CHAPITRE IV

AVANTAGES HIDIESCTS ACX ENFANS ILLÉGITIMES.

SOMUAIXe.

388. Diipo»iUom du code civit sur les libcrelit^s qui peuvent leur être railes. ~ 389. lalcrprêlâtion qu’elles ont replie. 390. Obtcrvelioot sur la ju» risprodence. 391. Vœu pour une révision de ces dispositions. 391. Okiervalions particulières sur le recherche de la materuilé.-» 393. Paternité judi* ciaireoicnt recounue.

S88. Lonque det enfaos illéQitimea

naissent de personnes libres de s’unir en mariage , les articles 757 et 758 du code civil leur accordent, dans les biens de leurs père et mère, une portion plus ou moins étendue , suivant le nombre et la qualité des héritiers légitimes : quant aux incestueux et aux adultérins , l’article 76S les réduit à de simples alimeos , et l’arti-

de 908 , à l'égard de toua , défend de leur rien donner au delà de ce qui est ainsi ré> glé.

389. Il semblerait , par suite de ce que nous avons dit dans le cours de ce Traité, sur la fruucte à la loi, que cette disposition, conçue en termes prohibitifs, ne peut pas être impunément violée ; que tout sentier détourné qui pourrait conduire ces enfans à une fortune que la loi leur refuse , doit être fermé comme la voie directe , surtout si ce qui leur est donné abusivement est ravi à des enfans légitimes. On serait d’autant plus porté naturellement à appliquer à celle espèce de fraude les règles générales et élémentaires sur le respect à la loi , que c'était un point invariable dans l’ancienne jnrisprudenccj qu’on l’opposait comme une digue salutaire à la dissolution des mœurs. On pourrait croire que la parcimonie du code envers ces enfans, prenant aussi sa source dans la morale, avait pour objet, non de les punir d’une faute dont ils sont innocens, mais d’effrayer ceux qui , dédaignant le mariage , seraient tentés de former ces associations illicites qui scandalisent la société.

Le texte du code , malgré les équivoques dont il est susceptible, n’a rien qui suiten opposition absolue avec ces idées; mais la jurisprudence lui a donné une interprétation qui les repousse. Les infractions les plus audacieuses aux dispositions de l'art. 908 ont été maintenues. Ces déplorables succès ont été obtenus, non seulement par des voies indirectes, mais par celles directes et positives.

Cependant la première décision solennelle , donnée à ce sujet, fut conforme à l’ancienne jurisprudence ; et, par arrêt du 9 décembre 1808, la cour de Limoges admit l’action en fraude contre un legs universel fait évidemment aux enfans adultérins du testateur.

La cour de Paris , au contraire , rejeta, le 6 juin 1809, la preuvede faits non moins décisifs, articulés par lesbéritiersdeBaude contre ses légataires universels.

Les opinions divisées par ces autorités,

étaient flottantes , lorsque , sur le pourvoi contre l’arrêt de la cour de Limoges, U. Merlin , alors procureur-général , entreprit de venger les dispositions du code mises en question , des outrages que , suivaut lui, leur faisait cet arrêt; il se livra à un travail considérable , vrai chef-d’œuvre de dialectique , pour démontrer l’erreur dans laquelle la cour de Limoges était tombée. Sa démonstration s’appuie moins sur le texte de ces dispositions , que sur l'esprit qui parait les avoir dietées. Il fait voir , en effet , par tout ce qui a été fait et dit au conseil d’état, lors de leur rédaelion , que les commissaires ne se dissimulaient pas que les règles par eux adoptées sur la recherche et la reconnaissance de la paternité, fourniraient des moyens faciles d’éluder les restrictions établies par les articles 769 et 908; que loin d’y vouloir obvier, ils se félicitaient de les procurer; qu’ils avaient, surtout, voulu épargner aux tribunaux les enquêtes scandaleuses que nécessitait la recherche de la paternité.

La cour de cassation partagea l’opinion du procureur-général, et le 14 mai 1810, l’arrêt de Limoges fut cassé. Le 14 mai 1811 , un arrêt de Bruxelles eut le même sort. Depuis, la cour est allée beaucoup plus loin que M. Merlin. Ce magistrat qui, avec une rare sagacité , avait cherché la solution des équivoques que contient|le code sur la matière, dans les conférences des rédacteurs , se bornait à regarder comme inadmissible la recherche de la paternité; mais, dans tous les cas où elle se trouvait établie, et particulièrement dans celui de la reconnaissance spontanée, quoiqti’illégale du père, il voyait un moyen infaillible de faire annuler ou réduire les dons prohibés. Il se fondait, pour ce sentiment, sur un passage formel du rapport de M. Jaubeèl au tribunal.

L’opinion diamétralementcontraire fut adoptée dans trois arrêts des 98 juin 1815, 17 décembre 1816, et 11 novembre 1819.

La cour y décide , en principe , que l’article 335 ayant prohibé la reconnaissance des enfans adultérins ou incestueux , les confessions volontaires se trouvent com-

TRAITÉ DE I,A FRAÜDE.

prixei clans cfUe proliibilion. Z?^c//os^ t. 16, 251 et 252.

