CHAPITRE VIII

nArot DAHI LU »AITAGU.

88S. Ce genre de Grande eat appelé eu droit rtcéli.

Dana un premier paragraphe , nous en etpoÿerona le caractère et les elTels ; dans le second , nous examinerons les actions et les exceptions auxquelles il peut donner Heu.

1 1». — caaAOTdBB bt Brrnts no bbcAlA.

SOMIIIIIE.

334* Canel^».— 335. Graviltf aéc«>i>ir«.— 336. 8oui« trtctioot peadcnt la dernière maladie du défuoi. — 937. Le eoDpabtd prrd ta part dani la choie.

' •39. Il p«rtl mémt <«ll« .Ja'il y i tomme Honitilre. — 559. Il cOottrte lea droit» comme trdeotier. — • 340* Il perti le btaélice d'ioeeoliire. — Sjl. Ls »eueé coupeitle perd »oo privilège i l'ègerd de» eetlei. — 34». L'iièriilec el le veuve perdeol le fe- «illd de reoooeer. — 34S. L'bèrllier trompé peut lêrelreeedituercoolrete reooocleliOB.— 344>reioo de le veuve noo eommuoe.

884, On entend par recélé , toutes les distractions qne, dans une commiinaulé ott dani une succession , un des intéressés Ait A son profit des ëlTets appartenant A tous. Ce délit se commet de deux manières, en dérobant par le coupable la chose qui n'était pas en sa possession , on Cit ne représentant pas celle qu'il possédait déjà.

839. Dans l'un comme dans l'antre cas, peur qü'il y ait recélé , et que les peines qu'il fait encourir puissent être prononcées, il faut qu'il y ait eu intention de nnire; sans cette circonstance, il n'y a qn'errenr et obligation de la réparer.

Adssi Pothier .dans son Traité de la Comîltunauté, n° 688, enseigne-t-il qu'il faut que les soustractions puissent èlrC présumées malicieuses. Si donc la chose soustraite est si peu importante, qu'on ne puisse supposer A celui qui l'a distraite ndéè de s'enrichir, on ne peut y voir dit èecèlé ; il en serait de même du défaut de déclaration par un des Intéressés de la

chose étant en Sa possessicn, i*il était probable qu'un oubli sCul U lui a fait conserver.

336. Les soustractiont CoiiimUeA péhdant la dernière maladie du défunt, sont réputées recélés , comme celles qui ae font Après le décès.

537. Pour apprécier justement lès divers elfets du recélé, il faut distinguer, entre le survivant des deux époux èt les héritiers de l'un et de l'autre, tant A l'égard du survivant , qu'entre eux respectivement.

Une première peine leur est commune à tous, c'est celle d'élre privés de leur part dans la chose par eux soustraite; c'est un des vestiges de la peiné du talion, établie par Moïse : OEil pour oeil, dtni poué dent. Le coupable, ayant voulu ravir la part des autres, est privé de la sienne. Les articles 792 et 1477 du Code civil qUi le prononcent ainsi, sont puisés dans l'ancienne jurisprudence.

338. Non seulement le coupable est privé de la part qu'il avait comme commun, ou comme héritier légal ou testamentaire dans la chose recélée , mais s'il est donataire du défunt , il ne pourra pas davantage faire valoir le droit qu'à ce titre il aurait pu y avoir; cette portion que là loi lui enlève, cesse , en quelque sorte, de faire partie de la communauté ou de la succession , et par son fait , est devenue la propriété de ceux qu'il a voulu dépouiller.

Tons les auteurs qui ont écrit sur cetté partie du droit, et particulièrement Rennsson, dans son Traitédela Communauté, part. S , chap. S , n" 36 el 38. Denisart , au mot Recelé, et Pothier, dans son Traité de la Communauté, n. 690, posent unanimement cette règle, comme uné Conséquence juste et naturelle du recélé. Là conduite déloyale du donataire envers les

TRAITÉ DE LA FRAUDE

repr^sentans du donateur, le rend indigne dea bienfails qu'il en a reçus , au raoina sur les choses recelées; il n'a pas Toulu les tenir à titre de don, puisqu'il les a ravies.

