Quelque puissans que soient ces

motifs d'accélérer une procédure , aussi aflligeante pour les familles que scandaleuse pour le public, s'il était prouvé que des causes irrésistibles ont empêché de remplir les formalités ; si , par exemple , le mari a été , pendant tout ou partie des délais, dans un état de maladie de corps ou d'esprit qui ne lui a pas permis de se livrer aux recherches et aux démarches pénibles que commande une telle action, Ofi ne peut pas lui opposer la déchéance. Ce cas n'est pas spécifiquement exprimé dans la loi , mais il l'est implicitement. Le retour du mari à la santé doit être regardé comme celui qui fait cesser son abseuce, ou l'événement qui lui fait découvrir la fraude. ( A'qy'. n® 143 ). Tel est le sentiment de M. de Halleville , dans son Analyse de la discussion du code, t. 1 , 135 ;

c'est aussi celui de M.^Delvincourt , dans son Cours de Droit 407.

151. Passons aux preuves nécessaires pour justifier celte accusation. L'instant de Ia conception de l'enfant peut précéder sa naissance de trois cents jours , ou >aeulement de cent quatre-vingts, art. 313. Ainsi , l'époque légale de cette conception SC compose de cent vingt jours, faisant

la différence des naissances avancées et de celles tardives. Le code a donc réglé que le mari qui voudra rendre les tribunaux confidens de ses chagrins , sera tenu de prouver que , durant ces cent vingt jours, il a été dans Timpossibilité physique de cohabiter avec sa fenimc.

Cest sur ce seul but que doivent se diriger les preuves, et elles ne peuvent Patteindre que par des voies également tracées parla loi; savoir, Péloigiiement et Pimpuissance accidentelle.

15S. Première cause d'impossibilité physique, éloignement. Ce mot éloigne^ ment est le seul par lequel le législateur a exprimé sa volonté à cet égard, imposant aux juges la tâche difficile d'en faire Papplication, suivant 1a nature des faits et des circonstances. Et quoi de plus susceptible de dilYicnltés que cette proposition : le mari a été, pendant cent vingt jours, assez éloigné de sa femme, pour qu'il y ait impossibilité physique qu’il soit le père de Venjant par elle conçu à cette époque ?

153. Avant d'entrer dans le développement de cette partie importante delà nouvelle législation, nous croyons devoir justifier la doctrine que de mûres réflexions nous ont fait adopter , quoique contraire à l'ancienne jurisprudence.

154. Déjà nous avons fait remarquer, n^ 138, combien les règles de cette jurisprudence, excessive dans sa sévérité à l'égard des maris, avaient subi de salutaires adoucissemens , pour le cas où la femme adultère aura celé à son mari la naissance d'un enfant. Nous croyons fermement que, même dans le cas d'une naissance non dissimulée, les juges ayant reçu de la loi française le pouvoir de décider la qnestion d'impossibilité physique, suivant leur conscience, ils en étoufferaient le cri, et inéconnaitraient leur devoir , comme leur droit, si, dans l'appréciation des preuves, ils n'osaient pas s'écarter des principes outrés de l'ancien droit.

Le mari était chargé de tout le poids de la preuve, et la femme dispensée d'en faire aucune : le rôle de celle-ci se bornait à puiser dans son imagination, ou dans celle

plus fertile encore de ses conseils, tontes les suppositions capables d'atténuer les preuves d'impossibilité données par son mari. Bien plus, les magistrats eux-mèmes s'exerçaient dans cet art de créer de subtiles possibilités, dont il fallait que le mari prouvât la négative, à peine de voir le pain de scs propres enfans partagé par celui que l'infidélité de sa femme avait frauduleusement introduit dans la famille.

155. Par exemple, un mari prouvait qu'à l'époque de la conception de sa femme, il était en prison pour dettes ; on lui disait; vous avez pu recevoir les visites de votre femme , ou corrompre vos gardiens, et venir chez elle, donc vous ne prouvez pas l'impossibilité physique; et, s'il faut en croire M. Toullier, cette objection serait encore admissible sous l'empire du code. Suivant lui, /om. 3, n. 809 ,

• La prison qui sépare deux époux ne « peut être assimilée à l'absence , qu'au- « tant qu'elle se trouverait dans une dis- « tance assez éloignée pour opérer l'impos- « sibilité physique d'un rapprochement;

• autrement, la complaisance ou la cor- « ruplion des gardes et des geôliers, « pouvant se prêter à une réunion momen-

• tance, l'impossibilité physique n'exisle- « rail plus. >

Ainsi, dans ce système, la prison serait une circonstance iudifTérentc; le mari, libre ou prisonnier, devrait prouver un éloignement par espace. M. Duveyrier est moins rigoureux : • On a demandé, dit-il « (dans son discours au Corps législatif, « comme orateur du tribunal), si la pri- « son qui séparait deux épouk pourrait

• être assimilée à l'absence. 11 est clair « que c'est l'absence elle-même; pourvu, « toujours, que la séparation ait été telle- « ment exacte et continuelle, qu'au temps « de la conception, la réunion d'un seul a instant fût physiquement impossible. ■

11 est probable que les magistrats les plus sévères se rangeront du côté de ce dernier sentiment. La prison dans laquelle le mari est renfermé, produisant très certainement un éloignement tel, qu'il est dans Vimpossibilité physique de cohabiter avec sa

TRAITÉ DB LA FRAUDE

Jimma, a moiot qu'il n'en (oit sorti, ou qu'il n'y ail reçu sa femmej mais, est-ce su mari i prouver qu'il n'est pas sorti, et que sa femme u'est pas entrée j ou i celleci à établir que son mari est venu la voir, ou qu'elle s'est introduite auprès de lui? c'est à cela que se réduit la question.

Sans doute, le mari doit prouver, par les registres de l'écrou , et le témoignage du concierge et des guichetiers, qu'il a eiactement gardé sa prison , et que sa femme n'a pas été admise à le visiter ; sans oela il ne prouverait pas l'éloignement; mais , s'il a pour lui ces témoignages, il a rempli sa Uche et satisfait à la loi, parce que la véracité de ces témoignages n'est pas conciliable avec la possibilité du rapprochement des époux.

Dira-t-on, avec M. Toullier que la corruption des gardes est possible, et que cela suffît pour que le mari n'ait pas fait toute la preuve que la loi exige de lui ?

Dans cette critique captieuse , qui n'attaque réellement que la preuve, on la confond avec le fait à prouver, et si les tribunaux toléraient encore cette dangereuse confusion, on ne verrait jamais un mari échapper à l'humiliant fardeau d'une paternité chimérique Eût-il fait le tour de la terre , il rapporterait en vain des attestations des consola de tout les lieux oû il aurait passé ou séjourné ; en vain son passeport certifierait et son départ et son arrivée , ainsi que les contrées par lui parcourues, et les époques do son passage; on lui dirait également; Il est possible que la corruption des autorités vous ait procuré ees attestations, qu'un autre que vous, 1 qui le signalement peut convenir ait fait , sons votre nom , le voyage que vous dites avoir fait ; et tout cela étant possible, vous ne prouverea pas l'impossibilité physique.

Personne , probablement , ne voudra soutenir ce système , qui tendrait à rendre tout-é-fait dérisoire la précieuse faculté du désaveu; et l'on conviendra, au moins peur la dernière hypothèse, que la femme n'aurait de ressource que dans une plainte en faux contre les attestations rapportées ,

ou une plainte en supposition de personne; en un mot , què la preuve faite par le mari ferait la loi de la cause , jusqu'à ce que la femme l'eût détruite par une preuve contraire.

Celte solution inévitable conduit nécessairement à résoudre, de la même manière, 1a question relative à la prison , s'il résulte du témoignage de personnes non reprochables , que le mari n'est pas sorti de ce lieu, etque sa femme n'y est pas parvenue; tant que cette dernière n'aura pas fait tomber la preuve par lui faite , on ne pourra pas refuser au mari le secours qui lui est assuré par l'article 519,

Cet article n'exige pas la preuve physique de l'impossibilité, mais la preuve do l'impossibilité physique. S'il ii'en a exigé que la preuve, sans en restreindre la ntturc ni la forme ; ce cas n'a rien de particulier, et rentre dans la catégorie générale des faits h prouver; c’est-à-dire, 1* qu'ils peuvent l'ètre par témoins, comme par tous les autres documens dignes de la confiance des magistrats; 9° que, quand la partie à laquelle la loi impose l’obligation de faire la preuve directe , l'a faite régulièrement, l’autre ne peut en éviter les effets qu’en fournissant la preuve contraire.

156. Ce que nous venons de dire de la prison du mari , qui n’est ici qu’un exemple , est applicable à celle de la femme retenue dans une maison de détention , et à tous les antres cas, oû,par une force quelconque , les époux ont été tenus éloignés , et par là mis dans l’impossibilité de cohabiter.

La prison de la femme a même oela de particulier , suivant nous , que le mari o'a rien à prouver pour désavouer l'enfant conçu par elle pendant sa détention ; ou plutôt que sa preuve se trouve dans celte séparation physique ordonnée par la justice , et que c'est à la femme, ou à son enfant, à prouver le rapprochement. Combien les mœurs ne seraient-elles pas blessées , si une antre opinion l'emportait , pour ajouter au chagrin du mari , déjà flétri par l’inconduite de sa femme, le supplice d'être

repaie père de l’enfant qn’elle conçoit dam uii lieu dont il n'a pas la aurTcillance ? C’eat à celte grande conaidération , qu’il faut attribuer les deux arrtia que le parlemeut de Paris , habituellement si difneile sur les preuves d’impossibilité, a rendus, le 9 mai 1699 et le ]•' décembre 1601.

Le premier déclare adultérin l’enfànt oonçu dans la conciergerie , par Marie Joysel, IVmme du sieur Gars, procureur du roi à Mantes , accusée d’un premier adoU tére j le second déclare également adultérins les trois enfans que la belle épiciére avait eus, depuis l’acciisalion d’adullére portée contre elle par Semille son mari) elle les avait conçus , l’un dansla conciergerie , le second dans le couvent , oO , par arrêt, elle avait été enfermée ; et le troisième, dans sa fuite avec Lcnoble. ( Aqr. les Causes célèbres de Gujrot de Pitaval, revues par Ricker, tom. 5, p. 164.)

167. Cette dernière circonstance doit aider dans la solution d’une autre question, celle de savoir quelle preuve on peut raisonnablement exiger du mari , dont la femme quitte le domicile conjugal , s’absente et revient enceinte? Vouloir qu’en pareil cas, 1e mari prouve l'impossibilité physique par son éloignement du lieu de la conception , c’est-i-dire d’un lieu qu’il Ignorait, ce serait attribuer A la loi un aveugle despotisme que son texte ne lui donne pas, etque la raison réprouve. Dans ee cas, il suIRt assurément que le mari preuve la désertion de la maison conjugale par sa fémme, et la notoriété publique de son absence sans nouvelles , A l’époque de la conception ; une telle preuve remplit complètement le vteti de la loi. Il n’est pas, en effet, de position apportant un obstacle physique plus invincible A la Cohabitation de deux époux, que l’absence 9e l’un d’eux sans nouvelles. Pour que le mari pfit être astreint A une démonstration plus directe, il faudrait, au moins, que la femme prouvât qu’elle résidait dans un lieu peu éloigné de la maison de son mari, êt que celui-ci ne l’ignorait pas. C’est dans ce sens , qu’a été rendu l’arrêt qui vient d’être cité : la belle épiciére échappée du

couvent où elle avait été onfsrméo , et courant , au loin , avec Lenoble , avait eonçu et mis au monde le troisième eafaut , déclaré adultérin par l’arrêt.

168. Examinons actuellement les faits à prouver, nous verrons ensuite par quels moyens ils peuvent l'être.

On ne peut apprécier judicieusement les faits propres à établir l’éioignsment , qu’en considérant, 1° l’espace qui séparait les deux époux |

Les facultés physiques et péeuniaires du mari )

5° Les causes de son éloignement )

4° Les causes morales pouvant jeter de la lumière sur la conduite des deux époux.

159. 1° S’il est justiSé qu’au premier jour des cent vingt réglés pour le temps présumé de la conception, le mari étaitdans un lieu tellement éloigné de sa femme, que, quelles que fussent ses facultés, et quand ce jour-IA même il en serait parti pour la revoir, il ne serait pas possible qu’il filt arrivé auprès d’elle le cent vingtième jour, comme s’il était dans les Grandes-Indes , ou dans une des lies de la mer PaciBque, la preuve de l’impossibilité physique serait complète, aucune dilBcolté ne pourrait atténuer une vérité aussi palpable.

Supposons un lieu moins éloigné, et tel que le retour ait pu s’elTecluer en moins de cent vingt jours , comme sur le continent , la Russie , la Hongrie , etc. , et audelA des mers, les Antilles, le Sénégal, etc., il faudra prouver que le mari y a résidé , pendant asses de temps , ponr qu’il n’ait pas pu passer, auprès de sa femme, un seul moment des cent vingt jours ; ainsi Pierre prouve qu’il était A la Guadeloupe le premier jour de cette période , et qu’il n’en est pas sorti avant le cent sixième) il ne peut être tenu d’aucune autre justification , parce qu’il est reconnu que quinae Jours sont le moindre temps nécessaire pour le transport d’un vaisseau de cette île en France.