S91. A des décisions aussi imposantes, et par leur nombre et par la dip,iiité de la cour dont elles émanent, opposer les ob« servations d'un simple particulier, cVst, nous ne nous le dissimulons pas, sVicpo* ser au reproche de témérité. Peut-être sommes •nous subju^rué par l'erreur, quand nous croyons la combattre} il est possible que les conséiiuences <{ui inévitablement doivent résulter de celte juris> prudence sur les mœurs, nous égarent eu BOUS eflrayant , et nous fassent imputer aux arrêts des torts qui sont dans la loi. ^uoi qu'il en soit, nous allons signaler ces conséquences, et, pour cela, parcourir rapidement les espèces jugées,

1® Pendant le mariage du sieur Lanchère, Marie Bâtard devint mêrc de trois «nfans. Après la mort de la dame han* ebêre, son mari se rendit avec la 611e Bâtard, chez un notaire; tous deux y déclarèrent que ces trois enfans leur devaient le jour, et qu'ils se disposaient à faire rectifier les actes de leur naissance. Sur cet acte, la rectification fui demandée au tribunal de la Seine , obtenue et exécutée. De ce moment, ces enfans prirent le nom de Lanclière, et, peu de temps après, il leur fil don , ainsi qu'à leur mère, de deux maisons à Paris, estimées 85,000 fr. Après son décès, les enfans de Marie Batard, trouvant des inscriptions liypolliécaires sur les deux maisons , en demandèrent la radiation aux enfans légitimes, qui leur opposèrent tous les actes dont nous venons de donner le détail , et particulièrement le nom et la qualité d'enfans Lanchère, qu'ils avaient dans la donation, ainsi que dans leurs actes de mariage, et qu'ils se donnaient dans l'inslance même.

C'est sans avoir égard k ces actes privés et publics, qtic les cours de Paris cl de cassation , tout on leur donnant le nom et la qualité d'enfans de Lanclière , les déclarent étrangers à ce dernier, et maintiennent sa libéralité.

2* Guenin, étant marié, fit inscrire comme né de lui , un enfant dont était ac-

couchée la demoiselle Gillet, et par son testament, légua une renie de 300 fr. à cet enfant et à sa mère. Le tribunal de la Seine avait ordonné l'exécution du testament } la cour royale de Paris» se fondant sur la reconnaissance volontaire , crut devoir annuler la disposition de Guenin; mais son arrêt a été cassé le 17 décembre 1816. Dalloz J t. 16 , p. 251.

3* La demoiselle Devillars mil an monde un enfanl six mois vingt-sept jours après le décès de la dame Bécard. Le mari de cette dernière présenta lui* même l'enfant à l'officier de l'étal civil , s'en déclara le père, et signa l'acte. La demoiselle Devillars ayant laissé, à sa mort, une fortune considérable, Bécard, en sa qualité de père de l'enfant, se présenta pour y prendre la portion que la loi accorde à l'enfant naturel. Les héritiers lui opposèrent sa naissance adultérine, prouvée par son acte de naissance, et la qualité que Bécard prenait lui-même. Le tribunal de Semnr, déterminé par ce moyen, qui paraissait décisif, n'accorda à l'enfant qu'une rente de 1,300 fr., pour lui tenirlieu d'alimens. La cour de Dijon , au contraire , lui accorda tous les droits de l'enfant naturel, par le motif que la reconnaissance de la paternité adultérine est prohibée; et le pourvoi des héritiers devant la cour de cassation fut rejeté.

390. Ainsi, désormais, les coupables de libertinage d'adultère et d'inceste, peuvent SC dispenser du mystère; et s'ils s'en couvrent encore, c'est l'opinion publique qui les y condamne: l'autorité judiciaire n'y attache plus aucune importance. Ils peuvent élever les enfans de leurs désordres, leur donner leur nom, et leur transmettre leurs biens ; Us peuvent même, comme Guenin et Bécard, faire inscrire leur honteuse paternité surles registres de l'étal civil, ces enfans n'y perdront rien. Enfin si , comme Lanchère, un mari , du vivant de sa femme , n'a pas osé reconnaître les fruits de ses adultères , U pourra déshonorer son veuvage, et apprendre à ses enfans que la famille est plus nombreuse qu'ils ne le pensent; U

fttudra, tM le demande , que tes tribunaux fassent salir les registres de IVlat ci\il, par le scandaleux émar{*ement de ses turpitudes, il nVn pourra pas moins donner aux adultérins toute la portion disponible de ses biens; en sorte que, sMt laisse plus de quatre enfans léf;itimes, il pourra faire l*adultérin plus riche que chacun dVux.

