CHAPITRE XIII
Notions générales sur l'administration des ponts et chaussées.
195. Coan nous allons nous occuper des fonds qui composent le domaine public, tels que les routes, les rivières et les canaux de navigation, qui toussent sous la <ibection et la surveillance de l'administration des ponts et chaussées, il ne peut être inutile d'expliquer ici en peu de mots quelle est la constitution particulière de cette administration, et d'indiquer en général quelles sont ses attributions.
Nous avons beaucoup à nous applaudir des progrès que l'art du génie des ponts et chaussées a faits de nos jours, etnous en trouvons la preuve dans une foule de rectifications qui s'opèrent sur le tracé des anciennes roules.
Autrefois les conducteurs de ces travaux étaient si peu pénétrés de l'importance qu'il y a de rendre une route facile, qu'on dirait que, dans le tracé de nos
TRAITÉ DU DOMAINE PUfiLIC.
grands cheminfi, ils aient cherché les difficultés plutét que de s*attacher à l'art de les vaincre, et qu'ils n'aient pas compris cette vérité bien simple, qu'il ne fiiut pas commencer par monter quand on a à descendre dans un lieu plus bas, ni commencer par descendre, quand on doit en définitive parvenir à un lieu plus élevé.
Mais aujourd'hui c'est tout autre chose: les ingénieurs savent se rendre compte de la position du sol qu'ils ont à parcourir depuia le point de départ pour arriver au but qu'ils doivent atteindre ; et, au moyen des inflexions commandées par le terrain, ils savent diriger les routes à travers les montagnes, en leur donnant une viabilité facile. On ne peut trop dire combien la société doit de reconnaissance aux hommes habiles qui consacrent avec zèle leurs travaux è de pareilles améliorations^
196. Le$ fonctions de^ ingénieurs des ponts et chaussées reçoivent un grand développement, soit par rapport à la con> ception et levée des plans nécessaires aux entreprises et à la direction des grands travaux publics, soit par rapport aux détails souvent minutieux qui leur sont confiés pour lentretien des établissemens quand ils sont achevés.
On a donc dû organiser ce corps respectable de manière qu'il eût partout les yeux ouverts sur le matériel de la voirie.
Une loi du 19 janvier 1791 porte :
Art. I*. Qu'il y aura une administration centrale des ponts et chaussées ;
Art. 2. Qu^il y aura un premier ingénieur établi gardien des plans, projets et modèles, et huit inspecteurs généraux, avec le nombre de commis nécessaires ;
Art. 4. Que l'assemblée des ponts et chaussées sera chargée de l'examen de tous les projets généraux de routes dans les différens départemens, ainsi que de ceux des ouvrages d'art en dépendans, de ceux des canaux de navigation, construction, entretien et réparation des ports de commerce, etc., etc.
Par une autre loi du 18 août de la même année 1791, l'administration générale des
< Voy. an bail. 940, t. 0, 3« séné.
ponts et chanssées fut placée dans la main et sous la responsabihté du ministre de l'intérieur, qui en devait présider les assemblées ; et aux termes de lart. 4 de cette loi, il doit y avoir un ingénieur en chef dans chaque département, et autant d'ingénieurs ordinaires que l'administration locale en demandera pour satisfoire à ses besoins.
Par un arrêté du 5 niv6se an 8, le conseil d'état fut divisé en cinq sections, dont latroisièmeeut dans ses attributions particulières ce qui concerne les ponts et chaussées, canaux de navigation et cadastre '.
197. Quant aux attributions de détail dont cette administration est chargée, outre ce qui est indiqué en masse dans l'article 4 de la lo! du 19 janvier 1791, qu'on vient de rapporter, il ftiut consulter le décret du 16 décembre 1811 *, contenant un ample règlement sur la construction , la réparation et l'entretien des routes, et des dispositions très nombreuses sur les devoirs imposés aux ingénieurs des ponts et chaussées.
On y verra qu'aucune route nouvelle ne peut être établie, comme aucune ancienne ne peut être rectifiée sans qu'on ait au préalable demandé leurs observations aux ingénieurs en chef des départemens de la situation. C'est à eux à en opérer le tracé et à en lever les plans, comme c'est encore par les soins de ces mêmes ingénieurs et de leurs subordonnés que les travaux entrepris doivent être dirigés et surveillés dans leur exécution.