160. 3° Dans cette supputation des distances que le mari a dâ parcourir ponr faire cesser l'éloignement , les juges doivent principalement avoir égard A ses fa-

TKAITÉ ÜE LA FRAUDE.

culté$ physiqueset pécaniaires. Un homme jeune, bien portant et riche, ayant pu profiter de tous les moyens de transport que les progrès de Tindustrie ont multipliés , prouverait , en vain, que le cent cinquième jour des cent vingt il était encore à Saint- Pétersbourg, puisque dans les quinze derniers il aurait pu franchir la distance de cette ville à Paris , où réside sa femme ; tandis que , dans la même circonstance, cette preuve serait sulïisantc , même pour un homme riche , s'il résultait des altestatations des médecins consultés par les juges, qu'attendu son grand âge, il n'aurait pas pu , sans perdre la vie , supporter les fatigues d'un tel trajet, en si peu de jours. L'impossibilité physique, exigée par l'article 313, n'est pas absolue, mais purement relative à celui qui s'en prévaut. // peut désavcHUrf s'il prouve qu'il était dans l'impossibilité physique ^ etc. Or , à peine de tomber dans l'absurdité, il faut reconnaître que ce qui est possible à l'un est souvent physiquement impossible à l'autre.

11 faudrait encore augmenter les élémens du calcul favorable au mari, s'il était constant qu'il était pauvre, et ne pouvait voyager qu'à pied, ou avec les faibles moyens auxquels les infortunés sont réduits ; surtout si, à sa misère, se joignait la vieillesse ou un état valétudinaire. Sans doute, cette espèce SC réalisant , on ne manquerait pas de dire, pour la femme, qu'un don subit de la fortuue , ou , ce qui est moins rare, la rencontre d'un de ces êtres généreux toujours prêts à secourir le malheur, a pu procurer à son mari les moyens qui lui manquaient pour accélérer son retour. La réponse est que les événemens extraordinaires ne SC présument pas, et que, quand le mari a fait une preuve avouée par la raison et l'équité , il ne sufTil pas , pour la détruire, que sa femme offre à la justice des suppositions fantastiques , si elle ne peut pas fournir la preuve qu'elles se soient réalisées.

161. 3° La diversité des causes de Téloignement doit également influer sur les décisions de la justice : s'il a été volontaire, il est moins digne de l'intérêt des magis-

trats, que s'il n'a été que l'effet d'une obligation ou d'un devoir. Dans ce dernier cas, moins de sévérité doit diriger l'examen des preuves.

Les causes ordinaires de l'éloignement involontaire sont la prison, le bagne, U déportation, le bannissement, le service militaire , l'emploi public et la captivité.

Déjà nous nous sommes ex^iqué sur l'éloignement causé par la détention dans une maison de force , 155 et 156.

163. La détention du forçat est différente : appliqué aux travaux publics , il jouit, pendant quelques instans , chaque jour, d'une espèce de liberté , dont il n'est pas impossible qu'il profite pour se réunir à sa femme, si elle habile la même ville, ou les environs. Dans ce cas, si la distance est telle qu'il ait pu la parcourir, et voir sa femme dans l'intervalle des appels, sa détention ne lui sera d'aucun secours pour le désaveu j mais, si l’espace qui le sépare de sa femme est assez étendu pour qu'il ne lui ait pas été possible de la visiter, et qu'il établisse que, durant les cent vingt jours, il a répondu à tous les appels, il aura fourni la preuve suffisante de son éloignement.

Sa femme prétendra-t-clle avoir ellemême franchi la distance pour se réunir à lui? Elle devra le prouver. Nous avons, il est vrai , dit, à l'égard de la prison, que le mari devait justifier , par l'attestation du concierge ou des guichetiers, que sa femme ne s'y était pas introduite. Nous l'avons ainsi pensé , parce qu'un des principaux devoirs des gardiens des maisons de force, est de n'admettre, auprès des détenus, que des personnes connues, et même, d.ans celles régulièrement administrées, sur le vu des permissions spéciales et noroinalives par elles obtenues. De cette circonstance , il résulte qu'il est facile au détenu d'obtenir, à ce sujet, les attestations convenables ; et l'esprit de la loi étant d'assujétir le mari à toutes les preuves que la raison peut lui imposer, nous avons regardé celle obligation comme inUispeosable pour lui.

Mais il ne peut pas eu être de même à

IVgard (la forçat qu'aacune enceinte ne reoferme peodaot une grande partie du jour, et qui, dans l'atelier où il travaille , peut communiquer, sans surveillant, avec tous ceux qui daignent l'approcher. Exiger de lui qu'il prouve que sa femme n'a pas été de ce nombre , c'est-à-dire , une néga> tive que rien de positif puisse produire, ce serait le condamner à l'impossible :

idée inconciliable avec celle de la justice. Dans ce cas , et dans tous ceux du désaveu pour absence, le code n'astreint le mari qu'à prouver son éloignement du domicile conjugal. Que ceux qui seraient tentés d'ajouter à cette obligation celle de prouver que sa femme ne l'a pas suivi , remarquent que leur système renverserait l’œuvre de la loi ; quelle que fut la cause et l'immensité de l'éloignement , si la femme était admise à alléguer son rapprochement, sans être tenue de le prouver, le mari ne lirait, dans l'article 312, qu'une protection illusoire.

163. Le calcul des distances, sur les heures de liberté , doit, par les motifs que nous avons donnés à l'égard du forçat, être appliqué au militaire en activité de service, et à tous ceux que des fonctions publiques attachent à une résidence éloignée de celle de leur femme : s'ils prouvent que, pendant les cent vingt jours , ils remplissaient les devoirs de leur état, à une distance trop considérable pour qu'ils pussent , durant leurs momens de loisir, se rendre dans la maison congiigale ; et si rien ne fait voir que la femme ait, elle-même, fait cesser l'éloignement, le désaveu est valable.

164. Enfin , la captivité mérite d'être appréciée d'une manière particulière \ nous entendons parler de celles du militaire fait prisonnier de guerre , et de l'individu qui, pris par les Barbares, a été tenu en esclavage : comme on ne peut pas, sans tomber dans une absurdité révoltante , prétendre qu'il est possible qu'il ait échappé à scs survcillans, et qu'ensuite, comme Kégulus, il soit allé reprendre ses fers, il lui suffira de prouver que tout le temps légal de la conception s'est écoulé

pendant sa captivité, poar être écouté dans son désaveu. Le calcul des distances n'est plus à considérer, la moindre opérerait comme la plus forte, puisqu'il faudrait toujours supposer que le mari, après un instant de liberté, a été de nouveau se livrer à l'esclavage , ou plutôt à la mort , peine trop ordinaire de cette désertion.

165. Les diverses causes d'éloignement que nous venons d'examiner, doivent être prouvées par tous les documens écrits qui, quand elles sont vraies, les accompagnent toujours ^ c'est , pour la prison , comme nous l'avons dit , le registre de l'écrou ^ et l'attestation des gardiens pour le déporté, le forçat et le militaire , les registres des chefs et le témoignage d'une exacte obéissance aux réglemcns de discipline ; pour les fonctionnaires publics, les actes, registres et autres pièces légales donnant la preuve de leur service effectif; enfin, pour le banni , le voyageur et le captif, les passeports , livrets , certificats de résidence et autres, que doit rapporter celui qui, à son retour, veut justifier la conduite qu'il a tenue pendant son absence.

Lorsque l'éloignement est ainsi prouvé , la femme n'en peut détourner les conséquences , qu'en attaquant, par tous les moyens autorisés par la loi , les pièces sur lesquelles le mari a établi l'impossibilité.

Nous devons également faire observer que si le service effectif, qui peut et doit être constaté par écrit , ne l'était pas : la preuve testimoniale, qui en serait offerte, serait justement suspecte, et devrait être refusée, à moins qu'avant tout, la perte des preuves écrites , occasionée par une force majeure , n'ait été parfaitement établie.

166. 4° Les circonstances morales peuvent surtout, en répandant leur lumière sur la conduite des deux époux , déterminer les juges dans l'examen des faits dont on fait résulter l'impossibilité physique. Nous le répétons, le but que le désaveu doit atteindre , est le seul point défini par le code ; il n'a point prescrit, pour ce cas, un mode spécial de preuve ; tout ce qui , dans les autres causes , fait découvrir U

m TRAITE DE LA FRAUDE.

vérité , la manideata donc également dans des légialateura , leur tetle porterait ; Le celles-ci. mari peutdéaavouer l'enfant, s’il prouve...

Ainai , auppoaons qu’une circonatance qu'il jr avait impoaaibilité.... etc. Le

grave ait forcé deux époui tendrement dispoaition porte : • Le mari pourra désa-

unis jiiaque-là , A ae séparer; on écoutera vouerl’enfani, s’il prouve qu'il était. ..

avec faveur les protestations d’innocence dans l'impossibilité s C’est dope rela-

données par la femme , surtout s’il parait qu’elle a toujours joui d’une réputation sans tacbe i dans une telle occurrence, on ae prêtera volontiers à l'idée qne le désaveu du mari est plus l’effet des craintes que son absence lui a inspirées , qne de la conviction de son déshonneur; on pourra attribuer, à la même cause , sa dénégation du rapprochement articulé par sa femme ; on croira, sans peine, que les épons ont réciproquement cherché tous les moyens capables de vaincre les obstacles qui les tenaient éloignés; et l’on ne reconnaîtra l’impossibilité physique, que lorsqu’elle aura résisté à toutes les analyses dont le fait sera susceptible.

Si, au contraire, la lutte s’engage entre un mari malbeureui et une de ces femmes , opprobre de leur sexe, qui se livrent, sans honte , à tontes les occasions iTassourir leur lubricité, telles que la dame Devinantes , la belle épiciére ^et mille autres dont les noms salissent les fastes de notre jurisprudence ; certes , le magistrat intègre aura, dans celte hypothèse, une tout antre mesure que dans la première : il ne croira pas facilement qu’un homme aura rainé sa fortune et sa santé , et mille fois exposé sa vie , pour franchir, dans le moins de temps possible , une distance considérable qui le séparait d’une femme faisant le malheor de son existence ; il ne croira surtout pas qu’un mari (comme Lenoble osait le soutenir dans scs odieux mémoires pour la belle épiciére dont il était le complice) ait fait enfermer sa femme successivement dans une prison et un couvent , pour, ensuite, en escalader les murs , afin de se réunir à celle qu’il pouvait en faire sortir.

107. Nous ne craindrons pas de le redire trop souvent, l’artide SIS n’exige pas l’impossibilité pliysique dans un sens abstrait et absolu. ^ telle eût été la pensée

tivement à l’individu , et A tout ce qui peut en faire apprécier 1rs facultés , qu’il faut examiner s’il était dans l’impossibilité sur laquelle il appuie son désaveu.

168. Noosavons présenté , avec d’autant plus de confiance , les divers developpemens qui précèdent, que la plupart de nos propositions ont déjà été consacrées par un Jugement du tribunal de Mayenne, du 8 mai 1806, confirmé par la cour d’Angers , le 18 juin 1807.

Le sieur Deloxé, mari de la dama Hesnage ,.ivait fixé sa résidence A Ernée , prés Mayenne. Ayant émigré ,il laissa sa femme dans leur habitation commune, et se retira A Saint-Élie, dans l’ile de Jersey , depuis 1793 jusqu’au 11 ventôse an v , qu’il revint à Krnée;mais, dés le mois de nivôse précédent, sa femme, enceinte de finit mois, avait quitté cette ville, et s’était rendue A Paris, où elle était acconebre. Son enfant avait été inscrit par l'oiBcirr public du second arrondissement , le i pluviôse an V, comme né de la veille, et nommé , dans l’acte , frétlér'ie, f!li Je Louii Lotéctde franroise-Louise-jideline Mtsnage , son épouse, sur la dédaration de Bigot .accoucheur , pour l'absence du nusri.

Atteint,de nouveau, par la loi du 19frnetidor de la même année , le sieur Deloeé fut déporté en Espagne , et sa femme revint à Ernée, y répandre le scandale par la vie la plus licencieuse, qui fiit suivie d’un second acconchement , le 3 germinal an IX. Cette fois, elle fit ses couches A Ernée même , et l’enfant y fut inscrit le même jour. L’acte porte : « Fraoçoise-Angéli- • que-Marie, née fille de Françoise-Louisc- <t Caroline Mesnage , femme de Gabriel De- « lozé-Tripier , absent , et portée sur une « liste d’émigrés, ladite dame Deloxé dea meurent à Ernée. »

En l’an x , prévenue que son mari était autorisé à rentrer en France, elle se iiAta

de quitter leur maison commune , et de faire prononcer, le S6 ventôse, son di> vorce, sur iVtposé par elle fait dans sa requête , et justifié par un acte de notoriété , de Pabandon de son mari , depuis huit ans, sans noiivelles.

Un des premiers soins du sieur Delozé,

& son retour, fut de désavouer les deux enfant. Le premier, né sur la fin de janvier 17D7 , avait été conçu en mai ,' juin ou juillet 1796 , et il fut prouvé que le mari , à cette époque, habitait l*ile de Jersey, éloignée seulement, il est vrai, de quarante lienes iPErnée ; mais il était constant qu'alors il ne pouvait pas y paraître , sans 8*exposerà la mort. La conception du second enfant , né sur la fin de mars 1801 , remontait aux mois de juillet, août ou septembre 1800, temps pendant lequel le sieur Delozé était à Burgos en Espagne; son départ de cette ville nVlait ([uc du 14 février 1801 , visé à Noirmotilier , lors de son arrivée , le 9 avril suivant. Cent soizante lieues seulement séparaKnt tes deuz épouz: Péloignemcntdu mari n'était véritablement assuré que parle régime de terreur qui pesait sur lui , avant sa radiation définitive de la liste fatale.

On voulut aussi, mais en vain, pour la dame Delozé, argumenter de la possibilité d'un rapprochement, malgré ledivorcepar elle demandé et obtenu , pour abandon sans nouvelles pendant huit ans. Les désaveux furent admis.

