CHAPITRE VIII

Des bornes du domaine de souveraineté.

99. Il n'y a de puissance infinie que celle de la divinité : quelque immense que soit le domaine de souveraineté, soit qu'on le considère sous les rapports législatif, administratif ou judiciaire, il y a des bornes qu'il ne peut dépasser.

Et d'abord la pensée ou les desseins intérieurs de l'homme échappent à son pouvoir ; et lors même qu'il s'agit de pensées ou de desseins criminels, l'autorité humaine ne peut infliger aucune peine à celui qui serait accusé de les avoir conçus : Cogi^ iationiê pœnam nemo pafiiur ', soit parce que les mouvemens intérieurs de l'amené

< L. 18, ff. depmniêf lib. 48,tit XIX.

portent encore aucun trouble dans la société; soit par la raison qu'étant absolument invisibles aux hommes, il serait impossible aux tribunaux humains de juger de leur réalité , et comme il n'y a que Dieu dont le regard pénètre dans les replis du cœur de sa créature, il n'appartient qu'à la justice divine de punir ses mauvais desseins.

Mais lorsque les desseins du crime se manifestent par des démarchesexlérieures, il devient naturellement punissable, parce que la sûreté publique se trouve déjà compromise; que l'exemple du forfait commence à répandre sa contagion, et que le crime dont le projet est devenu patent pour-

rait être bientôt consommé si le coupable n'était arrêté dans sa marche audacieuse : lê qui eum telo ambuiaverit hominis neoandi cauêû, neuf is qui kotninem oocideriif legij comeliœ de sicariiê poenà coeroetUur '; et notre code déclare avec plus de précision encore sur ce sujet, que toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs, et suivie d'un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendqe ou n'a manqué son effet

Sue par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur, est considérée comme le crime même '•

En second lieu, l'autorité souveraine ne pourrait disposer ou statuer d'une manière qui fût opposée au droit naturel absolu, parce qu'elle agirait contre la loi de sa propre nature en attaquant les fondemens de la société, pour la garantie desquels elle fut instituée. Et puisque dans l'ordre moral tout est fondé sur le droit naturel, comme nous l'avons fait voir au chapitre 1 1 , il 7 aurait une absurde contradiction à vouloir que l'autorité humaine pût en opérer l'abolition ; Quia civiliê ratio naturaliajura corrumpere non pote$t ^.

Ainsi l'autorité souveraine ne pourrait, par exemple, dispenser les pères et mères de l'obligation de nourrir et élever leurs enfans ; elle ne pourrait dispenser les enfans de l'obligation du respect qu'ils doivent à leurs pères et mères; elle ne pourrait affranchir les débiteurs de l'obligation de payer leurs dettes ; elle ne pourrait remettre les hommes en communauté de biens; elle ne pourrait promulguer une loi agraire pour niveler toutes les possessions. Dans tous ces cas et autres semblables, les dépositaires de l'autorité suprême se mettraient nécessairement en forfaiture : au lieu d'user des pouvoirs dont ils furent revêtus , il se mettraient en contravention avec Tessence même de ces pouvoirs, puisqu'ils tenteraient d'abolir des devoirs et de détruire des droits pour la protection desquels leur autorité fut établie.

Il en est du pouvoir souverain, dans Tordre naturel des sociétés, comme du pouvoir exécutif dans notre ordre constitutionnel : en sorte qu'on doit dire que, comme le roi peut faire toutes les ordonnances qu'il juge nécessaires ou utiles pour mettre pleinement à exécutiou nos lois positives, sans pouvoir les abroger, ni dispenser dans un sens absolu de s'y soumettre; de même Tautorité souveraine peut établir toutes sortes de lois positives pour l'exécution des préceptes du droit naturel et l'application de ses vœux aux besoins de la société, sans pouvoir néanmoins déroger à ce droit dans les principes fondamentaux, où sa volonté est absolue.

100. En6n Tautorité souveraine ne peut exercer aucun empire sur le domaine des consciences touchant les dogmes delà foi.

Elle peut bien publier des réglemens sur les rites et solennités qui s'appliquent à l'exercice extérieur du culte, parce que cette matière rentre dans le domaine de la police civile établie pour le maintien de la paix entre les citoyens , mais elle n'a aucun pouvoir à exercer ni sur la liturgie intérieure du culte, ni sur la croyance re- « ligieuse, parce qu'ici tout rentre dans le droit divin positif.

