Abat de rutnrmit i IVgard de eertaia» meubles

3>o. Ceux sur les autres meubles et Immeubles.

— 3ai. Répresiloo grarloelle.— 3aa. Les faits doivent être graves.» 3a3 Abus sans frauHe.— - 3i4* Caulioooement |>our l'aveoir , ou cooversioo en üe> Dierl.— 3a5. Drcliêaoce.— 3a6. Privatiou , arec conversion en prcsialion dquivaieute.— - 327. Pri> Talion absolue — 3>8. Abus derusafruil paternel.

— 3a9< Baux frauduleux.

319. I/usiifruitier, soit qu’il tienne son droit de la loi même, comme le survivant des père et mère sur les biens de leurs enTans, soit qu'il lui soit acquis par donation ou convention , doit se borner k une simple jouissance , en conservant la substance de la chose qui lui est ainsi soumise, article 578 du code civil.

L’obligation de conserver la substance des choses, reçoit une modibeation importante à l’égard des cITets mobiliers qui se détériorent par l’usage; l’usufruitier n’est tenu de les rendre .à la fin de l’usufruit, que dans l’état oè sa jouissance les a réduits, non détériorés par son dol ou par sa faute , article 589. Dans ce cas , la présomption est pour la bonne foi, et TSAtré vv Dor..

quelle qne soit la caducité de cet choses, si rien n’accuse rusufriiiticr de fraude on de faille , le propriétaire est sans action.

320. A l’égard des autres meubles et des immeubles , au contraire , tout ce qui porte atteinte à la règle jouir et conserver , est présumé fait en fraude du propriétaire , jusqu’à ce que l’usufruitier te soit justifié. Ce principe est tellement de l’essence de l’usufruit, que si , dans l’acte qui l’a constitué, il existait des clauses tendant à affranchir l’usufruitier de ses obligations à ce sujet, comme elles établiraient un droit qui, participant de l’usufruit et de la propriété, ne serait cependant ni l’un ni l’autre ; droit que la législation rejette , par cela seul qu’elle ne l’admet pas ; elles devraient être réputées non écrites, comme contraires aux lois.

C’est ainsi que l’ont uniformément décidé le tribunal de Cliinon et la cour d’Orléans dans l’espèce suivante. En 1815, le sieur Sigongne avait légué à sa femme l’usufruit de ses immeubles, avec cette clause : « Voulant que les bieos par moi t donnés soient repris à la cessation de

• l’iisnlruit, clani l’état où ils ae trouve- « ront , et qu’elle ptiiüse eu jouir comme « propriétaire, (ans pouvoir être inquié- « tée, ni ses héritiers après son décès, s

En 1830, la veuve Slfjongne Ct abattre et vendit plusieurs chênes-futaies dans les biens de son mari. Aussitôt les héritiers de ce dernier formèrent demande contre elle, en déchéance de l'usufruit, et en paiement de 3,000 fr. pour la valeur des arbres, et de 3,000 fr. pour dommages et intérêts.

La veuve Sigongne ne leur opposa pas seulement la clause qui lui attribuait la faculté dejouir comme propriétaire , mais son mari ayant ajouté dans son testament, que, dans le cas de la moindre contestation de la part de ses héritiers , il donnait à sa femme la propriété de tout ce dont la loi lui permettait de disposer, elle demanda contre eux l’exécution de celte disposition. L’action des héritiers n’en fut pas moins accueillie par le tribunal de Chinon , qui condamna cette veuve à rembourser aux héritiers de son mari la valeur des arbres abattus, à la charge par ces derniers de lui en payer les intérêts, pendant la durée de son usufruit. Ce jugement est fondé sur ce • que le testateur,

• en léguant un usufruit , n’a pu avoir l’in-

• lention de dispenser sa légataire des t conditions qui tienneut, non à la nature,

< mais à l’essence de l'usufruit; que, s’il a en était autrement, le légataire pour-

• rait détruire les bàtimens sujets à l'u- « sufruit, ce qui rendrait impossible la

• remise des objets légués aux héritiers « du mari , après le décès de l’usufruitier; s que la peine prononcée par le testateur

< contre ses héritiers , en cas de contesta- ■ tion de leur part, n’avait pour objet,

• dans la pensée du testateur , que de leur e interdire les contestations relatives è la

• validité du testament; et que, si cette «clause s'étendait à toute contestation, « elle serait une interdiction prohibée par

< les articles C et 900 du code civil; qu’il « dépendrait de la veuve Sigongne de a faire prononcer à son gré la déchéance « des liériliers de soo mari , en provo-

« quant , d’une part , leur opposition , par ■ ses abus de jouissance, et en profitant,

• d'autre part , de leur opposition pour les

• faire déclarer déchus de leurs droits.»

La cause fut portée par appel devant

la cour d’Orléans , qui, en adoptant cet motifs, confirma la décision des premiers juges, sur les conclusions conformes du min'stère public, par arrêt du II mai 1833. (yojr. Dalloz, t. 27, p. 459.)

L’usu fruitier, ainsi chargé de conserver les immeubles, est donc passible de l’action en fraude, 1° s’il n’informe pas dans un temps utile le propriétaire des usurpations commises par des tiers, article 614 du code civil.

3° S’il laisse acquérir, par la prescription, des droits de servitude ou autres sur les immeubles, l. 15 , ff. de usuf.;

3° Si, possesseur des titres de créance, il en laisse prescrire les actions faute de poursuites , ou périmer les hypothèques, en ne renouvelant pas les inscriptions ;

4° S'il ne fait pas , pour l'entretien des bàtimens et héritages , les réparations usufruitières qui leur sont nécessaires;

5° Quand il n’acquitte pas les charges qui lui ont été imposées par son titre et par la loi ;

6» Lorsqu’il détériore les fonds ; comme s’il démolit tout ou partie des bàtimens; si , dans les bois , il anticipe sur la coupe des taillis, ou coupe les arbres qu’il doit réserver ; si , dans les autres héritages il détruit les clôtures, ou change abusivement le mode des cultures,

331. Dans ces divers cas, les consAr quences de l'action varient suivant le Mr ractère de l'usufruit, celui de l’usufruitier, et le plus on le moins de gravité des abus dont il s’est rendu coupable.

La loi nouvelle, comme celles précédentes auxquelles elle s’est conformée , n’a pu donner que des principes généraux; c’est dans la jurisprudence qu’il faut puiser les règles d’exécution.

333. Première règle : Aucune action n’est admise que lorsque les faits sont graves; si les usufruitiers sont disposée naturellement à étendre leurs jooissancef,

Je« propriétaires onl, tout aussi nalurelleneot, une impatience Je leur succéder, qui les rend toujours eiigeans, et souvent injustes.

3i3. Deiiiième règle : Quelque grave que soit Pabus , sM peut être imputé à la négligence comme à la fraude , la présomp* tion est pour la négligence, et à moins que la fraude ne soit prouvée , il n'y a lieu qu'à une action ordinaire, suivant la nature de Pabus.

319. Troisième règle : Quand cet abus ne manifeste pas de mauvais desseins pour ]*avenir, et ne compromet pas les intérêts du propriétaire au-delà de ce qu'un cautionnement peut lui assurer, si Pusufruitier a donné caution, en se saisissant de l'usufruit , aucune action n’est recevable; lorsqu’il en a été dispensé, la dispense cesse , et s’il se trouve dans Pimpuissaiice de fournir celte assurance, la jouissance doit être convertie en une prestation en deniers , payable par le propriétaire , ainsi que Pont jugé plusieurs arrêts.