Les décisions du tribunal de Mayenne et de la cour d'Angers, dans cette cause, sont dictées par un tel esprit de sagesse et d'équité , que , dignes de servir de fanal dans les canses de cette nature, elles seront le complément de ce que nous avions à dire sur cette partie du droit.

Le J ugement du tribunal de Mayenne est ainsi motive :

« Considérant qu'il est prouvé que le « sieur Delozé a été porté sur la liste des a émigrés ; qu’il se rendit à Jersey , et y « habita depuis nivôse an iv , jusqu'cD « frimaire an v ; que les sieurs Mathilatre « etBonncchose ontétcjournenementavec « lui pendant les années 1793, 1794 et

U 1795; qu'il résulte de leurs dépositions qu’il y a eu un intervalle de plus de trois mois, ou les témoins ont cessé de voir 8 M. Delozé , savoir : IVImaire , nivôse ,

■ pluviôse et onze jours de ventôse an v ;

« mais , rapprochement fait de ces époques « avec l'acte d'enregistrement deFrédéric,

« du 5 pluviôse an v , la déposition de ces « deux témoins conserve toute sa force ,

■ pour constater l'impossibilité physique « de cohabitation, à l'époque de 1a concep- « lion de Frédéric, laquelle a dû avoir lieu « en floréal , prairial ou messidor an iv , a d’après les lois constitutives de la pré- « somption de conception rapprochées de « l'acte de naissance.

« Considérant qu'à l'époque de la cona ceplion de Frédéric, U dame Mesnage a n'avait fait aucune absence d'Eriiée ; que 8 son déplacement dans quelques paroisses « voisines , pendant un ou deux jours, ne « peut être regardé comme une absence « propre à réunir les époux, surtout si « l’on fait attention que ces voyages avaient « lieu dans la compagnie du séducteur, a ainsi que cela est prouvé par la déposî- « tion de plusieurs témoins concordans;

a Considérant que l’impossibilité mo** 8 raie de cohabitation résulte des preuves 8 établies ; que la dame Delozé était , à l’é' « poqtie la conception , sous le poids « de la proslilulioD la plus marquée, sous « la puissance de son séducteur; qu'elle « lui sacrifiait son fils et son père , qu'elle « portait alors à son mari , la haine la plus « consommée; ce qui résulte de l'expres- 8 sion de la dame Mesnage à son fils, et « de la réception qu'elle fit au père du deamandeur, lorsqu’il voulut la rappeler « aux devoirs de l’honneur et de la vertu ;

8 Considérant que le sieur Delozé a jus- 8tifié, par des passeports d'Espagne et « de Noirmoulicr, de l’époque de sa dé* « portation, après le 19 fructidor an vj « que le passeport qui lui fut délivré à « Noirmouticr dépose du temps de sa ren- 8 trée ; que , quoique ces actes ne fassent « pas une preuve entière, parce que le « passeport d’Espagne ne paraît pas revêtu < des formalités qui assurent sont authen-

TRAITÉ DE LA FRAUDE

« tic)(é,deux témoins déposentconformc- « ment à ces actes , et constituent la ré> « sidence en Espagne du sieur Delozé, à

• Pépoquede prairial, messidor, Üiermi- « dor et fructidor an viii , temps de la « conception deFrançoise>Angélique-Ma- « rie.

« Considérant qu'il est prouvé à la cause, c que la dame Delozé n'a fait , pendant ces « mêmes mois, aucune absence d'Emée^

• qu'elle y a été vue, chaque jour, par a les babitans de la maison , les voisins et a sa famille^ que désdors il n'a pas été a possible au sieur Delozé de cohabiter a avec elle;

a Considérant qu'il est constant, par « los enquêtes , que depuis le 1*' ventôse a an IV, jusqu'à la fin de messidor même a année , la dame Mesnage a , dans la maia son de son père , à Ernée , vécu dans un a commerce adultérin avec un militaire a employé dans les vivres; qu'elle a adiché a sa mauvaise conduite avec lui; qu'elle a a outragé la nature , en le protégeant cona tre son père , et lui facilitanlles moyens a d'outrager ce dernier; qu'elle a pris, a en ville, un logement où elle recevait a cet homme, après que son père Peut chassé;

a Considérant que la dame Mesnage rca fusa la visite de son beau-père à cause a^de son mari; qu'à cette oedasion, elle a tint, contre ce dernier, des propos caa pables d'établir le degré de haine qu'elle a lui portait; que cette même aversion a résulte encore du propos qu'elle adressa a à son fils aîné, dans le même temps ;

a Considérant que le demandeur a a prouvé que la dame Mesnage a, depuis a le 1*' floréal an vm , jusqu'à la fin de a fructidor suivant, vécu, avec un jeune a homme d'Ernée , dans un commerce « adultérin ; que cette époque correspond a avec la conception de Françoise-Ângéu liqiic-Marie ; qu'à cette époque le dca mandeur était absent; que PolTicierréa dacteur de Pacte de naissance du S a germinal au ix , était tellement persuadé a de l'illégitimité de cette fille, qu'il l'a « enregistrée sous le nom de la mère.

« avec la mention seulement du nom de a son mari absent ;

a Considérant que la dame Mesnage, en « se rendant à Paris pour accoucher de a Frédéric , y alla avec le nommé Monsal- « lier, commis aux vivres et demeurant, a avec son séducteur, chez le père de a cette dernière; qu'il est de notoriété a publique à Laval, qu'elle vécutavec ledit « MonsallicrpendanlPespaced'un oadeuz a ans ;

a Considérant , quant aux actes d'enrea gislrement des deux enfant, que, quoia que ces actes soient irréguliers sous le a rapport de l'énonciation des véritables « noms du demandeur , cependant ils ont a un caractère suffisant pour établir, en a leur faveur, un commencement de preuve a par écrit; mais qu'il n'a été fait par les « défendeurs aucune enquête , et qu'il a résulte de ce silence que tes faits par eux a signifiés sont le fruit de l'erreur faute a de justification au soutien;

a Considérant que , quoique les deux « enfans aient été nourris au domicile de a la dame Blesnagc , tant avant que depuis «son divorce, il est également prouvé a que le demandeur ne les a ni vus , ni «connus; qu'il ne leur a donné aucuos a soins ; enfin qu'il s'est pourvu contre « eux, aussitôt qu'il a été relevé de l'état a de mort civile , dans lequel il était placé a par suite de son émigration ;

B Considérant que la délibération du a conseil de famille est, de toutes les «preuves établies pour justifier de leur a illégitimité, Pacte le plus imposant et le a plus fort; que les connaissances unani- B mes d'une famille, composée en partie a des parens los plus proches de la dame a Mesnage, servent de témoignage d'an- B tant plus satisfaisant , que ce serait , à a l'égard des enfans, le comble de l'inia quité, s'il n'était pas le plus véridique, a le plus sacré et le plus religieux , qu'il a répugne de penser qu'une famille aussi O probe qu'honnête, tous babitans de U a ville d'Ernée, eussent sacrifié , en même a temps , l'honneur de leur parente , et le a sang dans la personne de ses enfans ,

TRAITÉ DE LA FRAUDE

« quelles quVussent été les mœurs de la

• mère , si leur conscience leur eût pré-

• sente un doute sur Pexistence légitime « ou coupable de Pun et de Tautre enfant ;

s Déclare Frédéric et Françoise-Ângé- « lique-Marie , bâtards et adultérins ; leur « fait défense de porter le nom du sieur a Tripier Delosé; ordonne, etc.

Il parait que la dame Dclozé n'osa pas interjeter appel de ce Jugement , qui ne fut attaqué que par le tuteur des deux enfans ; mais la cour d^Vngers , par son arrêt, du 18 juin 1807, ne fut pas moins sévère que* le premier tribunal. Voici le texte de cet arrêt :

• Considérant, sur la fia de non rece-

• voir, que la dame Delozé , lors du retour « de son mari en France , ne se trouvait

• plus dans la maison oiî il Pavait laissée ; € que le divorce par elle provoqué Pé- « cartait de la demeure de son mari ; que « celui-ci n'est point venu dans la maison a qtPeile habitait j qu'il a même soutenu, « sans que cela ait été contesté , qu^il n'a « ni vu , ni parlé, ni cohabité avec la mère « des enfans dont il s'agit, depuis qu'il « est rentré en France j que jamais il ne a les a traités de ses enfans, ni ne les a «I vus , ni ne leur a parlé ; que d'ailleurs , m d'après l'article 516 du code, le mari « n'est tenu de faire sa réclamation que ■ dans les deux mois de la découverte de « la fraude, si on lui avait caché la nais- « sancede Penfant; qu'en fait le sieur Dett lozé, depuis son retour, n'ayant point « demeuré avec sa femme, il est naturel « qu'il cherchât à compléter la preuve « de la fraude , en interrogeant sa femme K elle-même, pour savoir si elle rcconnaî- « trait ou méconnaîtrait les actes de nais- « sance ;

« Que ce n'est que le 34 prairial an xi, « que sa femme a fait une réponse positive,

• qui a complété la découverte de la m fraude^ que, le 34 messidor suivant, « le mari a désavoué, et que le 14 ther-

• midor il a formé son action conformé- « ment à l'article 318 du code;

a Et , au fond , attendu qu'il résulte des « enquêtes des 9 et 13 germinal , 30 mes-

TSAiré DU DOL.

« sidor et 11 thermidor an un, que Pin- « timé a été absent et éloigné de son épouse « pendant tout le temps déterminé par la « loi pour autoriser le désaveu des deux « enfans dont il s'agit; et que, d'un autre a côté, pendant ce même temps, la dame c Delozé n'a point quitté la ville d'Ërnée « où elle demeurait ; d'où suit Pimpossi- « bilité physique de cohabitation enlre les t deux époux ;

* « Attendu , d'ailleurs , que les autres « faits prouvés par lesdites enquêtes, et « autres pièces produites au procès, sout • d'une telle gravité , qu'ils établissent « également l'impossibilité morale de la « réunion des deux époux pendant le même « temps :

« Far ces motifs , sans s'arrêter aux fins c de non recevoir proposées par Pappe- » lant,lacourmetPappeIlaliouau néant. • ( f'ojr» la Jurisprudence du code t ivil , tom. 9, p. 305. )

169. Parmi les motifs du jugement de première instance, il importe, surtout, de remarquer les conséquences graves et persuasives que iesjugee ont judicieusement tirées de la délibération du conseil de famille. Ce conseil , formé pour donner un tuteur aux deux enfans , et dont plusieurs membres étaient de la famille m ème de la dame Delozé, avait cependant, h l'unanimité , reconnu l'illégitimité de ces enfans. Dans toutes les causes de celte nature , un pareil avantage, remporté par le mari sur sa femme inOdèle, serait le complément le plus parfait des preuves exigées par la loi ; c'est ce qu'on verra encore dans Parrét rapporté ci-après.

170. Tous ceux qui ont écrit suf ce su jet, depuis le code , se demandent ce qu'on doit décider des enfans qui naissent de la femme , lorsque la justice a prononcé, enlre elle et son mari, la séparation de corps?

Une idée peu favorable aux maris tn mpés , qui se présente la première , est que le code , ayant fixé dans quels cas , et sous quelles conditions la paternité pourrait être désavouée, et n'ayant rien statué pour le cas delà séparation de corps, les

TRAITE DE LA FRAÜDË

Uè

tribunattt violeraient ses dispositions restrictives, en admettant une eiception qui n'esi pas dans son leste.

Le chagrin que celte réflexion inspire, s'aècroit encore quand on lit , dans les diverses analyses des conl'érences qui ont préparé le code , que la section de iégistalion du conseil dVtat avait proposé de faire cesser, dans ce cas, la présomption de paternité, à moins qu'il n'y eut eu réconciliation des époux j que cette proposition fut ajournée jusqu'après la disetission du titre du divorce ; que la même section proposa aussi, à ré(jnrd du divorce, que le mari ne fût pas oblif^é de recunnnitrc l'enfant conçu par sa femme , depuis le Jugementordonuant la séparation d'épreuve; enfin , que celle proposition fut rejetée et n6 fut pas reproduite pour la séparation de corps. Aussi M. TouUior, /om. S,n«>811, décide-t-il nettement que cette circonstance ne fait pas cesser la présomption.

Cependant, la question mérite d'élre plus mûrement examinée. D'abord , M. I.ocré, secrétaire rédacteur de ces conférences, après avoir rendu compte de ce que nous avons rapporté, ajoute: « Le juge prendra ■ sans doute en considération cette posi- « tion respective des époux, mais il ne la « regardera pas comme décisive. ®

M. de Mallcville, l'un des conseillers d'état à qui la rédaction du code avait été confiée, dans son Ànalysc du code , t. 1 , p. 315, enseigne très positivement « que « la femme qui conçoit depuis la sépara- « tion , doit prouver le r«ipproclienient • avec son mari ; que les art. 313 cl 31 3 ne « sont que pouf tes cas qu'ils ont prévus ; « et que, si le code a dit que le mari ne s pourrait désavouer l'enfant que danS tel < cas, il ne s'ensuit pas qu'il l'ait exclu « dans tel autre plus grave. « 11 finit , cependant, par dire qu'il est peut-être plus sûr de s'en tenir à la généralité des expressions de la loi ; mais il ii'en a pas moins émis son opinion personnelle , qui est d'un grand poids.

M. Delvidcourt , dans son Cours de DtoU, t. i f p. 407, s’exprime ainsi : « Je V pense qoe l'eufant doit être déclaré illé-

« gilime , à moins qn'il ne prouve qu'il y « a eu réconciliation; autrement, en ef- « fet , on tomberait dans un cercle vi- « cieux; car, si cet enfant était présumé

• être du mari , l'on devrait , par une con- « séquence nécessaire , en iudtiire uneréc conciliation ; il s'ensuivrait donc que la

• femme défenderesse en divorce ou en « séparation de corps , même pour cause

8 d'adultère, pourrait, en commettant UH « nouveau crime , faire déclarer son mari « non recevable. »

M. Merlin , dans son Héperloire de Jurisprudence ^ au mol 416 ,

se borne à ra]>porler l'opinion de M. Locré , ce qui prouve «pi'il la partage.

