CHAPITRE TROISIEME

DU RÉGIME LÉGAL FORESTIER, OU DE LA TENURE DES LIMITES FORES¬ TIÈRES EN NOTRE PROVINCE.

18. Historique — Domination française. — 19. Historique — Domination anglaise — Règlements. — 19a. Système régulier des licences de coupe de bois.- — 20. Lois et règlements depuis 1840. — 20a. Première loi sur l’administration des forêts, 12 Vict., chap, 30.— 206. Rente foncière pour la première fois, règlements de 1851.— 20c. Doubles droits, si le bois était exporté en

dehors. — 21. Règlements et lois depuis la Confédération, en 1867. — 22. Ventes de limites Pagea à bois depuis 1872. — 23. Caractère légal de la tenure forestière. — 24. La tenure forestière est révocable. — 25. Jurisprudence.- — 26. Obligation pour les licenciés de manufacturer le bois a'vant de l'exporter en dehors du Canada. — 27. Bois manufacturé — Bois non manufacturé . 27