CHAPITRE XIY

Notiotiê générales sur ce qui va suivre, touchcmt le domaine public

200. Lb domaine public embrasse généralement tous les fonds qui, sans appartenir propriétairement à personne, ont été civilement consacrés au service de la société.

Sous ce point de vue général, il n'y a, quant au droit, aucune distinction à faire entre les diverses espèces de fonds qui ont reçu cette destination comhiune à tous.

Mais lorsqu'il est question de savoir sur qui doit peser la charge soit des acquisitions de fonds qu'on veut faire entrer dans le domaine public, soit des frais et dépenses d'entretien des établissemens qui y sont construits ou qu'on veut y créer, on arrive naturellement à les classer en deux catégories, suivant que ces acquisitions de fonds ou ces établissemens sont à la charge de l'état, comme quand il s'agit des grandes roules ; ou qu'ils sont seulement à la charge des communes de leur situation, comme quand il s'agit des chemins vicinaux.

Ces notions nous conduisent à traiter distinctement et séparément.

Du domaine public national, qui s'applique aux fonds et établissemens qui sont immédiatement à la charge de l'état ;

Et ensuite du dom^nepublic municipal, qui embrasse les divers fonds et établisse-

mens qui sont immédiatement à la diarge des communes de leur situation.

Nous observons au surplus que le genre est le même pour les deux classes, et que, suivant notre pensée, on ne doit, par les etpressions de domaine public municipal, entendre autre chose qu'une fraction locale du domaine public national ^ qu'en conséquence les principes généraux du droit s'appliquent également aux deux espèces. Mais comme il y a des choses de rapports extérieurs qui sont différentes, et spécialement à expliquer sur chacune des deux classes, nous avons cru que cela était suffisant pour justifier notre distinction, vu surtout que nos discussions en seront plus méthodiques.

Enfin nous ferons encore remarquer que, quoique dans le chapitre qui va suivre nous ayous compris l'énumération de tous les fonds qui composent le domaine public national, c'est-à^lire aussi bien les rivières et canaux de navigation intérieure que les routes et les grands chemins, néanmoins ce n'est qu'après avoir traité du domaine public municipal, qui est tout terrestre, comme celui qui porte sur les routes et grands chemins, que nous en reviendrons aux canaux et rivières navigables, quand nous traiterons plus bas du rég^e général des eaux. '