Enfin, la cour de Rouen s'est prononcée, en 1814, en f.tveur du mari, et contre la présomption de paternité.

Ali iumc , aubergiste à Ncubourg, avait obtenu , le 1 3 avril 1812 , un jugement qui le séparait de corps pour sévices , injures et mauvais Irnîtemens très graves, de sa femme envers lui. Un an après , le 34 avril 1815, elle donna le jour à un enfant. A l'instant même , Allaume fit notifier à l'officier de l'état civil , qu'il s'opposait à ce que cet enfant fût inscrit sous son nom : il ne fut présenté que le 39 h cet officier, cl nommé seulement lentin. Ifientût le désaveu fut formé, et la cause entre Allaume et le tuteur de renfaut se présenta devant le tribunal de première instance. Le tuteur s'y prévalut de ce (|ue les deux époux , demeurant dani la même commune , il n'y avait pas impossibilité physique de rapprochement entre eux ; Allaume lui opposait la séparation, et les dirnciillés éclatantes qui l'avaient amenée , cl offrait de prouver qu'il n'y avait pas eu de rapprochement entre lui et sa femme.

Le tribunal de première instance s'arrêta à la rigueur de la disposition de l'article 313 , et , ne croyant pas pouvoir admettre l'exception proposée, rejeta le désaveu ; mais sur l'appel , la cour de Rouen autorisa Allaume , par arrêt da

9 août 1814 , h la preuve des faits par lui articulés. Ce premier arrêt , rendu paf

TflAlTÉ DK LA FRAUDE.

défaut 4 ^at ainaî conçu i t Attendu qu'il € est déjà constant t en fait, que la femme « Allaume a été séparée de corps d'avec « son mari , sur la proToealton de celui* « ci , d'après la |)reuTe par lui faite de sé« t ttees I injures et mauvais traitemens des

• plus graves , commis par sa femme en* « TOrs lui J que la femme Allaume n'est « ftoconchée qu'aprds iino année révolue « depois 1a séparation prononcée ; qu'au* « eun fait tendant à établir une réconci*

• liâlien , ou un simple rapprochement 4 « n'a été articulé par les intimés; que les ■ faits artlcoiés par Allaume , tant en pre* « miére instance que sur l'appel , acquièé relit One grande consistance par les ré* « sultats de la délibération du conseil de < famille ;

« Attendu , en droit , que ai la sépara»

« tien de corps ne dissout pas le mariage^

• elle rompt du moins les rapports , les « habitudes ^ les communications entre les € époui ; qne la maxime Pater is est n'eat « fondée qne sur la cohabitation toujours « présumée dans l'état ordinaire du ma* « riage ; mais que , dans l'état de sépara* « tion de corps, i! n'existe plus U mémé « présomption de cohabitation, et qti'alurs « la présomption de paternité , tirée de la « maxime Pater is est, perd elle*mèmede « aa force , et est susceptible dVtre anéan* « lie par les faits et les circonstances de « la cause, propres à établir qu'il ii'y a « point eu de rapprochement entre les « époDX depuis la séparation ; et vu qiie « les faits articulés sont de nature à jeter a les plus grandes lumières à cet égard , c la cour met l'appellation et ce dont est « appel au néant. ^4.. avant faire droit an

• principal...* appointe , etc. *

Cet arrêt avait été rendu par défaut contra la femme Allaume et le tuteur de ton enfant. ; ils 7 formèrent opposition , et sobsidiairement articulèrent des faits de rapprochement postérieurs à la sépa* ration. Par on second arrêt , du S8 décembre 1814 , rendu en audience solennelle , la cour, sur les conclusions conformes de H. l'avocat'général Brière^ maintint ton premier arrêt , et appointa les parties à

faire preuve des faits par elles respective^ ment articulés. ( Voy, le Journal du Pa* lais f t, 41 , />. 394, )

A ces motifs peuvent se joindre quel* ques considérations que nous soumettons aux magistrats et aux jurisconsultes.

1° Au moment où les TalOn , les d'Agüesseau professaient leur doctrine stir l'invariabilité de la règle Pater is estj les mœurs étaient bien plus sévères qu'aujourd'liui ; l'autorité maritale n'était pas seulement d'ordre religeux et civil, mais dans les habitudes de la vie , au point que le mari qui la laissait échappèr deve* nait l'objet du ridicule. La femme, alors, quittait peu sa maison , et nul n'7 avait accès sans la permission du mari : aujourd'hui , l'extrême urbanité a rendu les mœurs pltis régulières en apparence, mais inrinimcnt plus relâcbée.s en réalité ; la femme a ses sociétés particulières, elle ridicule serait , actuellement , pour le mari qui le trouverait mauvais.

Ce changement dans le» iiitrurs a très certainement multiplié les occasions qui amènent le trouble et la division dans les ménages ; il devenait conséquemment nécessaire de modilier les lois, qui ne sont bonnes qu'autantqu'elies sont en harmonie avec les mœurs puldiqiies. Aussi , comme nous l'avons déjà dit , sur la fin du dernier siècle , pliisicMirs avocais-généraiix ont fait de louables efforts pour faire lléchir la jurisprudence sur la présomption de paternité. liOrs des travaux préparatoires du code, la plupart des cours demandèrent des mudifications à celte présomption , et le code a été dirigé dans cet esprit. Les discours des orateurs, à son sujet, sont remplis de cette idée, qu'il fallait s’éloigner de l'excès pour revenir k 1.1 raison , et ce qu'ils ont ainsi annoncé est réalise dans plusieurs de ses dispositions.

Si cependant la séparation de corps ne pouvait pas produire d'exception à la présomption de paternité, i) faudrait reconnaître qu'à cct égard, au lieu d'adoucir, on aurait empiré les rigueurs de l'ancienne législation. Cette exception y était admise Ifi*

TRAITÉ DE LA FRAUDE

on reconnaUsait, généralement, que la règle Puter is est supposait nécessairement la cobabitation des époux.

Bartole , sur la loi Pilium , enseigne que le fils légitime est celui qui naît d'un bomme et dVne femme propres au mariage , et habitant ensemble ] ad matrimonium contrahendum , et generandum habiabus simul cohabitantibiis.

Suivant Dumoulin, la règle Pater is est n'est justement applicable que lorsqu'il y a cohabitation entre les époux : suppositd cohabitatione f seciis si non cohabitent-,

Coquille , sur la Coutume du Püvernais, tit. du Douaire f art. 6, après avoir rappelé les peines de l’authentique contre la femme adultère, ajoute : « Toutefois les « enfans qui sont nés, durant le mariage, « en la maison du mari , sont réputés lé-

• gitimes. »

Enfin, les jurisconsultes modernes n'avaient pas une autre opinion; et, pour nous borner à une autorité qui dispense d'en citer d'autres , nous invoquerons le sentiment de M. Merlin, dans le Répertoire de Jurisprudence , première édition , au mot Légitimité. « 11 y a une espèce d’ab- « scnce qui ne consiste pas tant dans la a distance des lieux, que dans l'éloignea ment des esprits , et qui néanmoins pro- « duit le même effet que l'absence pro- « prement dite, avec la réunion des trois « caractères dont nous avons parlé ( ton-

• gueiir, continuité , certitude); c'est la « séparation prononcée juridiquement en- « tre deux époux , pour cause d'adultère, a et qui n'a point été suivie de réconciliaa tion. Le Journal des Audiences nous a fournit deux arrêts , des 9 mai 1693 et a l*** décembre 1701 , qui déclarent bâa tards adultérins , des enfans conçus dea puis la séparation pour cause d'adula tère, et leur fait défense de porter les a noms des maris de leurs mères. >

Le décret du 19 brumaire an it, article 14 , réputait étrangers au mari les enfans nés depuis la séparation de corps; et la cour de cassation, dans scs observations sur le projet du code civil, déclara qu’il lui paraissait difficile de laisser subsister

la présomption de paternité dans le concours de deux circonstances, de l'adultère prouvé et du fait de la séparation.

11 est encore constant que la commission du conseil d'état avait proposé un amendement au projet ; qu'il a été discuté, et non rejeté, ainsi que, par erreur, le dit M. Touilier, mais ajourné après la discussion du titre sur le divorce, et non reproduit depuis; ce qui ne donne pas la même consé({Ucnce , ainsi que nous espérons le faire voir. ( Poy. VEsprit du code f par M. Locré j i. 4 , p. 19. )

Ces notions, en effet, aident à expliquer le silence observé sur cet amendement, lors de la rédaction définitive du code.

Depuis le consulat, l'édifice public se relevait de ses ruines , mais lentement , et avec un funeste mélange dans les matériaux, comme dans les ouvriers ; un retour sincère aux principes religieux était déjà sensible :mais, pendant trop d'années, les idées contraires avaient répandu leur maligne inRuence sur les esprits , pour que les conséquences ne s'en fissent pas long-temps ressentir.

C'est dans la première année du consulat, qu'une commission présenta le premier projet du code ; aussi le divorce fut-il le seul moyen offert aux époux malheureux; mais les cours et les tribunaux réclamèrent la séparation de corps , pour faire sortir enfin les personnes attachées à la religion catholique , de la déplorable alternative où elles étaient , depuis 1799, d'enfreindre les règles de leur culte, ou de rester dans une union devenue insupportable. La section du conseil d'état , chargée de rédiger le projet amendé sur les observations des tribunaux, accueillit ce vœu ; il fut assex fortement appuyé dans le conseil, pour y faire dominer l'opinion favorable. Ses adversaires s'en aperçurent, et , tout en disant que la séparation était une institution contraire au vœu de la nature et de l'intérèl social , iU se réduisirent à proposer que , si l'on voulait respecter jusqu'aux préjugés de l'époux qui répugnerait au divorce , on réservât ,

TRAITE DE LA FRAUDE

«U moins , à Tautre , le droit de faire convertir une telle séparation en un vrai divorce. Telle est Pidee qui concilia les avis opposés , et produisit Particle 310.

11 est donc vrai que , si la séparation de corps a trouvé place dans le code , ce ne lut que par une tolérance politique , et que toutes les dispositions de cette loi ont été combinées de manière à rendre le divorce préférable ; ce qui révèle pourquoi Vamendement relatif aux enfans conçus depuis la séparation, n'a pas été reproduit. En laissant au mari la crainte de supporter les effets des nouveaux désordres de sa femme , on a voulu le contraindre à faire taire en lui le conseil des devoirs , pour n'écouler que celui de Pinlérèt.

Or, en supposant qu'avant la loi du 8 mai 1816 , abolitive du divorce , les magistrats dussent se conformer à Pesprit qui a dicté cette partie du code, ne doivent-ils pas , aujourd'hui qu'un esprit tout contraire lui a fait subir une modifîcation aussi grave, s'y conformer également? La loi, en rétablissant l'indissolubilité du mariage , telle qu'elle était avant l'admission du divorce , a donc , par une conséquence juste et nécessaire , fait également revivre la jurisprudence qui excluait du mariage les enfans conçus depuis que les époux avaient cessé de vivre ensemble.*

Prétendre le contraire , serait une injuste critique de la loi nouvelle; ce serait soutenir que ses auteurs, en abolissant le divorce, n'ont pas prévu qu'ils enlevaient aux maris le seul moyen légal de se soustraire aux suites fâcheuses du libertinage de leurs femmes.

Les tribunaux n'exécutent de bonne foi les lois , qu'en se conformant plus encore à la pensée qu'à Pexprcssioti du législateur. Du moment où la justice a délié le mari de l'obligation d'habiter avec sa femme; qu'elle a éloigné celle-ci , suivant le langage de nos anciennes lois , de la table et du lit de son. mari, à mertsd et thoro; la présomption de paternité , produite par la cohabitation, tombe comme PefTetaprès U cause : une présomption contraire lui

succède; elle n'est plus celle de la loi , mais celle de L'autorité qui a prononcé en son nom ; et, comme la première, elle doit commander, tant qu'elle n'a pas été détruite par la preuve contraire.

Les Anglais , qu'en France on aime tant à imiter, et qui souvent le méritent , ont , sur ce point, la même règle que consacrait notre ancienne jurisprudence : indépendamment du divorce à vinculo , ils ont celui à mensd cl thoro , qui n'est autre chose que notre séparation. « Dans un divorce

• à menjd et thoro , dit Blackstone , tra^

• diiction de 177-1 , 3 , p. 181 , l'enfant

« qui vient à naître est bâtard de plein « droit, parce qu'on suppose que le mari « et la femme sc conforment à la sentence « de divorce, hors cependant le cas où le

• commerce entre eux est bien prouvé. •

Terminons cette discussion, dont l'importance peut faire pardonner la longueur, en rappelant robservaliun aussi juste qu'ingénieuse de M. Delvincourt : un fait ne peut produire entre les mêmes parties deux effets contraires; si la conception delà femme séparée fait présumer que mari en est l'auteur, il faut présumer en même temps qu'il y a eu entre eux, de toutes les réconciliations la moins équivoque, et reconnaître que dès l'instant qu'au lieu iL'améliorer ses mœurs elle aura de nouveau forfait à l'honneur, l'œuvre de la justice sera brisé , et son mari sera tenu de la reprendre.

