CHAPITRE m

Du droit d'occupation et de possession^ primitives considérées comme principe génércUeUr du droit de propriété.

30. Or entend par propriété ce qui est propre à chacun de nous, ou ce qui appartient à l'un exclusivement aux autres.

Pour peu qu*on réfléchisse sur la constitution humaine, on reste bientôt convaincu que le droit de propriété est, comme nos autres droits, fondé sur la loi naturelle : car c*est de Tauteur de la nature que Vhomme tient le sentiment qui le porte à se préférer aux autres et à veiller surtout à sa propre conservation : d'où il résulte que c'est aussi de l'auteur de la nature qu'il a reçu le droit de se saisir des objets extérieurs qui, n'étant encore à personne, lui étaient nécessaires pour vivre, parce que la sagesse suprême n'a pu vouloir la fin sans vouloir les moyens^'y parvenir.

Mais en fait, quand et comment le droit de propriété soit mobilière, soit immobilière, a-t-il été admis dans la société et le commerce des hommes? Tel est le sujet de ce petit chapitre.

Si l'on remonte au berceau du monde, il est certain qu'immédiatement après la création, et même après le déluge, toutes choses furent communes entre les hommes, puisque toutes leur étaient également offertes comme destinées indistinctement à leur usage par la main du Créateur.

C'est en donnant sa bénédiction à nos premiers pères que Dieu leur conféra les droits de maîtrise qu'ils pourraient exercer

sur toutes les créatures et les choses d'un ordre inférieur : BenedisUque iUis Dêus, et ait: Creêcite et multiplicaminiy et replète terram, et subjioite eam, et dominabimini piêcibus marisy et volatUihu» oceli, et omnibus animantibus quœ moventur super terram ■.

Même en nous replaçant après le déluge, on ne dut d'abord connaître que la propriété mobilière, parce que l'appropriation exclusive d'une chose suppose que celui qui s'en saisit a par lui-même la faculté de la retenir en sa possession, et qu'il n'y a que les choses mobilières qui soient de nature à être ainsi placées immédiatement sous le pouvoir de l'homme.

Cette appropriation fut l'effet immédiat de la saisine naturelle qui eut lieu soit par suite de la répartition des choses mobilières qui avaient été conservées dans l'arche de Noé, soit par suite du nantis^ sèment ou- de la prise de possession qui se fit successivement à l'égard de tous les autres objets qui n'étaient encore à personne, parce qu'il est dans Tordre de la nature et conforme à la raison, que la chose qui est sans maître puisse être légitimement saisie par le premier occupant, et que celui qui s'en est emparé puisse dire qu'elle est à lui et qu'il a le droit de la conserver, puisque, en ayant le premier acquis la possession exclusive, tandis que

> Geoesis, cap. 1, versic. 18.

nul autre n*y avait de droit, il trouve dans ce fait un titre légitime de priorité et de préférence, au mépris duquel il ne doit pas être permis de le dépouiller.

Ainsi, par la distribution des animaux domptés pour Tusage domestique, les enfans de Noé furent rendus, chacun en particulier, propriétaires de ceux qui leur échurent en partage, et qui devinrent entre leurs mains la première source des troupeaux, qui firent la principale richesse des hommes durant Tàge pastoral.

Ainsi encore, par le seul fait de la prise de possession , tout homme devint propriétaire du poissoEw par lui péché sur les bords des rivières ou dans la mer, ainsi que du gibier qu'il avait arrêté ou tué sur les terres.

Ainsi,. enfin, tout homme devint propriétaire des bois dont il put se saisir dans les forêts pour son usage, et il put de même se dire propriétaire des fruits d'arbres ou autres plantes qu'il avait le premier recueiHis pour sa nourriture personnelle pu pour celle de ses troupeaux : Distique Deus : Ecc€ dedi vobis omnem kêrbam affereniem $emen $uper terram, et •nwersa ligna quœ habent in êemeiipiiê êetnentem generiê sui, ut sint vobis in oê" oam '•

31. Quant à la propriété exclusive des terres, le droit en dut être d'abord ignoré, et ne s'introduire que plus tard dans l'usage.

Deux raisons portent à le juger ainsi.

La première, c'est que l'occupation et la possession, qui sont la source primitive de la maîtrise de l'homme sur les choses, ne s'exercent pas d'une manière aussi continue et avec le même empire sur les fonds que sur les choses mobilières, que l'homme retient immédiatement sous sa main.

