CHAPITRE XVHI

Des grandes routes ou grcmds chemins.

Nom ne nous occupons pas encore ici des chemins vicinaux ou antres chemins d'un ordre islérieur. Ce qui les concerne trouvera sa place dans ce que nous aurons à dire en traitant du domaine public munictpal.

Noos diviserons ce chapitre en trois sections, dans lesquelles nous traiterons •occeasivemenl :

Des grandes routes considérées comme &îsant partie du domaine public ;

Et de la classification, largeur et alignement des routes;

De la question de savoir sur qui pèse la charge de leurs établissement et entre* tien.

SECTION PREMIÈRE

JI80RAIlM8|OUTBSCOI«SIDtBiBSCOUa DEVANT, fkK Um SBSTIHATIOS , FAIIB PARTIS BU SOBAIHB PUBLIC.

S39. L*établissement des grands chemins doit remonter jusqu'aux temps les plus reculés, puisque toujours ils ont été nécessaires pour assurer les comûaunicatioos entre les habilans soit des mêmes P«ys, soit des diverses contrées. Et, comme l«or fonction fut toujours de servir indistinctement à tous les hommes, jamais ils ne purent être véritablement la propriété de personne, quelle qu'ait été d'ailleurs à ce sujet la prétention des seigneurs durant le règne de la féodalité.

Nous af»pelons chemins publics, dit Ulpien, ceux dont le sol est public aussi :

car il y a cette différence entre un chemin privé et celui qui est public ; qu^en ce qui touche au premier, le sol est la propriété particulière d'un autre, en sorte que nous n'avons que le droit d'y passer ou d'y faire passer nos voitures ; tandis qu'en fait de chemin public, le sol est public aussi, comme ayant élé, lors du partage des terres, laissé, par décret de l'autorité supérieure, dans l'état dcijiçommunion native, avec les dimensions convenables pour que chacun pût s'en servir. Fiam pubiicam eam dicimuê cujuê eiiatn êohm publicum eêt. Non enim êicuii in via prûvoté, ita et inpublicâ aocipimuê: viœfrivakJB êolum alienum est, ei ju$ ioiiUnm 0HndieiagêndinobiêeompeHi; viœ auiem pubUoœ êoium publicum est, rêlictum ao directum certiefinibue tatitudinie ab eo qui juê puUicandi habuit, ut publioè ireiur, eommearetur '•

Telle est la législation dont nous avons tiré comme un principe constant que nos routes'font essentiellement partie du domaine public ; et, quoique ce principe ait été méconnu ou violé par la féodalité, qui, en certaines provinces, attribuait aux seigneurs la propriété des chemins, il n'en dut pas moins rester vrai dans tous les temps, parce qu'il est fondé sur la nature des choses ; et c'est^ aussi ce que nous voyons enseigné par Loiseau, en traitant de la po* lice de voirie.

<c U me semble, dit-il, que la distinction

< L. 3, J 31, ff. neguid in leco puhlico, lib. 45, tit. 8.

tt des chemins royaux et de traverse, bien u que convenable lor9qu*il est question u d'arbitrer leur largeur, ou encore poste sible de contribuer à leur réparation, il (( n*est pas toutefois considérable en la « question, si la justice d*iceux appartient u aux juges royaux ou des seigneurs : car « les chemins, pour être dits royaux, ne u sont pas plus au roi que les traverses ou «( autres chemins publics ; attendu qu*ils u sont dits royaux comme les plus grands uet excellens; et de fait il est notoire i( qu'ils ont été appelés royaux par les i( Romains et autres peuples qui n'avaient «c pas de roi.

«( D'ailleurs, il est certain que la vraie « propriété des chemins n'appartient pas 44 aux rois : car on ne peut pas dire qu'ils i( soient de leur domaine, mais ils sont de (( la catégorie des choses qui sont hors du « commerce, dont partant la propriété u n'appartient à aucun, mais l'usage est à t( chacun ; qui pour cette cause sont ap- « péées pubtiqmeê ; et par conséquent la u garde d'icellai appartient au prince sou* « verain, non comme icelles étant de son <c domaine, mais lui étant gardien et con-* u servateur du bien public '. »

Rien de plus clair et de mieux fondé que la doctrine enseignée par ce savant auteur ; et de là il résulte que les chemins publics, étant placés hors du commerce, soit quant au sol qu'ils occupent, soit quant à l'usage auquel ils sont destinés, sont également imprescriptibles sous l'un et l'autre rapport; mais, comme nous ne devons pas foire ici d'inutiles répétitions, nous renvoyons aux chapitres qui précèdent pour ce qui a été dit sur cette imprescriptibilité.

