CHAPITRE V

UBiaÂLITtS ÂIX MCAPAUES.

aoBUÀIU.

39é* n«a*si. — 5*5. Usrisgt du nddcelB «tm h**

fcmoie xsi lucconbe i la maladie dont il la Irailalt svaatle mariage.

894. Presque toutes les questions sur les libéralités faites aux incapables ont déjé trouvé place dans ce Traité. ( f'Ojr. la teconde section de la 1 partie, et le chapitre II , lect. 1'* de cette seconde partie.

305.11 ne nous reste à examiner que celle Je savoir si l’incapacité du médecin cesse, lorsqu’il épouse sa malade attaquée d’une maladie mortelle, et si les donations qu'elle lui fait, soit par contrat de mariage, soit depuis leur union, sont valables.

Avant la code civil, la jurisprudence avait éteudu jusqu’aux médecins, chirurgiens et pharmaciens, l’incapacité dont l’ordonnance de Blois frappait les administrateurs. « Mais, disait M. Talon, lors d'un arrêt du 31 août 1065 , rapporté au Journal des audiences, liv. 4 , chap. 30 , • les

* médecins ii’onl jamais été jugés par les s arrêt* incapable* d’accepter des legs,

* lorsqu’il s’est rencontré d’autres causes s que leur art seul, qui les pouvaient avoir a méritée*, s Tou* soc auteur* rapporleats

en effet, une multitude d’arrêt* dans o* sens ; non* n’en connaissons cependant aucun qui ait précisément décidé la question, avec la circonstance que la aliort ait suivi de près le mariage.

Le code civil , article 909 , a transformé en loi formelle cette incapacité du médecin qui , jusqu’alors , n’était qu’une règle de jurisprudence susceptible de varier, suivant le* circonstances et l’opinion du magistral : elle doit donc aujourd’hui être soumise à des règle* Gses et invariebl**.

La question qui nous occupe est, sans contredit, la plus importante de tout** celle* que peut faire naître rinterprétation de cet article. Il s’agit de décider si, pour apprécier la donation de la femme malade à son médecin qui va être , ou qui est déjà son mari , on doit plu* considérer le médecin que le mari , on le mari que le médecin f déclarer incapable le médecin, quoique mari , en exécution de l’article 809 , ou déclarer capable le mari , quoique médecin , en s’autorisant de* artici** 1091 et 1094 7

Il s’élève , en faveur de l’un et l’autre thème , des considération* tcUement §ra-

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TRAITÉ DE LA FRAUDE. 8«r

vei, qu'on ne peut pee *e pencher vers l’un lies (leux, sans craindre de tomber dans l'erreur.

D’une part , le médeciu qui épouse une femme dont il a étudié la maladie , et prévu la mort , n’épouse que sa fortune , et a froidement compté les jours de complaisance et de dégoûts qu’il lui faudra passer, pour recueillir la dépouille de cette malheureuse femme : il ne profaneainsi le plus saint des contrats , que parce que c'est le seul moyen capable de l’aider à enfreindre la disposition qui contrarie sa cupidité.

D’autre part , on ue peut pas se dissimuler que , si le but est odieux , le moyen est légal. Dans les contrats ordinaires, les parties peuvent s’en tenir aux apparences ; mais il u’en est pas ainsi du mariage; s'il est régulier , il ne peut être simulé ; il est nécessairement ou nul ou irrévocable. Son irrévocabilité est telle , que la mort même , en séparant les époux, laisse subsister le lien sous plusieurs rapports , et particulièrement dans la personne du survivant, par son alliance avec la famille dans laquelle il est entré. Il semble que le m.iriage du médecin avec sa malade étant valable, on ne devrait voir en eux que des époux participant à la capacité sans bornes et sans exception que leur donnent les articles 1091 et 109I de s’avantager.

Le code, par un mot ajouté , soit h ces articles, soit à l’article 0I9, eût évité aux magistrats une grande perplexité. On va voir , en effat , toutes les variantes que aon silence a produites dans la nouvelle jurisprudence : quatre mariages de cette espèce ont déjà occupé les tribunaux.

La demoiselle Rey, de Lyon, avait, depuis long-temps , conüé le soin de sa santé débile au sieur Broisiu , médecin.

Le IS fructidor an ix ( I801 ) , étant attaquée d’une phthisie , elle l’épousa ; et le S8 du même mois , elle l'institua , par un testament, son légataire universel. La mort l’ayant enlevée quatre jours après , ses héritiers attaquèrent et le mariage et le testament, prétendant que le mariage était simulé , et n’avait été , dans la pensée des dpotu, qu'un moyen d’ébidetla prohibition.