On ne peut trop déplorer l'erreur de ceux qui voudraient à tout propos intro* duire dans les lois civiles des dispositions louchant les vérités dogmatiques de la relijgion : agir ainsi, ce n'est ni plus ni moins que provoquer un principe d*hérésie, et solliciter une impiété par un aveugle esprit de dévotion.

Il fout bien remarquer, en effet, qu'on ne peut demander une loi quelconque sans reconnaître que le pouvoir dont on la sollicite est compétent pour l'établir, et sans reconnaître encore que l'objet sur lequel on la demande est dans sa dépendance. On ne pourrait donc s'adresser à l'autorité civile pour l'inviter k statuer sur des matières qui touchent au dogme, sans supposer que la connabsance de ces matières

> L. 7, cod. ad Ugvm comêliam th lib. 9, tit. XYI.

, > Art. 2 da Gode pénal.

3 L. 8, ff. de capitê mimuiiê, lib. 4. tit. V.

et les jugemens doot elles peuvent être Tobjet sont dans ses attributions ; or, une fois que cette compétence est reconnue, les résultats peuvent en être incalculables : car si Taulorité, au lieu de voubir prescrire des mesures tendant à faire entrer les autres dans ma religion, ou à les opprimer dans Texercicedeia leur,s*avisaitau contraire d'en ordonner pour me forcer à changer la mienne ou pour m'opprimer dans son exercice, je n'aurais plus rien à dire contre la légalilé de son commandement, parce qu'ayant reconnu qu'elle était compétente, j'aurais par là même reconnu le principe de validité de la loi qu'elle a voulu m'imposer.

. 1 01 . Suivant Blackstome, ces principes sont méconnus en Angleterre : « Le pou- « voir, dit-il, et la juridiction du parle- « ment sont sans bornes ; par son autorité « souveraine et absolue, il peut confirmer, « étendre, restreindre, abroger, révo- « quer, renouveler et expliquer les lois « concernant tou les les matières possibles, u ecclésiastiques , temporelles , civiles , « cnmîkielles , militaires et maritimes.

« C'est en lui que la constitution a placé « ce pouvoir despotique et absolu qui « dans tous les gpuvernemens doit rési- « der quelque part. Tous les maux, les « griefs, les abus, les opérations, les re* « mèdes auxquels la juridiction ordinaire « ne peut pas s'étendre, sont du ressort de « cet auguste Tribunal. Il peut régler ou « intervertir l'ordre de la succession ^ la « couronne, ainsi qu'il le fit sous Henri H VIII et Guillaume III; il peut changer « la religion établie; il l'a fait plusieurs « fois sous le même Henri VIII et ses trois

u enfans. » Plus bas le même auteur ajoute que <c pour prévenir les maux qui pouru raient résulter en plaçant une autorité « si étendue en des mains incapables de « l'exercer, les coutumes et les lois du «( parlement ordonnent que personne ne «1 pourra siéger ni donner sa voix dans «c aucune des deux cbambres qu'après u avoir atteint l'Âge de vingt-un ans ; il « est également ordonné que tout mem- 4( bre, avant que de prendre séance, préu tera les sermons de fidélité, de supréu ma lie et d'abjuration ; qu*il eouêcrira et « répétera la déclaration contraire à la u tranêêubêtantiationy à Vinvocation deê «1 mintê et au sacrifice de la mesee : le tout « en présence de la cbambre à laquelle il tt doit appartenir. »

C'est ainsi qu'en Angleterre, qu'on vante comme le pays classique de la liberté, un despotisme extrême viole la liberté elle-même jusque dans le sanctuaire où elle doit être au dessus de toutes les atteintes de Tautorilé humaine. On ne saurait se rendre raison d'une telle contradie^ tion qu'en se rappelant que ces réglemens ne sont qu'un reste des lois de colère por^ téesdans les assauts que le protestantisme livrait à l'église romaine sous Henri Ylli et ses enfans; et c'est ainsi qu'au mépris du dogme sacré de la tolérance religieuse^ ces lois sont restées en vigueur, non par l'influence de la raison publique, mais par l'empire de la haine contre le catholicisme et de rhabitude qu'on s'en est formée.

Que diraient les ennemis de notre ré«volution si elle nous avait entraînés à de tels écarts? ou plutôt que ne diraient-ib pas contre les amis de nos libertés?