Dol d’uD côté seulemeot

11. Pour que le dol puisse faire annu- 1er un traité, il ne suffit pas qu'il ait été assez grave pour déconcerter la prudence du commun des hommes ; il faut encore qu'il soit évident que le dol a déterminé le traité et que, sans ce moyen odieux, il n'eût pas été fait. j4rticle\\\^ducode» ( y. Dalloz , ^ SO , /I. 306 , et les <uUeurs qui y sont cités,)

Dans l'exemple que nous avons donné au paragraphe précédent, nous avons signalé la réunion de deux circonstances , la dissimulation frauduleuse des défauts de la maison, et la vente de celle maison à un prix qui eût été sa valeur, si scs dé> fauts n'eussent pas existé. Si, au contraire, elle n'était vendue que pour un prix cor-

respondant , à peu près , à son état de dépérissement ; malgré les précautions blâmables du vendeur pour en cacher les défauts, on pourrait douter que l'acheteur , en les connaissant , ne l'eût point achetée , dês-lors il ne serait pas évident qu'on ne dût attribuer son consentement qu'aux manœuvres du vendeur , et c'est cette évidence qu'exige la loi. Elle commande la punition du dol, mais elle veut aussi que le maintien des traités ne cède qu'à des causes graves. Quand cette évidence manque , et que les autres circonstances qui décèlent le dol se rencontrent, le contrat est maintenu , mais la mauvaise foi ne reste pas impunie, frayez ci-après chap. 3,54,/!® 26.

12. Celte décision a lieu, surtout, lorsque le dol n'a eu pour objet qu'un des accessoires de la chose principale de la convention, dol que quelques auteurs appellent accidentel: comme si le cours d'eau qui traversait la propriété que Tititis a acquise, au moment où il l'a visitée, et qu'on lui a fait entendre la vivifier toute l'année , n'était qu'un torrent desséché pendant l'été; dans ce cas, il n'y aurait à réclamer que des dommages et intérêts.

$ III. — CB DBS COBTBACTABS AUTBDE DU DOL.

13. Si le dol par l'illusion duquel une convention aurait été formée, avait été commis par un tiers étranger à celte convention , qui , par pure méchanceté ou par spéculation, l'aurait conçu et exécuté, sans que la participation d'un des contractans fût prouvée, la convention serait obligatoire pour eux, sauf l'action de la partie lésée en dommages-intérêts contre le coupable de dol. Cette règle élémentaire de l'ancien droit est renouvelée dans l'article 1116 du code que nous venons do citer. Il n'y est question que des manœuvres d’un des contractans envers l’autre,

S IV. — CAS D'EXCCPTIOB.

14. En disant que , dans cette espèce , la convention resterait obligatoire, nous avons seulement entendu qu'elle le serait, sous le rapport du dol : car si ce dol avait

produit une erreur de la nature de celles qui vicient les conventions, la personne trompée par cette erreur en pourrait demander Taonulation. Par eiemple , si une jeune fille avait été épousée pour une autre, quoiqu'elle fât de bonne foi et que le dol ne lut l'œuvre que de ses parens, comme dans le mariage de Jacob, le mariage serait annulé , non à cause du dol , mais à cause de l'erreur qu'il aurait fait naître; non par l'article 1116, mais par l’article 1110.

$ V. — TORT IHPORTAUT.

15. Il faut qu'il résulte du traité auquel une partie a été déterminée par des manœuvres frauduleuses , un tort , et que ce tort soit important. On conçoit facilement que s'il ne résultait aucun préjudice du traité; ^i, par exemple, la chose vendue ne l'avait été que pour un juste prix et à line personne à qui elle pouvait convenir , tout dommage cessant, toute idée de dol s'évanouirait; quand même il serait vrai que des moyens auxquels la délicatesse doit répugner , auraient été- mis en œuvre pour amener la convention.

L'action en dol n'est pas infamante comme chez les Romains; néanmoins elle attaque l'honneur de celui qu'elle accuse , elle doit naturellement faire naître la haine entre les parties et le scandale dans les tribunaux. Elle ne doit donc pas être prodiguée, et nous devons adopter cette règle écrite dans la loi 9 , 5 , (T. de dolo. Merito caMisœ cognitioneminseruit Prœtor, neque enim passim hœc actio indulçenda est. Nam ecce imprimis si modica summa sit.

Quant à la mesure de l’in^ortance , elle s'apprécie par la nature deslcirconstances, et la qualité des parties.

S VI. — DOL D'US COTé SECLEHBIIT.

16. Enfin une cinquième circonstance est requise , il faut qu'il n'y ait eu de dol que de la part d'un des contractans. S'il ^ était prouvé que , de part et d'autre , on a cherché à se tromper, lors même que l'avantage serait resté d'un cété , le juge se reluserait à comparer les résultats de celte méprisable lutte. Une loi romaine a prévu ce cas ; Si duo dolo malo Jecerint, invicem de dolonon agent. L, 36, ff. de dolo, {F, Dalloz , r. 20 , p. 307, n" 11.)