CHAPITRE II

avAirtaGu uaïucrs nu aacEXDaits a tecu bescsidasi.

iOMlUIMK.

179. AadMBC Jaritprudcnec. — S8o. Règle actuelle. — SSt . Abileolioa de l’eEtrcice ü’ud droll utile.— £icrcice cl'uo droit pri-judtcîeLle,— 383. InG* dclilc daot U pri^e d'cflel» oiobilicn , lujeU k rapport.

370. Plutieiira coutumes, prenant d’exceaaivea précautions contre la fraude, qt pour le repos des familles, prohibaient, entre les ascendans et leurs deacendana, la plupart des conventions, dans la crainie qu'elles ne servissent d’occasion de dissimulrr des avantages. Ces coutumes , qu’on appelait il'égntilë /jaijaite, ne faisaient paa le druit commun ; un beaucoup plus grand nombre avaient évité cet excès, et étaient suivies dans les coutumes muettes. Oii pensait, avec raison, qu’il était même contraire à l’intérêt des familles de contraindre le chef, que des circonstances forçaient à des ncgocialious , à ne pouvoir faire passer qu’à des étrangers les bénéfices légitimes qu elles devaient procurer.

580. Le code civil a adopté ce système, bien plus conforme que le premier, aux élémens d’une sage liberté, et aux senlimens de la paternité : l’article 8i3 dispense l’héritier de rapporter • le profit • qu’il a pu retirer des conventions pas- « sées avec le défunt , si ces eonveutiona s ne présentaient aucun avantage iiidixect, s loraqu'ellea ont été l'ailea. a

Toute la théorie conaiste don« anjoiird’hui à reconnaître, dans les faits «t les aclet qui ont ru lieu entre l’asstnilant et l’un de ses héritiers , ceux qui ont eu pour but de procurer à cet héritier un avantage excédant la mesure légale.

Dans les règles générales ( sect. 1 ), nous avons fait apercevoir la plupart dea procédéa dont usa ordinairement la frauda dans cette conjoncture, nous n’avona plus à nous occuper que de quelques queatiooa particulières.

381. Quelquefois l’avantage d'un père à aon fils ne consiste qu’à s’abstenir d’un druit qu’il aurait intérêt d’exercer, ou i exercer un druit qu'il aurait ioléràt d’ahan. donner.

Premier exemple : un père, ayant dea enfans de deux lits, est appelé à la auo. cession de l’un d'eux; s’il prend son quart, les biens qui le composent seront un jour partagés également par toua aet eofani.

S’il renonce, ceux-ci le recueilleront sur-le-champ, mais fort inégalement; lae frères germains du défuut y auront moitié, et partageront l’autre avec les conaanguint.

Deuxième exemple : un père eat inalitué légataire , conjoinlemeut avec un da ses enfans : s’il renonce à sa moitié, soa colégataire la recevra seul , tandis qu’il l’eût partagée avec aea frères et aeeura , a«

TRAITÉ DE LA FRAUDE

dAcè* du père, ai celui-ci ne l’eût pas «bandonnée.

Troisième exemple : une mère peut prendre moitié dans sa communauté avec son second mari, i^ui est avantageuse ; si elle y renonce, les enfans du second lit auront seuls tout ce qui lui en aurait appartenu.

La doctrine des anciens auteurs , prise dans son ensemble, oflre, en résultat, que, dans de telles circonstances , l'enl'ant qui profile de l’abstention de ses père et mère, ne reçoit rien d’eux, et conséquemment n’a rien à rapporter à leur succession; mais, si l’on examine attentivement tout ce qu'ils ont écrit sur ce sujet , on n’y trouve qu’incertitudes et contradictions,

Lebrun, dans son Traité des successions , liv, III, chap. 6, sect. 3, voudrait que la renonciation fût réputée avantage indirect, quand il s’agit de succession , et iionquand il s’agit de communauté, Pothier, plus conséi(uent, croit que les deux cas étant identiques, il l'aut n’exiger le rapport ni dans l’un ni dans l'autre. ( Coutume d'Orléans, lit. XVII , n“ 79. ) Le dernier éditeur de Lebrun s’est empressé de faire, de cette opinion de Pothier, l’objet d’une annotation ; mais , oiue ans plus tard , Pothier , lui-mème, écrivant son Traité des donations entre époux, a pensé autrement, pour le cas où un mari refuse le legs qui lui est fait dans une succession échue à sa femme. Il reconnaît, dans ce procédé, une fraude à la prohibition faite aux époux de s’avantager; et néanmoins, dans son Traité des successions , c/t. iv , ^ 2 , œuvre de ses dernières années, et qui n’a paru qu’après sa mort , il retouriie à ses premières pensées sur les renonciations des pères et mères , profitables à l’un de leurs enfans.

M. Merlin, auteur de l’article Rapport à succession , dans le Répertoire , s’est borné à exposer les sentimens divers sur la question, sans se prononcer lui-mème affirmativement, et dans les éditions qu’il en a données depuis le code, il- n’a rien sqouté à ce qu’il avait écrit.

M. Creoier , dans son Traité des dona-

tions, n° 515, se rapproche davantage de l'opinion de Pothier, et cependant finit par laisser ses lecteurs dans l’indécision.

M. Tonifier a reconnu aussi que les opinions étaient flottantes : il croit qu’elles le seront long-temps, et s’en lient U.

M. Chabot de l’Ailier , au contraire , décide nettement que , dans les trois cas prévus, si le droit auquel le père a renoncé était évidemment avantageux , on ne doit attribuer sa renonciation qu’au désir de gratifier celui de ses enfans qui eu reçoit le bénéfice, et qu’il y a fieu au rapport.

