CHAPITRE XXIII

Du domaine public municipal.

328. Poui écarter toute équivoque sur oe que nous avons à dire dans ce chapitre et les suivans, commençons par bien signaler le genre de choses qui en font le sujet.

Le domaine public municipal , tel que nous l'entendons ici, ne s'applique, comme le domaine public national , qu'à des choses qui, asservies à l'usage de tous, sont, par leur destination, placées hors du commerce ou hors des règles de la propriété ordinaire.

Nous lui donnons la dénomination de domaine public municipal, parce que la plupart des choses sur lesquelles il porte proviennent ou sont présumées provenir des communes ; qu'elles sont plus particulièrement utiles aux habitans des lieux de leur situation, et qu'à raison de cette utilité spéciale, elles sont mises par la loi à la charge de ces habitans.

Les divers objets sur lesquels s'étend le domaine public municipal peuvent être rapportés à six classes, qui sont i

1** Le territoire ;

2^ Les choses sacrées;

3"* Les élablissemens publics;

4<* Les choses qui font l'objet de la petite voirie ;

5^ Les chemins vicinaux ;

6* Enfin leschemins publics qui ne sont

ni grandes routes, ni classés parmi les chemins vicinaux.

Le domaine public municipal est dans chaque localité comme une fraction du domaine public général, puisque l'un et l'autre, et l'un à peu près comme Vautre, s'appliquent exclusivement aux choses dont l'usage appartient à tous, ou qui sont établies immédiatement pour l'utilité publique.

329. Il y a néanmoins entre ces deux domaines une différence remarquable, en ce que les fonds du domaine public général doivent être considérés comme étant d'origine nationale, ou comme ayant dès le principe appartenue Fétat, ou ayant été par lui acquis pour les asservir aux usages aux-

Îuels il les a destinés ; tandis que les fonds u domaine public municipal doivent être considérés la plupart comme étant d'origine communale, en ce que ce sont les communes de la situation qui sont censées les avoir pris ou laissés, par distraction, sur leurs biens communaux, pour les asservir à un usage public qui est particulièrement profitable aux habitans de ces communes. U résulte de là que, dans le cas, par exemple, oii l'on vient à supprimer une grande route qui fait partie du domaine

« Voy. «a btill. t. 13, p. 537, 7»iéri«.

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public national, le sol sar leqsel elle avait été construite doit rentrer dans le domaine de l'état; tandis que, quand on vient à changer le lieu des sépultures ou la situation a une église qui fon t partie du domaine public municipal, l'ancien cimetière ou l'ancienne église rentrent dans le domaine communal de la paroisse à laquelle il appartient.

330. Il feut bien distinguer aussi le domaine public municipal, qui fait l'objet de ce dbapitre, du domaine communal, dont D0U8 traiterons ailleurs.

Le domaine communal est un vrai domaine de propriété qui se compose des biens qui appartiennent exclusivement aux communes, tels que leurs bois ou leurs communaux en nature de pâturage : les biens de cette qualité sont possédés par chaque commune ui Mnivenitoê, conune ceux d'un particulier quelconque sont possédés par leur maître. Il n'y a que les habitans du lieu qui aient le droit de jouissance ou d'usage sur le fonds communal, comme il n'y a que le particulier propriétaire de son champ qui ait le droit d'en jouir : en sorte que, dans l'un comme dans l'autre cas, l'étranger doit être égaleoient exclu de toute participation à la jouissance ou à l'usage du fonds communal ou privé.

Au contraire, le domaine public municipal n'est point un domaine de propriété proprement dite : car, quoique les dhoses qui le composentsoient considéréescomme étant d*origine communale; quoique ces choses soient à la charge des municipalités de leur situation, quoique les communes en retirent un avantage particulier, néanmoins elles ne les possèdent pas propriétairement comme leurs communaux ordinaires, puisque tout étranger qui se trouve sur les lieux a aussi le droit d'ent user; et c'est pourquoi nous disons que ce domaine n'est, dans chaque localité, qu'une fraction du domaine public national.

Il en «st des communes à l'égard du domaine municipal, comme de l'état à l'égard du domaine public : car, de même que l'état ne jouit pas des routes et rivières navigables privativement et de la manière dont il jouit des forêts nationales, de même les communes ne jouissent pas privativement et en maîtresses de leur donmine public mumeipul comme de leurs bois communaux. .

Ces notions générales et préliminaires suffisent sans doute pour bien entendre ce que nous avons à dire dans les six chapitres suivans sur les diverses parties du domaine public municipal.