Si l'on objectait que la présomption peut être admise, dans l'intérêt de l'enfant, sans que, dans celui de la femme, celle-ci soit dispensée de prouver la réconciliation, nous dirions que ce serait dispenser de la preuve pour le cas le plus grave , puisque la paternité déclarée est irrévocable, et exiger celle preuve pour le cas le moins sérieux , puisqu'après la réconciliation, de nouveaux torts peuvent faire revivre la séparation ; nous dirions encore que la mère et l'enfant, puisant leur intérêt dans la même source, doivent être réglés par le même principe; enfin, que le zèle d'un défenseur peut le conduire jusqu'à un tel paradoxe, mais que la con-

science du mscistrat n*y sera jamais accessible.

171. II nous reste à présenter sur rimpossibilité physique une réfleiion (générale : la proposition si forteinenl exprimée par Tillustre avocat -(général , si servileloent répétée depuis lui, si abusivement réclamée par toutes les femmes impudiques, dont les désordres ont retenti dans les tribunaux, est-elle donc aussi exacte quVIlc passe pour Tétre? Est-il donc vrai que ce serait ébranler la société dans ses fondemens, que de porter la moindre atteinte à la ré^Ie Pater is est f Tout en admirant, autant que qui que ce soit, les œuvres immortelles de cc gr.ind magistrat, nous confessons que cette proposition n'a jamais été à nos yeux qu'une pompeuse exagération; sans doute, il importe de ne pas abandonner la légitimité des enfans aux caprices et aux passions qui peuvent troubler les ménages, et la présomption de paternité doit toujours suivre le maria0e; mais pourquoi ne pas ta faire céder à la preuve du contraire? Vouloir persiiade^que, si riinpossibiiité physique n'élail pas Vuniqiie objet de la preuve contraire , la société serait ébranlée jusqitfi dans ses /ondeptens , c'est supposer que le plus grand nombre des femmes peuvent donner lieu k de telles insUnces, que U plu’ part des maris seraient disposés à les intenter, et que les tribunaux seraient trop faciles dans leurs décisions.

Repoiinaissons , au contraire , qu'il s’en faut de beaucoup que les femmes méritent celle injurieuse supposition, et que le plus grand nombre se compose do celles qui sont dignes de nos respectueuses affectioni ; que si le nombre de celles qui déshonorent leur sexe est encore considérable, celui des maris (|ui osent s'en plaindre est beaucoup moindre, et ne comprend que ceux assez malheureux , pour n'avoir rien à apprendre au public.

On reconnaîtra aussi, sans doute, que les tribunaux apportent, surtout dans les causes dont l'éclaircisseinent du point de fait est abandonné à leur conscience , une sévérité qui peut rassurer, et que si des

erreurs échappent au premier degré de la hiérarchie , elles sont scrupuleusemcot rectifiées dans les autres.

Pourquoi donc ces fraudes ausquellM le mariage expose les hommes, ne seraientelles pas susceptibles d'élre prouvées , avec la même latitude que loua les autres genres de fraude? serait-ce parce qu'elles sont les plus cuisantes , parce qu'elles Détrisseiit un mari dans son honneur comme dans sa fortune , et le frappent jusque dans la personne de ses enfans? Nous ne craignons pas de le prédire, tôt ou tard on fera cesser cette injuste exception , pour une fraude dont aucun moyen licite ne peut garantir, et les premiers pas faits par les auteurs du code , à l'égard des safans nés en secret, nous autorisent à l'espérer.

Nos mœurs , loin d'y perdre , ne pourraient qu'y gagner; 1rs coupables ne seraient plus enhardis par des régies qui leur assurent à peu près rimpunilé; le mariage , offrant plus de sécurité , on verrait prubablemcnl diminuer le nombre de ces associations frauduleuses oose placent quelques personnes, pour en sortir à leur gré, si leurs chaînes deviennent trop pesantes. Enfin, les juges n’auraient plus à prononcer des décisions si impéricusament commandées par la lui, et si fortement désavouées par leur conviction personnelle.

Et pour donner une juste idée del’excéa des maux auxquels conduit inévitablement ce que le code a conservé de l'ancienne jurisprudence , nous allons rapporter les faits d'une cause célèbre dans laquelle l’injusiice la plus monstrueuse fut commise sciemment , et l'on reconnaîtra , avec effroi, que, si un événement de celte nature se renouvelait aujourd'hui, les magistrats se verraient contraints également, ou de comprimer en eux ce désir religieux et sâlulaire qui les porte à n'embrasser jamais que la vérité, ou de mettre leur volonté à la place de celle de la lui, ce qui n'est pas moins déplorable.

Vers 1751 ou 1753, la sieur AIHoi , ofGcierau service du roi Stanislas, à Lu-

J by Googli

Devllla, avait Imit enfans, et désira établir aa nile aînée, â(|éft de vingt-trois ans. Un de ses amis, qui Tétait aussi du sieur Du* pont, conseiller à la cour souveraine de Nancy, eut la fatale pensée de faire épouser la demoiselle Alliot parle sieur Dupont fils. Ces deux Jeunes gens étaient faits, parleur âge, leurs agrémens personnels, leur fortune et leur rang dans le monde, pour jouir de tout le bonheur d'un mariage bien assorti ; mais , à ta première entrevue , une antipathie invincible s'alluma dans leur cœur, et ne s'y est jamais éteinte.

La répugnance de la demoiselle Alliot s'éleva ô un tel degré, que ses parens se virent obligés, pour la vaincre, d'implorer l'autorité du roi; et qu'elle, pour échappera toutes les autorités de la terre, voulut attenter à ses jours, malheur qu'on ne put éviter que par une surveillance continuelle.

Desoncdtéfle sieurDiipont prilla fuite; mais , arrêté par les ordres de sa mère , il fut ramené à Lunéville, et contraint de|Se soumettre.

Enfin , le mariage sc Ht à la faveur de l'appareil le plus imposant : Tarclievèqne de Besançon présidait la cérémonie , et lo roi Thonorail de sa présence. Le soir , au moment de se rendre dans la chambre nuptiale, la demoiselle Alliot s'évanouit, et fut portée en cet état à son lit. Les deux époux ont, depuis, affirmé ne s'étre jamais approchés, ni en ce moment, ni dans aucun autre, pendant les deux mois durant lesquels les deux familles les obligèrent h vivre dans le même appartement. I.a demoiselle Alliot mit fin à celte contrainte en s'échappant de la maison du sieur Dupont, pour s'enfermer dans un couvent. Son père ouvrit enfin les yeux , et vit les maux que ton aveugle obstination avait accumulés sur la tète de sa fille; il lui rendit sa tendresse, la retira du couvent et la reçut rhes lui.

M. Merlin, en rapportant ces faits avec une foule de circonstances que nous avons omises, assure qu'ils étaient la plupart notoires , et tons uniformément avoués dans les interrogatoires des deux époux.

( yoy. U Répertoire de Jurisprudence , au mot Légitimité» )

Sept à huit années s'écoulèrent sans qu'aucune circonstance leur ait donné l'occasion de s'occuper Tiin de Taiilre \ cependant la D'^* Alliot et le chevalier de Reauvaii s'étant rencontrés, leurs cœura s'üuvrirent aux senlimens qui n'avaieot pas pu naître enlr'elle et le sieur Dupont. Les suites en furent funestes. La demoi* selle Alliot devint enceinte; son pèreavait trop à se reprocher ses malheurs , pour reprendre sa première sévérité : il reçut avec douleur, mais sans colère , sa confidence, et l'envoya à Paris, faire ses couches. Le chevalier de Reauvaii Ty suivit; et, le 11 janvier 1 760 , elle mit au monda un enfant rpii fut baptisé sons le nom Bazilc ji molle, fils naturel de Ferdinand^ Jérome rie Rcammuy ti de Marie-Louise Alliot. Le chevalier de Beauvau, présent, signa Tacte <le naissance.

Le sieur Dupont, probablement instruit de Tévénemenl, avait, dès le 3 du mène mois, formé demande en nullité de mariage contre la demoiselle Alliot, qui, In S6 février, lui notifia pour réponse qu'elU demandait elle-même cette nullité. Tous deux parurent devant Toflicial de Toul , et y jurèrent , par serment , n'avoir jamais coniïommé leur union.

Mais bientôt cette cause prit une direction très contraire à l'intention des deux époux, qui ne pouvaient s'entendre que pour se fuir. Le chevalier de Beauvau avait sa fortune immense grevée par une substitution qui devait la faire passer dans sa maison , de male en mâle. Si l'enfant dont il se reconnaissait le père pouvait être légitimé par son mariage avec la demoiselle Alliot, toute espérance de recueillir un jour était perdue pour ses parens collatéraux. 11 n'en fallut pas davantage pour en faire les ennemis du repos de la demoiselle Alliot. Par leurs intrigues et sans se faire connaître, cette infortunée fut dénoncée au Châtelet de Paris, pour être accouchée dans cette ville, et avoir supprimé l'état de son enfant, en le faisant baptisersoiis le nom du chevalier de Beaa*

Tau , e t non sous celui du sieur Dupont , son mari. On donna en même temps^ pour tuteur a cet enfant, un nommé Larade.

Ce dernier intervint devant rofTicialitc de Toul, pour s'opposer à ce que le mariage de la demoiselle Alliot avec le sieur Dupont fût annulé comme ils le demandaient tous (leux, soutenant qu'il avait élc ratifié [ ar la cohabitation suivie de la con> ception de Penfant. I/ofTicial suspendit rinstru?tion , et renvoya, pour faire statuer surPétat de Penfant, devant les juges qui pouvaient en connaître.

D'un autre côté, le Châtelet de Paris ayant décrété de prise de corps la demoiselhi Alliot, elle fut obligée d'en interjeter appel au parlement, et la cause y fut aolennellement plaidée entre le tuteur de l'enfant, la demoiselle Alliot et le chevalier de Ueauvau. ^

Par arrêt, du 17 juin 1761 , la procédure criminelle tenue contre la demoiselle Alliot , fut annulée , l'intervention du chevalier de Beauvau fut rejetée , et il fut ordonné que le procès commencé en Pof- Bcialilé de Toul , sur la validité du mariage, y serait continué.

(iette procédure reprise fut terminée par un ji'gement qui déclara qu'il n'y avait pas lieu à annuler le mariage, et l'enfant resta au sieur Dupont.

Si une cause aussi déplorable se renouvelait aujourd'hui , elle aurait le même sort, la séparation volontaire des époux ne pouvant pas, d'après les dispositions du code , nous le reconnaissons , faire cesser la présomption de paternité du mari j mais aussi faisons-nous des vœux pour la révision «le notre législation , si imparfaite en cette partie , quand elle est admirée dans presque toutes les autres.

Un fait, fiil-il jamais plus évident pour les magistrats que l'illégitimité de l'enfant de la demoiselle Alliot? Non seulement la contrainte avait formé le nœud <|tii Punissait au sieur Dupont, mais tous les deux avaient alPirmé n'avoir pas consomme leur mariage. Depuis huit ans, il ne s'étaient même pas rencontrés. Le chevalier de Beauvau , dont le nom , le rang et la for-

tune repoussaient l'idée d'une basse complaisance, s'était déclaré père de l'enfant dans l'acte constitutif de son état, et, par une loyauté dont il y a peu d'exemples, avouant et voulant réparer sa faute , il réclamait son fils.

Certes, une législation par suite de laquelle, sans pouvoir sur le point de fait écouter ceux qui en sont les auteurs, on refuse l'enfant à son père qui le réclame avec instance , pour le donner à celui qui le repousse avec indignation ; une législation qui commande aux juges de sacrifier ainsi leur sentiment intime et de réputer fiction la vérité, et la vérité fiction ^ une i législation enfin qui , pour un bien fastastique que personne n'aperçoit , produit des maux certains , désole les parties intéressées et afUige la société entière , est loin d'être parfaite.

On doit encore, pour s'éloigner de semblables règles, en considérer les suites, pour ceux-là même qu'elles ont pour but de protéger. Ces enfans intrus, rois par jugement dans une famille qui les repoussait , n'y sont que pour y manger le pain de douleur, et s'y voir une occasion de troubles et de désordres dont ils sont toujours la principale victime. Personne ne doutera assurément que l'enfant de la demoiselle Alliot n'cûl été beaucoup plus heureux, fils naturel du chevalier de Beauvau , que fils légitime du sieur Dupont ; en un mot, la légitimité ne produit ses fruits que lorsqu'elle est écrite dans le cœur du père.

Pour donner d'ailleurs à cette partie du code la perfection désirable, il ne faut que remonter à la loi Piliunif qui en est la source; que la présomption de paternité ne soit que la conséquence de la cohabitation, si assidue moraturj qu'elle continue <à être la loi des familles jusqu'à la preuve de l'impossibilité du mari , pourvu que cette impossibilité puisse être établie non seulement par des causes physiques, mais aussi par toute autre cause , vel alid ex causa, d'dessus 138.

l7â. L'empêchement accidentel, prévu par l'article 512 , peut être continu ou

'^'oogle

TRAITE DE LA FRAUDE

«eulf ment ‘momentané : Tempéchement continu eat celui qui est TelTet de la mii* tilation ou de Tamputalion des organes de la génération ; Tempéchcnient momentané peut être produit par une maladie assez longue et grave pour avoir mis le mari, pendant tout le temps assigné à la conception , dans rimpossibilité dV*n être Tauteur. La preuve peut en être donnée, quant au point de fait et à sa durée, par témoins; et quant aux efTets relativement à la puissance , par les attestations des hommes de Fart.

SFXOKDE HYPOTHESE.

Enfant dont la naùtanct a été ctlit om mani,

' SUNMÂIRB.

