CHAPITRE II

Du principe naturel des droits de l'homme.

16. Le dessein de cet ouvrage étant de traiter des droits de l'homme sur les choses qui nous entourent, il importe d'abord de fixer laos idées sur le principe originaire et fondamental de ces droits ; et c'est par là que nous allons commencer.

Si pour caractériser l'homme l'on ne s'attachait qu'au sentiment de préférence qu'il éprouve naturellement pour luimême , on ne verrait dans chaque individu qu'un égoïsme anti-social, tendant à l'isoler des ses semblables.

Mais le sentiment non moins impérieux qui le porte à veiller à sa conservation le rapproche des autres hommes, dont les secours lui sont nécessaires ; et comme il ne pourrait prétendre aux services des autres sans se soumettre à la condition de leur fournir réciproquement les siens, il se trouve par là même engagé à leur égard.

Ces engagmens mutuels et nécessaires, dont les hommes se trouvent saisis les uns envers les autres, sans contrats positivement stipulés entre eux , nous indiquent le principe initial de leurs droits respec-

> Lib. â, § 9, ff. «M quis in locopuhlico, lib. 43, til.8. Vid. et leg. 13, ff. cfo ti^iM^ lib. 47, tit. 10.

tib, et nous font en même temps remonter à la conception de leur état naturel de sociabilité.

Remarquons en effet que, comme on ne concevrait pas que quelqu'un put être créancier sans qu'il y eût un débiteur diargé d'acquitter la dette, de même il serait impossible de concevoirqu'un droit appartint exclusivement à quelqu'un, sans admettre qu'il y eût d'autres personnes qui fussent tenues de l'en laisser jouir et de s'abstenir d'y porter atteinte ; en sorte que le droit de l'un ou revendiqué par l'un suppose nécessairement un devoir dans les autres.

Le mot DEVOIR exprime donc une chose essentiellement corrélative entre les hommes, et qui les suppose par conséquent rapprochés les uns des autres , ou réunis en société.

Ainsi l'origine de nos droits se confond avec l'origine de la société elle-même, puisque l'une suppose nécessairement l'autre.

Ainsi, encore, si l'état social , dans lequel nous naissons, n'est pas d'institution humaine, s'il est au contraire l'œuvre de la nature , ou si le Créateur a voulu son établissement, il faut reconnaître que les

TRAITE DU D0MA1?(E PUBLIC

droits de lliomine en société sont véritablement fondés sur la loi naturelle, comme se trouvant établis par Tefiet des décrets de la suprême providence. Or, soit qu'on envisage Thomme sous le rapport de ses fiicultés physiques , soit qu*on le considère sous celui de ses facultés morales et comme un être doué de la raison el des diverses qualités de son ame, il est impossible de ne pas reconnaître en lui sa vocation et sa destination naturelle à la ▼ie sociale avec ses semblables.

19. Sous le rapport de ses besoins , il est évident que l'homme fut destiné par le Créateur, et que la nature de sa constitution le force à vivre dans la compagnie de 8e$ semblables.

Nul par ses propres focultés durant sa longue enfance, faible et succombant sous ses propres inûrmités vers le terme de sa vie, que deviendrait-il dans les longues années de son printemps et de son automne, s'il n'était secouru par la main de ses semblables, auxquels il doit à son tour les mêmes services durant la vigueur de son Age? Et encore quand il est par- Tenu à celte période de la vie qui semble n'être destinée qu'à nos jouissances, serait-il possible d'imaginer un mortel as-. sez heureux pour se suffire à lui-même? Pour qu'un homme pût vivre étranger à toute société, il faudrail qu'il fût capable d'exercer à la fois tous les arts et tous les métiers ; il faudrait qu'il fût simulUnément pasteur, explorateur et extracteur des mines, forgeron, cultivateur, charpentier, maçon, tailleur, médecin, guerrier; il faudrait qu'en son génie étroit et sans culture, il renfermât tous les talens et la connaissance de tous les arts ; ses bras devraient se multiplier à ses ordres, SCS forces se reproduire à chaque instant, et devenir inépuisables !

Et qu'on remarque bien que s'il est un fait constant dans le monde , c*est que la terre ne produisant pas spontanément de quoi nourrir ses habitans, il a fallu la cuitiver pour en obtenir les produits nécessaires à leur subsistance; or l'art de l'agriculture en entraîne une foule d'autres qui ne peuvent être exercés par les mêmes

personnes : en sorte que les hommes, loin de pouvoir se passer les uns des autres , ne peuvent au contraire subsister que par la communication ou les échanges mutuels de leurs services réciproques et continuels.

