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THAITE
rilé ; ne vel illis mnlilla sua sit iucrosa, vel illis simplicitas sil dànwosa. La crainte de mettre trop d’entraves aux relations d'intcrtU , a l'ait infiniment modifier les régies de l’ancien droit.
7. Aujourd’hui, pour que le dol puisse être un moyen de nullité d’une convention, il faut la réunion de cinq circonstances ;
Il faut 1“ qu'il ait été grave ;
3° qu’il ait été la cause déterminante du traité ;
ü" qu’il ait été commis par un des contractans ;
4° qu'il ait occasioné un tort important ;
5° qu’iln’yaiteudedolqiiedela part d’un des contractans.
y I". -GRAVITt DD DOD.
SOMNAISI.
8 Graviié oêemilrs. » <). Biemplcs de piatnie*
r«je(ée«. — lo. Bicmplr* des plaiotci adiuisrt.
8. Les faits constituant le dol doivent Atre assez (jraves pour qu'un homme sage et prudent ait pu en être dupe. Si d'une part il y a eu une adresse que l'honneur réprouve , et que de Pautre il y ait eu une confiance aveugle quand facilement on pouvait être éclairé , les tribunaux refusent d'écouter celui qui ne peut pas accuser de déloyauté la personne avec laquelle il a contracté , sans s'accuser lui-même de légèreté et d'imprévoyance.
L'acquéreur d'une mafson se plaint de ce que celui qui la lui a vendue , lui a attesté qu'elle était parfaitement solide dans toutes ses parties ; qu'en la lui faisant voir, il le tenait longtemps dans les parties non défectueuses, et lui faisait parcourir rapidement celles dans lesquelles, depuis, il a découvert des vices menaçant la maison d'une chûte prochaine. Dans ces procédés blâmables du vendeur, on verrait réunis tous les artifices du dol , éloges mensongers de l'édifice , dissimulation de ses dé< fauts, manœuvres potirempêcher l'acquéreur de s'éclaircir sur son véritable état $ cependant Pimpriidence extrême de l'acquéreur qui, en examinant mieux, ou en
faisant examiner cette maison par des gens de Part, avait des moyens nombreux et faciles d'échapper à cette supercherie, déterminerait probablement les magistrats à ne pas voir dans ces faits la gravité nécessaire pour constituer le dol, le vendeur n'ayant usé que de moyeus dont une prudence ordinaire se serait garantie.
Mais si le propriétaire d'une maison en péril y faisait faire de ces réparations superficielles qui, sans porter remède au mal , empêchent de l'apercevoir , la vendait dans cet état pour un prix égal k la valeur qu'elle aurait eue étant solide , et , surtout s'il était établi que les réparations n'avaient pas eu pour but de consolider U maison , mais de tromper ceux qui l'examineraient, alors les manœuvres étant conçues de manière à faire illusion même à un homme sage et prudent , auraient la gravité qui constitue le dol, et la vente devrait être annulée.
Domat et Pothier, qu'on peut regarder comme les principaux auteurs du code civil , oû , sans cesse , leurs écrits sont retracés , ont enseigné uniformément cette doctrine, les lois civiles, liv A , lit, 18,
sects 5 , art. 3 , /e contrat de vente de Pothier, n°338, et son Traité des obligations , 38 et suivons.)
9. Un arrêt de la cour de Paris du 9 thermidor an xii offre un exemple frappant de l'effet de l'imprudence de la part de celui qui se plaint du dol. La dame Preverand avait reçu de son mari une procuration générale à l'effet d'administrer leurs biens communs. Le 30 prairial an x , elle emprunta du sieur Gueblard une somme de 348,000 francs et lui en passa obligation , en vertu , est-il dit dans l'acte, de la procuration générale et spéciale de son mari. Lors de l'échéance, des poursuites devinrent necessaires ; Preverand et sa femme s'y opposèrent et demandèrent la nullité de l'obligation , en se fondant sur ce que la procuration du mari n'autorisait la femme qu'à administrer et non à emprunter.Le sieur Gueblard,vaincii par le texte de la procuration, prétendait trouver dans la conduite de la dame Pre-
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verand, üol, Mellionat , délit, etc. Tous ses eflbrts furent inutiles. Le 98 pluviôse an xii, le tribunal de la Seine déclara To* bli(jalion nulle, • attendu qu'aux termes de
• l'article 923 de la coutume de Paris , la « femme sous puissance de mari ne peut « s'engager sans son autorisation j que la
• dame Preverand n'etait pas autorisée à a faire l'emprunt dont il s'agit ; que Guea blard a dû prendre connaissance de sa a procuration ; que dans tous les cas il ne a pouvait se prévaloir de l'ignorance ni a vis*â-vis du mari, ni même vis*à-vis de a la femme. • Il n'a pas été plus heureux devant la cour d'appel , qui , en adoptant ces motifs, a confirmé le jugement. (^. le recueil de Sirey , t, 7, 2, 790, ouïe Journal du Palais, t. 10, /J. 238.)
