CAUSE ILLICITE

sokhàiu.

3ÿ6. Dtf niüoa. grfa^le. — 397. Oktcrvatio»

pr^UmlaBirai. — DÎTiiioa.

596. Chacun pent diaposer à aon gré de ce qui lui appartient, et renoncer à ce qui est établi en sa laveur, pourvu que la cause qui le dirige ne soit pas illicite ; c’esti-dire , qu'elle ne soit pas en opposition avec une loi prohibitive, qu'elle n'oITense pas les mœurs , et ne trouble pas l'ordre public ; cette règle , consacrée par toutes les législations , est écrite et répétée avec profusion dans le code civil. Vo^. les articlesB, 900, 1108 , 1155 , 1172 , 1587 et

Quels que soient donc l'objet et la forme des actes , de quelque voile qu'on en ait couvert la cause véritable , si l'on parvient A la découvrir, et qu'elle soit illicite, la fraude est réprimée , dans un contrat, en l’annulant; dans une libéralité, en maintenant la disposition, et dispensant le donataire d'en exécuter la condition ; plus tard noos verrons le motif de cette différence.

597. Pour donner plus de clarté aux développemens dont ce sujet important est susceptible , quelques observations préliminaires sont indispensables.

1" On peut remarquer des locutions différentes dans le texte des sept articles que nous avons indiqués; mais, en les rapprochant, on sera facilement convaincu

qu’ils n'expriment tous qu’un même voen, et se réfèrent A l'article 1155, où lacanse illicite est définie, comme nous l’avons dit : violation des lois prohibitives, offense aux bonnes mœurs , trouble A l’ordre public.

2° Ces trois parties de la règle ont, entre elles, une intime corrélation, et tendent A un but unique qui est l'ordre public, appuyé sur les bonnes mœurs et défendu par les lois prohibitives.

5° Enfin , tout ce qui , sous ce rapport, régit la cause , régit également la condition, (\ui n’csl elle-même qu'une cause : Conditio est causa , quâ eiistente nascitur obligatio. Cujas, sur la loi 72, If. de condit. , et demonst.

598. Ce qui , dans cette matière , présente le plus de difficultés , c’est de reconnaître , parmi nos lois , celles qui, sans être rédigées en termes prohibitifs, intéressent l’ordre public , par la seule nature de leurs dispositions. Leur style, alors, étant le même que celui des lois du droit privé , auxquelles les particuliers peuvent déroger , elles n’ont , pour assurer leur inviolabilité, que le motif qui les a dictées ; cl c’est ce motif qu’il faut chercher par un examen approfondi de l’ordre public.

Nous nous en occuperons donc dans un premier chapitre ; dans le second , nous traiterons des lois prohibitives, et, dans le troisième, des bonnes mœurs.

TRAITÉ DE LA FRADDK