20. Mais les hommes ne sont pas seulement unis par la chaîne de leurs misères : la bonté inûnie du Créateur en a voulu adoucir le poids par des liens plus doux et des rapprochemens plus nobles»

L'homme n'est pas plutêt dégagé de la faiblesse du bas âge, et devenu, par les secours d'autrui , en état de pourvoir à quelques-uns de ses besoins , qu'avec le premier sentiment de sa force, il sent germer dans, son cœur le désir d'un bonheur qu'il ne peut plus obtenir seul. Il lui faut une compagne sur laquelle il puisse répandre ses affections les plus chères. Son choix étant ûxé , il éprouvera bientêt qu'il ne peut être vraiment heureux qu'en partageant ses jouissances avec celle qui lui aide à supporter les travaux et les peines de la vie ; s'il devient père , il de^ vra pourvoir aux besoins de ceux auxquels il aura donné le jour ; et comme il ne peut abdiquer ce titre de la félicité domestique , parce qu'il ne peut en effacer le caractère gravé dans son ame , le sentiment de sa conscience lui indique et la raison lui dit qu*il ne doit point cesser d'être le protecteur de ses en fans, pour chercher d'autres objets à ses passions; et c'est ainsi que la main invisible du Créateur r irrête au bord du vice pour le conduire , par les sentimens les plus nobles et les affections les plus douces , à l'accomplissement du premier de ses devoirs, qui est de vivre en corps de famille. .

Mais ses désirs, toujours plus vastes que ses jouissances, le feront bientêt aller plus loin.

Les douceurs qu'il éprouve dans cette première union , les consolations qu'il en a reçues , lui font un besoin de chercher ^encore d'autres amis et d'accroître ses soutiens contre les accidens de la vie.

Identifié en quelque sorte avec la famille dont la nature le fit chef, ses désirs et ses besoins s'agrandissent en propor-

lion. Il fout Tatiier à d'autres pour vivre dans un cercle moios étroit, aûn d'y trouver plus d'appuis el de multiplier par là ses ressources et ses jouissaoces.

EnGn à chaque pas qu*il fait dans le monde, à chaque rencontre où il a le bonheur de soulager un malheureux , la première récompense qu'il en re^it , par la satisfaction intérieure qu'il éprouve, lui fait connaître qu'aucun de ses semblables ne lui est étranger, et c'est ainsi que ses senlimens les plus doux lui indiquent sa destination pour la vie commune.

21. De toutes les facultés dont l'espèce humaine peut s'enorgueillir, l'une des plus remarquables, et qui démontre le plus positivement la destination des hommes à la vie sociale , c'est le don de la parole. L'Auteur de la nature n'a rien ùli en vain, et c^est surtout par le don de la parole qu'il a voulu mettre les hommes en rapport les uns avec les autres , puisqu'il leur a donné ce moyen de demander et d'obtenir les uns des autres l'assistance et les secours qui leur seraient nécessaires ; que t'est parcetinstrumentqu'ilssecommuniquent leurs pensées et leurs désirs , et qu'ils parviennent à rendre leurs affections communes.

Que si l'on pousse ces réflexions plus loin , et qu'on observe que c'est par les sons cadencés de leur voix que les hommes parviennent à porter mutuellement la joie des uns jusque dans l'ame des autres, comment le moins attentif ne trouveraitil pas dans les usages aussi variés du plut beau présent de la nature la preuve irrésistible qu'il n'est point fait pour lui seul?

Remarquons encore que la parole n'est pas seulement donnée à Thomme pour exprimer les sensations de la douleur et du plaisir, mais pour faire connaître aussi le bien et le mal moral, indiquer ce qui est juste , le faire distinguer de ce qui est injuste, louer l'un et blâmer l'autre, en un mot , pour être le moyen communicatif de tous lessentimens moraux qui font la base de l'ordre social.

Quelle que soit notre ignorance sur Torigine de la diversité des langues, le principe que nous énonçons ici ne peut

cesser d'être vrai , puisque la voix et l'instrument par lequel nous articulons nos paroles pour exprimer nos pensées et nos sentîmens ne sont point d'institution humaine , que ce n'est point l'hoBune qui se les est donnés , mais qu'il les a reçus du Créateur.

Doués d'une intelligence qui, malgré leur faiblesse corporelle , les rend maîtres de tous les animaux , c'est dans la société que les hommes développent tons les ressorts de cette puissance.