Le mal ne s'arrêtera pas là : portons plus haut nos regards ; l'union de Thomme et de la femme, quand elle est consacrée par les organes de la religion et de la loi , est l'honneur et l'appui de la société : si elle ae forme sans ces autorités, elle en est l'opprobre et le tourment. Le mariage absorbe pour toujours la liberté des époux, leur impose de nombreuses obligations, el les livre h mille sortes de peines et de vicissitudes qui en sont inséparables ; tandis que l'union illicite semble promettre les douceurs du mariage , sans en avoir ni les charges ni les dangers, el surtout elle ne porte aucune atteinte à la liberté. Ainsi , que l'homme et la femme soient libres dans leur choix, que la religion ni la loi civile ne les dirigent , à coup sur , ce n'est pas dans les chaînes du mariage qu'ils iront •e placer : U n'y a donc pas de civilisation parfaite, sans que des lois fortes concourent, avec les principes religieux, pour contraindre Phomme ou à garder le célibat, ou à subir le joug du mariage. Telle est la source de cette législation commune a toutes les nations policéesqiii, dans tous les temps, mettant les bâtards dans une catégorie particulière, les a privés du droit de successibilité. Jadis, la plupart des professions honorables leur étaient interdites, et la conscience publique avait ajouté à ces peines celle du mépris. Il ne fallait pas moins que les grandes considérations que nous venons de rappeler , pour justifier des mesures qui , eu elles-mêmes et & l'égard de ces infortunés, semblent autant d'injustices; mais qui, dans l'ordre général, ont été jugées indispensables, parce qu'il y avait impossibilité d'employer d'autres moyens.

Aujourd'hui que la religion n'exerce plus son empire sur une grande partie de

la population ; que les lois civiles s'en sont séparée»; que la réprobation de» bâtards a'eat allaibiie ; que la législation elle-même coopère à cet affaiblissement , en alTeclant de substituer à cette dénomination celle fort impropre d'enjans naturels ^ qui appartient à tous; aujourd'hui enfin que, se relâchant encore de la sévérité des siècles précédens, la loi accorde à l'espéoe U moins odieuse de oes enfans une part de la succession de leurs père et mère; si l'interprétation donnée par la jurisprudence actuelle est maintenue , le désordre ira à son comble , et l'une des bases fondamentales de l'ordre social s'écroulera.

Les associations illicites, déjà si communes , même dans les campagnes , le deviendront bien davantage, lorsque ces décisions seront parvenues à la connaissancedii vulgaire. Et pourquoi , dira-t-on , se marier par un contrat indissoluble, quand on peut, sans co lien elTrayant, jouir de tout ce que le mariage a de flatteur; puisque les enfans qui naîtront d'une union purement temporaire el toujours libre, pourront recevoir, par des dons , des biens que la loi semble leur refuser; puisque ceux qui leur auront donné l'existence pourront se livrer à toute leur tendresse pour eux , les élever , les avouer publiquement, leur faire porter leur nom, leur laisser toute leur fortune, en un mot les faire jouir du même sort que les enfans légitimes ?

Toutes ces conséquences de l'interprétation donnée à l'article 333 sont très eerlainemeiit inévitables, et, la vérité noua arrache cette pénible observation: l'association, fùl-elle incestueuse, les coupables , que jadis on eut condamnés au feu , pourront, à la faveur de la bénignité du code pénal , qui ne veut pas les punir , et de la jurisprudence civile qui protège leurs enfans, même contre leurs confessions volontaires , jeter le masque , élever leurs enfans, et leur transmettre el leura noms et leurs biens. ^)ui ne serait eflVayé de l'excès du mal, en voyant sur la tableau de la population de Taris , en 18S3 , que sur 27 ,070 enfans nés pendant cette

TRAITE DE LA FRAUDE

année, 9,806, cVat-à-dire, plus d'un La cour de Paris , après avoir , dans la tiers, se composent d’enlans naturels, cause des cnfans Lanchère , rejeté l'argndont 4,883 sont nés à domicile et le sur- ment tiré contre eux de la confession voplus dans les lidpilaux ■! lontaire , n’a pas craint d'abjurer celle

Est-il donc vrai que l’article 335 soit opinion dans la cause des enfans de la de-

tellement précis et impératif, qu’il faille ainsi, et jusqu’à la révision du code, lui sacrifier, comme à une idole, l’honneur et le repos de la société? Loin qu’on trouve dans sa disposition un pricipe aussi affiigeant , elle offre une idée toute contraire.

Les auteurs du code, voulant donner à l’enfant naturel une portion dans les biens de ses père et mère, autorisent ces derniers, par l’article 334, à le reconnaître par acte authentique, et, pour borner, à cet enfant, la nouvelle snccessibililé, l’article 335ajoule : «Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfans nés d’un commerce incestueux ou adultérin. «

L’unique but de cette disposition est donc de traiter rigoureusement ces enfans, et de les réduire à de simples alimens, non de leur être favorable ; la reconnaissance à leur profil est sans eflét , elle ne leur confère aucun droit, mais si elle a eu lieu, c’est un fait qui reste établi, et qui reçoit nécessairement l'application de l’article 908. C’est ainsi que l'avait jugé le tribunal de la Seine dans la cause des enfans Lanchère. M. Delaporte l’a également interprété dans ce sens : • A l’égard

• de ces enfans , il ne peut y avoir de re-

• connaissance légale. Cependant , leur «^filiation peut être constatée par l'aveu « du père ou do la mère ; mais la recon-

