Dans l'enceinte de la seconde zone

3 Voy. rarrélé du 4 février 1815, et U défense de Part. 1 «r de cet arrêté s^étend jusqu'aux planutiocs d'arbres et de haies. Br., 24 juin 1896 ; J. de Br., 26, 2, 37.

qui e$t la plu$ étendue , il est défendu de bâtir ou reconstruire aucune maison ni clôture en maçonnerie.

Mais au delà des deux cent cinquante mètres qui forment la largeur de la première zone, il est permis d'élever des bÂtimens et clôtures en bois et en terre, sans y employer de pierres ni de briques, même de chaux ni de plâtre, autrement qu'en crépissage, et avec la condition de les démolir immédiatement, et d'enlever les décombres et matériaux à la première réquisition de l'autorité militaire, dans lé' cas oii la place, déclarée en état de guerre, . serait menacée d'hostilités.

Néanmoins, le ministre de la guerre est autorisé à permettre, par exception à ces r^Ies, des constructions de moulins, ou^ autres semblables usines en bois, etméme en maçonnerie, à condition qu'il n'y aura qu'un rez-de-chaussée, et à la charge par les propriétaires de ne recevoir aucune indemnité pour démolition en cas de guerre.

Et encore les permissions de cette nature ne peuvent être accordées qu'après que le chef du génie militaire, l'ingénieur des ponts et chaussées et le maire, auront reconnu de concert et constaté par procèsverbal que l'usine qu'on se propose de eonstruireest d'utilité publique, et que son emplacement est déterminé par quelque circonstance qui ne peut se rencontrer ailleurs.

Cette prohibition de construire à proximité des places fortes est fondée sur ce qu'en cas de siège, l'ennemi pourrait se loger dans les maisons ou se retrancher derrière les clôtures, et se mettre à couvert de l'action des défenseurs de la place.

325. Les réglemens ont encore porté iear prévoyance plus loin en ce qui touche aux chemins de communication qui peuvent £iciliter l'approche des places : car, dans l'étendue de neuf cent soixantequatorze mètres autour des places de ^erre, et de cinq cent quatre-vingt-quatorze mètres autour des postes militaires, il est défendu de faire aucun chemin levé ou chaussée, ni creuser aucun fossé, sans que leur alignement et leur position

n'aient été concertés avec les officiers du génie ; et, d'après ce concert, c'est au ministre de la guerre à déterminer, et au besoin à proposer au roi, en son conseil, de fixer les conditions auxquelles ces divers travaux devront être assujettis dans chaque cas particulier, afin de conciKev les intérêts de la défense avec ceux de l'industrie, de l'agriculture et du commerce.

Dans la même étendue, les décombres provenant des bAtisses et autres travaux <|uêlcoîiques ne peuvent être déposés que dans les lieux indiqués par les officiers éa génie, sauf toutefois ceux de détriment qui pourraient servir d'engrais aux terres, et pour les dépôts desquels les particuliers ne doivent éprouver aucune gêne, pourvu qu'ils évitent de les entasser. ,

3â6. Dans la même étendue encore, il est défendu d'exécuter aucune opération topographique ou l^vée de plan, sans le consentement de l'autorité militaire ; mais ce consentement ne peut être refusé lorsqu'il ne s'agit que d'opérations relatives à l'arpentage des propriétés privées.

A l'égard des ouvrages qu'ïen langage de fortification on appelle détachés, par la raison qu'ils se trouvent établis à plus de deux cent cinquante mètres des chemins couverts de la place à laquelle ils appartiennent, leur pourtour ou zone de servitude doit être déterminé par des ordonnances spécialement applicables à chaque localité, d'après l'importance du poste et ses relations de correspondance avec la placeprincipale.

3â7. Enfin toutes les contraventions résultant de faits contraires à ces diverses servitudes imposées aux fonds voisin3 des forteresses doivent être, comme les contraventions commises en matière de grande voirie, réprimées administrativement, à Yeffei de quoi l'actbn publique à laquelle elles peuvent donner heu doit être portée d'abord par-devant les conseils de préfecture '.

Nous devons nous arrêter là, parce qu'il

« Voy. les art. 37, 58 et 39 de rordanoiace dal«r août 1891.

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ne nous appartieotpas de foire un ouvrage sur les fortifications, et que la seule chose qui soit ici dans notre sujet, c'est d^indiquer comment les terrains militaires font partie du domaine public, et quelles sont les principales servitudes que rétablissement d'une forteresse entraine par voie

de conséquence sur les fonds voisins.

Il faut, pour les dévdoppemens, voir sur cette matière Fordonnance du roi du l*août 1821 ', dont nous avons fidèlement extrait la plupart des choses que nous venons d'écrire dans ces dermères pages.