L'invention des arts ne peut leur être vraiment utile qu'autant que l'un met à profit les découvertes de l'autre , et que leur perfection finit par être un patrimoine commun.

22. Non seulement rhomme est né avec un cœur qui ne s'alimente que par les affections <re l'amour du bien , lorsque le vice n'a point encore flétri l'œuvre de la nature , mais il éprouve à chaque instant les sentîmens de la reconnaissance , de la bienfaisance , de l'amitié , de Témulation et du désir de la gloire ; or tous ces sentîmens supposent<ks objetscorrélatifs qu'on ne saurait trouver que dans l'état social : les plus beaux moovemens de l'ame seraient parconséquentsansobjetsil'homme ùe pouvait envisager autour de lui que lui-même.

En un mot, tout dans Thomme le rappelle à vivre en société avec les autres hommes : le besoin de sa propre conservation , l'instinct qui le porte au plaisir, ses pendbans les plus naturels , ses qualités les plus nobles, ses facultés les plus belles et ses passions les plus i^ves , sont autant d'anneaux de la chaîne par laquelle le Créateur l'a invinciblement attaché à la vie commune.

23. Mais quel put êtred'abord le régime de l'association primitive des hommes?

Sans doute ce n'est pas dans l'histoire contemporaine du premier âgequ'on pourrait puiser la réponse à cette question , puisque l'art de l'écriture n'était pas encore inventé ; mais nous avons encore pour guide sur ce point l'éloquente voix de la nature et le témoignage àts antiques traditions consignées dans les textes sacrés.

Eq fait , il est certain qoe rhomme Ait apprécier les objets ; elle ouvre de noutoiqours un être intelligent ; il est certain Telles carrières à ses idées ; elle lui donne que, dégagé des faiblesses de l'enfance, chaque jour des connaissances qu'il n'avait et parvenu à Tàge oti se développe la rai- pas : d'oik il résulte que , toutes dboses 9on, la capacité intellectuelle dont il est égales d'ailleurs, c'est celui qui a le doué lui fait alors apprécier et comprendre plus vécu qui doit en général avoir aussi à chaque instant les divers rapports qui le plus d'instruction ; que c'est lui qui doit existent entre lui et ses semblables ; que le mieux savoir ce qui convient ou ne conl'instinct de sa propre conservation lui vientpas,ou ce qu'il faut adopter et suivre iadique à chaque pas qu'il ne peut se comme étant le plus favorable à l'union passer des services et du secours des au- des esprits et le plus utile à l'intérêt corntrès; et lui fait comprendre que , par ré- mun : et de là l'institution du conseil des dprocité, il leur doit aussi les siens. Le vieillards, connlium êeniorum, qui, suivoilà donc ^ par ses propres réflexions , et vaut les textes nombreux de l'ancien Tessans autre guide que le flambeau de la tament, fut établi dans les premiers siècles raison dont il est doué , conduit peu à peu pour présider au gouvernement des difféà la connaissance de ce qui est juste, comme rentes peuplades , à mesure qu'elles se réétant conforme aux rapports naturels qui pandaient sur diverses parties du globe; existent entre les hommes , et de ce qui institution qu'on a trop abandonnée dans est injuste , comme étant contraire à ces les temps modernes : car il sera toujours rapports. vrai de dire que l'expérience est notre Ces premières notions sur la loi natu- premier maître , et que toujours elle est . rdle s'étendent et se fortifient , dans cha- la compagne naturelle de la prudence et que individu , par son rapprochement de la sagesse.

continuel avec ses semblables et le com- C'est ainsi que , dès sa naissance , l'asmerce de la vie sociale , qu'il ne cesse pas * sociation primitive des hommes fut régie d'avoir avec eux. Au moyen du langage , par les notions de la loi naturelle mise en qui anime leur réum'on , ils se communi- pratique , c'est-à-dire par les inspirations quent leurs aperçus et leurs idées , et la de cette raison universelle dont les règles connaissance du bien et du mal s'étend ou les préceptes ont reçu le nom de droit progressivement par cet état d'école mu- des gens, comme reconnus et mis en usage tuelle dans lequel l'auteur de la nature a chez les diverses nations : Quodverà maplacé les hommes en les forçant à la vie iuralis ratio interomneshotnmesconstituitf commune. id apud omnes perœquè custoditur, vocale fiiiblesse avec laquelle l'homme vient turque jus gentium, quasi quo ji&e omnes au monde le place immédiatement sous la gentes utuntur ' : en sorte qu'il n'y eut dépendance de ceux qui lui ont donné le aucun temps oh l'on puisse dire que la jour *,4e long espace de temps qui s'écoule réunion des hommes ne fut autre chose durant cet état d'impuissance a pour effet qu'une agglomération matérielle d'indivinécessaive d'accoutumer les enfans à la dus vivant sans règle de conduite, comme soumission envers les pères , et cette sou- un troupeau dont les divers animaux n'omission se fortifie par les sentimens de béissent qu'à l'instinct aveugle qui les reconnaissance et d'amour réciproques dirige individuellement. Et cela est éviqui les attachent les uns aux autres : et dent , puisque l'homme ne fut jamais dé-

de là'l'origine toute naturelle de la puis sance paternelle et du gouvernement patriarcal des premiers âges.