• naissance qui se trouve , soit dans l'acte « de naissance , soit dans tout autre acte

• authentique, ne peut être qu’une re-

• connaissance de fait , dont tout l'effet

• est de donner à l’enfant dont la filiation

• est constatée , le droit de demander des « alimens, et rien de plus. »

’ En i8»4 • oaiAMOces ont élë de a8.8i s . corn» prcfuot lo.aai eofan» illêgUimes , dont 5v>o5 nés à doroicUe. Ea i8»5, oaiiianeei 99,353, 10,039 iHégi- |imc» , 5tot i domicile.

moisclle Gillet, etil'adaietlre contre ceuxci, par son arrêt du 18 mars 1815, la preuve de filiation adultérine que donnait leur naissance.

La cour de cassation, dans les motifs de sa décision en faveur des enfans Lan* chère , a assure que Tobjet de l'article « 335 , proclamé par les orateurs du goa- « veriiement et ceux du tribunal, a été « d'empèchcr, par respect pour les bonnes t mœurs et la pudeur sociale, toutes les a reconnaissances, toutes les confessions « volontaires des crimes d'inceste et d'a- « dultère , et de prévenir les débats scant daleux auxquels pourraient donner lieu « ces révélations honteuses; et qu'ainsi, «lorsque ces reconnaissances, ces con- « fessions volontaires ont été faites , maU « (]ré la prohibition de la loi, elles ne « peuvent produire aucun effet. •

Dans cette assertion , nous osons le dire, il y a une erreur matérielle, dont on peut s'assurer, en relisant les discours de MM. Bigot -Préameneu , orateur du gouvernement, Lahary, orateur du tribunal, et Duveyrier, membre du corps législatif. Tous trois se bornent à justifier la règle qui prohibe la recherche de la paternité : ils expliquent encore pourquoi la loi admet la reconnaissance au profit des enfans naturels , et l'interdit au profit des adultérins et incestueux; mais ils ne s'occupent que de la reconnaissance légale , et aucun d'eux n'a prévu précisément la question, c'est-à-dire, l'effet de la confession volontaire contre ces mêmes enfans, en faveur desquels rarücle 908 aurait été violé.

Mais un orateur du gouvernement , M. Jaubert, dans une autre circonstance, en ce qui concerne les donations , s'exprimait ainsi, le 9 floréal an xi: « Quant aux • adultérins ou incestueux, d.ans les cas « rares et extraordinaires où il pourra s'en ■ découvrir par la suite, ou de la nullité

TRAITÉ DE LA FRAUDE. 561

« <l'un marla{*e, ou d'un désaveu de la « paternité, ou d'une reconnaissance illé*

• gaUf ils ne pourront non plus recevoir « que des alimens. •

Enfin M. Merlin, dans son réquisitoire contre Tarrét de Limoges , ne s'est , certes, pas montré contraire aux enfans illégitimes : il y a compilé, avec un soin extrême, tout ce qu'au conseil d'état et au corps législatif on a dit, en leur faveur, relativement aux dons escessifs qui leur seraient faits ; il résume ainsi ce qu'a dit M. Jaubert de la confession volontaire : s Pour qu'un enfant puisse être jugé adul- « térin ou incestueux, et réduit comme « tel à un legs d'alimens, il faut que sa

• qualité soit prouvée, non par une en-

• quête , voie toujours facile , et dont l'ac- « cês est toujours libre dans les autres «matières, mais par des voies rares et « extraordinaires ] et ces voies, quelles > sont-elles? L'orateur n'en indique que « trois : la circonstance que cet enfant est

• né d'un mariage annulé pour cause de « bigamie ou de parentéau degré prohibé,

• un jugement qui, en accueillant le dés- « aveu du mari , aura déclaré la femme « coupable d'adultère j enfin, la recon* A naissance spontanée f quoiqu illégale du « père. »

On voit que M. Merlin , loin de donner, à ce qu'a dit M« Jaubert de la reconnaissance illégale, un autre sens, ou «te combattre son interprétation , ne s'occupe que d'en développer les pensées bien opposées à l'assertion de la cour de cassation.

Le second motif de cette cour est : «que « les confessions volontaires d'uneGliation « adultérine ou incestueuse se trouvent « proscrites par les mêmes motifs que les « reconnaissances d'une paternité adulté- « rine ou incestueuse; qu'elles offense-

• raient également les bonnes moeurs ; « qu'elles porteraient également atteinte à

• la pudeur sociale ; qu'elles donneraient « également lieu à des débats scandaleux^ « et qu'en conséquence, elles sont égale-

• ment illicites. •

Quelque outrage que fassent aux bonnes mœurs ces confessions volontaires d'une

filiation adultérine ou incestueuse, ni la loi ni les tribunaux ne peuvent les empêcher d'avoir lieu. La loi peut bien déclarer qu'elles ne donnent aucun droit, les tribunaux pourront empêcher qu'elles ne profilent à ceux qui les auront faites; en un mot, on peut les empêcher en droit ; mais en fait, elles braveront toute espèce de défeuse , à moins qu'il n'y ait quelque danger à les faire.