Pour Broisin , on répondit que le mariage étant inattaquable dans sa forme, il y avait absurdité à l’arguer de simulation. Les juges de première instance , le S5 avril 1806, et la cour de Lyon , le 18 avril 1807, adoptèrent ce dernier senltmeiit; leurs motifs sont i • qne le mariage a de Broisin avec la demoiselle Rey a été « contracté avec toutes les formes voulues • par la loi ; que l’acte civil constate que a le futur et la futurs se sont transportés a à la mairie pour faire rédiger leur acte a de célébration de mariage ; que , d’uli a autre cAté , et antérieurement à l'acte a civil , il y avait entre aux contrat de maa risge pardevant notaires, pour régler a les conventions matrimoniales ) que , a dès lors, un tel mariage ne peut, aux a yeux de la loi, être suspecté de simua lalion. a

Cet arrêt fut déféré à la cour de oaasation , mais elle rejeta le pourvoi , le 30 août 1808 i a Attendu qus le code , par a l’article 1094, laisse aux époux la faculté a de a’avantsger réciproquement, dans les a limites y énoncées, de tout ce dont ils a peuvent disposer entre étrangers ) que a l’article 9 1 S impose aux époux les devoirs a mutuels de fidélité, sccourset assistance, a d’où résulte que ce n’est pas pour les a époux qu’a été établie la prohibition géa nérale écrite dans l’article 009 ; attendu, a d’ailleurs , que rien ne constats que les a demandeurs aient reqnis précisément , a devant la cour d’appel , l’application de a cette prohibition. »

Par cette dernière disposition , la cour de cassation s’est réservé la faculté d'approfondir davantage la question, quand elle se présenterait seule, et après avoir été directement jugée par les cours.

La dame de Courbon, tombée, depuis 1803, dans un état de langueur coutinuelle, était soignée par le sieur Bonnet , mé<lecin; d’sbord à Saint-Vallieroù ilsdemeoraieut tous deux , puis à Paris , où ils fixèrent leur résidence, après le décès du sieur Cou^ bon. Le 14 octobre 1813 , ils passèrent ua contrat de mariage, contenant plusienrs dotuoioBs réciproquea et à titre partie»*

TRAITÉ DE LA FRAODE

lier. S'ëtant mariés, peu üe jours après , la dame de Courbon, par un testament olographe, disposa de toute sa Tortuneen faveurdu sieur Bonnet, à i^eiception d'un capital de 160,000 Tr., dont elle ne lui donna que rusul'ruil, attribuant la nue propriété de celte somme à 'son l'rére et à ses neveux. Trente* trois jours après elle n'existait plus.

Sur la demande en nullité de ces libéralités , le Iribuoalde la Seine ne vit la question que comme elle avait été vue par les magistrats de Lyon ; et le avril 1814 , les dispositions de la dame de Courbon furent maintenues par ces motifs très laconiques, maïs précis; «Attendu que le nia- « riage n'est pas prohibé entre l'ollicier de • santé et sa malade ; que celui du sieur « Bonnet , avec la dame de Courbon , a été « contracté légalement , et n'est point aU « taqué; que, dès-lors, ce mariage doit «produire tousses elTets , ainsi que les « conventions et donations qui s'y ralta- « chent. •

Tandis que ce procès s'instruisait, im autre du même genre se préparait. Le sieur Cille de Han, médecin de Paris, soignait depuis long-temps la demoiselle Duval de Soicourt qui, le 50 mars 1814, subit l'extirpation d'un cancer au sein. Le 13 avril 1815, elle épousa le sieur de Han, et le mariage se fil dans sa chambre : deux médecins ayant attesté qu'elle ne pouvait pas, sans danger, se transportera la mairie. Un contrat de mariage, passé la veille, contenait, au profit du futur, une donation universelle de la fortune de la demoiselle de Soicourt.

Celle dernière étant décédée deux mois après, les sieur et dame Rigel , ses héritiers, demandèrent la nullité de la donation, en s'appuyant sur Tiacapacité du sieur de Han.

Le 9 avril 1816, le tribunal de la Seine, abandonnant complètement le sentiment qu'il avait conçu dans la cause du sieur Bonnet, et par des motifs diamétralement contraires, prononça la nullité de la donation. Sur l'appel, les sieur et dame Rigel, craignaot , sous le rapport du poiol de fait

une infirination,ofrrirentdeprouver toutes les circonstances dont ils concluaient que le mariage n'avait été qu'un moyeu indirect saisi par le sieur de Han pour couvrir son incapacité. La cour de Paris , par arrêt du 34 février 1817, « considé- « rant que le mariage du médecin avec sa ■ malade, pendant la maladie dont elle est « morte, ne couvre pas l'incapacité établie « par l'article 909 , • admit la preuve.