La seconde, c'est que la propriété exclusive des terres dut être d abord inutile ou de très peu d'utilité, parce qu'il y en avait une telle étendue relativement au nombre des hommes, que chacun était libre d'en occuper temporairement au-delà

1 Genesis, cap. 1, versic. 29.

de la mesure de ses besoins, et de changer sans cesse de place sans conserver d'attachement fixe pour celles qu'on avait quittées, ni avoir aucun intérêt réel d'empêcher les autres d'en agir de même.

Mais cet état primitif des choses dut nécessairement changer dans la suite des temps, attendu que par la multiplication des hommes sur la terre, lems besoins s'accrurent dans une proportion telle qu'il fallut recourir aux moyens d'industrie pour les satisfaire.

Si la terre produisait spontanément et en abondance tous les fruits nécessaires à la vie des hommes, si un ciel doux et serein les protégeait toujours, il est probable qu'ils n'auraient connu que la propriété mobilière; mais l'Auteur de la nature a voulu se montrer libéral sans être prodigue : il a condamné l'homme à vivre dû travail de ses mains : In sudore vuliûs tui vesoeris pane *, parce que le travail produit ce qui est nécessaire à la vie tout en écartant les vices qu'entraîne l'oisiveté, et qui abrutissent l'homme.

Si le sol que nous habitons fournit ^ nos besoins, c'est dans le rapport des bras qui le cultivent, et il y a nécessité pour nous d'édifier des abris contre l'intempérie des saisons.

32. Le premier qui construisit une cabane sur un terrain qui n'était encore occupé par personne , dut s'y regarder comme chez soi : et voilà le point initial de ce genre de propriété qui rattache si puissamment l'homme an sol qui l'a vu naître.

Celui qui le premier défricha un champ dont personne ne s'était encore emparé, et qui le féconda par quelque plantation, dut croire qu'il était seul en droit d'en recueillir les fruits, parce qu'ils étaient le résultat de son industrie et de son travail : et de là l'origine de la propriété foncière.

Sans doute dans ce premier temps la propriété foncière fut plus eu fait qu'en droit, parce que l'idée de conserver la propriété d'un fonds, même lorsqu'on semble l'avoir abandonnée après en avoir

2 Genesis, cap. 3, versic. 19.

recueilli les fruits, ne dut veoir que plus tard. Mais la réflexion poussée plus loin fit comprendreaussi que les défrichemens pratiqués par Tun devaient lui profiter plutôt qu'aux autres, et qu'ainsi l'équité demandait pour lui un droit de préférence à l'égard de la terre qu*il avait fertilisée le premier, dès qu'il n'avait pas manifesté l'intention d'en faire absolument l'abandon.

Si la terre défrichée et mise en culture par l'un ne lui avait pas dû appartenir plus qu'à tout autre, s'Û avait suffi qu'il eût quitté momentanément le champ par lui cultivé, si cela avait suffi pour que son défrichement eût dû profiter au premier venu qui s'en serait emparé , personne n'aurait voulu se livrer à des soins et à des travaux trop peu utiles pour soimême ; et lart de la culture, indispensablement nécessaire au genre humain, aurait été étouffé dès sa naissance.

Ainsi les mêmes besoins qui ont forcé les hommes à cultiver la terre pour en faire ressortir des alimens, les ont conduits aussi à la diviùon des propriétés foncières.

Ainsi h mesure que le nouvel essaim d'une peuplade est sorti de l'agrégation primitive ou plus ancienne, pour former un établissement séparé, il a fallu fixer les limites de leurs territoires : et de là l'origine de ce que nous appelons le droit des geas, qui est le droit naturel des nations.

C'est ainsi que le droit de propriété foncière, qui ne fut, dans l'origine, que la conséquence ou l'effet naturel de l'occupation primitive des terres, devint à son tour l'objet fondamental du droit des gens qui s'applique soit à l'établissement des divers états monarchiques ou autres, soit à l'érection des cités, soit à la conservation et dé/bnse des territoires de nation à naUon, soit à la protection des propriétés et limites des fonds privés.

33. Quant à la transmission du droit de propriété des mains de l'un dans celles de l'autre, on comprend encore qu'il est conforme à la raison et à la loi de nature, que cette mutation ait dû avoir lieu par

acte entre vifs, fait du consentement respectif de celui qui délivre la chose, et de celui qui en reçoit la tradition, parce qu'il n'y a rien là qui ne soit très rationel et tout-à-fait conforme à la justice , et qu'on n'aurait jamais pu douter q^'un enfant ou tout autre personne ne devinssent propriétaires de ce qui leur serait donné pour servir à leurs alimens on tous autres besoins.