Le code , il est vrai , par les articles 792 pour l’hérilier , et 1477 pour l'époux survivant, prononce seulement la privation de sa part, ce qui semble, d'abord , ne s'appliquer qu'à sa part, comme commun ou comme héritier; mais ils veulent qu'il en soit privé , et ce ne serait pas l'eu priver, que de la lui rendre sous un autre titre. L'équivoque que le texte du code pourrait offrir , doit donc être résolu par l'ancienne jurisprudence , et l'on peut se livrer avec d'autant plus de sécurité a cette interprétation, qu'il est évident, par l'ensemble de ses dispositions à ce sujet , que ses auteurs n'ont conçu aucune règle nouvelle, et se sont bornés à reproduire celles admises. L'équivoque qui nous occupe ne serait même supportable que sur l'arti- * de 1477, l'arlicte 702 portant : • sans « pouvoir prétendre aucune part dans les « objets divertis ou recelés. » Or, les deux articles, punissant la même faute, doivent être entendus dans le même sens, quoique leur rédaction présente quelque différence.

334. Il n'en serait pas, cependant, de même des créances , que le survivant , on l'un des héritiers coupables de recelé, aurait à réclamer contre la communauté ou la succession : s'il ne restait pas dans les objets non-recélés de quoi les leur payer , ils pourraient exercer leurs droits même sur ceux par eux recèles , parce qu'une des conditions principales, et qui n'estsusceptible d'aucune exception , pour tous successeurs, est qu'ils n'ont droit à rien qti'après l'acquit des dettes; d'ailleurs si le code les prive de leur part , on peut bien entendre par-là tout ce (pii leur appartient dans la chose ou communauté, à quelque titre que ce soit; mais quand ils veulent y exercer des droits comme créanciers, ce n'est plus une part qu'ils y réclament comme propriétaires ; ils ne revendiquent la chose, que parce qu'elle est

le gage de leur créance; ce qui est telle* ment juste , que , si on les paie par d'aatres moyens, cette chose leur échappe to* talement.

340. L'héritier qui a commis le recelé perd aussi l'avantage du bénéfice d'inventaire; en conséquence, il est tenu indéRnimeiil des dettes de la succession. C'est le texte formel de l'article 801 du code.

54 1 . La veuve doit également perdre le privilège que lui donne l'article 1483, de n'êlre tenue des dettes de la communauté que jusqu'à concurrence de son émolu* ment. Le code ne le prononce pas expressément; mais, d'iinc part, ce privilège est absolument semblable au béuéfice d'inventaire pour rUéritier, et il est juste qu'il y ait similitude dans les obligations, quand il y a similitude dans les droits. D'un autre côté, celte règle de l'ancien droit commun , fondée surles dispositions littérales de l'article 228 de la coutume de Paris , n'est certes pas abrogé par le code , qui, dans cet article 1483, n'accorde à la veiiveson privilège que sous la condition d’un bon et fulèle inventaire , ce qui comprend implicitement, mais nécessairement, la peine de déchéance en cas de recèle.

3 12. Cette action entraîne encore , pour l'héritier, la peine de déchéance de la faculté de renoncer à la succession, comme pour la veuve ou ses héritiers de répudier la communauté. Avant le code, la jurisprudence n'était pas uniforme dans les parlemens : daus plusieurs , on distinguait le recelé, commis avant la renonciation , de celui commis depuis. Dans ce dernier, oo ne voyait qu'un larcin et une action en restitution. Les rédacteurs du code ont préféré la jurisprudence des cours, qui , pour l'un comme pour l'autre de ces recelés, prononçaient la déchéance. C'est la règle très formellement contenue dans les articles 792 et Î4C0.

3 15. Il peut arriver qu'un recelé soit assez considérable pour que la veuve ou ses héritiers , ou ceux du défunt , trompés par l'insufTisance apparente des ressources de la communauté ou de la succession , y aient renoncé, et que, sur U découverte

TRAITE DE LA ERAUDE. 855

du (loi , lis aient intérêt à recouvrer leurs droits devenus profitables par faddiliun des choses recelées à faclif. On ne peut pas hésiter à les admettre à la rescision de leur renonciation; en prouvant le recelé, commis par leurs co'intércssés , ils doivent être rétablis , et dans la qualité , que , par erreur , ils avaient abdiquée , et dans tous les autres droits que la loi leur attribue contre les auteurs du recèle.

