Laferlé> Loiipière et publiquement « au libertinage le plus effréné ; qu'indépendamment de plusieurs bomoies admis à son intimité, le sieur Quinquet résidait habiluelleoient chez elle ; que , le 33 mai 1600 , un enfant de trots mois a été baptisé comme fils de Marie Delaiine , femme légitime du sienr Devinantes, sans autre indication du père; que la nourrice a été marraine, et le bedeau parrain ; que l'accoucbeinent a eu lieu en présence du sieur Quinquet; que c'est lui qui visite l'enfant, et lui donne tous les soins d'un père. 11 porta plainte en adultère, et fut, suivant les expressions de l'illustre avocat-général d'Aguesseau, assez malheureux pour p/vuver tous ces Jaits, Marie Delatine, après avoir, d'abord, nié et sa grossesse et son accouchement , finit par avouer ses désordres et sou adultère : jamais crime f dit encore ce magistrat,/leyb/ mieux Elle fut condamnée à toutes les peines de l'aullienlique : 1a propriété de sa dot fut attribuée auK deux enfans qu'elle avait eus précédemment de son mari ; l'usu froit en fut accordé au mari ; enfin le sieur Quinquet fut admonesté et condamné aux dépens. Mais l'arrêt n'avait pas prononcé sur le sort de l’enfant, et personne ne payant sa nourrice, ce fut à Devinantes qu'elle s'adressa. Repoussée par lui avec iodigoation , elle appela Quinqnet en cause. Un curateur intervint pour l'enfant, et, sur sa demande, 15*

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