Or, ce danger se présenterait à leur prévoyance, si les tribunaux s'emparaient de ces confessions pour y trouver ce qui y est éminemment, c'est-à-dire , la preuve d'une filiation adultérine ou incestueuse , et annulaient les dons faits en fraude de la loi; et si telle était la jurisprudence , bientôt ni les bonnes mœurs ni la pudeur sociale n'éprouveraient de semblables offenses. Mais si l'on peut encore, comme l'enfant deOueninet celui de Bécard,sans autre étal que celui d'adultérin, obtenir des tribunaux la validité des donations que refuse à ces enfans l'article 008; si l'on peut encore, à l'imitation des enfans Lanchêre , porter l'eflronterie jusqu'à demander aux magistrats la rectification du registre de l'état civil , pour y faire émarger trois adultères ; si l'on peut aussi hautement faire ces confessions, sans que les donations faites aux enfans qu'elles concerneiil soient exposées à la réduction , le scandale se multipliera à l'infini, en sorte qu'en approfondissant ce motif de l'arrêt, on se trouve entraîné dans un sens contraire à celui que la cour en a conçu.

Par un troisième motif, elle considère « que rechercher dans des faits et dans • des actes la preuve de l'aveu d'une filia- « tion adultérine, ce serait indirectement « rechercher la paternité. »

D'abord, la proposition fût-elle exacte en soi , elle ne pouvait être d'aucun usage dans l'cspêce de l'arrêt. Les Lanchêre avaient la possession d'enfans adultérins; le jugement qui avait ordonné la rectification de leurs actes de naissance , leur avait accordé cet état sur leur demande ; ils l'avaient constamment possédé depuis; ils l'avaient dans l'acte dont ils demandaient

Digilized by Coogic

ses

THAITÉ DE LA FRAUDE

IVxreulion ; ila t'en qailiriaienl dan* le procèa; ila avaient lellementcrt état, qu'il* n'en avaient pa* d'autre. Il en riait de ménifl de* enfan* de la demoiaelie Gillet et de la demoiaelie Devillara, qui avaient reçu eat état en venant au monde, et le rappelaient dan* tou* la* acte* de la procédure. Il n'jr avait donc pa* l’ombre d'une reeliercbe à faire pour l*a reconnaître adullérina, et il en aurait fallu beaucoup peur laver anr eu* cette tache dont ila demandaient le profit.

£n (eoond lieu , il eat vrai que la reeberebe de la filiation eat en mime temp* «elle de la paternité, puiaque l'une eat l’elfet et l'autre la eanae j maia la propo- •ition *e réduit à un jeu de mola ; car, quand il y a aveu de l'une et de l’autre , il n’y a plua de recherche à faire; et loraque e* mot a été placé dana l'article 555, trèa eertainement on ne prévoyait paa qu'un jour on y comprendrait la aimple lecture de* qualitéa priaea dana la demande ; car , eemme noua l’avona déjà dit, c’eatpar le nom et lea qualitéa que prenaient Ira Lanohére dana leur demande , qu'était fourni l'aveu de leur filiation adultérine.

Tellea aont lea réfleiiona que de longuea méditationa noua ont aiiggéréoa ; noua lea aoumetlona aux amia dea mœura *1 dea loi* , parmi leaquela lea coura tiennent le premier rang.

691. Au aurpliia, noua ne doutona paa que , lora de la réviaion des codes , qui est demandée de toutes parts , et dont déjà le gouvernement s'occupe, le concubinage , l’adnltère , l’inceste et lea enfans naturels , ne soient les sujets principaux du travail. Personne ne peut se dissimuler que, dans tout ce qui concerne les moeurs, notre législation actuelle n’est qu'une timide transaction entre la saine morale et les doetrines irréligieuses mises en crédit par la révolution.

Tout en évitant lea excès et l’arbitraire de l’ancienne jurisprudence, on mettra un frein à ces associations scandaleuses qui rivalisent avec les unions légitimes, et la loi prendra dea mesures pour que ses prohibition* ne soient pas impunément vio-

lées. Il est, surtout, à désirer que le* reconnaissances de paternité, quoique non écrites , et qui résultent de soin* donnes à ce titre, puissent être prouvée*, pour rabaisser au taux légal les dons exeessifs. C'est le moyen le plu* efficace d'éloignerde* unions illicites , ceux qui auraient la fatale pensée d'en contracter. Qu'on parcoure toutes les conférence* et tous les discours qui ont préparé cette partie du code , et l’on sera convaincu que, si toute* les opinions se prononçaient contre la recherche de la paternité , on n’avait en vue que l’action tendante à prouver , par des fait* , jadis appelés de familiariti , la paternité même contre un individu qui la désavoue. Sous ce point de vue, il est certain qu’il y aurait absurdité à vouloir s'assurer ainsi d'un fait que la nature a couvert d’un voile impénétrable. Ce n’est pas même , sous ce rapport, que l’ancienne jurisprudence admettait la preuve de ces faits; elle voulait uniquement, par une présomption de paternité, atteindre celui qui s'était exposé à la produire. Il est encore vrai que cette mesure faisait naître des abus sans nombre, dont il importe de se garder; maia lorsque, comme dans l'espèce jugée par la cour de Limoges , les faits de familiarité ont été suivis d’une reconnaissance libre de paternité, confirmée par des largesses exorbitantes ,il serait ridicule de concevoir des doutes que n’a pas conçus la personne intéressée, et de les concevoir, pour ne pas réprimer une fraude A la loi.