Le code n'a pas , il est vrai , prévu précisément cette hypothèse; mais notre décision est la conséquence nécessaire des principes généraux sur le consentement et le dol. « Il n'y a pas de consentement vad labié, s'il a été surpris par dol; » article 1109, et les acceptations, comme les renonciations de ceux qui sont appelés à recueillir une succession ou une communauté, sont principalement déterminées par l'eiaaieii de ce qu'elles ont d'utile et d'onéreux ; c'est pourcelaque , dans toutes les législations, des délais ont été donnés pour faire inventaire, et ensuite délibérer sur ses résultats. Si donc, parle dol d'un des appelés, une partie de l'utile étant restée inconnue, les charges ont paru excéder raclif, les renonciations, faites par les autres appelés, ne peuvent être attribuées qu’à ce larcin : on ne peut y Voir qu'un consentement surpris par dol, que la loi déclare n'étre pas valable.

Enfin , le recelé de la femme dont le mari tombe on faillilc, peut la faire réputer complice de banqueroute frauduleuse.

Art . 555 duC. de comm.

544. Quelle sera la peine de la veuve qui n'était pas commune avec son mari, et qui est convaincue de recelé ? Les peines que prononce la loi ne lui sont pas Icxtuellement applicables. Cependant, coupable dumèmcdélitquc la veuve commune, elle ne peut pas en être quitte pour la simple restitution , quand , si elle était commune, elle serait punie bien plus sévèrement.

Avant le code , on la privait de scs reprises ; mais cet arbitraire ne peut plus être suivi dans notre jurisprudence, qui, surtout quand elle punit, doit se borner à appliquer les peines prononcées par la loi.

Ce ne sera pas se livrer à l'arbitraire, et l'on s'appuiera eiactemeot sur la loi, en proportionnant la peine a celle qu'elle prononce coutre la veuve commune. Lorsque cette dernière a soustrait une chose « elle n'en a volé que la moitié, puisque l'autre moitié lui appartenait. On lui fait restituer, dès-lors, le double de son vol; et tel doit être, suivant nous, le sort de la veuve non commune. Les tribunaux sont parfaitement les maîtres de suivre cette règle : tout dol doit être réprimé non seulement par la restitution, mais par des dommages et intérêts dont la fixation est abandonnée à la conscience des juges. La règle que nous proposons a l'avantage de rassurer contre l'arbitraire, en suivant, sinon un texte formel, au moins l'esprit évident de la loi.

S II. aCTlOHS BT KZCBPT10M8.

SOMMAIXB.

34s. A qui tppirllenl faction. — 546. Héritier qui rciUtue afinl l'actioo-~347- Déclaration tutpectc. — 348. Mort du coupable aTint faction. — 349* Prescription comme en matière de dêlU.— 35o- Cai d'eaceptiott. — 33( Minorité n’affranebit paade faction- — 33a. Diflerence entre les coupables et les complices.

545* L'action en recelé appartient non seulement à tous ceux qui prennent part dans la communauté ou dans la succession, mais encore aux créanciers de ces mêmes communauté ou succession. L'action de CCS derniers a pour objet de faire prononcer, contre ta veuve ou f héritier coupable, sa déchéance, soit du bénéfice d'inventaire, soit du privilège de la veuve de n'être tenue des dettes que Jusqu'à concurrence de son émolument, ainsi que de la faculté accordée à l'un et à l'autre, en renonçant, de s'alTranchir totalement dea dettes.

31G. Si , avant que le recèle ait été découvert, celui qui l'a commis, frappé de justes remords ou de craintes salutaires, fait .ijouler à l'inventaire les objets par lui détournés, et les représente, il pourra résister aux diverses actions qui pourraient être intentées contre lui par ses co-intére««é», ou par les créanciers. Telle était ,

934 TaAITÉ DE

au moin», ayant le code, la juriapruJence, ainai (jiie l’atteatent Ici arrit» rapportée par Brodeau sur Louel, leltre R,som. 1 ; Pothier, dana aon Traité de la Communauté, n* 601, et pluaieura autrea auleura. Le code n'a paa, a la vérité, conaacré cette exception, maia il ne contient aucune diapoaition dont on puiaae induire que aea auteura ont entendu l'abroger, et il aemble convenable de la conaerver par pluaieura raiaona.

l'il deviendrait dirRcile,en pareil caa, de prouver que l'intention de l’auteur du recélé ait été un inatant criminelle ; aa nouvelle démarche paraiaaant lu jiialifier,

S° On ne peut paa ae détendre de lui aayoirgré, a'il a été d'abord coupable, du retour qu'il fait aiir liii-méme, en remettant dana l'actif dea valeura que peut-être on u'aurait paa pu découvrir.