24. L'homme, avec l'entendement et la mémoire dont il est doué, n'est pas destiné à vieillir en pure perte : l'expérience lui apprend sans cesse à mieux

TOH. I.

pourvu de la raison , dont il est essentiellement doué , pour servir de guide et de modérateur^à ses actions.

Il résulte de tout ce qui est dit dans ce chapitre ,

1 L. 1 in fin., ff. de justifia et jure, lib. 1, lit. 3.

â5. 1® Que rassocialioQ des hommes n'est point d'institution humaine , que cet état n'est point l'effet d'un contrat social formé entre eux , puisqu'il dérive immédiatement des lois de la nécessité, auxquelles ils n'auraient pu se soustraire; qu'enûn , ayant son fondement dans la nature de notre organisation , c'est l'Être suprême qui en fut le seul instituteur;

26. ^'^ Que, par le fait de sa naissance, tout homme se trouve revêtu du droit d'obtenir des autres , et surtout de ceux qui lui ont donné le jour, tous les secours qui lui sont nécessaires pour vivre et fournir sa carrière, et que réciproquement il se trouve aussi chargé de la dette de ses services personnels envers les autres hommes pour le temps où il pourra y satisfaire : car tout individu ayant indispensablement besoin des secours des autres pour subsister, l'auteur de la nature a nécessairement voulu que ces secours lui fussent rendus, puisqu'on ne peut vouloir une fin sans vouloir aussi les moyens d'y parvenir ; et comme tous passent successivement de Tétat du besoin au pouvoir de s'entr'aider, comme on ne peut prétendre au droit d'exiger les services d'autrui sans se soumettre à remplir les mêmes devoirs à son tour, parce que nul ne sort des mains de la nature avec un pareil privilège , il faut infailliblement conclure de l'organisation et de l'état naturel de l'homme, que le Créateur a voulu l'asservir dans ses qualités physiques et morales aux actes indispensables à l'existence des autres, toutefois dans la mesure de ses pouvoirs et suivant sa position sociale;

27. 3® Que le suicide est un crime condamné par la loi naturelle; puisque chaque homme, devant la réciprocité de ses services à la société dont il est membre, ne s'appartient point entièrement à lui-

même, et que nul ne peut licitement se • soustraire au paiement de ses dettes pour augmenter la charge qui pèse sur les autres;

28. A^ Que l'homme qui trahit sa patrie commet le plus grand des crimes dont on puisse se souiller sur la terre, puisque au lieu de tous les services qu'il doit à cette mère commune , il vient lui enfoncer lé poignard dans le sein ! Et quelles que puissent être les dissensions politiques qui se soient élevées dans l'état, l'énormité du crime n'en peut être atténuée, et n'en est souvent que plus criante, par rapport à la foule des personnes inoffensives ou innocentes et de bonne foi, dont l'existence se trouve sacrifiée par suite de l'exécution du forfait;

29. }^ Que, loin de pouvoir trahir sa patrie, il. est au contraire du devoir de l'homme, quand les circonstances l'exigent, d'exposer sa vie pour la sauver, puisqu'il doitindispensablement le retour de ses services au pays qui l'a élevé et nourri dans son sein ;

Que d'ailleurs le corps moral dont il îaU partie ne pourrait subsister sans le secours de ses membres, et que les membres euxmêmes ne pourraient vivre en sécurité sans la protection d'une force collective et publique : d'où il résulte qu'à ce double titre ils sont réciproquement asservis par la loi de leur nature ; et con^me les pertes individuelles doivent toujours être subies en premier ordre, et pour écarter le danger général, suivant la règle qui subordonne invariablement la partie h ce qu'exige le salut du tout, l'on est de plus en plus forcé de convenir que pour sauver le corps social, tous les citoyens doivent subir jusqu'au danger de perdre la vie, lorsque des circonstances de malheur pubUc l'exigent de leur part.