BOIS

Nous n’avons reproduit de cette loi que l’on trouve aux Statuts refondus de Québec 1909, dans les articles 6266 à 6340 incl. que les principales dispositions qui ont rapport à la prise de possession des terrains et des rivières pour l’érection des travaux utiles au flottage.

Il faudra consulter les autres articles de la loi quant à la gouverne interne des affaires de ces compagnies. En vertu de la loi 8 George V, chap. 64, s. 2, (1918), c’est le ministre des terres et forêts qui est chargé de l’opération de loi de ces compagnies, à l’avenir, et il faudra lire “ministre des terres et forêts” au lieu de “ministre des Travaux publics” comme auparavant.

[Voir commentaire au n° 109.}