3° Cette porte , reatant ouverte au repentir, peut faire retrouver dea eboaea qui aéraient irrévocablement perduea, ai ceux qui ont cédé â un mouvement de cupidité, ne gagnaient rien et se livraient, en aui- Tant lea nouvellea réflexiona qui lea portant à réparer leura torta.

54S. Cependant , a'il était prouvé que leur déclaration n'a été faite que depuia la découverte du recélé, ou parce qu'ils prévoyaient qu'il ne leur était paa possible de l'éviter; leur conduite ne pouvant pas recevoir d'interprétation favorable, on ne pourrait plus voir en eux que des coupables déconcertés, et ils ne devraient échapper à aucune dea peines qu'ils auraient encourues. L'ancienne jurisprudence avait établi cette sage modiGcalion à la première régie; lea mêmes auteurs que noua avons cités l'enseignent, et Brodeau rapporte on arrêt, du 26 mars 1630, qui l'a ainai jugé.

348. Une seconde exception peut encore être opposée é l’action en recélé; dana le cas où elle n’aurait pas été intentée pendant la vie de celui à qui on l’imputerait , aon héritier pourrait opposer la fin de non recevoir résultante de ce que, suivant la régla générale, lea actions pour délita «oat penoanellea, et ne peuvent être in-

struitea et jugées qu’avec la personne accusée.

Telle a été la jurisprudence constante et uniforme des tribunaux avant la nouvelle législation : on peut en voir les nombreux monumens dans les collections de Denisart, Lacombe, etc. ; et nos nouvelle^ lois n'ont aucune disposition qui tende à l’abrogation de ce principe de droit public.

Le recélé est , de ta nature , un vol caractérisé .commit par abua de la conliance que se doivent lea membres d’une même famille. Dans pluaieura cas, il ne donne pat lieu k une poursuite publique, ni à l'application de la loi pénale , mais seulement au premier degré de parenté ; c'est une exception faisant remise de la vindicte publique, par considération pour des liens ausp étroits, que ceux qui unissent dea épou| enir'eux , des pères et mères avec leury enfans; lea bonnes mœurs l'ont toujoury réclamée, et l’article 380 du code pénal n’a fait que l’adopter. La seule innovation apportée sur ce sujet, est que, jadis, on suivait la procédure criminelle pour l'inatriiclion, et qu’ensiiite l’alTaire était civilisée pour le jugement, tandis qu’aujourd'hui l’action , à l’égard des peraqnney exceptées , ne peut être portée , mépe pour l’instruction, que devant les tribunaux civils.

Le recélé n’en est donc paa moins un vol, un véritable délit, ce qui conduit i décider aujourd’hui , comme on le faisait autrefois , que l'action est éteinte par la mort du coupable.

349. Il en résulte encore qu'elle doit recevoir, pour la prescription ,lea règles établies, non par les lois civiles, maia par celles criminelles, ainsi que l’ancienne ju. risprudence l'avait établi. La question a été solennellement agitée au Parlement de Paris, et ainsi résolue en faveur d’une veuve Bastide , accusée après vingt et un ans. L’arrêt est du 15 juin 1763, et rapporté par Denisart, au mot Recélé.

350. Il est néanmoins un caa où , ni le décès du coupable, ni la prescription ne devraient foire écarter l’action de recelé ;

TBAITÉ DE

e’eit loriqn'il n’a pu être découvert pendaot la vie du coupable , et qu'à son décéa , il a'en troiivedea preuvea évidentea. Louet , lettre R, som. 48 , en rapporte un nawple.

Apréa le décèa d’une femme remariée , yea enfana , étonnéa de ne paa apercevoir de tracea de créancea trèa imporlaniea , qu’ila aavaienl eiialer dana aa communauté avec aoit aecond mari, exigèrent de celuici, Iota de l’invenlaire, de ae purger, par aerment, qu'il ne disaimulait, ni ne recélait aucune dea valeura de aa communauté.

Aprèa quelquea tentativea de procédure , lia tranaigèrent avec lui , en lui faiaant réitérer le aerment qu’il ne leurcélait rien. Cependant, lora de aon décéa, aon parjure fut mia en évidence ; lea titrea dea créancea réclaméea furent trouvée dana aea papiera, et inventoriéaavec eux. Alora, lea héritière de ly femme demundèrent Ix nullité de ly tranaaction, ae fondant yur la découverte dea piécea retenuea par le fait de l’auteur du reoélé. Louet annonce que la cauae, apréa une ample inatruction , ne reparut pa< à l’audience. Maia, dana lea détaila qu’il donne, oq voit qu’on n’avait paa même op? poaé la Gn de non recevoir contre l’action, et qu’on ae bornait à diacuter ai le mari , par aon recelé, avait perdu aa moitié dana lea eboaea recèlera.

