DISTINCTION II

niArDB DO?tT tA rRXCVE DOIT ÊTRE FOIR^HIE CONTRE tr.S TIERS.

SUMMAiac.

>3s. Mojm% tlrÊi des livre» de commerce,— s33. rifickhoB dei deUcc du railli.— >34- Preuve teittmoaitie, ei |>rè»om|>tion* «dmite» pour cedt vert- 6calioa.— s3à. tielaul de reprrscalatioQ de» livres decommcice — l3t>- Acii-» è titre pretuit.— >37. Preuve» dirccle» et contraires.— >38. Doneliuiis per coolrtl de menege — Ignursnce du meri.

— >4o- Ignuriiice de la tille «iulee. — s4l« Droit

des crvsQcicrs quand la dot n'est rêvocaliie qu'3 l'd* gard de la nu e.— >4^- mariée en niitiorilé.

— >43‘ Ool du débiteur i sou (ils. -- >44- Donaitoo d'un de» époux i l’autre.— >4^* Femme débitrice

qui se dote elle-même.— >4^* Traite» i titre ootreu».— >47' — >4*^' OondamualioDS collusoires.— >49* SéparalioQ de biens — sfio. Obligaiiout reiflies. — s5i. Renai>*anee de dettes éteintes.— 3Ji. Diisi mulaliua de l'aeUr.— s53. Mesures préservatrices.— s34- Saisie-atrél.— sSS. Fraude du tiers*»si»i peut être prouvée par témuins. — >r>6. Les présomptions peuvent suHire. — *57. Arles libérahr» du tiers-saisi sont présumés de bonne foi.— sSâ. Ils peuvent être annolri comme fran* duleux.— >59. Main-mise sur les antres droits du débiteur.— aCo. Elle o'csl iudispensable que pour les partages de succession — a6i . Vceu pour la révision de ccUe disposition du code civil.— l6k. Elle n'est pas applicable au transport de droits tuecessifs entre euliéntiers.— a6.3. A'vcpUlioa Je la succession répudiée par le débiteur. — a64- Peut être admise tan» preuve de fraude — >65- DemémC, MOS la preuve de l'insoivabiHlé du debiteur. — >66. Acceplatioa de le conimuuauté répudtee par la d^ bitrice. — >67. Renonciation du débiteur é un usu* nuit.— aG8, Spoliation est acte dliérilier — >$9. De meme de la renoocialioa avec indemnité.— >70. Ventes simulées.— 371. Ventes de meubles.— • 171. Ventes de recolles.— >73. Uaus fraudulcot.— >74- Indices de cette espèce de frende.— 9^3. Cas où l'action révitcatoire passe à l'acquéreur des créanciers.— 176. Cas où ces dernier» conservent l’aelion en Iraude • oonobslani la vente qu'ils ont faite — >77* Veoie» frauduleuses d'inintcublct.- 378. Simuluiion absolue — 379. ludices de cette eiprce de fraude. — iXo. Simulation relative, vilelê de prix.— 3H1. Contrat franduleux oe fait pas fol du prix exprimé.— xbs. Droit» liypotbrcnirea oe sont pas exclusifs de l'action eu fraude.— xSJ. Condition pour cumuler res droits avec l'actiou eo fraude.— 384. Contrat de vente suivi dadjudica* tioo apres sarencisèm, peut être annulé comme frauduleux.— 385- Exceptiuo, ai l'adjsuiicalioa est faite à uu tiers.— >86 Delai de l'action révocatoire pour les immeubles — 387. Acquisitino par le débiteur sous un nom emprunté.— 3^8. Exemple remarquable de présomptions suffisantes.— 189 Les valciiiB recouvrées par l'actiou en fraude appartiroucnl à tous les créanciers.— Exception.

253. Si ta rapidité nécessaire aux opérations de commerce, et la confiance qui y est indispensable, donnent à ta fraude de plus faciles et plus fré(|uentes occasions de s'y gtiiser. que dans les transactions civiles, les moyens de la prévenir et la démasquer y sont aussi bien plus nombreux. Les moyens sont, d'abord, la factillé donnée aux tribunaux de commerce d'admettre toute espèce de preuve , dans quelque contestation que ce soit,

V* partie f n® 151.) Ils sont encore abondamment fournis par les écritures que le négociant est astreint à tenir et conserver

TRAITÉ DE LA FRAUDE

de (ont ce qui a rapport à aon commerce et aux d^prnacs de >a maixon; mreure salutaire que nous a transmixe l'ancienne légixiation, et au maintien de laquelle lex tribunaux ne peureot pas apporter trop de sévérité.

La loi n'a fait en cela que rendre obligatoire, dans l'interét général , ce que les négocianx eux-mémes avaient conçu les premiers dans leur intérêt particulier. Ils doivent donc, chaque fois que la justice le trouve convenable , représenter leur livre journal , celui de leurs inventaires annuels, la liasse des lettres par eux reçues, et le registre contenant la copie de toutes celles qu'ils ont écrites. Livre 1", lit. 1 1 <ér> code de commerce.

Les exemples de fraudes découvertes par l'examen des livres d'un commerçant sont innombrables : un des plus notables est celui que nous avons rapporté dans la 1" partie, n° 134 ; on y voit la dame Dandnrain obtenir la réduction à 3,508 l'r. 14 s. 6 d. d'une créance que Blarimpoey prétendait être de 8.990 fr. f'ojr. aussi ci-aprés n<> 33.5.

L'importance de l'examen de ces livres se fait surtout sentir dans les faillites, véritables tempêtes du commerce , qui portent tout à coup la désolation au loin, et alarment même ceux qu’elles n'atleignent pas directement, par la crainte des faillites ultérieures.

S35. Lors donc qu'une de ces calamités appelle les personnes qu'elle alDige, à partager le résidu qu'il a plu au failli de leur laisser, elles sont réunies devant un des juges de commerce qui procède à la vérification des dettes , parmi lesquelles , trop souvent , la fraude en a placé de mensongères. Tout réclamant pour fait de commerce est tenu, si on l'exige, de représenter ses livres et les lettres qu'il a dû recueillir. Ces doeumens sont comparés A ceux du failli, ainsi qu’aux litres produits par le réclamant; et si la créance n'est pas sincère, en tout ou partie , il est dilficile qu'on ne parvienne pas à s’en apercevoir.