Ils sont en outre spécialement chargés de diriger, soit par eux-mêmes, soit par des conducteurs à leurs ordres, l'exécution de l'emploi des matériaux et autres travau]^ de l'entretien des routes, et ils doivent s'assurer continuellement que les cantonniers remplissent leur devoir à cet égard.
Ils remplissent les fonctions d*agens de police judiciaire pour constater et raire réprimer les embarras que Ton aurait causés sur les routes, les canaux de navigation, les rivières navigables et les chemins de
» Voy. au biill. t. 16, p. 60, 4' série.
halage, au préjudice de la sûreté du passage et des aisances de la viabilité.
A l'égard des canaux de navigation intérieure, ce sont également les ingénieurs des ponts et chaussées qui doivent en lever les plans qui sont à présenter à Tadministralion, et fournir toutes les instructions nécessaires pour éclairer le gouvernement sur ces sortes d'entreprises, et sur la possibilité et les moyens de les conduire à bonne fin.
Ce sont eux qui doivent en régler le tracé, et présider à la confection des écluses et autres ouvrages d*art qui j sont à faire.
II en est de même encore des construo^ tioos et ouvrages d'art dont l'établissement peut être nécessaire dans les rivières na^ ▼îgables; comme encore des nivellemens à prendre quand il s'agit de permettre la construction de quelques usines, même sur de petits cours d'eau, pour parvenir à en fixer le déversoir k une hauteur telle que le barrage ne doive pas occasiooer des inondations dans la contrée.
Ce sont eux qui sont chargés de sur^ ▼eiller et diriger l'exploitation des mines, le dessèchement des marais, etc., etc.
198. Mais, depuis les lois et réglemens dont on vient de parler, des modifications survenues dans le ministère en ont amené quelques-unes aussi dans l'organisation de radministration des ponts et chaussées, et le dernier état des choses sur ce point a été fixé par une ordonnance du 8 juin 1832 '.
Aux termes des articles 1 , 5 et 9 de cette ordonnance, l'administration des ponts et chaussées et celle des mines sont aujourd'hui placées dans les attributions du ministredu commerce et des travaux publics, qui en préside les conseils généraux.
Suivant le prescrit de l'article 6, le conseil général des ponts et chaussées doit être consulté, et donner ses avis,
tt Sur tous les projets généraux de
< Voy. aa buli. 166, p. 795, section U' des ordoaoances, 0« série.
« routes, de navigations naturelles ou ar- « tificielles, de chemins dé fer, de grands «( ponts sur les fleuves et rivières, d'éta- « blissemens nouveaux dans les ports mate ritimes, d'endiguement des rivières, de u dessèchement de marais, de canaux d'irtt rigalion ;
«( Sur les propositions de classement des tt routes royales ou départementales. »
Aux termes de l'artid^ 7, le conseil général est divisé en deux sections, pour l'examen des affaires sommaires et courantes qui n'exigent pas la réunion du conseil entier.
tt L'une de ces sections s'occupera des n affaires relatives aux routes, ponts, che- « mins de fer, plans de traverse, ques- « tions d'alignement et de voirie, et autres « objets qui dépendent de cette partie du M service.
u L'autre s'occupera des affaires rela- « tives à la navigation naturelle et arli- « ficielle, aux travaux des ports, quais, tt bacs, aux dessèchemens des marais, à « l'éublissement des usines, au règlement « et au curage des cours d'eau, et autres « objeU qui dépendent de cette partie « du service, etc. n
] 99. Ce qu'il y a d^ plus particulièrement remarquable ici sur cette administration, c'est qu'elle n'est revêtue d'aucune autorité juridictionnelle. Chargée de donner des avis chaque jour et sur tous les points de l'empire, nulle part elle ne décide de rien : elle fournit au gouvernement les instructions nécessaires pour décider; mais elle ne sUtue elle-même sur aucune controverse.
En un mot, lorsque les înçénîeurs des ponts et chaussées portent des décisions sur quelques objets, ces décisions ne sont que comme les avis de direction que le jurisconsulte délibère dans son cabinet ; elles n'ont trait qu'à Tinstruction de l'affaire, sans statuer sur la cause : en sorte qu'on doit dire que ces ingénieurs ne sont que les éclaireiirs de l'administration active, et que là se borne leur office.
