Dans cette donation , le donateur

a rarement occasion d'altérer son bienfait. Cependant , l'irrévocabilité qui en fait l'essence , n'est pas elle-même à l'abri de la fraude , tant il est vrai que , dans les lois de l'homme, il y a toujours une imperfection qu'il ne peut pas éviter , même en l'apercevant , parce que souvent il reconnaît qu'en s'éloignantde l'inconvénient qu'il prévoit, il se jetterait dans un plus grave.

Ainsi nous n'avons rien de plus impérieux dans notre législation que ce que l'ordonnance de 1731, et après elle, le code civil , ont statué sur l'irrévocabilité des donations entre vifs. Leurs dispositions doivent être telles que l'exécution ne puisse, en aucune manière, dépendre de la volonté du donateur. 944 et sui~ vans. Mais s'il est convenable que les largesses inspirées par la bonté ne soient pas retirées parle caprice , il l'est plus encore que celles faites sans une juste prévoyance, ne laissent pas les eofansdu donateur en proie au besoin. Il a donc fallu mettre des bornes à cette irrévocabilité ; et avec quelque soin qu'elles aient été placées, il en est plusieurs que le donateur peut franchir à peu près à sa volonté, quelques-unes même qu'il peut dépasser impunément.

D'abord , s'il est sans enfans lors de sa libéralité, et qu'ensuite il lui en survienne ; ou s'il donne le jour à un enfant naturel , puis le légitime en épousant la mère, sa libéralité sera révoquée de plein droit et pour le tout. Art. 96Q.

SOO. Il ett facile de reconnaître combien d'issues sont ouvertes à la fraude par cette révocabilité.

801. Une supposition de part peut en faire le plus révoltant abus. Ce crime est prévu par l’article 345 du code pénal ; et si l’on parcourt les fastes de la jurisprudence, on n’en verra que trop d’exemples.

303. Le même abus peut résulter de l’adultère de la femme , commis de coucert avec son mari , si celui-ci , voulant reprendre cequ’il a donné, et désespérant d’y parvenir par lui-mème , usurpe les honneurs de la paternité, à l'exemple du roi de Portugal, Henri l’Impuissant. Cette odieuse ressource peut même être employée par la femme , à l’insu de son mari , soit pour une donation que ce dernier aurait faite à un tiers , soit pour celle qu’elle aurait faite elle-même.

304. Enfin on a vu des hommes assez vils pour épouser des'femmes déjà mères , et légitimer les en fans d’autrui comme étant les leurs.

304. De ces quatre espèces de fraude , la première est la seule dont le donataire puisse provoquer directement la répression. Mais pour donner à son action une sage direction , il importe de considérer que ce crime se complique nécessairement avec deux autres. On ne peut pas attribuer un enfant à la femme qui n’en est pas la mère, sans priver cet enfant de sa véritable mère J lui enlever son état, et faire un faux dans l’acte constatant la naissance supposée. L’action tendant à prouver que l’enfant n’a pas pour mère celle qu’on lui suppose , accuse donc les coupables , non seulement de ce crime, mais encore de faux et de suppression dn véritable état de l’enfant. Or l’article 337 du code civil porte : « L'action contre un délit de sup-

• pression d'état, ne pourra commencer

• qu’après le jugement définitif sur la a question d’état. •

Ainsi le donataire qui a des notions suffisantes pour prouver que l’enfant de la naissance duquel on se prévaut pour faire révoquer la ^onation , n’est pas né

de la femme à laquelle on l’attribue , doit opposer ces laits par exception à la demande en révocation , et par la voie civile i aucune plainte , aucune instruction criminelle ne peuvent avoir lieu avant le jugement civil de cette exception. M. Merlin, dans ses nouvelles éditions du Répertoire, au mot Supposition de part , rapporte nue multitude d’arrêts qui ont cassé des décisions contraires.