Si un fait analogue ae repréaentait , on ne pourrait paa davantage ae diapenaer de recevoir l’action, 1° parce qu’en matière de dol, le tempa utile pour a’en plaindre ne court que du jour qu’il eat découvert;

parce que lea piécea recéléea étaient retenuea par l’auteur du dul, et qu’on peut dira que le fait conatitiitif de aon délit •vaiteuponrdurée aa vie entière ; 3° parce que lea choaea recéléea ae retrouvant chex lui, toute autre preuve était aurabondante.

SSl. Le recelé offrant, même à l'égard de ceux que la loi affranchit de l’action et de la peine publiquea, un délit, ainai que noua croyona l’avoir démontré, il faut en tirer une troiaième conaéquence, et décider, conformément & l’ancienne juriaprndence, que la minorité ne peut paa ganniir de raoüon civile le coupable, quel-

qu’il aoit. Renuaaon , dana aoq Traité de la Communauté , part. 8 , chap. 3 , n° 8S , l’enaeigne comme oq point de droit éprouvé; et on trouve daqa le Répertoire de Jurisprudence, au mot Recélé, troia at-r réta dea 7 aeplembre 1603, 31 mai 1609 , et 5 août 1737, qui l’ont ainai décidé, Le protection particulière que lea loia aecqrdentaux mineura, nea’étend paajuaqu’agy délita, à moina cependant que le mineur, coupable de recélé, ne fût âgé de mpiny de aeiie ana. üanyce caa, il faudrait lejuge[, comme il le aérait par lea tribunaux correctionnrla ou criminela; il faudrait examiner a’il a commia le recélé avec ou aana diacernement : ai le diacernement ae faiaait apercevoir, il aubirait lea mémea peinea qu’un majeur; dana le caa contraire , il n'y aurait lieu qu’à la répétition dea choaea voléea.

353. A l’égard de la manière de diriger l’action en recélé, déjà noua avona aignalf la diapoaition de l’article 380 du code pénal, qui ne fait remise de l’action et de la peine publiquea, que loraque lea aouatractiona ont été commiaea par dea maria , au préjudice de leura femmea; par dea femmea, au préjudice de leura maria ; par un veuf ou une veuve, quant aux choaea qui avaient appartenu à l’époux décédé ; par dea enfana ou autrea deacendana, au préjudice de leura enfana ou autrea deacendana , ou par dea alliéa au même degré.

Le même article porteque ceaaouatraçtiona ne pourront donner lieu qu’à dea réparationacivilea ; etqu’à l’égard detouf autrea iqdividiia , qui auraient recelé St appliqué à leur profit tout ou partie dey objeta voléa , ila auront puqia comme cqnpablea de vol. Ainai, 1° tooa ceux déaignéa dana la première partie de cet article, ne peuvent être pourauivia que par la voie civile , et n’encourent que lea peinea par noua détailléea.

3° Leura complicea, c'eat-â-dire , ceup qui lea auraient aidéaouaaaiatéadanalaure aouatractiona , ne peuvent paa davantage être pourauivia criminellement, à moina qu’ila n’aient recélé lea choaea voléea ; et, dana cette diapoaition, U mot æeélé li'wl

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pas employé dans le sens que nous lui avons donné Jusqu'à ce oiomeiit. pour désigner, suivant le langage du barreau, les spoliations d’une succession' ou d'une communauté; mais dans le sens de la loi criminelle (article 6i), qui , par celle expression , indique l'action de ceux qui reçoivent en dépât les choses volées, pour les soustraire aux recherches, et les conserver aux coupables. Les fecéleurs , en pareil cas, peuvent donc être poursuivis et punis criminellement , quand le coupa-

LA FRAÜDE.

ble principal en est exempt. On concevra facilement cette diflérence qui peut paraître bizarre, au premier coup-d’œil, si l’on considère que la tolérance de la loi pour les coupables, n’a pas d’autres motifs que les intimes relations qui ont existé on existent encore entr’eux , et ceux sur les droits desquels ils ont fait des soustractions ; motifs qui s’évanouissent lors qu’il s’agit de ceux qui les ont encouragés , en se rendant dépositaires de leurs vols.