CHAPITRE IV

Du Contrat soctaL

36. Li contrat ou le pacte social dont nous allons nous occuper, constitue Tacte transitoire de l'état de nature à l'état de la société positive, qui s'est opéré successivement chez les différens peuples qui en ont acquis les avantages.

Dans l'état de nature, dont nous avons parlé plus haut, la société des hommes o'était encore régie que par la loi naturelle ou par les inspirations de la droite raison éclairée par l'expérience des vieillards : il n'y avait encore qu'un petit nombre de règles auxquelles les usages pussent se rattacher, parce qu'il n'y avait que peu de besoins à satisfaire, et que les divers intérêts individuels étaient encore peu compUqués.

Mais cet état de chose a dû changer peu \ peu, et Ton a dû recourir aux lois positives à mesure que les hommes se sont séparés en divers corps de nation, et que l'état de civilisation s'est formé chez les différens peuples. .*

Par suite de la grande multiplication du genre humain, les hommes durent se diviser en diverses peuplades qui s'étabhrent séparément sur différentes parties du globe. C'est à ce point ou à cette époque que remonte la division des territoires, division qui jusque là était inconnue; et quelles que soiçnt les convenances matérielles qui lui aient servi de bases par rapport aux chaînes de montagnes , ou aux cours de rivières, il n'en fiillut pas moins ^àbliT des règles positives, suivant les^ quelles les limites des nations seraient respectées entre elles.

En remontant à ce point, et pour peu qu'on y réfléchisse, on doit convenir de cette vérité , c'est que les limites territoriales qui existent entre les diverses nations n'ayant été établies que pour les distinguer les unes des autres , lorsqu'on arrive à la question de savoir quel est le corps politique auquel appartient un indiviouy. c'est le lieu oili il a fixé son domicile qui nous l'indique, parce que c*est là qu'il a voulu attacher les habitudes de sa vie et faire partie du contrat social ; et que d'ailleurs il serait impossible de recourir à l'appel nominal pour vérifier à quelle société politique appartiennent tous les individus.

Et quand les diverses peuplades eurent elles-mêmes pris des accroissemens tels qu'on dut cultiver le sol pour en tirer les élémens de nourriture nécessaires à ses habitans, il s'opéra dans leur manière d*étre des changemens tels qu'ils entraînèrent rétablissement d'une foule de réglemens ou de lois positives appropriées à leurs intérêts nouveaux.

L'agriculture entraîna le partage des terres entre les divers individus : partout il fallut en laisser quelques portions pour servir aux usages communs , et ces répartitions de fonds durent produire de nombreuses complications d'intérêts sur l'accord desquels il fut nécessaire d'établir des lois positives pour pouvoir maintenir l'ordre et la paix publique.

37. L'agriculture exige une foule d'autres arts sans lesquels elle ne saurait être exercée.

11 faut du fer pour ouvrir le sein de la

terre et y tracer des sillons; mais pour avoir ce fer, il faut d*abord en aller fouiller la mine, dont les produits seront ensuite soumis à la manipulation du forgeron.

Avec le concours de ceux qui auront fouillé la mine, ainsi que du forgeron et du maréchal, il faut encore celui des charpentiers et des charrons pour la confection des meubles et ustensiles aratoires ; et combien de manqéuvres ne doivent pas être employés dans toute cette suite d'opérations !

Durant l'âge pastoral et dans les climats chauds ou tempérés, il fallait peu de constructions pour loger les chefs de famille, leurs enfans et leurs troupeaux ; mais sous le règne de l'agpîculture et dans les régions froides, il a fallu des édiûces plus importans pour y héberger en outre les récoltes.

Et qu'on observe bien que tous ces tra« vaux qui sont nécessaires soit à l'exercice de l'agriculture, soit à la construction des édifices, supposent que ceux qui les exécutent y coopèrent de concert ou conjointement entre eux , puisque nul individu ne pourrait y suffire à lui seul ; et c'est ainsi que la même loi de nécessité qui a d'abord forcé les hommes à la vie sociale, les a aussi contraints plus tard à se réunir sous descentes dans les pays cl&auds, ou en bourgades sédentaires dans les autres régions, pour jouir progressivement des avantages de la civilisation peu à peu introduite et plus ou moins perfectionnée parmi eux.

Mais pour arriver à ce résultat, il a fallu inventet* successivement des règles posi* tives sur chaque institution qu'on voulait adopter ; et comme nul effet ne peut exister sans cause , il a fallu préalablement créer une autorité suprême qui pût imposer la loi à tous et la faire respecter ; il a fallu en outre ériger dans chaque localité une magistrature subalterne pour faire aux débats particuliers l'application des lois générales, et veiller partout au maintien du bon ordre et de la paix publique.

Hé bien ! c'est à la création conventionnelle de cette autorité publique et de cette magistrature subalterne, que nous entendons donner la dénomination de contrat

ou de pacte social; et c'est à ce point de fait qu'on doit reporter le principe initial du droit civil , c'est-à-dire du droit de la cité, jus civitatis.