240. Les routes doivent être, autant que le permettent les localités, accompagnées de fossés latéraux soit pour servir à- l'écoulement des eaux, soit pour mettre obstacle aux anticipations possibles de la part des propriétaires riverains.

Aux termes de l'art. 3 d'un arrêt de ré-

> Loiseau, traKé des seigneariet, chap. 9, DM 73 et suiv.

» Yoy. daos la conféreoce de Simon, tar Particle S, tit S8, de l'ordonnance de 1669.

glement du conseil du 3 mai 1720, ces fossés doivent avoir une largeur au moins de six pieds dans le haut, de trois pieds dans le bas, et la profondeur de troi$ pieds ' ; ils sont aussi placés dans le domaine public, comme étant une partie accessoire de la route.

L'article 4 de cet arrêt du consdl imposait aux propriétaires riverains Tobliçation de curer ces fossés latéraux des routes, ainsi que de faire sur leurs fonds le rejet des déblais du curage ; et la même mesure avait été prescrite par les art. 32 et 109d'un décret du 16 décembre 181 P; mais cette servitude comportait en ellemême une grande injustice, en ce que souvent des champs de peu de contenance ont une très grande étendue le loDg de la route, tandb que d'antres ne font qu'y aboutir, et qu'ainsi la charge de ce enrage se trouvait fort inégalement répartie; et comme elle était imposée aux personnes, et se trouvait, par là même, contraire à Fart. 686 du Code civil, elle devait être supprimée, et elle a effectivement élé abolie par la loi du 12 mai 1825, qui, déclarant positivement que les fossés font partie des routes roples et départementales, veut qu'ils soient curés par lessoins de l'administration publique ^.

De ce que le sol des grands chemins et de leurs fossés se trouve placé hors du commerce, pour faire partie du domaine public, il résulte que l'établissement d'une nouvelle route comporte nécessairement l'expropriation des fonds ou portions de fonds qu'elle doit occuper, puisque leurs maîtres doivent dès-lors cesser d'en être propriétaires ; et, comme c'estun principe proclamé soit par l'art l'^'de la loi du 6 octobre 1701, soit par l'art. 645 du Code civil, que nul ne ^eut être contraint de. céder sa propriété, même pour cause d'utilité publique, qu'au moyen d'une juste et préalable indemnité, il fout dire encore qu'en ce cas le gouvernement devient acquéreur, et doit payer le prix des

3 Bull. 1. 16, p. 70, 4« série.

4 Voy. aa bnll. lom. 2, pag. 325, 8« série.

lOH

ùmds occupés par la rouie et le» fosiés la« téraox.

De ce. que le sol d*une grande route a âàj lors desonétablissemeot, être acquis aux frais du gouvernemeol, il faut Ure^ cette conséquence, que, quand une route Tient il être suppriniée, le terrain par elle occupé rentre dans le domaine de propriété de Tétat, qui peut alors en disposer suivant les formes requises pour Taliénation des propriétés nationales.

. SECTIOl^ II.

•1 LA CLASSiriCATIOR, DB LA LABGSUl Lft- GALBf ET DB L'ALIGRBKBflT BBS 6BA1IDB8 BODTBS.

241. I. Par un décret du 16 décembre 1811% toutes les grandes routes de France ont été divisées d'abord en routes impé^ riales ou royales, et en routes départe* mentales.

Les routes royales sont réparties en trois classes, qu'on trouve successivement désignées dans le tableau annexé à ce décret ; on y voit

Que la première classe comprend les rootesqoi, partant de Paris, vont jusqu'aux extrémités les plus éloignées du royaume poar communiquer avec l'étranger ;

Que la seconde classe comprend celles qui, partant égalementde Paris, vontabou^ tir a des ports de mer ou à des villes importantes ;

Que la troisième classe comprend celles qui, partant des plus importantes villes de province, conduisent dans d'autres villes du même ordre, sans passer par la capitale.

