‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale par m. ChardonChapitre 83 sur 107 · SS · texte numérisé non relu

SS

fondés à quereller cel avantage , comme fait eu fraude de la prohibition.

La même décision devrait être prise , si un père, en acceptant la succession d\in débiteur de son fils, lui procurait le paiement d'une créance qui, s'il yeiit renoncé, eût été perdue pour le fils.

383. Suivant l'article 888 du code civil, l'héritier, tenu de rapporter le mobilier qui lui a été donné, ne doit compte que de la prisée qui en a été faite dans la donation; cependant cette prisée peut être infidèle. Si telle était la prétention des autres héritiers, et qu'ils olTrissent de l'établir, seraient'ils admissibles à la preuve? On peut leur opposer que le texte de la disposition ne leur réserve pas cette faculté, et que son silence a pu être déterminé par les difficultés et les dangers d'une nouvelle estimation ainsi faite d'objets dont l'examen n'est plus possible. Le sentiment contraire nous semble plus conforme au droit et à l'équité. La disposition de l'article 868 suppose nécessairement que la prisée a été faite de bonne foi ; dans cette règle, comme dans toutes les autres, l'exception de fraude est toujours sous-entendue, et ne peut être écartée que dans le très petit nombre de cas où la loi l'a dé-

clarée inadmissible. Cela est si vrai, que cette disposition, dans son texte, n'admet pas même la preuve par écrit de l'infidélité, et que personne n'osera, sans doute, porter la conséquence de son silence, jusqu'à vouloir faire proscrire cette preuve, qui pourrait résulter des registres du donateur ou des factures trouvées dans ses papiers. 11 faut donc admettre l'exception de fraude, et c'est l'avis de H. Grenier, n*** 523 et 548. A l'égard des difficultét d'une évaluation par témoins, elles doivent rendre les juges sévères dans l'examen des faits articulés, et du mode de preuve offert; mais elles ne sont pas insurmontables, et ne peuvent pas fonder une fin de non recevoir. Si, par exemple, on articulait qu'au moment où un père donnaità son fils une maison, avec toutsoa mobilier prisé seulement 3,000 fr., quelqu'un lui offrait de ce mobilier 10,00 fr. ; si on mettait en fait que des diamans donnés par une mère à sa fille pour 6,000 fr., venaient d'être achetés par elle 25,000 fr. ; St, surtout , dans ces deux cas, on proposait de faire entendre les personnes avec lesquelles les négociations auraient eu lieu, sans contredit la preuve ne pourrait pas être refusée.

Page 1