CHAPITRE IV

raauBis sans l’ixAcvtiou dis DONAnoss.

Ces fraudes peuvent être commises par le donateur ou par ses héritiers.

S 1". — rRAGDES DD DOIATIUR.

SOMMAIRt.

•98. Divikioii.

998. 11 arrive quelquefois qu*iine libéralité irrévocable, inspirée au donateur dans un moment d'enthousiasme, finit par lui occasioner des regrets; cl que, cédant à Pimpulsion d'un sentiment contraire, il fait des efforts pour retirer de ses largesses tout ce qu'il loi est possible d'en distraire ; en cela il devient coupable de fraude ; ce qu'il a donné n'est plus à lui , et , dans plusieurs cas , son donataire a action pour faire cesser les conséquences d'une telle versatilité : il en est aussi dans lesquels la loi le condamne au silence.

Examinons séparément les donations entre vifs suivies de tradition, celles faites avec réserve d'usufruit , et celles à cause de mort.

AITICLl 1*^. D0HATI07IS KfTRB Vrrs SUIVIBS DB

TEADITION.

SOMMAIRE

399. Révocabltité par Aurvenance d'eufAot. — 3oO. Fraudvi qu'cMe |>ruc (uggërer. — 3oi . SappoiitioB départ. — 3o>. Adalière, — 5o3. LégU'ineiioD de rcofiDt d'autrui. — 3o4- Mojreut de rêpre**iou. — 3o5. AUeiules i ladonstioo» eu faveur dei beriliers k rriervs.