Aux termes de l'article 4 de ce décret ^ toutes les fois qu'il y a lieu à ouvrir une route nouvelle, Fordonnancequien près* crit la construction doit indiquer la classe ^ laqndle elle appartiendra.

Viennent ensuite les roules départ»mentales, qui forment une classe à part et

< Voy. aa bail. t. 16, p. 66, 4« série.

' Il est tojoard'bai admis en jurispradeDce <|ae cette ordonoanee est obligatoire en son entier, nonobsunt le débat de pablicalion de la

TOM. i*'.

bien distincte de celles des autres. Gesont les grands cbemins de traverse qui ser^ vent à la communication des cbefs-Heax des départemens et des arrondissemens, ou même à celle des départemens entre eux, sans être principalement dirigés vers la capitale.

Ces grands chemins sont établis sur la demande des conseils généraux des départemens, et aux frais particuliers des localités qui en sont traversées.

242* 11. Quant à la largeur légale des routes, pour bien apprécier à cet égard l'étendue du domaine public, on doit d'abord considérer l'état des lieux et s*attacher au fàii de la possession ; mais il y a eu divers réglemens, soit généraux, soit particuliers, qu'on peqt consulter aussi en cas de dificulté sur la largeur des routes.

AuxWmes de l'article l*', titre 28, de l'ordonnnance de 1660, « en toutes les u forêU de passage, où il y a et doit avoir M grand chemin royal servant aux coches, tt carrosses, messagers et rouliers de ville « à autre, les grandes routes auront au •t moins soixante et douze pieds de laru genr ; etoà elles se trouveraient en avoir « davantage, elles seront conservées dans « leur entier'. »

Suivant, les articles 2 et 3 de l'arrêt de règlement du 3 mai 1720, précédemment cité, h^rs des forêts, les grandes routes de première classe doivent avoir soixante pieds, et celles de la seconde classe trentesix pieds de largeur au moins, et non compris les fossés.

Un autre règlement du 6 février 1776 avait ordonné que les routes de premier ordre ne seraient plus ouvertes à l'avenir

Sue sur une largeur de 42 pieds; que celles u second ordre seraient fixées à la largeur de trente-six pieds ; et celles du troisième ordre à trente pieds : le tout non compris les fossés latéraux, ni les empatemens des talus et glacis ; sans cependant qu'il fût ordonné aucun changement aux

?lapart de ses dispositions. Yoy. J. de B., 1S15, , 515, et J. 19* s., 1851, p. 17. Voy. aussi le préambale d^un arrêté du 38 août 18S0, J. offic..

no 19.

routes précédemaieDt étaMies^ lesquelles ont dû conserver leur largeur, quoique supérieure à celle qui est fixée pour Tave* nir par ce règlement * •

Cependant Tun et l'autre de ces régie»

mens veulent que, dans le cas où rétablis* sèment des routes a lieu dans les pays de montagne et autres endroits où la construction des chemins présente des diffi* cultes extraordinaires, et entraîne de très fortes dépenses, leur largeur puisse être moindre, en prenant d'ailleurs les précautions nécessaires pour prévenir tous les acoidens.

243. 111. Toutes les routes doivent avoir chacune un alignement légal, fixé et déterminé par les plans de leur ouverture, ou de leur tracé primitif, ou par les plans de rectification postérieurement arrêtés par les ordres de l'administration : à défaut de ces sortes de titres, l'alignement est connu par l'aspect des lieux comme de- V4uit être conforme ii la possession.

De quelque manière que ces. aligne^ mens soient connus, ils sont une chose sacrée à l'égard des propriétaires riverains, auxquels il est sévèrement défendu de les franchir par des anticipations.

Sur quoi il fiuit observer encore que, comme nous l'avons fait voir plus haut, les empatemens, talus et fossés latéraux faisant partie accessoire des routes, et ap* partenant ainsi au domaine public, c'est aur leurs bords extérieurs que doivent être pris ou tracés les alignemens des routes *.