1^3. CoRsêqueocet du recclemcnl. — 174' dam leiqurls il reconnu.— * Di'claratioai dans

Ici acte» de Daitsaoce. — 176. F'iifaol caché , mais inicrit sous le nom du mari , ou seuletnral sous celui de la mère.~ *77* 1'^* obligation du mari. Désaveu.'» 178. Ce qu’un peut répuler découverte de la fraude.— 179. Il* obligaliou du mari, preuve de l’adultère et que renfant n’est pas de lu).— |8o. L’aveu de la mère est sulKsanl. — 181. La plainte d’adultère et le désaveu peuvent être jugés liinul- (aoémenl.— iHa. Enfant inscrit sous de fauv noms, ou comme né de père et mère Inconnus. — i83. Toutes les preuves sont è la charge de cet enfant. — i84' Commencement de preuve par écrit ou par faits déjè cooslans, nécessaire.— i8j. Inadmissibi» ]ité de ta preuve, si les faits excluent If paternité du mari.— t86. La reconnaissance de la femme n’est pas même un commenrement de preuve contre Je mari. — 1H7. L'enfaol ayant la possession d’un étal, est non recevable è en réclamer un autre.

17S« Entre époux heureux, presque toujours l'annonce d'une grossesse est un bonheur de plus. A la première lueur d^espérance, la femme la confie à son mari, et bientêt tous deux s'empressent d'en instruire leurs proches pour en recevoir les félicitations; la femme surtout est portée à cet empressement, par le double intérêt qu'elle a d'être plus agréable à son mari , et de recevoir de ceux qui l'entourent les soins et les ménagemeos convenables à sa position.

Si donc, devenue enceinte, elle se tait, se condamne aux tortures qui doivent dissimuler son changement d'état , aux dangers d'une gestation contrainte, à ceux d'un

accouchement secret et pressé ; enfin , à exclure son enfant de la famille, au moins pendant ses premières années, elle s'accuse elle-même, et celte accusation spontanée, réfléchie, exécutée avec tant d'énergie et de persévérance , est bien plus persuasive que toute autre preuve ; la déclaration de celle qui s'avoue coupable , pouvant être imputée à la crainte ou à la violence, est moins démonstrative.

Telle est la circonstance habilement saisie par les auteurs du code, pour apporter à l'ancien droit et à la présomption légale de paternité, plusieurs modifications importantes. C'est à ce sujet que M. Duveyrier a dit, au Corps législatif : ■ L'ex- « cès n'est jamais la vérité, et il était bien « de revenir avec précaution et scru- A pule aux lois ordinaires de la raison. > M. Merlin , dans son Répertoire de Jurisprudence y au mot Légitimité, pag, 341 , a dit également , en parlant de l'ancienne jurisprudence: • Cette jurisprudence est V considérablement modifiée par le code, « et, en effet, la raison voulait qu'elle le A fût. »

1 74. Il est donc essentiel de reconuaitre tous les cas où il y a recel de la naissance, puisque c^est à peu près la seule occurrence dans laquelle le mari peut, avec quelque espoir de succès, entreprendre de se soustraire à une fausse paternité. Observons, d'abord, que s'il est vrai que le mari, excipant du secret de la naissance, doit prouver ce secret, il a suffisamment rempli son obligation lorsqu'il prouve que l'accouchement a eu lieu hors de sa maison on qu'il en était absent quand l'enfant y est né ; dans ces deux cas , si sa femme ne l'a pas fait instruire d'un événement aussi intéressant pour elle et pour lui, elle le lui a caché ; si elle le lui a fait connaître , c'est un fait facile à éclaircir, et dont la preuve doit être mise à sa charge.

Une .seconde observation, qui n'csl pas moins importante, c'est que, quoique le code se serve de l'expression naissance cachée, il fatit , pour juger dê la légitimité de l'enfant, s'attacher plus au secret de la grossesse, qu'à celui de la naissance même;

TRAITÉ DE LA FRAUDE

en sorte quVn vain le mari se prévauürail (le ce que se femme est allée accoucher ailleurs que dans sa maison, ou qu'il était absent de chea lui quand IVnfant y est né, s'il était prouvé que la grossesse lui a été connue, et ne lui adonné ni surprise ni chagrin } mais aussi raccouchement, sans mystère, d'une femme sortie de la maison de son mari ne prouverait pas que la naissance n'a pas été cachée k ce dernier, si elle lui avait dissimulé et sa conception et sa grossesse. Le point important pour les magistrats est de découvrir, dans les ciroonstanoes du fait, quel a été le jugement porté par la femme elle-méme sur sa conception. La loi, nous l'avons dit, attache peu d'importance à l'aveu que fait une « feoime sur la plainte en adultère. Plusieurs motifs peuvent faire douter de sa véraciléj mais ce jugement libre et réfléchi de celle qui redoute d'instruire son mari de sa grossesse, est la plus forte de toutes les présomptions de rillégilimité de sa conception. Au surplus, celte queiliun, dont la solution est la plus influente sur les causes de cette espèce, n'olTrant aux tribunaux qu'un point de fait à apprécier , ne peut pas être soumise à Ia censure de la cour de cassation, ainsi qu'elle l’a déclaré elle -même dans l'arrêt du 8 juillet 181 i, qui va être rapporté; elle est donc abandunnée à leur conscience.

La théorie sur c^ite matière est parfaitement développée, dans les décisions dont nous allons rendre compte.

La première est celle intervenue dans la cause du sieur Delozé, que nous avons rapportée , 1C8. II n'avait donné son

désaveu que plusieurs mois après son retour. Une des fins de non recevoir que lui opposait le tuteur des deux enfans désavoués, était appuyée sur ce que la dame Mesnage avait chez elle, à Ernée, ses deux enfans , et ne les avait pas cachés, lorsque le sieur Delozé était revenu dans la contrée; qu'ainsi , pour tes désavouer utilement, il avait dû le faire dans les deux mois de mon retour. Il répondait que, pendant son absence, sa femme avait déserté la maison conjugale, et fait briser,

par un divorce, les liens qui les avaient unis; qu'elle ne l'avait jamais informé cio la naissance de ses enfans; que, depuis son retour, il ne l'avait pas vue un seul moment, et n'avait découvert que peu de temps avant son désaveu, qu'elTectivement elle élevait chez elle deux enfans qu'elle attribuait à leur mariage. Ces faits, étant conslans , et la dame Mesnage n'ayant pas prouvé le contraire, détermioèreol l'admission du désaveu.

Voici le sujet de la seconde décision- Le 16 avril 1806 , le sieur Rongarel , notaire à Moulins, et la dame Duchollet sa femme, se décidèrent à un divorce par consentement mutuel : ils firent leur inventaire, la liquidation de leurs droits, réglèrent la pension de leurs enfans. el fixèrent la demeure de la dame Duchollet, pcixlanl les délais d'épreuve, cliei le sieur Duciioiletson père , «à Rourbond'Arrhamhaiil. f.es companitionsd'épreuve, devant le président du tribunal de Moulins, eurent lieu les 13 mai, SO août , 90 novem* bre 1806 et 97 février 1807. Le 15 mai suivant, ils demandèrent le divorce, qui fut ordonné le 18, cl prononcé le 91.

Cependant, le 10 du même mois, la dame Bougarel avait donné le jour k un enfant ; il n'avait été conçu que depuis son éloignement de la maison de son mari, qui remontait déjà à plus d'une année.

Elle le portait dans son sein, lors des quatre dernières comparutions, el n’en avait rien laissé apercevoir : aussi le maire de Boiirliond'Archambault ne l'avait inscrit que fils naturel de la dame Duchollet, sans indication de père , sur la déclaration de l'accoucheur.

Dès le 11 juin, le sieur Bougarel, instruit de cet événement , provoqua la nomination d'un tuteur à l'enfant , qu'il déclara vouloir désavouer, et remplit de suite les autres formalités. Le tuteur le soutint non recevable, pour n'avoir pas fait le désaveu dans le mois. Le tribunal de Moulins rejeta la fin de non recevoir, par le motif que l'enfant était né à Bourbon, tandis que le sieur Bougarel habitait Moulins ; mais il ne pensa pas qu'il y eût eu

TIIAITÉ DE

iwcci de la naiiiance. Il importe de connaître «es motifa, pour mieux apprécier ctuf tontraires donnés par la cour de Biom ; > Considéranl, sur la première a question , que le sieur Bougarel liaBitant « cette ville de Moulins , et la dame Dua çfaollet celle de Bourbon-l’Arcliambault, a lora de ses couches , il n'était pas sur le a lieu de la naissance de l'enl'ant ; qu’ayant a réclamé contre sa légitimité dés le 3Jiiin s 1807, trois mois deux jours après la « naissance dudit riifant , la lin de non

• recevoir opposée à raison du laps de s temps n'est pas fondée.

« Considérant , sur la seconde question, « qu'avant d'articuler des faits tendans a à établir son désaveu , le sieur Bougarel f ji dO faire statuer sur la question de «savoir, si |a naissance de l'enfant lui a s été cachée, parce qu’il ne peut être re-

< eevable dans ladite demande , qii’aiitant s que l’affirmative de cette question sera m décidéaj que, dés-lors , l'article 353 du « code de procédure civile ne reçoit pas « ici d’application.

« Considérant, sur la troisième ques- « tion , que la dame Ducliollet n’a aiicune-

• ntenl usé de clandestinité, lorsqu'elle a « donné le jour à l'enfant désavoué par le s sieur Bougarel ; qu'elle a fait ses cou- « ohes dans la maison de «on père, lieu s (le retraite que lui avait désigné l’or- « (lonnaiice de M. le président du tribu- V nel, du 15 mai 1806; que l’enfant a été

< présenté, le même jour, é l’oIGcier de « i'étst eivil par l’accoucheur ; que la

• circonstance de ce que l'acte qui en a

< été dressé n'indique pas le père, n’est « pas plus le fait de la mère que de l’en-

• fant; qu’on ne peut l’imputer qu'à un « oubli hiamàble de l’officier public; que « l’epfant a été placé en nourrice , à peu

• de distance de la ville de Bourbon-l'Ar- « ohambaiilt ; que sa naissance était no- « (pire ; que la mère l’a fréquemment vi-

• sité; qu’il est dès-lors impossible de se ■ rendre à l’idée que la naissance de cet a enfant a été cachée au sieur Bougarel ,

• puisque la dame Duchol|et, alors son > épouse , vu leur séparation , à raison de

LA FRAUDE. »St

t la procédure qu’exigeait leur divorce i par consentement mutuel , ne pouvait

• rien faire de plus pour la lui faire conf naître ; que la loi ne reconnaît d'autre « père que celui désigné par le mariage,

• article 513 du code, conforme à la loi

• S. Jf. de in juf vocando ,- que l’enfant ü dont la dame Oucliollet est accouchée, « le 10 mars 1807 , se trouve né «oixante- « onze jours après leur séparation , qui « date du 15 mai 1800, ce qui fait présu-

• mer que cet enfant a été conçu avant « même la séparation volontaire des époux, « pour procéder à leur divorce par cpn-

• sentement mutuel ; qu’il n'est pas con- < testé , qu'au contraire il est reoonnu «par Bougarel, que Jeaq-Baptiste-Juliep , « qui est l’enfanl désavoué , est fils de la- « dite Duchollet; que cet enfant a, en > outre en sa faveur. Pacte civil, qui |iii s donne ladite Duchollet pour mère ; s qu’ainsi la maternité étant incontesta-

• hie et incontestée , on doit appliquer « la maxime de droit : Pater il est quem « nupliœ demonstrant ;

« Considéranlqiiel'enfantétant reconnu

• légitime , l'omission faite par l'officier « public , dans Pacte de l'étal civil con-

• statant sa naissance, du nom du père de

• cet enfant, doit être rectifiée conforraé- « ment au code.

Par ces motifs , le tribunal , en rejetant la fin de non recevoir opposée par le tuteur de l'enfant , déclara le sieur Bourgarel mal fondé dans son désaveu , et ordonna que le titre d’enfant légitime du sieur Bougarel , serait ajouté à Pacte de naiss|ince de Jean-Baptiste Julien.

On voit, dans cette décision, que les juges de Moulins étaient restés sous l’influence des anciennes règles, et n’avaient pas su se pénétrer des changemens essentiels que le code y avait faits.

Le sieur Bougarel appela de leur erreur à la cour de Riom ; la dame Duchollet qe craignit pas de se joindre au tuteur de son enfant , et de se faire assister d’un sieur Mandosse, que depuis elleaéppnaé. L’arrêt qui réforme est ainsi conçu:

« En ce qui touche les fins de non rs-

« cevoir résnllantes de ce que Boiigarel « n'a point exercé son action dans les dé* « lais requis, par les motifs exprimés au

• jugement dont est appel , la cour met € l'appellation au néant.