Quoi qu’il ait parfaitement justifié sa proposition , que nous adoptons sans réserve , 'bous croyons pouvoir ajouter quelques considérations à celles qu’il a données.

Très cerlainemenl, c’est l’influence du droit romain sur l'esprit des anciens auteurs, qui , à ce sujet, les éloignait de la vérité, dont parfois ils se rapprochaient. Dans ce droit , comme nous l’avons fait voir,n"2ül, le créancier n’était pas admis à contredire la renonciation de son débiteur à une succession , quoiqu'il eût pu y trouver les moyens de s’acquitter envers lui , cl le motif est Qui occasione acquirendi non utilur, non inteilifjitur alienare , veluti qui hieredilatem amiltil, l. 28, ff. de verb, signif.

C'est sur ce même motif que s’appuient les auteurs, pour interdire aux enfans la censure des renonciations dé leurs pères et mères , profitables à l’uo d'eux ; et ce motifest-il autre chose qu’une pure subtilité? Pothier lui-mème , dans le passage que nous venons d'indiquer sur les donations entre epoux, le déclare plus subtil que solide.

« Lorsque le mari qui était seul dans le « degré le plus prochain pour recueillir , U une succession opulente, la répudie pour « la faire passer a sa femme qui se trouve s être dans le degré suivant, cette répus dialion ne peut passer que pour un vé- « ritable avantage qu’il a eu dessein de s faire à sa femme, aux dépens du droit • qu’il avait de la recueillir : lequel avaos lage , nonobstant la subtilité de la loi ro-

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« maine , doit passer pour un avantage • prohibé. •

Jusqu'au code civil , cette subtilité a fait la loi entre les créanciers et leurs débi* teurs, dans toutes les parties dece royaume, régies par le droit écrit ; elle a été rejetée par les articles 623, 788 et 1164. Ce cas n'est pas, il est vrai, celui qui nous occupe, mais il y a, entre les deux hypothèses, une parfaite analogie. Si l'on a craint que la renonciation d'un débiteur à un droit, ne fût un moyen trop facile de tromper ses créanciers, comment ne verrait^on pas, dans celle des pères et mères, le même danger à l'égard de leurs enfans?

Quand , d'ailleurs , on dit que celui qui renonce à une succession , à un legs , à une communauté , n'a jamais eu les biens qui en dépendent , on se fait illusion. Le renonçant est censé ne les avoir jamais eus , telle est l'expression de l'article 785, et, par ce mot, la loi reconnaît positivement qu'elle ne consacre qu'une liction , dont l'objet est d'affranchir le renonçant des conséquences d'une qualité qu'il répudie; mais les fictions sont de droit étroit , et ne peuvent être étendues d'un cas à un autre. La réalité est qu'on ne peut renoncer qu'à ce qu'on a , et que l'émolument n'étant passé à l'enfant que par l'efi'et de la renon* ciation du père , ce dernier avait aupara* vant tout ce que le premier a eu depuis.

Dans le système que nous combattons, on ajoute que la renonciation peut n'avoir été déterminée que par le désir du père d'échapper à des embarras peu profitables. £n faisant cette objection , on oublie qu'il s'agit d'un père de famille ; que si la pater* nitéa ses douceurs, elle a aussi ses charges ctses obligations; qu'unede ceschargesest la perle de l'indépendance dont jouissent les autres citoyens ; que le père de famille ne peut pas lâchement abandonner l'occa* sion d'améliorer le sort de ses enfans, surtout quand l'un d'eux doit ravir aux autres tout cc que son indolence laisserait tomber de ses mains; qu'enfin tel est un des effets de la règle, qui circonscrit pour lui , dans d'étroites limites, la faculté de donner.

En un mot , ce système nous paraît teU lement faux , que nous le comparons à celui d'un fils qui, forcé d'avouer qu'il a un sac de cent pistoles provenant de son père dirait : Ce sac gênait mon père dans sa chambre, il l'a jeté par la fenêtre, je l'ai ramassé, je ne le tiens pas de lui, je dois le conserver.

Lors donc que des héritiers à réserve se plaignent d'une renonciation de l'auteur commmun , prétendant qu'elle a produit un avantage indirect et réductible, à l'un des successibles , ils.doivent , indubitable* ment, être admis à faire procédera l'examen des forces et des charges du droit répudié; et, pour peu que le résultat de l'examen justifie leur plainte , on doit y faire droit.

De ce concours de circonstances, que la chose répudiée comme onéreuse par l'auteur, a été reprise comme utile par un de ses successeurs; que les autres la réclament, et que celui qui l'a reprise refuse de la rendre, naît déjà la plus forte présomption qu'il y a avantage prohibé; on ne se querelle pas ainsi pour des chimères.

On doit d'autant plus s'attacher aujourd'hui à ce sentiment, que, comme nous l'avons déjà dit, les avantages indirects ne sont rapporlables, qu'autanl qu'ils excèdent la portion disponible, et conséquemment que, dans l'hypothèse actuelle, l'action CD rapport ne sera dirigée utilement que lorsque la renonciation aura fait passer à l'enfant favorisé des valeurs considérables.

583. Dans le cas inverse de celui qui vient d'être examiné, si un ascendant, par l'exercice d'un droit facultatif dont il pouvait s'abstenir, procurait à l'un de ses successiblps un avantage préjudiciable aux autres, le rapport pourrait également , et par les mêmes raisons, être exigé. On a vu que Pothier, malgré ses incertitudes sur la question, en général, n'hésite pas, sur celle particulière que présente cette nouvelle hypothèse à décider que, lorsqu'une mère accepte la communauté de son mari, et par ce moyen fait passer aux enfans du second lit une partie de ses reprises, les enfans du premier sont bien

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