Ce succès des héritiers de la dame de Soicourt encouragea probablement ceux de la dame de Courbon , et les porta soit à appeler, soit à suivre sur un appel déjà émis du jugement favorable au sieur Bonnet : leur espoir ne fui pas trompé, et le 36 janvier 1818, la cour de Paris, après avoir fait , dans son arrêt , l'analyse des faits, y trouva la preuve, • que le « sieur Bonnet était dans les termes de la « prohibition prononcée par l'article 909 , « dont il n'avait pu être relevé par un « mariage contracté uniquemeut pour « échapper à celte prohibition. »

Enfin, la cour de cassation fut saisie une seconde lois de la question, par le pourvoi du sieur Bonnet, qu'elle a rejeté le 11 janvier 1830. Dalloz ^ t. 9,

p. 331 . } Les motifs de sa décision sont : » « Que si, d'après les articles 1091 et 1094, le « médecin qui a traité une personne pen- « dant la maladie dont elle est morte, et

• qui l'a épousée pendant le cours de cette « maladie , peut profiter des donations « qu'elle lui a faites dans cet intervalle, « ces donations sont maintenues , parce « qu'elles sont présumées avoir été libret ment déterminées par raffection conju- « gale; qu'il en est autrement, lorsqu'au « lieu de dériver de celle affection, et « d'être le libre effet du consentement,

• elles n'ont eu d'autre cause que t'empire « que le médecin avait sur la malade, et « l'abus qu'il en a fait pour obtenir d'elle « ces donations , dans les derniers mo- « mens de sa vie; que c'est, d'après ces « circonstances particulières, reconnues « par la cour royale de Paris, que lesdo- « nations dont il s'agit ont été annulées; « que par uoe suite , cette cour, loin de

« violer la loi , a fait une j uste application « de Tarlicle 909, et des principes de « l'espèce. »

On serait tentéde penser que 1a distinction affectée dans cet arrêt, n'a eu d'autre objet que de rendre moins saillante son opposition avec celui du SOaoùt 1808. On suppose des circonstances particulières , qui auraient révélé à la cour de Paris que la libéralité n'avait pas été dictée par l'affection conjugale, et n'avait d'autre cause que l'empire du médecin sur la malade. Si l'on recourt à Parrêt de cette cour, on n'y voit aucune circonstance particulière, on n'y voit que ce qui était remarqué dans toutes les autres espèces, c'est-à-dire , nn médecin épousant une Jemme pendanlla maladie dont ilia traitaitf et à laquelle elle a succombé peu de temps après. •

Quoiqu'il en soit, l'ensemble des dispositions de cet arrêt ne permet pas de douter que, dans le concours de ces dernières circonstances, sans qu'aucune autre puisse justifier le médecin, la donation ne doive être annulée.

Ce point moral de notre jurisprudence a également reçu le suffrage de la cour de Montpellier. En mcirs 1 800 , le sieur Royer épousa la dame Damiens, depuis longtemps aux prises avec une maladie grave, pour laquelle elle avait réclamé ses soins. Sept mois après , la mort de sa femme le rendit maître de tous ses biens , dont elle lui avait fait donation par leur contrat de mariage, cl il en jouit, sans inquiétude, pendant dix-huit ans. En 1818 , les frères de la dame Damiens , probablement réveillés sur leurs intérêts par les diverses décisions dont nous venons de rendre compte , demandèrent la nullité de cette

LA FRAUDE. zm

donation. On leur opposa la prescription de dix ans , rejetée par le tribunal de Castelnaudary, qui les autorisait à prouver que , lors du mariage de 1a dame Damiens , elle était atteinte de la maladie cause de sa mort, et en était traitée par son mari. Ce jugement fut confirmé par arrêt de la cour de Montpellier, du 23 décembre 1819.

Cet arrêt fut cependant annulé par la cour de cassation , le 31 août 1833, mais relativement au moyen de prescription qui fut admis en ces termes : • Attendu que « l'invalidité des donations contractées en « faveur du mariage, étant subordonnée a à la circonstance de fraude qui pouvait

• les avoir déterminées, l'action en annu-

• lalion était soumise à la prescription de « dix ans. » ( f 'oj". Dalloz, t. 0 , p. 555. )

Dans cct arrêt même , où la prescription a protégé le médecin , on voit encore que la cour de cassation persévère, sur la question au fond , dans son opinion conforme à celle des cours de Paris et de Montpellier.

Effectivement , puisque , sur cette question, deux dispositions du code sont également impératives en sens contraire, on a déconsidérer que celle qui tend au maintien de la donation ne concerne qu'un intérêt individuel, tandis que celle qui autorise à annuler ayant pour bases l'intérêt général et la morale publique , c'est à celle-ci qu'on a dû obéir de préférence.

Ajoutons que la faculté créée pour les époux par les articles 1091 et 1091, est, comme toutes les autres , susceptible de l'exception de fraude, et que , si le mariage lui-même n'a servi que de moyen pour enfreindre la prohibition prononcée par l'article 909, il ne peut pas avoir l'efficacité qu'on s'en était promise.

TBAITK OV DOL.

TRAITÉ DE LA FRAUDE

SECTION IV