« En ce qui touche le fond.... attendu

• que la naissance de l'enfant désavoué a « été cachée à Bougarel , qu'on dit en être

• le père ; que le dessein de cette fraude , « et la fraudequis'en est suivie, sont évi- « dens par toutes les circonstances qui

• ontacnompagnélagrossessedela femme, « et suivi la naissance de l'enfant;

« D'abord , en ce que la femme a affecté, « pendant tout le cours des épreuves et « de la procédure en divorce , même dans « les derniers mois de sa grossesse , même « encore après ses couches , qui ont pré- « cédé , de près de deux mois , la pronon*

• dation du divorce, de dissimuler son

• état de grossesse , et la naissance de « l'enfant qui en est provenu ; de ne faire « aucune proposition pour fixer le sort « de cet enfant, quoique la loi en fit un t devoir, et que ce devoir n'ait pas été « négligé pour l'enfant premier né du ma- . riage ;

« 9^ Dans l'affectation coupable de ne

• faire inscrire cet en fantqne sons les noms «de Julien-Jean-Raptiste, fils de Madc- « leine*Joséphine Duchollet , sans expri- «mer le nom du père, quoique la loi « ordonne d'en faire mention , et sans « énoncer même si cette Joséphine Duchol* « let est fille, femme ou veuve, quoique « l'enfant ailétépréscntcà la municipalité,

« par un chirugien accouchiMir , ancien

• ami de la maison , qui ne pouvait ignorer

• l'état delà Duchollet, comme femme de « Bougarel ; et quoique ce fait fiU aussi « parfaitement connu de l'officier public « qui a reçu l'acte de naissance, ami pa*

« reillemcnt de la maison , qui déjà avait c reçu l'acte de mariage , de cette femme « avec Bougarel , et Pacte de naissance de

• son fils premier né ;

« Que l'affection y est d'autant plus «marquée, que dans tous les actes de « naissance du même temps, reçus par le « même officier , on voit son exactitude à

• n'omettre aucune desénonciations etfor- « malités requises par la loi ;

« En ce qu'aucun parent de la famille « n'a assisté à cet acte de naissance , qui n'a « été témoigné que par quelques hommes « du peuple;

« 5® En ce que, dans le relevé , ou la- « bleau extrait de ces mêmes registres , à « cdté du nom de Jùlien-Jean-Baptiste,et

• dans une colonne particulière destinées « déclarerPétat des enfans,il estditquece « Juiicn-Jean-Baplisle,néle10mars 1B07, « est enfant naturel ;

« Attendu qu'en jugeant, en cet état, la « demande en désaveu de paternité mal

• fondée, les premiers juges ont consommé « leur ministère ;

« La cour dit qu'il a été mal jugé....

« émendant , déclare que la naissance de « l'enfant dont il s'agit a été cachée à « Bougarel; en conséquence, admet ledit « Bougarel à proposer devant la cour, les « faits propres à justifier qu'il n'est pas le « père dudit enfant, sauf à la cour à or- « donner s'il y a lieu ^ la preuve desdits « faits. »

Le tuteur de l'enfant, et la dame Du* chollet devenue femme Mandosse,se sont pourvtisen cassation ; mats l'instance , de* vant la cour de Riom, n'en fut pas moins suivie. Le 20 mars 1811 ,un second arrêt déclara les faits articulés par Bougarel perlinens , et ces faits ayant été prouvés, un troisième arrêt , du 26 avril suivant, admit le désaveu , et fit défense à Julien- Jcan-Baplisle, de prendre la qualité de Ris de Bougarel.

I^e pourvoi en cassation de ses adversaires contre cet arrêt , ainsi que contre le premier, a été admis par la section civile, qui, par un seul arrêt du 8 juillet 1812 , les rejeta tous deux par les motifs suivans :

« Attendu , sur le premier moyen , que « les faits qui tendent à établir que le mari « qui désavoue l'enfant né dans le mariage « n'en est pas le père , ne doivent être « articulés que quand il a été jugé que la « preuve est recevable , ce qui rend sans « application, dans l'espèce, les disposi-

« tions de Parlicle 35â du code de procé*

• dure civile ;

• Attendu, sur le second moyen, que « le tribunal de première instance avait « consommé tout son droit , en jugeant « que Taction introduite par le demandeur

■ était non recevable, et que Tarticle 472 « autorise, en pareil cas, la cour d'appel « qui réforme le jugement, à se retenir « l'exécution de son arrêt , ou à renvoyer « cette exécution , devant un autre tribu- « nal que celui qui a rendu le jugement ré-

• formé 'y

• Attendu, sur le troisième, que ces « mots, pour cause d’adullèrCf qui se trou- « vent dans l'article 313 du code, ne s'y « trouvent que par opposition à l'impuis- « sance naturelle y dofit le législateur ve- « nait de s'occuper dans la première dis- « position dudit article, et seulement pour « faire remarquer que , si la supposition

■ de l'impuissance naturelle n'est pas un « motif siilBsant pour autoriser le mari à « désavouer l'enfant né dans le mariage, « l'adultère de la femme suflBt pour auto- « riser l'admission de cette action, lorsqu'à « cette cause se réunit la certitude que la

• naissance de l'enfant a été cachée au « mari} que le recélement de la naissance « de l'enfant est la seule condition exigée «A pour rendre admissible l'action en dés-

• aveu, lor8(|ii'elle est fondée sur l'adulo tère; que l'article 313 du code n'exige a rien de plus;qu'il serait frustratoire qu'il «y eût preuve juridique de l'adultère,

« pour que le mari pùt être admis à rap-

• porter la preuve qu'il n'est pas le père «de l'enfant désavoué ; cette preuve ne « pouvant se faire sans emporter néces- « sairement celle de l'adultère de la femme;

• qu'aussi l'article 313 ne porte pas que « l'adultère de la femme sera préalable- « ment jugé ; que la cour de Riom a donc

• pu, sans violer ledit article, décider, en « point de droit, qu'il suffisait au défen-

• deur à la cassation d'avoir établi que ta

• naissance lui avait été cachée, pour ren-

• dre admissible la preuve qu'il n'était pas

• le père de cet enfant, qu'il avait dés- « avoué pour cause d'adultère ; que la cour

c d'appel n'avaitmême pu rejeter la preuve « de non paternité qui était offerte , sans « ajouter à la disposition de l'article 313, « et créer une fin de non recevoir qu'elle « n'a pas établie, etc. » Dalloz, t, 16, p, 156 ; Sirey, t. 12, l'*,^. 377; Merlin, Rép, , V** Légitimité, p, 455 et ^mV.)

Ayant ainsi reconnu ce qui constitue le recel de la naissance, voyons quels peuvent en être les effets et les suites.

175. Parmi les femmes qui deviennent mères en secret, les unesne voulant échapper qu'au danger du moment, et néanmoins conserver à leur enfant l'odieuse faculté de se dire du sang du mari, et de prendre part dans sa fortune, font inscrire cet enfant sous leur nom et celui du mari, ou au moins , sous le leur, s«ins désignation de père.

D'autres le font inscrire sous de faux noms, ou comme né de père et mère inconnus.

D'autres enfin, les mettent sous le nom de la mère , avec l'indication naïve du père naturel.

Chacun de ces cas mérite d'être examiné séparément.

176. Lorsque l'enfanta été inscrit sous le nom de sa mère et celui du mari , ou sous le nom de la mère seulement, ce qui produit le même effet par suite de la règle, qui présume le mari père de tous les enfaiis de sa femme , cet enfant se trouve avoir un titre qui subsisterait, s'il n'était pas détruit ; mais déjà le mari est dans une position qui lui permet de détourner facilement la paternité frauduleuse dont il est menacé ; la loi ne lui impose que deux obligations.

177. La première de désavouer l'enfant, non plus dans les deux mois d'une naissance qu'il a ignorée , mais dans les deux mois de la découverte de la fraude, article 31 f.

178. Cette disposition de la loidoitétre sagement interprétée ; ce délai ne peut pas courir de l'instant ou quelques rayons de lumière ont fait entrevoir au mari l'infidélité de sa femme; sans doute, si l'évidence lui est apparue , il n'y a pas de mo-

TRAITE DE LA FRAUDE

tifs pour qu'il délibère , mais il lui faut pour agir une intime conviction. Ce n'est pas légèrement^ et sur de simples soupçons, qu'il peut accuser sa femme, et ü'avoir commis un adultère, et de lut supposer Un enfaul qui n'est pas de lui } les conjonciarei 4 après le premier doute, peuvent eiiger des informations cl des recherches, pour lesquelles deux mois s'écouleraient trop faciiemenl. Cette fraude qu'il soupçonne, et dont il cherche les preuves en tremblant de les trouver, celle fraude n'est vraiment découverte pour lui que du jour où la certitude qu'il redoutait est venue l'accabler de chagrins pour la vie« Ce n'est donc que de ce jour que court le délai du désaveu.

Cette question est encore une de celles jugées par l'arrèl de la cour d'Angers, du 18 juin 1807, que nous avons rapporté, n* 168. Le sieur Deloxé , pour sortir de l'état de perplexité où le mettait tout ce dont II était averti, sur les deux enfans nés pendant son émigration, prit le parti de faire h la dame Mesnage une sommation de s’expliquer catégoriquement à ce sujet, sommation à laquelle, le 94 prairial an XI, elle lui répondit audacieusement avoir, en cITet, duiiné le jour à deux enfans dont il était le père. La ooitr, dans son arrêt, déclara que ce n'est que cette réponse positive *|ui avait complété la découverte de U fraude, et que le désaveu, faille 83 du mois prochain, l'avait été dans le temps légal.

179. La seconde obligation du mari est de prouver que sa femme a , par un adultère ^ violé la foi conjugale. Pour les développeniens des principes sur cette action , nous renvoyons à l'arlitrc 3 de ce chaplire. Il faut encore qu'il prouve qu'il n'est pas le père de l'enfant dont on veut le charger, la femme pouvant, malgré ses désordres , avoir coliabilé avec lui , et lui devoir sa conception ; réflexion infiniment juste que présente la loi 11 , J 7, ff. ad leg, Julinm dé aduit. JVon utique crimen adultéra quùd mutieri ohjiciturf infanli prœjudicatf cum pOssit et ilia adultéra esse et impubet dejunctum pairtm habuisse.

Pour les élémens de cette preuve, 1a loi n'a posé aucune limite j tous les faits propres à établir cette négative , soit qu'il en résulte l'impossibilité physique, soit qu'ils ne produisent qu'une impossibilité morale, sont également admis.

180. Ainsi la cause rentre dans la catégorie générale de celles où un fait doit être prouvé, et où tous les genres de preuve sont également légitimes j en sorte que, si la mère faisait l'aveu que son mari est étranger à l'enfant, il ne serait plus nèoeasaire de fournir d’autres preuves, l'aveu judiciaire en étant le complément* « Âu- « jourd'liui, dit M. Merlin dans le Rëptr^

• pertoire de Jurisprudence ^ 4” édition f au « mot Légilimiléfp» 451, d'après l'art* o15 « du code, la déclaration d'une mère con-

• vaincue d'avoir trahi la fui conjugale, c ne sufGrail pas plut que suua l'aneienne «jurisprudence, pour faire juger illé- « gilime l'enfanl dont la naissance n'au- « rait pas été cachée au mari ] mais si, aui « précautions prises pour dérober au mari O la connaissance de Paccoticbei&ent de « sa femme, venait se joindre la déclara- « tion de oelle-ci, cette déclaration forme*

« rail incontestablement l'un des prinoi- < paux élémens de la preuve que le mari « serait autorisé à faire de sa non-palèr- « nité. •

181. On a élevé la question de savoir ai l'action en adullère ne devait pas précéder celle en désaveu, et être jugée avant que les tribunaux pussent s'occuper de la seconde? On appuyait le système de l'afltrmativc sur ce qui a été dit, à ce sojèt, au Corps législatif par MM* Duveyrrer, Lahary et Bigot de Préameneu;mais,sîon peut induire de ce qu'ils ont dit, que telle était leur opinion,il est bien certain que l'art.31 3 ne contient pas un mot qui puisse la justifier, et que les fins de non recevoir, que la lot n'a pas textuellement créées , seratenl des dénis de justice; il l'est encore, que celle qu'on voulait introduire est désavouée par la raison, l'adultère de ta femme et la noa paternité du mari pouvant être simultanément prouvée , sans qu'il soit possible d'apercevoir, dans cette simnltaiiéité de

proc^dare, le moindre ioconvcnient pour Tune ou l'autre des deux actions; U rai* son , an oontraire , semble réclamer cette jonction, puisqtie, dans l'une, comme dans l'autre, on n'a, presque toujours, à ne s'occuper que des mêmes faits»

Telle a été la décision de la cour de cas* salton, par son nrrét du 8 juillet 1813, dans la cause du sieur Bougarel. {f^ojr. ci* dessus n® 174.) M. Merlin, contre les conclusions duquel il a été rendu , avoue qu'il avait soutenu ce système, plus entraîné par l'autorité des orateurs que nous venons de citer, que par sa conviction personnelle.

18'2. Si la femme infidèle n'a pas porté plus loin la fraude, et <iue, renonçant à attribuer à son mari l'enfant de l'étranger, non seulement elle en dissimule la nais* aance, mais ne le fasse inscrire que sous de faux noms, ou comme né de père et mère inconnus , dans ce cas, le mari, edtil découvert des faits aussi aniigeans pour lui, n'est tenu aucun désaveu, et la lutte ne peut s'engager qu'aiitant que l'enfant, Toulant abuser du crime de sa mère pour entrer dans une famille qui n'est pas la sienne, formerait lui-mème l'action. C'est l'objet de l'article 333.

183. Dans ce cas, tout le poids de la preuve directe tombe sur cet enfant, et il ne peut la faire par témoins, suivant ce même article, que « lorsqu'il y a commen- « cernent de preuve par écrit, ou lorsque « les présomptions ou indices résultans « de faits déjà constans, sont assez graves O pour déterminer l'admission. « Obser- Tons, cependant, que la preuve ainsi exigée n'est relative qu'à la maternité, et <|ue, si l'enfant réclamant un état parvient à prouver qu'il est né de la femme , la présomption de l'article 313 reprend pour lui une partie de sa force contre le mari; elle pourra seulement être combattue par tous les moyens capables de faire voir qu'il n'est pas le père.

184. Malgré la clarté du texte de l'article 533, on peut élever la question de sa- Toir si le commencement de preuve par écrit ou par des faits déjà constans , né*

LA FRAÜDÈ. ÏÉ58

cessaire pour faire admettre la preuve vocale , doit embrasser la paternité comme la maternité ?