En atlendanl la révision , M. Merlin a trop puissamment démontré que l'esprit qui a dirigé les auteurs du code a été de ne pas admettre la preuve par témoins de la paternité, même lorsqu’il s’agit de libéralités prohibées , pour qu’on puisse , à cet égard, espérer un changement de Jurisprudence.

696. Toute* les observations que nous venons de faire sur la paternité , s’appliquent en grande partie à la maternité :

les articles 535 et 313 en prohibent également la recherche et la reconnaissance , quand il s’agit d’une filiation adultérine

TRAITÉ DE LA FRAUDE

•a inerduriisR : Il nVsl ]>arvenu A nuire nonnaisaanee aucun arrêt remlu dans celle hypolhête mèa:e ; mais, sous ce premier rapport, les prohibilions sont égales dans les deux cas, et, dès-lors, elles doivent produire les mêmes consé(]uences.

Le code n'a mis de dilTérence , entre la inaternilê et la paternité, qu'A l'égard de la (iliallon, appelée nalarelle ; ilans ce dernier eas, la recherche de la maternité est admise par l’article 541. Ne l'rst-elle que lorsqu'elle est Tavorahle A l'enTant? peutalle être admise contre lui, si 1rs héritiers de la femme qu’on veut faire déclarer la mère, n'arliculent celle maternité que pour faire réduire les dons faits par celte fhrame A l’enfant? Celle question a été agitée, en 1891, devant la coer d'Amiens.

Le 98 août 1809, un entant fut inscrit A Brevillers, sous le nom d'jideline-J'rançotse ,Jitle légitime du sieur Martin C..,, bijoutier à Paris, et de dame Louise- FranfOise Peigne!, son épouse. Celle déclaration fiit faite par une sage-femme pour l'ahtenee des père et mère. Il paraît qii’Adeline n’a jamais vu ni connu ses prétendus père et mère ; et que c'est A la demoiselle Eugénie B... qu'elle a dû tous les soins par elle reçus dans son enfance. C'est par elle qu'elle a été mise en pension, qu'elle a appris un état , et que toutes les dépenses de son éducation ont été faites. En 1819, la demoiselle B.... mit le comble A ses bienfaits, en faisant Adeline légataire universelle de sa fortune qui était considérable.

Les frères et sœurs de la demoiselle B.... demandèrent la réduction de ce legs, prétendant que les personnages énoncés dans l'acte de naissance, étaient des êtres Imaginaires qui n'avaient Jamais existé, et qit’Adeline était la flile naturelle de la demoiselle B.... Ils crurent ne pouvoir arriver A la preuve de celte filiation , qu'en s'inscrivant en faux contre l’acte de naissance J mais , comme ils ne prétendaient pas que les énonciations qu’ils soutenaient mensongères eussent été insérées par l’oflîcler de l'état civil dans cet acte , en sachant qu'elles étaient contraires à la

vérité , ils furent déclarés non reeavablea dans leur inscription de faux, sauf A eux A attaquer l’état de l'enfant par la preuve testimoniale.

Il y eut appel de part et d'antre , et , le 9 août 1891, la cour d'Amiens rejeta définitivement leur demande par trois motifs :

1* Parce qu'Adeline étant en possession de l’état que lui donnait son acte de naissance , personne ne pouvait le lui contester, aux termes de l'article 599 ;

9" Parce que l’article 541 ne permet la recherche de la maternité qu'en faveur de l’enfant ;

3» P.irce que, fût-elle permise aux liera, les héritiers de la demoiselle B... ne remplissaient pas les conditions imposées A l'enfant pour l'exercice de cette action, ne rapportant aucun acte qui établit l’accouchement de la demoiselle B..., A une époque concordante avec la naissànee d'Adeline, et ne produisant pas de commencement de preuve par écrit de l’identité d'Adeline avec l'enfant dont la demoiselle B serait accouchée.

Si cet arrêt pouvait fixer la Jurisprudence, il aurait une grande influence sur le sort des enfans illégitimes ; d’une part, la tache de leur illégitimité pourrait être facilement effacée ; en leur supposant, dans les actes de naissance , des père et mère purement fantastiques, on en ferait des enfans légitimes; de l'autre , les dispositions du code qui fixent avee rigueur U mesure de leurs droits sur les biens de leurs père et mère , seraient tout-A-fait illusoires, et la loi aurait, elle-même, ménagé A la fraude la voie la plus large et la plus commode. ,

Nous croyons que les dispositions du codeaont entrerlles beaucoup plus eonséquentes ; et que si les faits , dont les héritiers de la demoiselle B demandaient

à faire la preuve étaient concluans , ta faculté de les prouver ne devait pas leur être refusée.

