fr.^ et en un an d'emprisonnement

ce qui fut confirmé par la cour, le 33 mars 1811. Mais cette décision a été cassée le 30 mai suivant , par la raison qu'il était reconnu que c'était gratuitement que Delacour s'était chargé de la négociation, et que l'article 108 n'était applicable qu'au mandat salarié. ( /bj*. DaUoZf tom, 1, ^.85. ; Sirey J tom, \ 119.)

555. Le principal devoir du mandataire est de se pénétrer de la volonté et des désirs de celui qui lui conGe ses intérêts, de s'attacher, surtout , plutôt a l'esprit du mandat qu'à son texte; s'il est équivoque ou erroné , et que le mandataire en abuse, il commetiinc fraude que les Iribnnaux ne laisseront pas impunie.

La dame Busch, de Pondichéry, venue à Paris, avait chargé un joaillier de la vente de plusieurs bijoux : prête à s'embarquer à Marseille pour retourner à Pondichéry, cite lui adressa un collier de perles , avec commission de le vendre, et, en en Gxant le prix, elle écrivit 1,200 fr. pour 13,000 fr. Le joaillier s'aperçut de l'erreur, mais il voulut en proGter. Peu de jours après , il lui écrivit qu'il avait été assez heureux pour vendre son collier 1,300 fr., comme elle le désirait , et , par un désintéressement perGde, il lui faisait remise de sa commission. La dame Buch, voyant son erreur , chargea une personne de le ramener à la loyauté ; mais il se renferma dans le texte de son mandat, où il se croyait ineipugnable , prétendant que l'ayant rempli , on n'avait rien de plus à demander. Traduit devant le tribunal de

TnAiré PU DOL.

commerce , on exigea le rapport de ses livres, poiirjustiGer de la vente qu'il disait avoir faite; il les refusa; un huissier chargé de les compulser , n'y trouva aucune trace du collier. EnGn, de ses aveux il résulta qu'il n'avait vendu que quelques perles, ayant employé le surplus à garnir des peignes; et, par jugement, du 19 août 1813, il fut condamné à payer a la dame Busch 1,800 fr. « Attendu que , bi-

• joutier exercé dans son état , il n'avait

• pu se méprendre sur la valeur des perles ■ non-montées; qu'il devait instruire la « dame Busch de l'erreur évidentequ'elle B avait commise, et d'autant plus qu'à rai- B son des relations antérieures qu'il avait B eues avec elle , il était investi de sa con- « fiance ; que ses livres ne donnant aucune B notion sur l'emploi qu'il a fait des per- B les, et sur la valeur qu'elles lui ont pro* « duite, en quoi il est en contravention à B la loi; que, chargé de vendre un collier d composé d'un certain nombrede perles, « il n'a pas dû le décomposer, et encore « moins s'en appliquer à lui-même une « partie , en quoi il est mandataire infi- B dèle. »

Sur l'appel du bijoutier, la cour royale fut également convaincue de la mauvaise foi évidente qu'il avait mise dans l'exécution de son mandat. Ce sont les expressions de l'arrêt conGrmalif du 35 septembre 1813.