Deux arrêts de la cour de cassation des 28 mai 1808 et 2 août 1811 , reconnaissent les mêmes principes. Ils ont, il est vrai , pour objet des accusations d'escroquerie; mais la nature et la force des motifs qui y sont exprimés les rendent applicables à fortiori en matière civile. Le dernier surtout est remarquable.
Une femme donne à deux bijoutiers une parure de diamans k vendre moyennant un prix qu'elle détermine. Quelques jours après, des personnes , probablement envoyées par elle , offrent de cette parure un prix plus élevé; les bijoutiers la vendent et reçoivent des arrhes. Ils se <lécident dès-lors à payer à la personne qui leur avait remis celle parure le prix qu'elle avait demandé, mais ils attendent iiiiililcment le retour des amateurs. Convaincus qu'ilsavaientétédupeSfils portèrent plainte en escroquerie contre celte femme. Elle Icuropposa qu'étant bijoutiers ils n'avaient pas pu être trompés sur l'objet qu'elle leur avait laissé, et qu'ils avaient eu le loisir d'examiner en se faisant aider des plus habiles. KUe fut néanmoins condamnée en première instance et sur appel. L'arrêt a été cassé le 2 août 1811 , et le principal motif de cette réformalion est, « que les «plaignaiis, étant bijoutiers de profes-
• sioii, ont dû connaître la valeur com- « mcrciale des bijoux et parure dont l'a-
• chat était proposé, que s'ils ont porté « ces objets à trop haut prix , c'est par tt l'effet d'une ignorance ou d'une inatten- ■ tion pour laquelle la loi ne leur doit ni « protection ni garantie, que les faits dé- « clarés ne caractérisent aucune fraude « qui ait pu les induire sur le prix dans
« une erreur nécessaire ; que les ma-
« nœuvres pratiquées n'étaient pas de na- « ture à tromper la prévoyance ordinaire « du commun des hommes, et moins ena core la prudence et la réflexion qui dot- « vent diriger des négocians dans les ope- « rations de leur commerce. «
Le rédacteur du Journal du Palais, en rapportant cet arrêt , t. 22 , p. 80 , 1e ramène au dol en matière civile par celte réflexion : « Tant que je n'ai employé « qu'une adresse qui vous a laissé la fa- « culté de vous garantir avec le secours t de la prudence ordinaire , vous devez « vous imputer votre inattention ou votre « impéritie; il n'y a ni nullité ni encore « moins escroquerie. *
10.11 importe de ne pas confondre celte aveugle crédulité qui failrejeter la plainte, avec cette confiance raisonnable que sc doivent les hommes, surtout dans les relations commerciales, et dont l'abus constitue le dol grave. Un arrêt de la cour de Bordeaux en fournit l'exemple.
Le 21 ventôse an vi , les propriétaires d'une barque la font assurer , en déclarant qu'elle n'avait descendu la rivière que depuis quatre à cinq jours. L'assureur apprend ensuite que dès le 10 elle avait descendu la rivière et avait été prise le 1 1 ; il demande la nullité de la police d'assurauce, et se foude sur ce qu'il n'avait assuré la barque que par le dol des propriétaires qui lui en avaient imposé sur l'cpoquc de son départ. Ceux-ci soiitcuaietit avoir été de bonne foi, et surtout avoir ignoré la prise; des arbitres ayant vérifié les faits furent d'avis d'annuler le traité. Leur avis fut homologué par le tri hiinal de commerce, et ce jugement fut confirmé par arrêt du -1 fructidor an viii. {P'bycz le recueil de Sirey, 1, 2, 693, Dalloz, t, 3,/7. 65.)
Le dol grave est donc le seul qui puisse fonder une action en millilé : les autres moyens employés pour égarer un contractant sont des actes d'improbité , que la religion condamne | mais, malheureuse' ment, il est une infînitéde cas où les lois humaines sont impuissantes , et où le légiS' Jaleur a dû s'arrêter, pour ne pas ouvrir la porte à des abus plus déplorables encore que ceux qu'il aurait essayé de réprimer.
Une des bases principales de l'ordre social est le maintien des conventions; ceux qui contractent doivent sentir toute l'importance d'une promesse ; verbale ou écrite, il n'y a pas de dilTérenco pour l'honnéle homme. Avant de la donner, ils doivent prendre toutes les précautions que demande leur intérêt ; s'ils ne les ont pas prises , la loi , aiusi que l'a dit la cour de cassation , ne leur doit ni protection ni garantie : autrement la mauvaise foi elle' même profiterait de cette facilité à faire rescinder les conventions, pour se refuser à l'exécution des plus légitimes; marcher entre deux écueils, est presque toujours la position du législateur et du magistrat.