1* L'article 391 porte ; t Nnl ne pont s contester l’état de celui qui a une post session conforme A son acte de naiat sance; > et M. Bigot-Préamenen disait

TRAITÉ DE LA FRAUDE

à ce sujet : « Lorsque les deux principaux « moyens de conslaler Pétai civil d'tin in* « dividu , qui sont le titre de naissance , « et la possession conforme à ce titre, se « réunissent, son état est irrévocablement « iixé« nul ne serait recevable à le lui con* « tester. • On doit en conclure que, si ces deux moyens ne concourent pas en faveur d'un individu, toute personne y ayant intérêt, peut lui contester Pétat qu'un de ces moyens tend isolément à lui donner*

La cour d'Âmiens Pa reconnu j mais elle a pensé qu'Âdeline avait pour elle les deux moyens , en joi(jnant à Pacte de sa naissance une possession « de nom et d'é* « tat conformes à ce titre, aussi étendue « qu'elle peut Pêtre dans la position d'un

■ enfant, dont les parens ont depuis dis- « paru* >

N'y a-t'il pas d'illusion à voir ainsi deux choses où il n'y en a qu‘unc ? La posses* sion qu'exige l'article 3â9 ne peut pas se borner à celle du nom conféré par le litre, car elle ne prouve rien depliisque le titre, c'est donc la possession d'étal telle qu'elle est caractérisée par Part. 331 , c'est-à-dire « celle produite par 1a réunion de faits « qui indiquent le rapport de Hlialion et « de parenté entre un individu et la fa--

■ mille à laquelle il prétend appartenir, »

En séparant, comme Pa fait lacourd'Â*

miens, cet article 3S3, de ceux qui, avec lui , composent le chapitre des preuves de la filiation des enfans légitimes, on s'expose à des erreurs : en les combinant tous ensemble, on se pénètre plus sainement du véritable sens de chacun d'eux. Âinst, très certainement, la possession énoncée en l'article 523 n'est pas la simple possession du nom écrit dans Pacte de naissance, si ce nom ne met l'individu qui le porte, en rapport avec aucune famille; c'est par là précisément que les enfans légitimes sont reconnus pour tels: ils ont une famille et les autres n'en ont pas.

Vainement a-t-on dit dans l'arrêt :

« qu'Adeline avait une possession d'étal « aussi étendue qu'elle peut Pêtre dans la « position d'un enfant dont les parens ont • disparu. » Le cas supposé de la dispa-

rition de tous les membres d'one famille , est infiniment rare; mais se fùt-il réalisé, ils auraient été connus avant leur dispari^ lion , et c'est à cette famille existante, aa moment de la naissance qu'il faut que l'enfant puisse se rattacher pour avoir la possession d'un état.

Nous pourrions argumenter de ce que l'article 331 veut la réunion sufUsante dea faits, pour soutenir qu'un nom ne sufGt pas* Nous ne présentons pas celle objection, parce que les conférences tenues, à ce sujet, par les rédacteurs du code, ainsi que le discours de M. Bigot-Préameneu , nous apprennent a que la loi n'exige « pas que tous les faits qu'elle indique • concourent. L'objet est de prouver que « Penfant a été élevé et traité comme lét gilime : il n'importe que la preuve ré- « suite de faits plus ou moins nombreux , « il suffit qu'elle soit certaine. • et M. Locré, t, 4, p, 504, fait celte sage réOexion : a Les mots U sufit quelle soit certaine, « expriment exactement l'intention du lé- « gislateur. Dans l'impossibilité de tout « prévoir, il s'en est rapporté à la convic- « lion du juge. »

Si donc il est vrai qu'un seul des faits énumérés dans l'article 331 peut sufHre pour opérer la possession , il ne l'est pas moins qu'il faut qu'il soit de nature à donner au juge la conviction delà légitimité ; or avoir porté le nom qu'indique Pacte de naissance , sans que ce nom ait placé l'individu qui Pa porté dans aucune famille, n'est certes pas avoir une preuve certaine de légitimité, et qui puisse en donner au juge la conviction.

Telle était la position d'Adeline : on reprochait à son acte de naissance de n'indiquer ses père et mère que par des noms supposés. Si le reproche était injuste, il lui était facile de prouver, au moins, l'existence deces personnages, au momentdesa naissance. 11 n'est pas possible qu'un bijoutierait demeuré à Paris, en 1803, sans que les registres des patentes, des contributions, du commissaire et de la préfecture de police, n'en conservent des notions précises* Adeline ne rapportait aucun de

cet renteignemens, se bornant à dire : Mrs parensont disparu ; <]uel Juge pouTait-elle convaincre de sa légitimité ?