Il nous semble qu'il faut distinguer i si le commencement de preuve ne fait apercevoir que \a maternité, sans aucun indice d'une maternité frauduleuse, là présomption étant toujours pour l'innocence de la femme , ces premières notions compreil*< lient implicitement le mari , et la preute vocale est admissible; mais, quand les mêmes documens qui indiquent la matéf* ni té delà femme, tendent, en même temps, à révéler que le mari n'y a eu aucune part, les preuves directes et contraires sont également commencées, et s'entre-détruisent : le commencement de la preuve directe reste donc sans effet, et l'action doit être rejetée sur-le-cbamp.

Ainsi , une réclamation de la nature de celle de la d‘i* de Saint-Cyr scandaliserait aujourd'hui inutilement les tribunaux; elle n'aurait, comme on l'a vu n* 139, ni titre, ni possession. LeregistredeLeduc qui fal« sait son unique commencement depreuVè, en prouvant la naissance, prouvait que li conception avait eu lieu pendant la captivité de M. de Choiseul. L'avocat-gétiéral Gilbert, frappé de cette opposition daOS les élémens d'un même document, émit l'opinion que te code a consacrée.

185. Nous avons dit que lu preuve de U inalernilé de la femme sulfisail pour faire présumer la paternité du mari , et obliger celui-ci à prouver qu'il n’en est pas l'atlteur ; mais il est essentiel de reconnaître que celte preuve de la maleroité ne serait pas même commencée , si , à cet égard , il n'y avait que la déclaration de la femme. De la réunion des deux circonstances qu'elle a caché la naissance de son enfant à son mari , et qu'elle n'a pas même osé le faire inscrire sous son propre nom , sort la plus violente des présomptions que, si cet enfant est d'elle, il n'est pas du mari. Telle a été la décision du tribunal de la Seine , confirmée par arrêt de ta cour de Parts , du 1 1 juin 1814 , dans la cause de la demoiselle Goumiobeux; elle réclamait le titre de fille du sieur DargeUcO et de fa

9s6 traité de

clame Vial» sa femme ; elle arliculait des faits graves ; mais, nommée, dans son acte de naissance, Louise-Antoinette , née de la fille Coumiobeux , et de père inconnu , elle n'avait ni titre, ni possession, ni le moindre fait déjà constant , si ce n'est que la dame Dargence la reconnaissait pour sa fille , et se Joignait à elle pour la faire déclarer enfant légitime de son mari.

( f^oyez Dalloz, t, IG, p. 191. )

186. La preuve par témoins devrait même être refusée , si , en supposant constante la maternité , la cause du mari présentait déjà des faits propres f selon Texpression du code, à justifier qu'il n est pas le père de Venfant : c'est la conséquence évidente de l'article 3â5. La cour de Poitiers Ta ainsi jugé le 29 juillet 1808,

En 1780, Brunet et Catherine Rouyer, sa femme, étant sans enfans, avaient été judiciairement séparés de corps. Catherine Boiiyer avait depuis habité et vécu, en concubinage, avec Brudicu, à dix lieues seulement du pays de Brunet. Onze ans après, le 18 juin 1791 , elle était accouchée d'un enfant, inscrit sous le nom de Joséphine, fille dç père et mère inconnus.

En 1792 , à peine la loi autorisant le divorce avait été rendue, qu'elle fit prononcer le sien, et épousa Bnidieu. Dans leur contrat de mariage, ils déclarèrent que Joséphine était leur enfant, et qu'ils la légitimaient. Brunet étant mort , en 1796 , ils vinrent exercer les reprises de la femme Rrudieti sur sa succession, et l'acte qui les liquida contint la mention que Joséphine était leur enfant.

Cependant, en 1806, ils conçurent le dessein révoltant de ravir à la famille de Brunet le reste de la fortune de ce dernier, au profit de l'enfant de leur adultère. Un conseil de famille fut convoqué, pour aviser aux moyens de rétablir Joséphine dans l'état prétendu supprimé. La famille assemblée déclara qu'elle n'avait eu connaissance ni de la grossesse ni de l'accouchement de Catherine Bouyer.

Alors Brudieu et sa digne compagne, eurent l'effronterie de faire dresser un acte authentique portant que la religion

et l'honneur leur faisaient un devoir de déclarer que Joséphine était réellemeDt la fille légitime de Brunet ^ que , si sa naissauce avait été tenue secrète , ce n'avait été que pour éviter d'injustes soupçons de la part de Brunet.

11 est pénible d'être obligé, pour faire voir tout ce que cette affaire avait de hideux, de dire que ce Brudieu était prêtre, et curé, du lieu que sa vie licencieuse avec la Bouyer avait scandalisé ! il n'y avait en effet que l'aveuglement d'un renégat qui put lui faire invoquer la religion et l'honneur à l'appui d'un mensonge, et lui inspirer un espoir aussi injurieux aux tribunaux que l'était le sien.

Ainsi couvert de l'armure qu'il s'etait forgée, il se crut fort ; et, après s'êtrc fait nommer tuteur de Joséphine, il fit sommation aux héritiers de Brunet de lui abamlonner ses biens. Us lui répondirent, en concluant qu'il fut fait défense à sa pupille de SC dire fille de Brunet. Alors Brudieu articula des faits nombreux tendant à établir la maternité de Catherine Bouyer, et prétendit que ces faits, réunis à la déclaration de cette femme, rendaient incontestable la paternité de Brunet.

Le tribunal de Saintes crut pouvoir refuser de reconnaître un commencement de preuve de la maternité de Catherine Bouyer J et, sans avoir le moindre égard aux faits articniés , rejeta la demande , le 1 1 juillet 1807. Sur l'appel , la cour de Poitiers considéra la maternité de Catherine Bouyer comme indilTércnle , mais se détermina à confirmer le jugement, par des motifs puisés dans les faits et les actes dont nous avons rendu compte, et prouvant que, depuis la séparation de corps , aucun rapprochement n'avait pu avoir lieu entre les deux époux; la cour s'attacha, surtout, au fait que la naissance de Joséphine avait été cachée à Brunet. Dalloz,

Brudicu ne craignit pas de porterie récit de ses honteuses actions jusqu'à la cour de cassation , mais il n'y fut pas mieux accueilli que par les premiers juges : ua arrêt du 9 novembre 1809, sur les cou-

dations conrormes de Bf. Blerlin, et re* jeu son pourvoi, sous divers rapports, et, particulièrement, c parce que la cour de

• Poitiers avait pu, sans violer Tari. 525,

• admettre ou rejeter la preuve des faits « articulés par Brudieu , et avec d'autant a plus de raison que l'article 525 lui don- « nait à cet é^jard la latitude de déclarer 4 que Joséphine , quoique fîlle de Cathe- 4 rine Bouyer, n'était pas fille de Jean

• Brunet, son premier mari. • {Voyez le Répertoire de Jurisprudence f au mot Légitimité, )

187. 30 EnHii , lorsque l'enfant a été inscrit sous le nom de la femme, mais avec indication d'un père autre que le mari, et que la possession d'état est conforme à ce titre , l'enfant ne peut pas en réclamer d'autre.

Cet état , il est vrai , est celui d'un enfant adultérin ; puisque sa mère était engagée dans les liens du mariage avec un autre que IC père indiqué dans l'acte de naissance j mais il l'a reçu et conservé, par le fait de ceux qui lui ont donné l'existence , et ce fait contient un aveu si formel de l'adultère aux yeux des législateurs, qu'ils y ont puisé, pour le mari , une fîn de nou-recevoir décisive , le dispensant de rien prouver : « Nul ne peut réclamer « un état contraire à celui que lui donne « son titre de naissance et la possession « conforme à ce titre.» Art, 522.

L'ancienne jurisprudence, avec toutes ses rigueurs , n'avait pas été jusqu'à méconnaître la conséquence indubitable que fait naître, dans ce cas , la conduite de la femme , aussi audacieusement adultère, et de son complice. Entre plusieurs de ses décisions, nous ne rapporterons que la plus remarquable ;

« Blarie Carneville, mariée en 1738, à Antoine Lemarié , de Chaulny, près de Pontoise, s'enfuit, en 1741, avec Jean- Baptiste Bance, cordonnier. Il se fixèrent à Barnevilte, prés de Rouen, et y vécurent comme époux. Marie Carneville y eut, en 1742, 1748, 1750 et 1756 , quatre enfans présentés au baptême par Bance , et inscrits, suivant sa déclaration signée,

TRAiré DU DOL.

LA FRAUDE. îsr

comme enfaus nés de lui et de ladite Carneville.

En 1754, Bance étant mort, celte femme avait assisté, comme veuve, à son inhumation : l'acte de sépulture le constatait. Un de leurs enfans, en 1775, s'était marié en qualité de fille de Jean-Baptiste Bance et de Marie Carneville. Cette dernière , en 1774 , avait traité avec les héritiers de Lemarié, pour ses droits résultant de leur contrat de mariage \ et , dans la transaction , il était dit que Lemarié était mort sans enfans. Néanmoins, quinze mois après, deux des filles de cette femme se hasardèrent à se prétendre enfans de Lemarié , cl , à ce titre , réclamèrent sa succession. L'appel d'un appointement saisit le parlement de Paris de cette demande, et, par arrêt du 11 juin 1779, elles furent déclarées non-recevables , avec défeuse de se dire enfans Lemarié. { Voyez le Nouveau Denisart J au mot État.)

Pareille décision avait été rendue par U cour de Paris , depuis le code , et par suite de l'article 522.

En septembre 1795, le sieur Degosse fut mis en réclusion , dans une des nombreuses prisons qu'avait établies le règne appelé de la liberté, et n'en sortit qu'aprèa le 9 thermidor an iv. 11 perdit , en 1803 , Anne-Thérèse Buirette , sa femme , qui lui laissa plusieurs enfans de la légitimité desquels il n'avait pas conçu de doutes j mais, quatre ans après, un sieur Bourbone voulut lui en attribuer un de plus, qu'il repoussa. Suivant lui , la dame Degosse avait, pendant la réclusion de son mari, donné naissance à un enfant, inscrit sous le nom de Virginie Chady^ fîlle naturelle de Michel Chady, restaurateur, et d'Anne- Thérèse Buirette, non ^ libre, âgée de trente-deux ans, native de Paris, paroisse Saint-Paul , y demeurant, rue St.-Thomasdu-Louvre , n** 248.

Ces désignations se rapportaient parfaitement aux noms et aux lieux de naissance et d'habitation de la dame Degosse. Le sieur Bourbone ajoutait et offrait de prouver que cette femme était accouchée chez un sieur Coutouly j qu'elle avait confié son

258 TIIAITÉ DE LA FRAUDE

enfant i ta garde; que celte garde étant morte , après avoir révélé son secret à la portière delà maison, celle-ci en avait prévenu la dame Degoase, qui , le soir du même jour , avait rrpris son enfant , et l’avait mis dans la pension de la dame Bourbone , où elle l'avait entretenu jusqu’à son décès.

A ces faits , le sieur Degosse et ses enfans opposaient que l'acte de naissance de Virginie, en lui donnant pour mère Anne Buirette , lui donnait pour père Michel Cbadf , lui imposait son nom et l'état de sa fille naturelle; que ce nom de Cliadjr n’était pas un fans nom,Chady n'étant pas un être imaginaire; qu'il était avoué que c'était , par les soins de cet homme , que l’enfant avait été mis en nourrice et en sevrage; qu'il s'en était publiquement déclaré père ; enfin , que l'enfant n'avait été connu que sous le nom de f'irginie Chadjr; d'où ils concluaient que , conformément à l'article 5:tS, son tuteur était non-recevable à revendiquer pour elle un autre état.

Ces moyens ne furent pas accueillis par le tribunal de la Seine , qui , le janvier 1808, crut devoir admettre le tuteur à prouver l'identité de l'enfant par lui élevé, avec celui dont l'acte de naissance était représenté. Sur l'appel , la cour de Parie , en réformant ce jugement, termina le procès par la fin de non-recevoir : « Attendu, s porte l'arrêt, que la mineure Virginie s réclame un état contraire à son acte de s naissance, et à sa possession d'état, s

A ce motif, on est étonné de voir ajouté celui que • Virginie ne produit aucun coms mencement de preuve par écrit , et qu'il s n'existe dans la cause ni indices, ni faits s constans assex'graves pour faire admets tre la preuve.»

Ces deux motifs ne peuvent pas concourir dans la même cause : l'un , pris dans l'art. S93, suppose que l'enfant réclame un état contraire à celui qu'il possède et que lui donne son titre; l'autre, pria dans l’article 595 , est pour le cas où cet enfant n’a ni titre , ni possession constante , ou bien celui où il a été inscrit ,

soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus. Virginie se trouvait placée dans l’une ou dans l’autre de ces deux hypothèses , mais elle ne pouvait pas être dans les deux. C’est évidemment une erreur échappée à la rédaction : l’arrêt est du 15 juillet 1808. ( A', le Journal du Palais, S* semestre de 1808 , p. 4S4. ) Le point essentiel à remarquer sur cette fin de non-recevoir, c’est que l'état d’où l’enfant veut sortir, doit être réel, c’està-dire, que le nom qu’il porte soit vrai , et la conséquence d’une paternité avouée, comme dans l'espèce précédente , où l'enfant avait été présenté à la municipalité par Chady, s'en déclarant le père, lui donnant son nom , et signant l'actc destiné à fixer l’état de l’enfant.

C’est aussi ce qu'on a vu dans la cause des filles Bance, et dans eelle de l’enfant de Brudieu.

TROISIÈME DISTIRCTIOS.

Enfant nés depuis te mariage,

SOMHSISE,

1 88 . Naisianeci dont l'article 3 1 5 autoHct A cootMl«r la légilifuilé. — 189. Ccl article pré»umc l'illcgillmiié. — 1^0. Une proà^iiiun alimentaire ne peut pat tnrmcéire accordée A renfanl penclaat le proc^f, iQi. La prctompiiou peut être combattue pur la preuve eunlraire.