En résumé , c'est le droit naturel qui vient en premier ordre, puisqu'il remonte jusqu'à la création; et ce droit est divin, puisqu'il n'a d'autre auteur que Dieu même. Vient ensuite le droit civil, ou le jus civitatis, qui est d'institution humaine, et qui n'a pris naissance que par l'établissement fixe des hommes sur diverses lo-' calités du globe, pour en partager les terres et les cultiver : Palàm est autefn veiusiius esse jus naiurale, quod eum ipso génère hufnano rerum naiura produUt, Cieilia autem jura tune esse cœperunt, oùm et oivitates condi et magistratus ereari et leges scribi ccBperunt^. Mais comme tout se tient dans Tordre moral de même que dans les lois de l'ordre physique, il n'aurait pas suffi de créer une magistrature suprême et de souveraineté pour faire des lois, il fallait encore établir une magistrature subalterne, pour statuer sur leur ap- * plication aux diverses causes particulières, parce que, comme le dit le jurisconsulte PoMPoifnjs, c'est par ceux qui rendent la justice que le droit atteint son but, et qu'il serait inutile d'établir ou de reconnaître l'existence d'un droit, si l'on ne créait aussi des magistrats pour le faire exécuter. Quia, ut exposuimus, per eos quijudi-cando prœsunt, effectue rei acdpitur.

Q%Mntum est enitnjus in civitate esse, nisi sint qui jura regere possint '! Voilà l'origine du domaine de souveraineté, dont nous traiterons spécialement dans les chapitres suivans : voilà comment ce domaine essentiellement protecteur des droits de tous est une émanation du droit de la nature et des, gens.

38. C'est ainsi qu'en remontant au berceau du genre humain pour arriver jusqu'à nous, l'on aperçoit, touchant le régime de la société humaine, deux époques bien distinctes.

Dans la première époque, tout est sim-

1 iDStit. § 11, flfo r9rumditiêioH9,

a L. 9, J 13, de origine jurit, \ih. 1, tit. S.

pie, parce qu'il n'existe poml encore de coinplication d'ÎDtéréls, ou que du moins il n'en existe que très peu. Alors, sans code de lois positives, on voit que les hommes, comme être doués de réflexion, furent d'abord dirigés par les patriarches et les vieillards, d'après les inspirations de la loi de nature, dont la promulgation s'opère parle développement de la raison. On voit qu'obéissant à l'instinct qui les porte invinciblement à veiller à leur conservation et à pourvoir à leurs besoins , ils durent se saisir des objets extérieurs pour les asservir à leurs usages : et de là le fait de Toccupation, qui dut être considéré comme opérant un droit acquis sur une chose offerte à tous sans être encore saisie par personne; et de là encore la cause primitive du droit de propriété per^ manente.

La seconde époque est celle où, après l'accroissement du genre humain, les premières Êtmilles se sont séparées pour se répandre sur divers points du globe , y établir des bourgades et des cités , et former séparément diverses associations politiques. Alors les hommes sont sortis peu à peu de l'état de nature pour entrer dans Tordre cîvii et positif, dont ils ont voulu régler les conditions par leurs divers contrats sociaux : Civilia autemjura tune esse ctBperunty cùm et deitates condi, et magis^ tntus creari, et leges scribi cœperunt.

Il résulte de tout ce que nous venons de dire dans ce chapitre :

39. l"* Que l'autorité civile doit être coDsidérée comme émanant de Dieu même, puisqu'elle est le moyen nécessaire à l'accomplissement de ses desseins sur la destinée des hommes, et c'est en ce sens qu'on doit entendre l'apêtre quand il dit : Quœ autem sunt, à Deo ardinatœ sunt * ;

40. S<* Que les citoyens ne sont pas seulement tenus par la force, mais qu'ils sont aussi tenus par un lien de conscience à se conformer aux lois de leur pays. Ideà neeessituie subditi estote, non solùm prppter tram, sed etiam propter consdentiam ' ; puisque, soit par le droit naturel des so-

ciétés, soit par le droit divin positif, cette soumission est également exigée de leur part;

•41. 3^ Que le contrat social une fois arrêté par la masse ou la majorité des habitans réunis dans une contrée quelconque du globe, constitue une loi obligatoire pour tous les individus qui veulent y demeurer, et que nul ne pourrait s'y soustraire qu'en prenant le parti d'aller s'établir ailleurs, parce qu'on ne saurait avoir l'idée de l'état politique ou civil d'un homme qui serait placé tout à la fois en dedans et en dehors d'une société ; d'un homme qui voudrait se constituer membre de l'association par le choix de son do* micile, et se soustraire en même temps aux obligations imposées à ses compatriotes ;

4S. 4<* EnGn que le droit de propriété doit être considéré comme la base de la société, le fondement de la civilisation et le plus ferme appui de toutes nos institutions politiques, puisque c'est par rapport à lui que la société a reçu son organisation, et qu'on ne pourrait cesser de le respecter sans tomber de suite dans l'anarchie et le chaos de toutes les passions humaines.

43. Mais quelles sont les conditions requises dans le contrat ou le pacte social, pour que les conséquences que nous venons de signaler en dénvent nécessairement et légitimement?

Cette question doit être examinée soit sous le rapport de la forme, soit quant au fond.

En ce qui touche à la forme, il est incontestable que quelle que soit ceHe d'une association politique, le gouvernement qu'elle constitue est également légitime : car, soit qu'il s'agisse d'uue république démocratique ou aristocratique, ou d'une monarchie établie même avec pouvoir absolu, du moment qu'on en est convenu, l'on se trouve placé dans les voies de la légitimité.

Et en effet, si, d'une part, il est certain que le Créateur, en appelant les hommes

' Paolut ad Rom., cap. 15, versic. 1.