Mais aussi ce serait en vain qu’on s’armerait, contre le donataire, des nombreux arrêts qui ont rejeté de semblables actions, formées du vivant des deux époux , par leurs héritiers présomptifs ; si ces derniers ont vu repousser leurs actions, c’est parce que, dans aucun cas, celui qui n’est qu’héritier présomptif n’est admis à criti qner les actions de la personne à laquelle il a seulement l’espoir de succéder : qui n’a que l’espoir d’un droit aussi incertain, n’a rien. Le donataire , au contraire , a un droit acquis, résoluble , il est vrai, sous une condition qu’on prétend accomplie.

Il est incontestablement fondé à prouver qu'elle n’est pas accomplie : la loi n’a pas de prohibition qui puisse l’arrêter dans son exception.

A l’égard des suppositions d’enfant par adultère, il est difCcile que le donataire n’en soit pas victime : quelque certitude qu’il puisse en fournir, on ne peut pas l’écouter. La loi , dans ce cas , impose silence à tout autre que le mari, k'oyez ci-dessus , n"99. Le donataire n’échapperait à cette fraude ; qu’aiilant que le mari désavouerait l’enfant , et ferait accueillir son désaveu.

Enfin la quatrième espèce de fraude est invincible. On ne pourrait s’opposer à la légitimation d’un enfant par le donateur , qu’en prouvant que cet enfant a pour père un autre individu ; et la recherche de la paternité est interdite. Article 341.

305. La donation entre vifs, faite par celui qui dès-lors avait on enfant, est à l’abri de cette dangereuse révocabilité , quel que soit le nombre de ceux qui lui surviennent ensuite ; mais une autre prévoyance de la loi , non moins sage que 1a

première* fall conriran donalaire un antre danger , si le donateur est conduit par ses regrets jusqu'il ta fraude.

C'est encore la sollicitude du législateur pour la famille du donateur , qui lacilile i ce dernier les moyens de reprendre, par des actes simulés , une partie de ce qu'il a donné.

piielque dirrérence que, de tout temps, on ait voulu établir entre la donation entre vifs, et celle è cause de mort, il n'en est pas moins vrai que son sort n'est 6xé qu'à la mort du donateur. C'est alors seulement que sa libéralité est maintenue ou réduite, suivant qu'il ne laisse pour lui succéder, ni ascendans, ni descendons, ou qu'il en laisse plus ou moins; suivant encore que, depuis son bienfait, il a conservé ou altéré sa fortune; car il faut que ses descendans, ou à leur dé> faut, ses ascendans trouvent, indépendamment des valeurs stiHisantes pour acquitter ses dettes, la portion que la loi a voulu qu'il leur réservai ; et s'il ne laisse que des dettes à payer, c'est sur la donation réputée irrévocable, qu'on prendra tout ce qui sera nécessaire pour donner, soit aux descendans , soit aux ascendans , cette portion en quelque sorte sacrée, que le droit naturel réclame aussi hautement que le droit civil, {y'oy, les art, 9il et 922.)

Il est donc vrai que l'exécution de la donation entre-vifs elIc-mème , n’a de garantie certaine que dans la loyauté du donateur ; que s'il est animé d'un sentiment contraire, et qu'il se repente d'avoir été généreux , il peut , par les nombreuses simulations que nous avons combattues dans les règles générales , en celant son actif, en le chargeant de dettes fictives , reprendre, pour ses enfans, une grande partie de ce qu'il a donné.

Si le donateur peut employer tous ces détours pour tromper la juste espérance de, son donalaire, celui-ci , comme toutes les autres victimes de 1a fraude , peut s'en défendre par tous les moyens que nous avons indiqués dans les mêmes rëgles.

UTICLE II. — DOÎfATïOSS AVEC EtSEEYB n’cSIIraciT.

Dans celte libéralité , le donatairt est exposé , non seulement à tous les dangers qui viennent de nous occuper, mais, de plus, aux abus par lesquela riisufrutlier peut réduire considérablement U valeur du funds qui reste à sa discrétion. (rey. le chap. VI de la prêt. secl. )

11TICI.E III. DONATIOKS A CAUSE SE VOIT.