Nous disons par acte etU^y vifs : car les mutations de propriétés que nous voyons avoir lieu par décès, dans nos sociétés actuelles, sont plutôt des inventions du drpit civil que des conséquences directes du droit naturel.

34. Il résulte de tout ce qu^on vient de dire que le vol est un crime condamné par la loi naturelle, puisau'il est conforme à la raison comme aux desseins du Créateur, que l'homme ait acquis d'abord par droit de premier occupant les choses qui n'appartenaient encore à personne, et qui étaient- destinées à ses usages; et qu'il est encore conforme à la raison que l'homme une fois rendu propriétaire, par la saisine de la chose qui n'appartenait à personne, ne puisse eu être dépouillé que par son fait et de son consentement : Id quod noê-* irum eif, une facto ad àlium transferri nonpoieet^.

Vainement dirait-on que si les objets extérieurs ont été offerts à l'homme pour son usage, par le Créateur, cette dotation, n'ayant été faite qu'à la masse du genre humain, n'a dû avoir d'autres effets que d'établir entre tous un état de coi^munion native qui est plutôt exclusive de la propriété individuelle des uns au préjudice des autres.

Ce raisonnement ne prouve rien contre le droit de propriété individuelle, qui a dû s'établir par le fait du premier occupant , ou celui de partage des choses offertes indistinctement à tous : car la communion native, ou si Ton veut, la société négative, qui existèrent d'abord, ne furent jamais telles que , dans le dessein du Créateur, les hommes ne dussent avoir sur les choses

* h. iif(f, de r€gHl,jiir.

qu*iin usage commun : certainement le genre humain , n'a jamais é^é destiné à vivre de manière à ne puiser ses alimens que dans la même gamelle ; et quand on devrait aller jusque ià. Ton serait bien forcé de convenir encore que les diverses cuillerées puisées par les divers individus seraient devenues propres à chacun d'eux : il faut donc toujours en revenir à ce point, quela propriété individuelle sur les choses qui n'appartenaient encore à personne dut naturellement s'établir par le droit du premier occupant.

Supposons que, comme cela se pratique quelquefois dans les grandes cités , pour donner plus d'écfat à des, réjouissances publiques, les administrateurs municipaux, placés sur le balcon de l'hôtel-deville , lancent au peuple réuni sur la place des pièces de monnaie ; très certainement ces pièces, quoique offertes indistinctement à tous, deviendront la propriété exclusive des individus qui auront eu l'art de s'en saisir les premiers : Interdàm et in inoertampersonam collecta voluntas dotnini transfert rei proprietatem : ut ecce, qui miêêilia jactat in vulgu$. Ignorât éhim quid eorum quisque excepturus ait; et ta^ men^ quia vult quod quisque esceperit, ejuê eue, êtatim eum dominum efRcit ^ Pourquoi en serait-il autrement du droit d occupation primitive ou de la saisine des choses qui n'appartenaient encore à personne, puisque le Créateur, en les offrant indistinctement à tous , les ofirait par là

> L. 9, J 7, ff. de acquirendo rerum dom,, lib. 41,tit.I.

même à ceux qui s'en saisiraient les premiers?

35. Nous trouvons néanmoins dans Blakstgiie une opinion contraire à la doctrine que nous professons ici. « Le vol , « dit cet auteur célèbre , n'est pas une <( violation de la loi naturelle, mais seule- « ment une infraction à la loi de la société : <( car le vol n'est qu'une infraction au droit u de propriété, et le droit de propriété « qu'une institution sociale, et non natuu relie ; attendu que dans l'état de pure « nature, il ne pouvait y avoir de vol, puis- «c qu'il n'y avait pas de propriété.»

Comme s'il y eût eu un tempsoik l'homme n'eût pas encore le sentiment de sa propre conservation !

Comme s'il y eu t eu un temps oili l'homme n'avait pas encore le sentiment qui le porte à se préférer aux autres^ dans ce qui lui est nécessaire !

Comme si dans l'état de nature, l'homme n'eût pas dû se croire propriétaire et maître de ses troupeaux et de leur produit, ainsi que du poisson qu'il avait péché ou des fruits qu'il avait recueillis pour servir à sa subsistance !

Comme si dans l'état de nature les alimens présentés par les pères à leurs enfans n'étaient pas devenus la propriété de ceuxci plutét que celle de tous autres qui s'en seraient emparés même par l'empire de la force ou de la violence !

Comme si la loi naturelle avait pu , à l'époque du premier âge , être autre que ce qu'elle est aujourd'hui !

Comme si jamais elle avait pu approuver les excès qu'elle réprouve à présent!