S° La seconde proposition de l’arrêt , que la recherche de la maternité n’est permise par l’article 341 , qu’en faveur de l’enfant, n’est nullement justifiée par cet article. Il contient , au contraire , une règle aussi absolue que celle qui, dans l’article 340, défend la recherche de la paternité. La seconde partie de l’article ne concerne , en effet , que l’enfant , mais la première a un sens indépendant de la seconde, dont il est séparé par un alinéa. A la vérité, dans les conférences du conseil d’état , on ne s’est occupé que des considérations relatives i la recherche de la maternité par l'enfant , et cela parcequ’il s’en présentait d’importantes àson égard; mais il n’a pas été dit un seul mot pouvant donner la pensée qn’on a entendu interdire cette recherche à tout autre qu’à l'enfant ; et par la même raison que , de la généralité de la prohibition contenue en l’article 340, on a conclu qu’elle repoussait l’exception comme l'action , et devait s’étendre à toutes personnes et à tous les cas; de la généralité de l’autorisation exprimée dans l’article 341, on doit conclure aussi qu’elle admet l’exception comme l’action; qu’elle estdonnée à toutes personnes, et pour tous les cas.

Ainsi, la paternité ne peut pas donner lieu à l’action en fraude , parce que sa recherche est interdite; la maternité, au contraire, peut être le motif de cette action , parce que la recherche en est permise , et qu’il n’y a dans la loi aucune disposition qui l’exclue. D’ailleurs , la différence entre l’une et l’autre recherche est infinie. « Si la recherche de la palero nité est interdite, dit M. Locré, t. 4,

• p. S14 , ce n’est que parce que le fait

• de la paternité est incertain. Ce mptifest « impuissant à l’égard de la mère. • Empruntant les paroles de MM. Bigot-Préameneu et Lahary, il ajoute : « Il ne s’agit

• pas , à son égard , de pénétrer lesmystè-

• res de la nature, son accouchement et l’i-

• dentitéde l’enfant sont des faits positifs,

• et qui peuvent être constatés. La justice « ne peut donc pas s’égarer; dès-lors, plus

• de raisons pour exclure la recherche de < la maternité. »

3° Le troisième motif, fondé sur ce que les héritiers de la demoiselle B.... n’avaient pas de commencement de preuve par écrit de l’identité de l’enfant, condition imposée par l’article 341 , est réfuté par cet article même ; c’est à l’enfant que cette condition est imposée ; elle ne l’est donc qu’à lui et non aux autres personnes intéressées. Tout ce qui tend à gêner l’action en fraude , ne peut recevoir qu’une interprétation sévère et rigoureuse. Le bot de cette action étant de venger une offense à la loi , on ne peut lui opposer que des exceptions formellement exprimées dans la loi même. On conçoit facilement pourquoi elle exige que l’enfant réclamant une mère qui le désavoue , ait un commencement de preuve par écrit : sans cela le repos des familles serait à la merci du premier aventurier , qui se serait procuré quelques affidés disposés à soutenir son système; mais, après l’enfant, qui peut se livrer à une telle recherche, si ce n’est la famille même de la femme soupçonnée ? Or, loin que les mêmes raisons de craindre une action injuste se présentent , c’est déjà un violent préjugé en faveur de cette action, qu’elle soit dirigée par la famille.

Notre sentiment n'est cependant pas qu’elle poisse indifféremment être admise, dans tous les cas où un imprudent voudrait s’en saisir. La loi l’autorise, puisqu'elle ne l’interdit pas ; mais cette action est grave dans son objet , et alDigeante dans les détails sur lesquels l’examen doit se porter; les tribunaux ne peuvent donc la recevoir et autoriser la preuve , que quand des circonstances sérieuses rendent déjà probables les faits articulés.

Dans la cause jugée par la cour d’Amiens, les héritiers de la demoiselle B.... avaient cet avantage, il faut eu convenir. Adeline , élevée par elle depuis sa plus tendre enfance, comblée de ses bienfaits pendant sa vie , et devenue à sa mort riche de tous ses biens; Adeline, portant le nom d’êtres

inconnui, laait facile* i découvrir, «i jamais il* eussent eiitlé ; parvenue à l'àge de dix-buitana, sans avoir eu la moindre notion sur ses prétendus parens, Adeline ne devait pas obtenir le succès étonnant de faire fermer la bouche aux témoins, qui , suivant ses adversaires , auraient prouvé que la demoiselle B..*, était accouchée au moi* d’août 180è , et qu' Adeline était, identiquement, l’enfant qu’alor* elle avait mis au monde.

L’article 008 occupe dans le code civil une place inutile , si dans une telle occurrence il n’est pas permis aux personne* intéressée* d'ehteuir justice de son infroetica.

395. Nous venons d’examiner de* que*lions dillicile* et controversées; mais ce qui ne l’est pas, c’est que, quand la Gliation illégitime d’un enfant a été établie par la voie judiciaire , dan* le cas d’un mariage annulé , ou d’un désaveu du mari pour adultère , l’action en réduction de* libéralité* que cet enfant pourrait recevoir par la suite directement ou indirsotement , de ceux qui lui ont donné le jour, serait incontestablement recevable de la part de tou* successeurs ayant intérêt à cette réduction. Il faut ajouter à ce* deux cas, celui de la paternité attribuée au rtr visseur par suite de l’article 340 j *l dent nous avons parlé , a* 378.