Nous allons examiner

1° En quoi elle peut aujourd’hui consister ;

3° Quels sont ses effets sur les contrats ;

3° A quelles actions elle peut donner lieu;

4° Quelles preuves sont admissibles ; 5° Quelles exceptions sont opposées à l’action.

aiTicLi II. — IIS QUOI PICT aijocui’an COXSISTIR l’cSUIX.

SoltUAIRB.

471. L'uiur* actuelle etl l'uiure éoorme dei aocicoi. —47t. MarcbaotliieTeadue plmcber i terme qu'au complaot. — 47^* accordé de la choae mUe

engage. — 474 Service exigé indépeodamment dai intérêt*. — 47S. laléréu atipulés pajr«ble> en deu« réel. 4/S. JuriipruUence de* parlemeoi. — 477< Édit de i565 lur Ici renlei en graiat. — > 47^* Arrêt récent de la cour de caitatioo. — 4/9- IniéréU d'uu capital ruuroi eo deoréei. ~ 4^- luléréla du prit dei meuUlei et dei immeublei. — 4S< . rente pour

prit d‘uQ immeoble peut coniiiler en denrées. — 4^** Cal de réduction dei inléréti dam l'aniicbrèee.— 481.Uiure dans les transporli de reoles. — 4^4* Usure dam lei reoles de revenu*. »- 485. Intérêts retenus d'avance. 4^' lolêréli pajablei par mots, tri* meslres « etc. — 487. Anatocisme. 488. Lieu de paiement. — 489. Escompte. 490- Contrat i U grosse. — . 490 Réduction d'uu capital de

rente pour eu faire le rembouriemcDt.

471. La France ayant été livrée pendant dix-iinil ans, et par les lois, à toutes les déprédations de l'usure, elles ont été portées à un tel excès , qu'aujourd'hui un

TRAITÉ DE LA FRAUDE

assez et trop 0frand nombre de stipulatioDS , parce que l'usure y est indirecte et modérée, n'inspirent plus (’énéraiemen t la même indignation qu'elles excitaient auparavant. De cette dépravation de l'opinion , il auit que beaucoup de personnes qui se révoltent au récit des usures scandaleuses dont retentissent les tribunaux, ae livrent cependant à des stipulations où l'usure se place indirectement, et ne lèse qu'avec modération. Plusieurs même ne le font que par ignorance.

On reconnaissait, avant la loi du 9 octobre 17S9, deux espèces d'usure : l'une consistant seulement à recevoir le moindre intérêt d'un simple prêt , dont le capital o'était pas aliéné, s'appelait /Wure; elle était réprouvée , les lois civiles tendant à maintenir entre les hommes le lien de charité institué par le beau précepte , mutuum datCf nihil indè sperantos; l'autre consistant à exiger dans ce cas, comme dans tous les autres, un intérêt excessif, était nommée usure énorme.

L'état actuel de nos îaœurs, et, il faut en convenir, le prodigieux accroissement de la propriété mobiliairc, qui n'a plus rien de comparable à ce qu'elle était jadis, n'ont pas permis de rappeler la première espèce d'usure ; la loi de 1807 ne proscrit réellement que ce qui était appelé Vusure énorme J et tout ce que les jurisconsultes ont enseigné à ce sujet, ne doit s'appliquer aujourd'hui qu'à ce qui serait exigé au-delà de l'intérêt légal. Cette perception excessive étant non seulement prohibée, mais punie, il faut en conclure que, quel que soit le caractère apparent d'un traité , si son effet est de produire une infraction à celte prohibition, c'est à ce caractère réel qu'il faut s'arrêter. Übi agitur de fraudalione proximi, vel legis y necesse est formulas omnes verborum subsidere , solum vem effectum et veritatem rcalem attendi. Dumoulin, Tract, coût, usur. quest. S5, n** 236.

472. Si une marchandise est vendue à terme , et qu'il apparaisse , soit par la facture qui, quelquefois, mentionne une remise proportionnée à l'accélération du

paiement, soit par les livres du marchand» soit de toute autre manière, que le terme accordé a été un motif d'augmentation du prix , et que celte augmentation a excédé le taux légal , il y a usure , et l'action en réduction est fondée.

473. La loi permet de nantir le prêteur en lui donnant un gage; mais il y aurait usure , si la chose mise en gage était susceptible de location , comme sont les bijoux, les chevaux, etc.; et qu'il fût accorde au prêteur le droit d'en faire usage, indépendamment des intérêts. Dans ce cas, le service qu'il en aurait tiré devrait être estimé et imputé sur les intérêts.

474. Il en serait de même si, en outre des intérêts , le prêteur exigeait quelques travaux ou services lui procurant un lucre quelconque.